Les actualités de la Roumanie pour le Mois d Aout 2015

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Actualité macro-économique en Roumanie
Population : 19,042 millions d’habitants
PIB en 2013 : 142,8 milliards EUR
PIB par habitant en 2013 : 7.500 EUR/habitant
Croissance en 2013 : +3,5 %
Croissance prévisionnelle en 2014 : +2,2%
Flux net d’IDE en 2013 : 2,71 milliards EUR
Salaire minimum brut garanti à partir du 1er juillet 2015 : 235 EUR (1.050 RON)
Salaire moyen brut mensuel, en juin 2015 : 563 EUR (2.516 RON)
Taux d’inflation en 2013 : 3,2 %
Taux de chômage en 2013 : 7,1 %
Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur
Stock IDE français en 2011 : env. 7 milliards EUR, France – 3ème rang parmi les investisseurs étrangers
Cours EUR/RON au 26.08.2015 : 1 EUR = 4,4375 RON
NOUVEAUTES Août 2015
Correspondant Bretagne Commerce International,
Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et
BNP Paribas Fortis

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Actualité politico-économique en Roumanie
INS: Les travaux de construction ont augmenté de 22% en Juin : Au 1er semestre 2015, le volume des travaux de
construction a augmenté par rapport au 1er semestre 2014, en série brute et en série corrigée du nombre de
jours ouvrables et des variations saisonnières, de 10,3% et 10,9% respectivement. En Juin 2015, le volume des tra-
vaux de construction a augmenté, par rapport au mois précédent, en série brute et en série corrigée du nombre
de jours ouvrables et des variations saisonnières, de 21,9% et 3,5% respectivement , a informé l'Institut national
de la statistique (INS), précisant que, par rapport au mois correspondant de l'année précédente, le volume des
travaux de construction a augmenté, en série brute et en série corrigée du nombre de jours ouvrables et des va-
riations saisonnières, de13,0% et 13,5% respectivement. « Le volume des travaux de construction a augmenté
comme série brute, de 21,9%, la croissance étant enregistrée comme suit : les travaux de constructions nouvelles
de 24,9%, les travaux d’entretien et de réparations courantes de 23,8% et les travaux de réparations capitales de 4
9%. D’après l’objet de construction, on a enregistré des augmentations de 30,3% pour les travaux de génie et de
22,4% pour les bâtiments non résidentiels. Les bâtiments résidentiels ont diminué de 7,9%. Les augmentations
enregistrées en Juin étaient dues aux nouvelles constructions. Le volume des travaux de construction a augmenté
comme série brute, de 13,0% et par éléments structurels, les augmentations ont été les suivantes: les travaux de
constructions nouvelles de 16,4%, les travaux d’entretien et de réparations courantes de 10,9% et les travaux de
réparations capitales de 1,8%. Par objets de construction, le volume des travaux de construction a augmenté de
43,8% pour les bâtiments non résidentiels et de 12,8% pour les travaux de génie civil. Les bâtiments résidentiels
ont diminué de 23,9%. Le volume des travaux de construction a augmenté au total, comme série brute, de 10,3%.
Par les éléments structurels, les augmentations ont été enregistrées pour les réparations capitales de 14,0%, pour
les travaux d'entretien et de réparations courantes de 11,0% et de 9,3% pour les nouvelles constructions.
(Source : www.curierulnational.ro)
Des groupes chinois en lice pour un projet de 1 milliard d'euros : Trois consortiums chinois sont en lice pour la
construction d'une grande centrale hydroélectrique en Roumanie, un marché estimé à un milliard d'euros, a an-
noncé la société Hidro Tarnita, qui gère ce projet. « La centrale hydroélectrique de Tarnita-Lapustesti est un projet
stratégique d'intérêt national, un investissement dans la sécurité énergétique de la Roumanie », a déclaré le direc-
teur de la société, Ovidiu Demetrescu. Les trois consortiums, formés autour des compagnies China Gezhouba
Group, China Huadian Engineering et Huaneng Lancang River Hydropower, sont les seuls candidats à la construc-
tion de ce projet. La centrale qui devrait être érigée sur le Somes (nord-ouest) « contribuera au développement
économique de la région et aboutira à la création de 4.000 emplois », a souligné Hidro Tarnita. Bucarest cherche
depuis plusieurs années des investisseurs pour ce projet destiné à équilibrer le système énergétique du pays. La
Roumanie et la Chine ont conclu plusieurs accords de coopération dans l'énergie depuis 2013. China General Nu-
clear Power Corporation (CGN) a été désigné unique candidat à la construction de deux réacteurs nucléaires à Cer-
navoda (est), pour un coût total d'environ 6,4 milliards d'euros, tandis que Huadian Engineering a signé un accord
sur la mise en place d'une centrale thermoélectrique à Rovinari (sud-ouest), un investissement estimé à près d'un
milliard d'euros.
(Source : www.romandie.com)
BNP Paribas Fortis

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Bonnes nouvelles pour l'usine Ford de Craiova: le second modèle arrive : Le dirigeant syndical chez Ford, Ovidiu
Cioroianu, a déclaré que, dans la seconde moitié de Septembre, Ford ferait l'annonce officielle sur le seconde mo-
dèle Ford qui entrerait en production à Craiova en 2017. M. Cioroianu a également déclaré que les dirigeants de
Ford ont eu plusieurs rencontres avec des représentants du gouvernement et, plus récemment, les responsables
de Ford Europe sont venus à Craiova pour faire des calculs liés aux coûts pour la production en Roumanie du petit
SUV, Ford Ecosport. L’automne pourrait venir avec de bonnes nouvelles de la part de Ford Europe concernant les
futurs plans de production visant l'usine de Craiova. Ovidiu Cioroianu a mentionné que, probablement, vers la fin
de l'année 2017 entrera en fabrication le second modèle dans l’usine de Craiova, mais l'annonce officielle pourrait
être faite le mois prochain. Bien que la société n'a pas officiellement annoncé quel sera le deuxième modèle à en-
trer en production à Craiova, outre le Ford B-Max qui est actuellement produit à Craiova, les actions déroulées
jusqu‘à présent mènent vers le petit SUV EcoSport, qui a commencé à être vendu sur le marché européen en 2014
et dont on parle le plus souvent dans l'usine Ford de Craiova. « Pour l'instant, il s’agit de EcoSport, le SUV destiné
à la ville, qui au début a été produit au Brésil, et maintenant est produit en Inde et qui est entré aussi sur le mar-
ché européen, et, à partir de 2017, pourrait être produit chez nous. Si les responsables de Ford ne feront pas l’an-
nonce sur le second modèle cette année, alors nous ne pourrions pas le produire dans le délai prévu ou nous
pourrions le produire, mais avec absolument toutes les pièces apportées d'autres unités de Ford de l'Europe », a
ajouté le dirigeant syndical, précisant que EcoSport est une voiture sur la même plate-forme « B », tel que le B-
Max qui est produit actuellement à Craiova, et ainsi les modifications de la ligne de production actuelle ne se-
raient pas très importantes. Ovidiu Cioroianu a également déclaré que les représentants de Ford Europe sont déjà
venus à l’usine de Craiova pour voir quels investissements seraient nécessaires pour une éventuelle production de
EcoSport à Craiova. Pour l’instant, il a dit que les dirigeants de Ford font des estimations pour voir s’il serait plus
efficace si les fournisseurs viennent à Craiova ou si on apporte les pièces d'autres pays. Dans ce dernier cas, ils
font des calculs pour voir de quels coins de l'Europe il serait plus avantageux d’importer les pièces. Il ya deux mois,
Ford a annoncé que les responsables de Ford Europe ont rencontré des représentants du gouvernement roumain
pour discuter d'un possible nouveau modèle Ford qui pourrait entrer en fabrication dans l'usine de Craiova dans la
seconde moitié de 2017. Selon des sources proches des négociations, Ford aurait demandé aux responsables rou-
mains une aide d’Etat pour le deuxième modèle qu’ils produiraient en Roumanie et aussi des investissements
dans l'infrastructure routière et ferroviaire nécessaire pour le transport des voitures à travers la frontière. D'après
les déclarations du dirigeant syndical, dernièrement, ces rencontres entre les responsables de Ford et ceux du
gouvernement roumain se sont multipliées.
Le chiffre d'affaires des services marchands rendus principalement aux entreprises a augmenté de 9,1% : En Juin
2015, le chiffre d'affaires des services marchands rendus principalement aux entreprises, en termes nominaux, a
augmenté par rapport au mois précédent comme série brute de 4,4% et comme série corrigée des jours ouvrables
et des variations saisonnières de 1,0%. Par rapport au mois correspondant de l'année précédente, le chiffre d'af-
faires des services marchands rendus principalement aux entreprises, en termes nominaux, a augmenté comme
série brute et comme série corrigée des jours ouvrables et des variations saisonnières de 9,1% et de 9,0% respec-
tivement. Au 1er semestre 2015, ce chiffre d'affaires a augmenté par rapport au 1er semestre 2014, comme série
brute et série corrigée des jours ouvrables et des variations saisonnières de 7 9% chacun.
(Source : Institut National de la Statistique)
BNP Paribas Fortis

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Le salaire moyen a augmenté de 0,6% en Juin, à 2.516 lei : En Juin 2015, le salaire nominal brut moyen était de
2.516 lei, soit une augmentation de 0,6% par rapport à mai 2015, a rapporté l'Institut national de la statistique,
indiquant que dans le même mois de salaire nominal net moyen était de 1.818 lei, en hausse par rapport au mois
précédent de 12 lei (0,7%). « Les plus hautes valeurs du salaire nominal net moyen ont été enregistrées dans l'ex-
traction du pétrole brut et du gaz naturel (5.019 lei) et les plus basses valeurs dans l'hôtellerie et la restauration
(1.032 lei)», a annoncé l'INS. Selon les statistiques, «le salaire nominal net moyen a augmenté de 7,8% par rapport
à Juin l'année dernière, tandis que l'indice du salaire réel, sur la même période de l'année précédente, était de
109,5%.» L’indice du salaire réel était de 103,8% en Juin 2015 par rapport au mois précédent. Par rapport à Octo-
bre 1990, l’indice du salaire réel était de 137,5%, de 4,9% plus élevé que celui enregistré au mois de mai 2015. En
ce qui concerne les salaires par secteurs économiques, INS informé qu’en Juin 2015, dans la plupart des activités
le salaire net moyen a été plus élevé que celui du mois précédent en raison de l'octroi de primes occasionnelles (y
compris les primes de vacances), des montants du bénéfice net et d'autres fonds (y compris les tickets repas et les
chèques-cadeaux). Les hausses les plus importantes du salaire net moyen ont été enregistrées dans la fabrication
de boissons, de 16,5%, dans la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, dans l'édition,
dans la fabrication d’automobiles, remorques et semi-remorques - entre 10,0% et 14,5%. Des augmentations en-
tre 5,5% et 8,5% ont été enregistrées dans l'extraction de minerais métalliques, la fabrication de machines et d’é-
quipements, l'impression et la reproduction des enregistrements sur des supports, la fabrication de produits en
caoutchouc et en matières plastiques, la fabrication de produits textiles. Des augmentations entre 3,5% et 5,5%
ont été enregistrées dans la collecte et le traitement des eaux usées, le tannage et la finition des peaux (y compris
la fabrication d’articles de maroquinerie, sellerie et chaussures ; préparation et teinture de la fourrure), la fabrica-
tion de produits chimiques, la métallurgie, les télécommunications, la recherche et le développement.
Allègement fiscal - le FMI maintient la pression sur la Roumanie : Le Fonds monétaire international (FMI) a en-
couragé la Roumanie à revoir sa réforme fiscale, en particulier l'allègement controversé de la TVA, propre à entraî-
ner selon lui un dérapage budgétaire. Le Parlement doit réexaminer le 24 août en séance extraordinaire le nou-
veau code fiscal, dont la mesure phare est une réduction de 24 à 19% de la TVA à compter de début 2016. Ce sera
l'occasion de prendre une « décision cruciale pour préserver les progrès durement acquis en matière de stabilité
politique », selon la représentation du FMI en Roumanie. Le Fonds demande aux responsables politiques de revoir
leur copie en évaluant « de façon réaliste » les marges de manœuvre en matière de fiscalité et en rééchelonnant
« en conséquence les baisses d'impôts proposées » dans la réforme. Malgré les critiques du Fonds et de l'Union
européenne, le texte voulu par la majorité de centre-gauche du Premier ministre Victor Ponta avait été adopté en
juin au Parlement à la quasi-unanimité. Le chef de l'Etat conservateur Klaus Iohannis avait toutefois décidé de ren-
voyer la loi devant les députés, jugeant lui aussi qu'elle présentait un danger pour la stabilité budgétaire du pays.
La baisse de la TVA devrait entraîner un manque à gagner d'environ 3 milliards d'euros. Et selon Bruxelles, le défi-
cit public se creuserait à 3,5% en 2016. Il n'est « pas évident » qu'un nouveau coup de pouce à la consommation
financé par de la dette soit « désirable », argumente le FMI. Les dépenses des ménages sont déjà le principal mo-
teur de l'économie roumaine actuellement, rappelle-t-il. Le pays, dont les infrastructures sont vétustes, a besoin
de mesures favorisant l'investissement, insiste-t-il, appelant entre autres à une meilleure gestion des dépenses
publiques et de l'utilisation des fonds de développement européens.
(Source : www.lalibre.be)
BNP Paribas Fortis

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Ikea achète des forêts en Roumanie : Ikea a acheté 33.600 ha de forêts en Roumanie. Le groupe a annoncé vou-
loir investir dans la sylviculture. De tels investissements facilitent l'accès à la matière première et par ailleurs, cela
permet de diversifier le portefeuille, a expliqué Frederik de Jong, responsable financier chez Ikea. La Roumanie est
le premier pays où Ikea achète des forêts. Ces forêts se situent essentiellement au nord-est du pays, mais certai-
nes également au nord-ouest. Les récoltes doivent servir à générer des produits transformés Roumanie même.
Dans ce pays, 14.000 personnes travaillent pour 20 fournisseurs d'Ikea. Ikea est présent en Roumanie depuis 2007
avec un magasin à Bucarest. Récemment, le groupe a fait l'acquisition d'un terrain pour un second magasin.
(Source : http://bois.fordaq.com/)
Le bio made in Roumanie débarque en Suisse : L’association Bio Romania et l’ambassade de Roumanie en Suisse
ont présenté mi-juillet à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie les produits issus de l’agriculture bio-
logique de Roumanie. Ces derniers, conformes aux normes de l’Union européenne, sont déjà en vente dans les
grandes surfaces en Roumanie ainsi que dans quelques pays d’Europe. L’association souhaite désormais importer
ses aliments sur le marché helvétique. La différence avec les produits suisses? Le prix. « Nous proposons des pro-
duits biologiques jusqu’à quatre fois moins chers que ceux qui existent sur le marché local », a noté le président
de l’association Bio Romania, l’agriculteur et professeur Avraham Marian Cioceanu. Avant de faire goûter son pro-
duit phare: le miel d’acacia. Le tout en tenue traditionnelle.
(Source : www.hebdo.ch)
L'agriculture perd 2 milliards d'euros du fait de la sécheresse : L'agriculture roumaine est fortement touchée par
la sécheresse qui sévit depuis plusieurs mois, les pertes s'élevant à deux milliards d'euros, ont indiqué, mardi 4
août, plusieurs associations d'agriculteurs. « Les pertes sont énormes ; elles s'élèvent à ce jour à deux milliards
d'euros mais elles pourraient encore s'accroître si la canicule et l'absence de précipitations perdurent », a indiqué
le président de la Ligue des agriculteurs de Roumanie, Laurentiu Baciu, cité par l'agence Mediafax. « Il y a des ré-
gions en Roumanie où il n'a pas plu depuis avril », a-t-il ajouté. L'agriculture représente 6% du Produit intérieur
brut (PIB) du pays. « C'est un désastre. Une année agricole qui avait bien commencé s'achève de manière catas-
trophique », a indiqué à l'AFP le président de l'association des cultivateurs de céréales de Calarasi (sud), Alexandru
Baciu. Selon lui, dans ce département essentiellement agraire, les cultures ont été compromises sur environ
200.000 hectares, soit 45% de la surface arable totale. Plus à l'ouest, dans le département de Mehedinti, « le tour-
nesol est entièrement brûlé sur des milliers d'hectares, tout comme le maïs », souligne Alexandru Stroescu, prési-
dent de la filiale locale de la LAPAR. « Depuis quatre semaines, il n'y a pas eu une seule goutte de pluie tandis que
les températures n'ont pas baissé sous les 35 degrés en milieu de journée », ajoute-t-il. « Entre 30% et 40% des
cultures dans le sud et l'est de la Roumanie sont touchées », estime pour sa part Stefan Poienaru, président de
l'Association des fermiers roumains, précisant qu'il s'agit de « la sécheresse la plus sévère depuis 2008 ». Il regret-
te les « promesse non tenues » des autorités quant à la remise en fonction du système d'irrigation, qui couvre au-
jourd'hui à peine 300.000 ha, contre 3,5 millions sous le régime communiste. « C'est à l'Etat de mettre en place les
infrastructures d'irrigation à l'échelle nationale car les agriculteurs seuls n'ont pas la capacité de le faire », souli-
gne-t-il. Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Agriculture a indiqué ne pas disposer d'une estimation globale des
effets de la sécheresse, affirmant en outre que la publication d'un bilan trop négatif pourrait provoquer des «
hausses artificielles des prix des produits agricoles ».
(Source : www.lafranceagricole.fr)
BNP Paribas Fortis

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20% d'aides non remboursables en plus pour les fermiers roumains s'organisant en coopérative : Le ministre de
l'Agriculture, Daniel Constantin, a réitéré son soutien aux fermiers roumains, notamment face à la concurrence
des autres pays européens. Celui-ci souhaite en effet accorder 20% d'aides non remboursables en plus pour les
producteurs roumains. « Nous avons convenu avec le ministère des Finances de la mise en place d'aides de ce ty-
pe pour les producteurs s'organisant en coopératives modernes », a déclaré le ministre qui souhaite de ce fait di-
minuer au maximum le risque visant à l'obtention de crédits. Reste à préciser cependant les critères d'obtention
ainsi que la définition d'une coopérative moderne. Des discussions seraient en cours avec les banques commercia-
les roumaines afin de faciliter la mise en place de ces mesures. La sécheresse aurait réduit de manière importante
la production de blé de cette année, celle-ci étant cependant suffisante pour couvrir les besoins du pays, a précisé
le ministre.
(Source : Lepetitjournal.com/Bucarest)
BNP Paribas Fortis
Entreprises françaises en Roumanie
CARREFOUR : Carrefour déploie massivement les beacons dans ses hypermarchés en Roumanie : Le distributeur
vient d'équiper tous ses hypermarchés roumains de beacons. Le déploiement de ces balises de géolocalisation
permet de guider les clients dans les magasins, de les informer et de leur proposer des offres sur mesure. Après
des tests réussis, Carrefour a décidé d’installer des beacons dans la totalité de son parc d’hypermarchés en Rou-
manie, soit 28 magasins. Et de manière importante, puisqu’au total 600 beacons ont été déployés. Ces petits boi-
tiers permettent d’interagir avec les clients équipés de l’application ad hoc sur leur smartphone, et présentent
plusieurs usages : ils permettent de géolocaliser les individus, et donc de les guider dans les allées du magasin
pour trouver les produits recherchés. Sur un plan commercial, ils permettent d’offrir des informations et des pro-
motions ciblées lors du passage à proximité d’un beacon. Ces réseaux de beacons qui fonctionnent via le blue-
tooth, ont été déployés par Onyx, une entreprise roumaine qui dévoile sur son blog les détails de cette opération
d’envergure. Elle permet d’avoir une expérience shopper « guidée, personnalisée et enrichie par le contenu déli-
vré sur les appareils mobiles ». Les consommateurs intéressés doivent télécharger l’application dédiée pour leur
smartphone sur Google Play, mais des chariots disposés en entrée de magasins sont également dotés de tablettes
tactiles déjà équipées de l’application Smart Shopping. En rentrant la liste des courses dans l’application, cette
dernière indiquera au fur et à mesure le parcours et les directions à emprunter, avec l’apparition de notifications
au fil des promotions proposées. Onyx précise que ces débouchés ne sont qu’une première étape, avec le souhait
de développer encore plus les interactions avec les clients. Mais ce dispositif permet déjà de recueillir des don-
nées sur les habitudes et comportements des consommateurs, qui vont ensuite servir à affiner et améliorer la dis-
position du magasin et de l’offre. Onyx précise que Carrefour Roumanie « a l’intention de continuer à déployer les
beacons dans ses hypermarchés ». En France, Carrefour a déjà déployé des beacons, notamment dans l’hypermar-
ché de Villeneuve la Garenne, avec une application de navigation indoor baptisée « C-Ou », qui permet de retrou-
ver l’emplacement des produits dans le magasin.
(Source : http://www.lsa-conso.fr/)

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BNP Paribas Fortis
Les perspectives d'inflation de la BNR : Selon le Rapport sur l'inflation, publié par la Banque nationale de Rouma-
nie (BNR), la projection d'inflation actuelle implique une nouvelle révision substantielle, vers le bas, d'une ampleur
comparable à celle de la ronde précédente. En partie, cela découle de la réévaluation des effets estimés précé-
demment de l'élargissement, depuis le 1er Juin 2015, du champ d'application du taux réduit de TVA de 9 % pour
tous les aliments, les boissons gazeuses et les services de restauration. Dans une plus large mesure, la révision a
été le résultat de l'incorporation dans le nouveau scénario de base de l'hypothèse de l’application, à partir du 1er
Janvier 2016, des dispositions du nouveau Code fiscal sur la réduction du taux standard de TVA de 24% à 19% et la
réduction des droits d'accise sur le carburant. Dans ce scénario, on prévoit que le taux annuel d'inflation IPC at-
teindra des valeurs négatives jusqu’en mai 2016, enregistrera à nouveau des valeurs positives, mais situées, jus-
qu’à la fin de 2016, en dessous de la limite inférieure de la plage de ± 1 point de pourcentage autour de la cible de
2,5 % et rentrera et restera dans la fourchette cible depuis le premier trimestre de 2017. Le taux d'inflation an-
nuel, recalculé en éliminant les effets des réductions du taux de TVA à partir du 1er Juin 2015 et du 1er Janvier
2016, devrait se situer à 2,8% et 2,4% à la fin de 2015 et 2016. Cette mesure alternative du taux d'inflation exclut
les chocs à impact transitoire des mesures fiscales mentionnées, mettant ainsi mieux en évidence les pressions
inflationnistes des facteurs fondamentaux se manifestant dans l'économie. Avec l'épuisement de ces chocs, en
Janvier 2017, le taux annuel d'inflation se repositionnera au-dessus de 2,5%, restant toutefois dans la fourchette
cible. Selon le scénario de base, le taux d'inflation annuel se placera à -0,3% à la fin de 2015 et à 0,7% à la fin de
2016, des niveaux inférieurs (de 0,5 et 1,2 points de pourcentage) à ceux présentés dans le Rapport sur l'inflation
précédente.
(Source : www.bnr.ro)
68% des Roumains soutiennent l’adoption de l'euro : Selon la dernière enquête Eurobaromètre, 68% des Rou-
mains sont d'accord pour adopter l'euro (la moyenne européenne: 49%). Bien qu’en baisse de 6% par rapport à la
valeur enregistrée en 2014, ce chiffre place les Romains parmi les Européens les plus optimistes face à la monnaie
européenne. Les Romains évaluent positivement aussi les effets économiques de l'adoption de l'euro. À la ques-
tion «Pensez-vous que l'introduction de l'euro aurait des effets positifs sur l'économie de votre pays? », 54% des
Roumains considèrent que cette décision serait bénéfique (la moyenne européenne est de 41%). En outre, 59%
des Roumains croient que l'adoption de l'euro aurait des effets positifs sur leur situation financière (moyenne eu-
ropéenne - 44%) et 60% estiment que les pays qui ont déjà adopté l'euro ont eu des bénéfices, 9% de plus que la
moyenne européenne de 51%. De plus, seulement 32% des Roumains croient que l'adoption de l'euro entraînerait
des hausses de prix générales, par rapport à la moyenne européenne de 63% et 42% des Roumains pensent que
l'euro protégerait la Roumanie contre les conséquences d'une nouvelle crise économique. Mais, en ce qui concer-
ne le niveau d’information sur la monnaie unique, les Roumains sont les moins informés. Seulement 24%
(moyenne européenne : 31%) des répondants ont répondu correctement à la question «Combien de pays de l'UE
ont déjà adopté l'euro?" et seulement 19% savaient que le motif gravé sur les monnaies euro varie d'un état à
l'autre, face à la moyenne européenne de 36%. Cependant, en ce qui concerne le niveau de perception, 58% des
Roumains croient qu'ils sont bien informés sur l'euro, soit 14 % de plus que la moyenne européenne (44%).
(Source : Commission Européenne)
Bulletin financier & juridique

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Modifications apportées aux lois des sociétés et du Registre du commerce : La Loi n°31/1990 des sociétés et la
Loi n°26/1990 concernant le Registre du Commerce ont été soumises à de nouvelles modifications législatives qui
entreront en vigueur graduellement, jusqu’en 2017, suite à l’adoption de la Loi n°152/2015. Quelques-unes de ces
modifications vont entrer en vigueur dans un délai de 3 jours suite à la publication de la Loi. Suite à l’adoption de
la Loi n°152/105, des nouveaux cas de dissolution d’une société ont été ajoutés à la Loi n°31/1990 des sociétés.
Ainsi, à la demande de toute personne intéressée, ainsi que de l’Office National du Registre du Commerce, le Tri-
bunal pourra aussi prononcer la dissolution de la société dans le cas suivants : Les conditions relatives au siège
social ne sont plus remplies, y compris suite à l’expiration de la durée de l’acte qui atteste du droit d’usage sur
l’espace ayant la destination de siège social ou suite au transfert du droit d’usage ou de propriété sur l’espace
ayant la destination de siège social ; La société n’a pas déposé ses situations financières annuelles ou, selon le cas,
les situations financières consolidées, ainsi que les rapports comptables aux unités territoriales du Ministère des
Finances Publiques, et ce si le délai dépasse 60 jours ouvrables ; La société n’a pas déposé aux unités territoriales
du Ministère des Finances Publiques la déclaration qu’elle n’a déployée aucune activité dès sa constitution, si le
délai dépasse 60 jours ouvrables. Désormais, la liste des sociétés susceptibles d'être dissoutes sera affichée sur la
page internet de l’Office National du Registre du Commerce ou sur son portail de services on-line au moins 15
jours avant la date préconisée pour l’introduction des actions en dissolution et elle sera transmise au Ministère
des Finances Publiques – Agence Nationale d’Administration Fiscale. La Loi n°152/2015 contient aussi une disposi-
tion qui entrera en vigueur dans un délai de trois mois et qui impose aux personnes morales qui s’implantent à
l’étranger par l’ouverture d’une succursale de la mentionner au Registre du Commerce en Roumanie, suite à l’ins-
cription de la succursale dans l’état étranger.
(Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Cabinet Gruia Dufaut)
Nouvelles dispositions fiscales concernant les activités indépendantes : La Loi n°187/2015 a apporté de nouvel-
les modifications au Code Fiscal, parmi lesquelles on peut citer l’introduction de nouveaux critères pour définir
une activité en tant qu’indépendante ou à propos de la réduction de TVA pour certains types de bière. Le Code
fiscal prévoyait antérieurement certains critères sur la base desquels les autorités fiscales pouvaient reconsidérer
une activité indépendante comme étant dépendante. Dans le cas où une activité était reconsidérée en tant qu’ac-
tivité dépendante, les contributions sociales obligatoires fixées selon la loi, auraient dû être recalculées et virées à
l’Etat, étant dues solidairement par le payeur et le bénéficiaire du revenu. La Loi n° 187/2015 qui vient d’être pu-
bliée au JO 499 du 06.07.2015 change les critères de définition de l’activité indépendante versus activité dépen-
dante. Ainsi, les nouvelles dispositions abrogent de manière expresse les critères mentionnés antérieurement et
définissent l’activité indépendante comme étant l’activité déployée par une personne physique dans le but d’ob-
tenir des revenus, personne qui remplit au moins 4 des critères suivants: 1.La personne physique dispose de la
liberté de choisir le lieu et la modalité selon laquelle elle réalise l’activité, ainsi que son programme de travail ; 2.
La personne physique dispose de la liberté de réaliser son activité pour plusieurs clients (ex : un consultant fiscal
qui exerce son activité pour le compte de plusieurs clients) ; 3. Les risques inhérents à l’activité sont assumés par
la personne physique qui effectue l’activité ; 4. L’activité est réalisée en utilisant le patrimoine de la personne phy-
sique qui l’effectue ; 5. L’activité est réalisée par la personne physique en utilisant sa capacité intellectuelle et/ou
sa prestation physique, selon le spécifique de l’activité ; 6. La personne physique fait partie d’un corps/ordre pro-
fessionnel ayant un rôle de représentation, de réglementation et de surveillance de ladite profession ; (par ex :
BNP Paribas Fortis

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des architectes, notaires ou d’autres personnes qui exercent des professions indépendantes) ; 7. La personne phy-
sique dispose de la liberté de réaliser l’activité directement, avec du personnel employé ou par collaboration avec
des tiers. Le fisc a la possibilité de requalifier la forme d’une activité, en tenant compte des critères mentionnés et
en étant obligé de motiver la décision d’imposition émise, tout en indiquant les éléments pertinents et tous les
moyens de preuve retenu.
Contribution aux assurances sociales de santé – Exonérations : Conformément à l’article 29621 alinéa 1 lettre i)
du Code Fiscal, les personnes qui obtiennent des revenus provenant de la location de biens doivent payer la
contribution obligatoire pour les assurances sociales de santé de 5,5% pour ces revenus. Récemment, la Commis-
sion Fiscale Centrale a adopté la Décision n°2/2015 (Journal Officiel n°549 du 23 juillet 2015), par laquelle elle indi-
que les personnes exemptées du paiement de cette contribution. Conformément à cette Décision, pour les reve-
nus provenant de la location de biens, la contribution aux assurances sociales de santé n’est pas due par les per-
sonnes physiques, qui possèdent déjà une assurance de santé en cours de validité que ce soit en Roumanie ou sur
le territoire d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Confédé-
ration Suisse ou dans les Etats avec lesquels la Roumanie a conclu des accords bilatéraux de sécurité sociale conte-
nant des dispositions relatives à l’assurance maladie. Ces personnes ont l’obligation de présenter à l’organe fiscal
compétent des documents justificatifs délivrés par l’institution compétente de l’Etat où l’assurance a été conclue.
Si par exemple vous êtes PFA ou profession indépendante et que vous payez déjà une assurance santé, alors pour
les loyers encaissés vous ne payerez plus une nouvelle assurance santé.
Amnistie des obligations fiscales et annulation des taxes administratives : Cela faisait longtemps que l’amnistie
de certaines obligations fiscales était attendue … Elle est désormais une réalité suite à la publication de la Loi n°
209/2015 au JO n° 540 du 20 juillet 2015, et qui entrera en vigueur le 23 juillet 2015. La Loi prévoit une amnistie
de certaines obligations fiscales telles que les obligations établies comme suite à la requalification des montants
reçus en tant qu’indemnisation de délégation ou de détachement pour les employés qui ont exercé leur activité
sur le territoire d’un autre Etat membre, l’exonération de paiement de la contribution d’assurances sociales de
santé due par les personnes dont l’assiette de calcul de la contribution ne dépasse le salaire minimum brut, etc.
Quelques-unes de ces modifications vous seront présentées ci-après. La Loi a institué une amnistie fiscale qui va
profiter à certains contribuables redevables des obligations fiscales principales et accessoires calculées jusqu’au
1er juillet 2015. Par exemple, la Loi a annulé les obligations fiscales principales et accessoires établies par l’organe
fiscal et notifiées au contribuable comme suite à la requalification / réévaluation d’une activité indépendante en
tant qu’activité dépendante, pour les périodes fiscales allant jusqu’au 1er juillet 2015. Il faut noter que l’annula-
tion des obligations fiscales mentionnées ci-dessus va être faite automatiquement par le Fisc par l’émission d’une
décision d’annulation qui sera communiquée ensuite au contribuable. A partir de 23 juillet, les certificats fiscaux,
les attestations ainsi que d’autres documents délivrés par le Fisc le seront sans qu’il soit nécessaire de payer une
taxe de timbre.
BNP Paribas Fortis

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BNP Paribas Fortis
Evénements
INTERNATIONAL ELECTRIC & AUTOMATION SHOW (8.09.2015): www.ieas.ro
Salon international d’équipements électriques, électronique et automatisation industrielle- 11ème édition
Lieu et organisateur : Palais du Parlement Bucarest, DK EXPO
EXPO PLAST (08 - 11.09.2015) : www.expoplast.ro
Salon international dédié à l’industrie de transformation des matières plastiques
Lieu et organisateur : Bucarest, Euroexpo Fairs et Romexpo
BIFE-SIM (19 - 23.09.2015) : www.bife-sim.ro
Salon international de mobilier, produits en bois, accessoires, décorations intérieures, machines et équipements
pour l’exploitation forestière et la transformation du bois
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo
COSMETICS BEAUTY HAIR (01 - 04.10.2015) : www.expocosmetics.ro
Salon international de produits et d’équipements pour la cosmétique, le soin du corps et la coiffure
MODEXPO (01 - 04.10.2015) : www.modexpo.ro
Salon international de tissus textiles, vêtements, peausserie, pelleterie, chaussures et maroquinerie, accessoires –
22ème édition
TIB (14– 17.10.2015) : www.tib.ro
Salon international technique – 41ème édition
ExpoEnergiE (14-17.10.2015) : www.eee-expo.ro
Salon international de l’énergie renouvelable, énergie conventionnelle, équipements et technologies pour l’indus-
trie du pétrole et gaz naturels – 5ème édition
RAILF-Romcontrola (14 – 17.10.2015) : www.railf.ro
Salon dédié à l’automatisation et l’instrumentation et aux équipements de laboratoire – 2ème édition
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo et l’Association pour l’Automatisation et l’Instrumentation de Roumanie
(AAIR)
INDAGRA (28.10 – 1.11.2015) : www.indagra.ro
Salon international d’équipements et produits pour l’agriculture, l’élevage, la viticulture et l’horticulture – 20ème
édition

Eastrategies Page 11
BNP Paribas Fortis
Partenaires
RÈGLES DE MANAGEMENT EFFICACE AVEC LES ROUMAINS
L’encouragement
Donner une rétroaction
Si l'on en juge par les pratiques habituelles, les dirigeants préfèrent réprimander que complimenter... C'est en
tout cas ce qu'ils font le plus souvent. Comme si une sorte de pudeur rendait le reproche plus facile à formuler
que les félicitations et les encouragements. Il est très important, pour motiver une personne, de lui donner le feed
-back de ses actions. Sinon, il aura un jour ou l'autre le sentiment de travailler dans le vide, dans l'indifférence,
pour rien.
Nous avons dans notre culture tendance à ne pas dire ou à ne pas complimenter lorsque qu’un collaborateur à
bien fait une chose, partant du principe que si l’on ne dit rien, c’est que c’est bien.
Vous devez faire des efforts avec les Roumains, récompensez leurs mérites par vos compliments. Cela permettra
aux Roumains d’avoir l’assurance que vous êtes satisfait d’eux et de leur travail.
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Marc Pascal HUOT
Fondateur de Eastrategies,
Directeur Général – Associé
17, rue C.A Rosetti
Secteur 2, Bucarest
Roumanie
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