La charte d'utilisation de l'#ENT au #Togo

1. CHARTE D’USAGE DE L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL (ENT)
DANS LES LYCÉES TECHNIQUES AU TOGO
Lycée …………………………….……………………………………………………………………….………….
PRÉAMBULE
L’intégration des Technologies de l’Information et de la Communication et le développement des
Environnements Numériques de Travail (ENT) dans les lycées techniques au TOGO s'inscrivent dans
une volonté gouvernementale de moderniser la formation pour faire de l’enseignement technique
un partenaire reconnu par l’entreprise.
Ces outils offrent des possibilités sur le plan de l’accès à l’information, de la circulation et de stockage
des données qui ne doivent pas faire oublier la nécessité du respect des règles et de la déontologie
relatives à l’usage des TIC dans un environnement scolaire.
Cette charte précise les règles et obligations qui s’appliquent à toute personne utilisant l’ENT. Elle se
veut, non seulement un outil contractuel, mais surtout un outil de sensibilisation et de
responsabilisation de tous les utilisateurs surtout des élèves. Avant sa signature, les équipes
pédagogiques accompagneront les élèves dans sa lecture afin de leur permettre de bien comprendre
les différents points abordés.
I. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES
I.1. Présentation de l’ENT
L’établissement met à la disposition des utilisateurs, un Environnement Numérique de Travail (ENT)
qui offre aux utilisateurs un ensemble de services numériques en rapport avec l’activité de chacun :
 des services de gestion de la vie scolaire : fichiers des élèves, gestion des notes et des bulletins,
gestion des absences ….
 Des services d'accompagnement d'activité pédagogique et suivi d'élève : cahier de texte
numérique, accès aux contenus et ressources pédagogiques, création de cours en ligne et de contenus
pédagogiques.
 Services de communication et d'échange : Annuaire, carnet d’adresses , courriers électroniques,
agenda partagé, forums de discussion…
I.2. Conditions d’accès
L'accès à l’ENT est soumis à une identification préalable de l'utilisateur, qui dispose alors d'un
compte d'accès personnel aux ressources et services proposés.
Le compte d'accès d'un utilisateur est constitué d'un identifiant et d'un mot de passe strictement
personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que
ce soit.
Ce compte d’accès est remis à l’utilisateur après prise de connaissance de la présente Charte.

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II. LES ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
II.1. Définition de l’utilisateur
L’utilisateur de l’ENT peut être l’élève, son représentant légal, le personnel enseignant, le personnel
de l'administration, les Inspecteurs. Il peut également s'agir de partenaires extérieurs (entreprises,
communauté urbaine, associations, etc.).
II.2. Respect des règles
L'utilisateur est tenu de respecter les règles en vigueur dans le domaine de l’utilisation des TIC. Il
s’agit sans être exhaustif :
 du respect des personnes en particulier des règles relatives à l’atteinte à la vie privée ;
 du respect de la propriété intellectuelle.
II.3. Respect de l’intégrité des services de l’ENT
L’utilisateur s’engage :
 à utiliser les services de l’ENT qu’à des fins pédagogiques et éducatives ;
 à ne pas communiquer à une tierce personne son identifiant et son mot de passe ;
 à ne pas utiliser son identifiant et son mot de passe pour une utilité quelconque qui aurait
pour conséquence d'interrompre ou de perturber le bon fonctionnement de l’ENT ;
 à ne pas utiliser un identifiant d'un autre utilisateur ;
 à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement
du réseau de même qu'à l'intégrité des ressources informatiques ;
 à ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité ou
à saturer les ressources du serveur ;
 à ne pas introduire des programmes nuisibles ;
 à ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines ;
 à ne pas se connecter ou essayer de se connecter à un site non autorisé ;
 à ne pas diffuser par l’intermédiaire de la messagerie ou de tout autre service, des textes ou
images provocants ou pouvant porter atteinte à la sensibilité des autres utilisateurs
II.4. Respect du matériel et des lieux
L’utilisateur est tenu de respecter rigoureusement ces lieux et les appareils mis à sa disposition.
Il est tenu de garder ces lieux dans un état de propreté adéquate. Il lui est strictement interdit de
manger et de boire dans les lieux où il a accès aux outils ou à côté des ordinateurs.
III. LES ENGAGEMENTS DE L’ÉTABLISSEMENT
III.1. Protection des élèves et notamment des mineurs
L’établissement s’engage à respecter les règles en vigueur dans le cade de la protection des élèves et
notamment des mineurs. Dans ce cadre, l'établissement se doit de préparer, conseiller et assister les
élèves dans l’utilisation des outils et services proposés.

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Toutes activités faisant appel à ces services doivent être précédées d'explications et d'instructions
très précises données aux élèves.
III.5. Disponibilité des services
L’établissement s'engage à assurer une grande disponibilité des services, mais il peut être amené à
interrompre notamment l'accès pour des raisons techniques, sans pouvoir être tenu pour
responsable des conséquences pour l’utilisateur. L’établissement veillera, dans la mesure du
possible, à tenir les utilisateurs informés de cette interruption.
III.5. Contrôle
L’établissement se réserve le droit de contrôler le contenu de tout document hébergé sur les
serveurs de l’ENT en vue de vérifier le respect des dispositions de la présente charte d'utilisation et
des règles légales, soit de sa propre initiative, soit dans le cadre de procédures d'enquêtes.
IV. SANCTIONS
Le non-respect de tout ou partie des règles définies dans la présente charte pourra entraîner pour
l'utilisateur la suppression immédiate du droit d'utilisation de l’ENT et, le cas échéant, des sanctions
disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires.
Pour le lycée, Monsieur, Madame : ………………………………..………………………………….…………… (Proviseur)
Utilisateur
Nom : …………………………………………..…………… Prénoms : ………………………………………………..……….…………..
Qualité : ………………………………………….……… Classe, si élève : ……………………………………………………………..
Signature précédée mention « lu et approuvé »
Pour les élèves mineurs, la signature du parent ou du représentant légal est demandée
en plus de la signature de l’élève
Nom :…………………………….……………………… Prénoms :………………………………………………………………..
Signature précédée avec la mention « lu et approuvé »