L'actualité des branches professionnelles et spécialement de la complémentaire santé par Parménide, éditeur de Tripalio. Tout sur l'accord dans la chimie et à la RATP.

1. UNE PUBLICATION PARMÉNIDE - N°6
3 AVRIL 2014
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Tripalio
lance les
services en
ligne
Tripalio, selon ses princi-
pes agiles, ne cesse de se
développer. Cette se-
maine, nous lançons une
nouvelle gamme de servi-
ces accessible depuis le
compte sécurisé que vous
pouvez ouvrir sur le site:
la rédaction automatisée
de documents juridiques
nécessaires à la souscrip-
tion. Nous inaugurons ce
service avec une décision
unilatérale de l’em-
ployeur, qui peut être
remplie en indiquant sim-
plement les grands para-
mètres de l’accord: les
noms et coordonnées de
l’entreprise souscriptrice
et de l’assureur bien en-
tendu, mais aussi les
grands choix de la déci-
sion (le montant de la co-
tisation, l’ancienneté dans
l’entreprise, les cas d’ex-
clusion). Une fois ces
formalités faites, l’accord
est prêt...
http://tripalio.parmenide.fr
Eric Verhaeghe
Le nouveau gouvernement
a incontestablement déçu
ceux qui attendaient un
renouveau et une inspiration
forte. La nouvelle équipe est
composée de gens connus, des
caciques du Parti Socialiste
majoritairement, sans
«exotisme» particulier. On n’y
trouve nulle trace de
personnalités de la société
civile comme certains
l’espéraient (les noms d’Anne
Lauvergeon ou de Pascal
Lamy avaient circulé). Dans le
domaine de la protection
sociale complémentaire,
Marisol Touraine est
reconduite dans ses fonctions
(élargies aux périmètres de la
dépendance et de la famille),
ce qui devrait déboucher sur
une mise en oeuvre des projets
déjà rédigés dans le domaine
des contrats responsables. Le
glissement de Michel Sapin du
Travail vers les Finances
devrait assurer une forme de
continuité dans la politique
fiscale du gouvernement. Ce
point est important pour la
problématique de la
généralisation de la
complémentaire santé.
L’équipe qui est en place a
expérimenté directement les
décisions du Conseil
Constitutionnel sur les
contributions fiscales et
sociales. Elle hésitera donc à
remettre sur le tapis des
projets trop dangereux ou
trop risqués. Reste l’inconnue
que représente la personnalité
de François Rebsamen au
ministère du Travail. Selon
toute vraisemblance, celui-ci
s’intéressera en priorité à la
lutte contre le chômage. Il et
donc probable qu’il passe
moins de temps sur les autres
sujets de négociation
interprofessionnelle.
Néanmoins, une mauvaise
surprise n’est pas à exclure de
ce côté, tant, par les temps qui
courent, les imaginations sont
fertiles.
Un remaniement, vraiment?
Quel impact sur la protection sociale complémentaire?
Branches info

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Branches Info a consacré plu-
sieurs colonnes à la négociation
de l’accord complémentaire san-
té dans la branche de la chimie.
Cet accord, présenté par l’UIC,
a été «bouclé» le 24 mars et ac-
cepté par deux organisations
syndicales: la CGC et la CFDT.
Il met un terme à plus de 2 ans
de négociation et reste encore
suspendu à la parution des dé-
crets sur la complémentaire san-
té en application de l’ANI.
Dans la pratique, la chimie a re-
couru à une formule dite «con-
trat de santé labellisé», qui con-
siste à recommander des garan-
ties dans un contrat pré-négocié
avec des organismes, sans que ce
contrat ne soit obligatoire pour
les entreprises.
L’offre de base prévoit une pos-
sibilité d’options.
Le minimum imposé par l’ac-
cord est le suivant:
- obligation de mise en place
d'un régime frais de santé
- obligation de cotisation de 45
€ / mois pour couvrir le salarié
en 2014 et 2015
- réexamen tous les 2 ans de
cette cotisation
- 50% mini de prise en charge
par l'employeur
- possibilité pour l'entreprise de
couvrir salarié seul ou isolé/duo/
famille
- suivi de l'accord par une
CPNCTHS dédiée
- date d'effet au plus tard le 1er
octobre 2015
On notera que, pour aboutir à
cet accord, la chimie a dissocié
l’accord général créant ce ré-
gime, et le contrat proprement
dit proposé par les deux presta-
taires. Cette prudence ne lève
toutefois pas tous les obstacles
que la loi et les décisions de ju-
risprudence ont multiplié sur le
chemin de la signature. En par-
ticulier, faute de la parution du
décret sur les conditions de
mise en concurrence, on peut
s’interroger sur la validité de
l’accord lui-même. Des candi-
dats lésés pourraient y trouver
un motif de recours conten-
tieux.
Le proche avenir dira donc si
un accord de ce type, même
limité à des recommandations a
une chance de prospérer sans se
caler sur des dispositions ré-
glementaires en matière d’appel
d’offres. Le cas est au demeu-
rant assez intéressant car em-
blématique pour l’ensemble des
autres branches.
Les partenaires sociaux ont ex-
primé leur désir de voir les tex-
tes réglementaires précisés pour
simplifier leur dispositif actuel
et pour le sécuriser.
En outre, il semblerait que la
chimie projette désormais de
négocier un accord en pré-
voyance. Cette nouvelle étape
constituera là encore un mar-
queur intéressant de la capacité
des branches à s’occuper de ces
sujets à l’avenir.
Les profes-
sions judiciai-
res négocient
encore leur
complémen-
taire santé
Comme annoncé
dans le précédent
Branche Infos (voir le n
°5), les professions
judiciaires sont très
occupées par la
négociation de leur
complémentaire santé.
Chez les notaires,
les avocats au Conseil
d'état et à la Cour de
cassation, ainsi que chez
les Greffiers de
Tribunaux de
Commerce, la
négociation commence
avec l'élaboration du
cahier des charges pour
l'appel d'offres.
Chez les
commissaires-priseurs,
la négociation est en
cours. Les employeurs
souhaitent se faire
assister pour cette
négociation par un
conseil qu’ils ont choisi.
L'élaboration du cahier
des charges n'est pas
commencée.
En outre, pour les
avocats au Conseil
d'état et à la Cour de
cassation, l'accord
prévoyance étant arrivé
à échéance (5 ans), un
nouvel appel d'offre va
être réalisé. L'organisme
précédemment désigné,
est MALAKOFF.
La chimie a signé son accord santé
Le texte date du 14 mars. Il recommande Mutex et Malakoff

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La direction de la RATP et l’en-
semble des organisations syndi-
cales représentatives (CFDT,
CFE-CGC, CGT, FO, SUD,
UNSA) ont signé un « accord
collectif relatif aux garanties
complémentaires, incapacité,
invalidité et décès des salariés
de la RATP. »
Cet accord instaure un régime
collectif obligatoire de pré-
voyance avec des garanties ho-
mogènes et identiques pour les
quelque 45 000 salariés de la
RATP, quel que soit leur contrat
de travail (contractuels ou statu-
taire) et quelle que soit leur ca-
tégorie socio- professionnelle
(cadres ou non cadres).
S’inscrivant dans les orienta-
tions stratégiques de l’entreprise
en termes de performance so-
ciale, il prévoit deux niveaux de
garanties :
- un premier niveau obligatoire,
pris en charge intégralement par
l’entreprise ;
- un dispositif complémentaire,
offrant aux salariés la possibilité
de renforcer leur couverture en
souscrivant des options à leur
charge.
Pour Pierre Mongin, PDG de la
RATP, cet engagement unanime
« démontre une nouvelle fois
qu’avec les partenaires sociaux,
nous sommes en mesure de
mettre en oeuvre des mesures
sociales attentionnées, tournées
vers le quotidien de nos salariés
afin de mieux préserver les con-
ditions matérielles d’existence
pour eux-mêmes ou leurs pro-
ches »
La RATP a engagé une phase
d’appel d’offres européen pour
le choix d’un prestataire, avec
une mise en œuvre effective dès
le 1er janvier 2015. Cet appel
d’offres a été publié le 28 mars
2014. Il précise notamment ce-
ci:
«Les entreprises dont la candi-
dature aura été retenue au titre
de l'évaluation de la capacité
économique et financière ver-
ront ensuite leur candidature
jugée selon la capacité techni-
que. Dans un premier temps, le
candidat devra attester gérer,
pour l'ensemble de ses clients,
un minimum de 130 000 adhé-
rents sur de la Prévoyance d'en-
treprise. Ce critère est élimina-
toire.
Dans un second temps, les can-
didats recevables feront ensuite
l'objet d'une notation techni-
que selon les deux critères sui-
vants:
- Nombre et pertinence des ré-
férences clients - Pondération
de 70%
- Formalisation de processus
qualité pour la prévoyance -
Pondération de
30%».
On notera que l’UNSA, l’une
des organisations signataires,
avait préconisé dès le mois de
décembre de proposer le con-
trat à une mutuelle ou à une
institution de prévoyance.
Dans quelques
branches...
Face aux risques de
changements
réglementaires, la
branche des agences de
voyage a décidé de
repousser sa négociation
santé. On se souvient
que les partenaires de
cette branche avait lancé
un appel d’offres pour
être accompagnés dans
la négociation. Le choix
du prestataire serait fait,
mais pas encore
communiqué.
Dans
l’enseignement privé
catholique, la
négociation nationale a
commencé, mais est loin
d’être achevée. Elle
devrait déboucher sur la
fixation de garanties
communes. Les
directeurs d’école sont
appelés à ne pas
souscrire directement en
l’état.
L’UCANSS
(salariés de la sécurité
sociale) devrait
prochainement entamer
les négociations de la
branche sur la
complémentaire santé.
Dans la
cristallerie, la
négociation de la
complémentaire santé a
débuté au mois de mars.
Un accord prévoyance
devrait intervenir
prochainement.
Dans la branche
services de santé, la
négocation avait lieu en
mars.
La RATP lance un appel d’offres
Un contrat pour 45.000 salariés...

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LES FOYERS ET RÉSI-
DENCES SOCIALES
N’ONT PLUS DE COM-
PLÉMENTAIRE SAN-
TÉ
La branche des foyers et
résidences sociales devait
renouveler son accord santé
pour le 1er avril 2014, après une
désignation quinquennale en
2009. Seuls Humanis et
Chorum avaient présenté leur
candidature. A ce stade, la
position de la branche sur le
sujet n’est pas connue.
LES IMPRIMERIES
DE LABEUR ET LES
INDUSTRIES GRA-
PHIQUES MODIFIENT
LE TAUX D’APPEL DE
L’ACCORD PRÉ-
VOYANCE
L’accord du 3 décembre
2013 de l’IDCC 184 (5000
entreprises et 65000 salariés)
vient d’être publié au BOCC.
Il prévoit un taux d’appel des
cotisations pour les non-cadres
de 90%.
LA BOULANGERIE
AMÉLIORE SONAC-
CORD PRÉVOYANCE
L’accord du 16 octobre 2013
de l’IDCC 1747 (2500
entreprises et 43000 salariés)
vient d’être publié au BOCC.
Il améliore la garantie
incapacité de travail, en
portant le maintien de salaire
au-delà du 91è jour de maladie
à 75%, avec des garanties
améliorées.
LA REGIONAQUI-
TAINE LANCE UNAP-
PEL D’OFFRES POUR
SA CONVENTION DE
PARTICIPATION À LA
SANTÉ
Les réponses doivent être
envoyées pour le 29 avril au
plus tard.
LA MUTUALITÉ SIGNE
UNAVENANT DE
PORTABILITÉ SUR
SONACCORD PRÉ-
VOYANCE
Par un avenant du 29
novembre 2013, la Mutualité a
anticipé les effets de la loi sur
la sécurisation de l’emploi en
mettant en vigueur la
portabilité de la prévoyance.
L’INDUSTRIE PHAR-
MACEUTIQUE MODI-
FIE SES TAUX DE CO-
TISATIONS PRÉ-
VOYANCE ET SANTÉ
Par un accord du 20
novembre 2013, l’industrie
pharmaceutique a porté le
taux d’appel des cotisations en
prévoyance à 96,66% et celui
de la santé à 1,21% du plafond
de la sécurité sociale.
DIVERSACCORD DE
PROTECTION SO-
CIALE DANS L’AGRI-
CULTURE
Le Gard, le Gers et la
Dordogne sont concernés par
ces accords à destination des
non-cadres.
L’équipe de Tripalio
ERIC VERHAEGHE
Co-fondateur de Parménide
et expert de l’assurance
collective de personnes.
KEVIN LE JEUNE
Co-fondateur de Parménide
et expert en base de données
et en traitement de
l’information
BRUNO RIVALS
Expert en santé et en affaires
publiques, rédacteur des
lettres de veille en retraite et
en vieillissement
FABRICE DE KORODI
Avocat au cabinet
international Avens et
spécialiste de problématiques
d’assurances, analyste des
données santé et prévoyance
La portabilité: une
note de synthèse
sur Tripalio
Dans le cadre du
développement de ses
services,Tripalio a publié
une note juridique sur la
portabilité dans le
domaine de la
complémentaire santé.
Cette note, publiée dans
l’espace «Actus», est
totalement gratuite.
N’hésitez pas à la diffuser.