Un avenant relatif à la nomenclature des emplois cadres a été signé le 3 juin 2016 dans la CCN Secteurs sanitaire social et médico-social. L'avenant est applicable depuis le 1er juin 2016. L'accord ajoute une catégorie à la nomenclature: accompagnant éducatif et social. Les organismes patronaux signataires de l'accord sont UNISS, SISMES et SNAMIS. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE/CGC, la CFDT, la FNAS/FO, la CFTC et la CGT.

1. 1
AVENANT 04-2016
A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL
Secteurs Sanitaire Social et Médico-Social du 26 AOUT 1965
Il est convenu et décidé entre les parties signataires le changement suivant :
Nomenclature desemploisnoncadres - GROUPE B - Filière sociale,éducative etenseignement :
 Ajouter: accompagnantéducatif etsocial (+5 points)
Cetavenantestapplicable à partir du1er
juin2016.
Charenton-le-Pont,le 3juin2016
POUR LA CFE/CGC POUR UNISSS
POUR LA CFDT POUR SISMES
POUR LA FNAS/FO POUR SNAMIS
POUR LA CFTC
POUR LA CGT