Avis de l'ACPR relatif au transfert de portefeuilles de contrats d'assurance hors de Grande-Bretagne

1. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique
d’engagements contractés en France en libre prestation de services
NOR : ACPP1916139V
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le transfert total par l’entreprise d’assurance Scottish
Widows Limited dont le siège social est situé 25 Gresham Street, London, United Kingdom, EC2V 7HN,
Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services et
correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s’y rattachent à la société
d’assurance Scottish Widows Europe S. A., dont le siège social est situé 20, rue de la Poste, 2346 Luxembourg.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s’ils le souhaitent, d’un délai d’un mois à compter de la
publication du présent avis pour résilier leur contrat.
6 juin 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 38 sur 84

2. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques
contractés en France en libre établissement et en libre prestation de services
NOR : ACPP1916138V
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le transfert total par l’entreprise d’assurance Travelers
Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 23-27 Alie Street, London, E1 8DS, United Kingdom, de
son portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre établissement et en libre prestation de services et
correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s’y rattachent à la société
d’assurance Travelers Insurance DAC dont le siège social est situé Third Floor Europa House, Harcourt Centre,
Harcourt Street, Dublin 2, Ireland.
Les assurés français de la société cédante disposent, s’ils le souhaitent, d’un délai d’un mois à compter de la
publication du présent avis pour résilier leur contrat.
6 juin 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 84