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Comité technique du ministère de la justice : représentants syndicaux

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Liste des nouveaux syndicats et de leurs représentants au comité technique du ministère de la justice

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Comité technique du ministère de la justice : représentants syndicaux

  1. 1. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel NOR : JUST1804872A La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret no 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ; Vu l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice ; Vu le procès-verbal de proclamation des résultats aux élections des représentants du personnel du ministère de la justice, au comité technique ministériel, en date du 4 décembre 2014, Arrête : Art. 1er . – La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité technique ministériel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles sont fixés comme suit : SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S) UNSa Justice (6 sièges) M. FORGET Jean-François M. BONGLET Hervé M. BESSON David Mme PETIT ép. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte M. BARRAUT Stéphane Mme OCHER Muriel M. COCULET Patrick M. BEGON Fabrice M. BAHRI Sofiane M. CHAMBAUD Emmanuel Mme OBERZUSSER Catherine M. FERDJANI Samy FO (3 sièges) Mme BESNIER ép. BESNIER-HOUBEN Isabelle M. BONO Paul M. TOUIL Stéphane M. VILLA Victor M. VILLEROY Xavier Mme GERAL MURAT Carine CGT (3 sièges) Mme MOTARD Martine Mme COLIN Delphine M. DORANGEVILLE Christopher M. DEMOULE Michel M. CHESNEAU Philippe M. GRANGER Gwenaël Interco CFDT (1 siège) M BESSEAU Michel Mme WEBER Mireille-Aline C.JUSTICE (1 siège) Mme QUIRIÉ Lydie M. LACOSTE Jean-Luc FSU (1 siège) Mme LE LOUET Laurence M. MOREUILLE-TASSART Rémy Art. 2. – L’arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé. Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 16 février 2018. Pour la ministre et par délégation : Le secrétaire général, S. VERCLYTTE 24 février 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 142

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