Conseil d'orientation des conditions de travail nouveau représentant CFDT
1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention
des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements
de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d’orientation
des conditions de travail
NOR : MTRT1907396A
Par arrêté de la ministre du travail en date du 12 avril 2019, est nommée membre de la commission spécialisée
relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des
équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d’orientation des
conditions de travail, au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
– Mme Christine BIZEUL, suppléante, en remplacement de Mme Monique RABUSSIER.
24 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 96 sur 200