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Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions
de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Hauts-de-France
NOR : SSAZ1907466A
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-1 et L. 1432-2 ;
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présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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J.-M. DELORME
13 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 88

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Directeur général par intérim de l'ARS Hauts-de-France

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Hauts-de-France NOR : SSAZ1907466A La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-1 et L. 1432-2 ; Vu le décret no 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l’Etat ; Vu le décret du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France - Mme RICOMES (Monique), Arrête : Art. 1er . – M. Arnaud Corvaisier, directeur de l’offre de soins de l’agence régionale de santé Hauts-de-France, est chargé d’exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France à compter du 31 mars 2019. Art. 2. – La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 mars 2019. Pour la ministre et par délégation : Le secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales, J.-M. DELORME 13 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 88