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Idcc 1794 deliberation anciennete

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Délibération relative à l'ancienneté dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires.

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  1. 1. DELIBERATION N°28 MODALITÉS D’ÉVOLUTION DE L’ANCIENNETÉ (Articles 5.4 et 8.1 de l’annexe IV à la CCN du 9 décembre 1993) Les modalités d’évolution de l’ancienneté sont fixées aux articles 5.4 et 8.1 de l’annexe IV à la CCN du 9 décembre 1993. En application de ces textes : - l’ancienneté acquise à la date de notification est reprise pour son montant ; - s’y ajoute l’ancienneté à acquérir (1% de la RMMG 1 A pendant 10, 15 ou 20 ans suivant le cas) ; - l’ancienneté ainsi définie évolue en fonction du taux d’augmentation de la RMMG de la classe 1 niveau A. il ressort de ces dispositions que la prime d’ancienneté dans la globalité de ses composantes, c’est-à-dire l’ancienneté reprise au 1er janvier 2009 et l’ancienneté restant à acquérir, évolue en fonction du taux d’augmentation de la RMMG de la classe 1 niveau A. Fait à Paris, le 1er juin 2018 Pour l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire Pour la Fédération Protection Sociale Travail Emploi CFDT Pour le Syndicat national du personnel d’encadrement des Institutions de prévoyance ou de retraite complémentaire IPRC CFE- CGC Pour l’Union Nationale des Syndicats Autonomes – FESSAD Pour la fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT Pour la Fédération des employés et cadres CGT-FO

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