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IDCC 3017 Protocole d'accord revalorisation des rentes

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Protocole d'accord relatif à la revalorisation des rentes de retraite supplémentaire dans la convention collective nationale unifiée "Ports et Manutention".

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IDCC 3017 Protocole d'accord revalorisation des rentes

  1. 1. PROTOCOLE D’ACCORD Entre L’UNION DES PORTS DE FRANCE D’une part, Et  LA FEDERATION NATIONALE DES PORTS ET DOCKS C.G.T.,  LA FEDERATION GENERALE DES TRANSPORTS ET DE L’EQUIPEMENT C.F.D.T.,  LA FEDERATION EQUIPEMENT, ENVIRONNEMENT, TRANSPORT, SERVICES F.O., D’autre part, Article unique - Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire Sur avis de la Commission Consultative de Suivi Retraite et sur la base des éléments transmis par l'assureur, établis à partir des hypothèses d’âges moyens de départ à la retraite des participants au régime, non éligibles au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, les partenaires sociaux ont retenu l’hypothèse d’un âge moyen de départ à la retraite porté à 61 ans et 3 mois pour déterminer le potentiel de revalorisation des rentes dans le cadre du contrat de retraite à prestations définies. Les rentes de retraite supplémentaire sont revalorisées comme suit :  Contrat de retraite à prestations définies : o Rentes viagères différées : 1,08 % à compter du 1er juillet 2017 o Rentes viagères immédiates : 1,08 % à compter du 1er juillet 2017  Contrat de retraite à cotisations définies (taux de revalorisation moyen yc taux technique): o Rentes viagères différées : 1,50 % à compter du 1er janvier 2017 o Rentes viagères immédiates : 1,50 % à compter du 1er janvier 2017 Fait à Paris, le 10 mai 2017. Pour l’UPF Pour la FNPD-CGT Pour la FGTE-CFDT Pour la FEETS-FO

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