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Nomination au Conseil d'orientation des conditions de travail

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Arrêté de nomination d'un représentant CFE-CGC au Conseil d'orientation des conditions de travail

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Nomination au Conseil d'orientation des conditions de travail

  1. 1. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail NOR : MTRT1909888A Par arrêté de la ministre du travail en date du 5 avril 2019, est nommé membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail : Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE- CGC) : M. Christophe GAZON, suppléant, en remplacement de M. Bernard VERRAY. 24 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 116

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