Arrêté de nomination d'un représentant CFE-CGC au Conseil d'orientation des conditions de travail

1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des
risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d’orientation
des conditions de travail
NOR : MTRT1909888A
Par arrêté de la ministre du travail en date du 5 avril 2019, est nommé membre de la commission spécialisée
relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil
d’orientation des conditions de travail :
Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-
CGC) :
M. Christophe GAZON, suppléant, en remplacement de M. Bernard VERRAY.
24 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 116