Arrêté de nomination de membres CPME et CFDT au conseil supérieur de la prud'homie

1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination
au Conseil supérieur de la prud’homie
NOR : MTRT1909809A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail en date du 4 avril 2019 :
Est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prud’homie, en qualité de représentant des employeurs,
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises :
M. Pierre GOETHALS, en remplacement de M. Richard MUSCATEL.
Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud’homie, en qualité de représentant des salariés, sur
proposition de la Confédération française démocratique du travail :
M. Alain CADET, en remplacement de M. Emmanuel MOUGNEAU.
Est nommée membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud’homie, en qualité de
représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises :
Mme Corinne RETORD, en remplacement de M. Richard MUSCATEL.
30 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 105