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Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail

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Arrêtés de nomination au Conseil d'orientation des conditions de travail

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Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail

  1. 1. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 10 mai 2019 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d’orientation des conditions de travail NOR : MTRT1906743A Par arrêté de la ministre du travail en date du 10 mai 2019, sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d’orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux : a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Pierre-Gaël LOREAL, suppléant, en remplacement de M. Philippe MAUSSION. b) Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : M. Nabi BELHOMARI, suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre NIETO. 15 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 49 sur 102
  2. 2. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 10 mai 2019 portant nomination au groupe permanent d’orientation du Conseil d’orientation des conditions de travail NOR : MTRT1906745A Par arrêté de la ministre du travail en date du 10 mai 2019, sont nommés membres du groupe permanent d’orientation du Conseil d’orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux : Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : – Mme Catherine PINCHAUT, titulaire ; – Mme Edwina LAMOUREUX, suppléante ; – M. Philippe COUTEUX, suppléant. 15 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 50 sur 102
  3. 3. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 10 mai 2019 portant nomination à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d’orientation des conditions de travail NOR : MTRT1907361A Par arrêté de la ministre du travail en date du 10 mai 2019, sont nommés membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d’orientation des conditions de travail, au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux : Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Rémi BARDEAU, titulaire, en remplacement de M. Jean-Pierre LAURENSON. M. Frédéric HUON, suppléant, en remplacement de M. Rémi BARDEAU. 15 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 51 sur 102

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