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Gestion interne des collec                                tivités
                                                                    > E-administration


L    e haut débit optimise la gestion interne

des collectivités locales en améliorant, au quotidien,
                                                                    > Le travail collaboratif
                                                                    > Outils d’alerte
                                                                    > Les outils d’information
                                                                      géographique
la qualité et la fluidité des échanges. Informer,

communiquer, partager, coordonner, archiver et fournir

l’information sont autant de fonctions essentielles

désormais fédérées par un même réseau.

La dématérialisation progressive des documents

– et les nouveaux usages qui en découlent – participe

à une simplification des procédures administratives

et à une acculturation propice au travail collaboratif.




                                                                                                 33
En octobre 2003, le comité de pilotage initial est élargi aux
                                                                                                                               organismes sociaux (CPAM, CAF, MSA) ainsi qu’à « LOGI-
                                                                                                                               TUD », éditeur de progiciels d’état civil qui élaborent une
                                                                                                                               norme d’échange de flux entre organismes et collectivités.
                                                                                                                               Pour éviter toute erreur de formulaire, une journée de for-
                                                                                                                               mation a eu lieu en septembre 2004 pour l’ensemble des
                                                                                                                               30 agents publics. L’expérimentation de FAST État Civil
                                                                                                                               débute en janvier 2005, avec les premiers échanges déma-
                                                                                                                               térialisés entre les services d’état civil, les organismes
                                                                                                                               sociaux des Deux-Sèvres et les organismes nationaux
                                                                                                                               (INSEE et Service Central d’État Civil). Le projet FAST est
                                                                                                                               soutenu par l’ingénierie de la Direction Générale de la
                                           « Fournisseur d’accès sécurisé transactionnel » (FAST) est une inter-               Communication Publique, avec des financements de la
                                           face spécialisée dans l’envoi des actes administratifs par voie élec-               Caisse des Dépôts et Consignations et de France Télécom.
                                           tronique vers les administrations centrales, les organes déconcentrés,
                                           les organismes sociaux, voire d’autres collectivités locales. Une pre-
                                           mière expérimentation menée dans les Yvelines était axée sur la
                                           dématérialisation du contrôle de légalité, une autre menée dans les
                                           Deux-Sèvres concernait les actes d’état civil. Les objectifs de cette                                                L’extension du système à de nouveaux flux – comme l’échange avec les notaires ou les
                                           dernière sont tout à la fois de mieux servir le citoyen, en lui évitant                                              échanges d’avis de mentions de naissances/décès – est à l’étude. À terme, Parthenay
                                           des démarches parfois fastidieuses ; de mieux utiliser le temps de tra-                                              réfléchit à la création d’un centre de formation à l’e-administration, à destination des fonc-
                                           vail des agents en accélérant la gestion des dossiers ; d’éviter les                                                 tionnaires des collectivités territoriales de catégories B et C. Au-delà, l’exemplarité de
     Gestion interne des collectivités E-administration




                                           fraudes vis-à-vis des organismes sociaux et de participer à une expé-                                                l’expérimentation FAST a été largement saluée. Elle a créé une intercoopération entre
                                           rience novatrice, synonyme de progrès.                                                                               différentes administrations pour rendre aux citoyens des services globaux correspondant
                                                                                                                                                                à des événements du quotidien. Elle a aussi donné un rôle central aux communes, les
                                                                                                                                                                services de l’état civil étant l’une de leurs compétences. Dans le prolongement de cette
                                                                                                                         LA MISE EN ŒUVRE




                                                                                                                                                                expérimentation, le Gouvernement lancera bientôt un site unique à partir duquel tout
                                                                                                                                                                citoyen pourra demander des extraits d’actes d’état civil ou de mariage.
                       Communauté de communes de Parthenay
                       FLUIDIFIER LA CIRCULATION DES ACTES




                                                  La communauté de communes de Parthenay, située dans un
                       D’ÉTAT CIVIL ENTRE ADMINISTRATIONS




                                                  contexte rural, s’appuie sur une activité économique principa-
                                                  lement agricole et sidérurgique. Pour maintenir son attracti-
                                                  vité et éviter le départ des jeunes, les TIC sont apparues comme
                                                  une opportunité de développement et de désenclavement des
                                                  territoires ruraux. Les domaines dévolus aux collectivités
     FICHE




                                                  locales ont profité de l’essor des TIC. Le projet « FAST »
                                      LE PROJET




                                                  s’inscrit dans la ligne d’une politique territoriale globale initiée
     D?IDENTITE




                                                  dès 1993, mais débute en juillet 2003 avec la création d’un
                                                  comité de pilotage regroupant au départ 5 collectivités des
     Statut de la collectivité :




                                                  Deux-Sèvres et le Conseil Général.
     Communauté de communes
     Nombre de communes
     regroupées : 6                                                                                                                                    BILAN ET PERSPECTIVES
     Nombre d’habitants : 18 000
     Contexte territorial :
     Territoire rural
     Contact :
     fouilletfr@cc-parthenay.fr




                                           LES ENJEUX
                                                                                                                          François Fouillet
                                                                                                                          Directeur des services informatiques de la Ville de Parthenay




                                                                                                                         “    Permettre aux habitants de s’approprier les TIC
                                                                                                                          dans les meilleures conditions et dans les meilleurs
                                                                                                                          délais est considéré, par la communauté de communes
                                                                                                                          de Parthenay, comme un devoir de service public.
34
                                                                                                                                                                                                                          “                                      35
Devant le temps considérable nécessaire aux agents de la mairie pour
                                                                                                                                                                          traiter les différentes procédures administratives, de nombreux projets
                                                                                                                                                                          ont été initiés depuis 2000. Le choix des procédures à dématérialiser en
                                                                                                                                                                          priorité s’est fait en fonction de la lourdeur des actes administratifs pour
                                                                                                                                                                          la collectivité, et donc de l’économie d’échelle que représentait cette
                                                                                                                                                                          dématérialisation. La numérisation a nécessité un investissement
                                                                                                                                                                          d’environ 10 000 euros, financé à hauteur de 50 % par le Conseil Général
                                                                                                                                                                          de l’Ardèche. La dématérialisation des actes d’état civil, d’incinération
                                                                                                                                                                          des végétaux et de déclaration d’intention d’aliéner a, elle, été réalisée
                                                                                                                                                                          dans le cadre d’un partenariat avec Microsoft.

                                           L’internaute qui se rend sur le site Internet de la commune de Gluiras
                                           accède à différents services :
                                           • le cadastre numérisé. Complet et à jour, il est consultable par le
                                           grand public, mais s’adresse surtout aux professionnels. Il est étayé
                                           par d’autres données sur la voirie, l’hydrographie, le réseau AEP, le                                                          Aujourd’hui le cadastre numérisé offre un gain de temps considérable
                                           zonage du PLU, les espaces boisés classés, etc. ;                                                                              aux employés communaux chargés du service de l’urbanisme. La déma-
                                           • les actes d’état civil. L’usager obtient ainsi par e-mail son extrait                                                        térialisation des autorisations d’incinération des végétaux a permis de
                                           d’acte, sans l’intervention des agents de la collectivité ;                                                                    diviser leur coût par quatre. Des résultats qui poussent la commune à
                                           • les déclarations d’intention d’aliéner ;                                                                                     prolonger sa démarche. Elle travaille actuellement avec le Conseil
                                           • les autorisations d’incinération de végétaux. Soumises à autorisa-                                                           supérieur du notariat sur un projet visant à dématérialiser l’ensemble
                                           tion préalable dans le département de l’Ardèche, elles font l’objet de                                                         des échanges avec les notaires. Par ailleurs, elle poursuit ses travaux
     Gestion interne des collectivités E-administration




                                           400 demandes chaque année. Désormais, en quelques clics, les auto-                                                             sur le contrôle de la légalité.
                                           risations sont données et les administrations concernées prévenues ;
                                           • les informations et formulaires fournis par l’administration (via le
                                           portail service-public.fr).
                                                                                                                                                                  LA MISE EN ŒUVRE

                      Commune de Gluiras
                      DES HAMEAUX HAUT DÉBIT
                      PIONNIERS DE L’E-ADMINISTRATION




                                           Commune de la montagne ardéchoise, Gluiras bénéficie de bonnes
                                           infrastructures en matière de haut débit, en attendant l’arrivée de
                                           l’ADSL programmée pour 2006, sous l’impulsion de son Maire, Alain
                                           Risson, également Président de l’Association pour le Développement
                                           des e-Procédures (ADeP). De nombreux projets pilotes nationaux, liés
     FICHE                            LE PROJET




                                           à l’e-administration, ont ainsi été expérimentés en premier sur la com-
                                           mune de Gluiras. Source d’économies et d’efficacité, la dématériali-
     D?IDENTITE




                                           sation permet de remplacer les documents papier par des données
                                           informatiques, de simplifier les procédures administratives, d’établir
     Statut de la collectivité :                                                                                                                                  BILAN ET PERSPECTIVES




                                           un lien entre les différents services publics et de permettre aux
     Commune




                                           citoyens de mieux suivre leurs démarches en cours.
     Localisation :
     Département de l’Ardèche
     Nombre d’habitants : 500
     Contexte territorial :
     Territoire rural dont
     l’économie repose principa-
     lement sur le tourisme et
     l’agriculture
     Contact :
     com.chataigniers@
     wanadoo.fr


                                      LES ENJEUX
                                                                                                                     Alain Risson
                                                                                                                     Maire de Gluiras, Président de la communauté de communes des Châtaigniers




                                                                                                                     “    L’e-administration est un véritable enjeu pour
                                                                                                                     les collectivités locales car elle permet, d’une part,
                                                                                                                     de mieux répondre aux attentes des administrés
                                                                                                                     et, de l’autre, de réaliser des économies d’échelle.
36
                                                                                                                                                                                                                    “                                    37
La communauté de communes a confié le cahier des charges
                                                                                                                                                                                      du projet à la société Lapit, qu’elle avait créée en 2000 afin
                                                                                                                                                                                      d’externaliser son informatique. Résultat de l’appel d’offres :
                                                                                                                                                                                      Rondo a été retenu pour un système de traitement des fac-
                                                                                                                                                                                      tures, développé par la société VM Data et déjà utilisé par
                                                                                                                                                                                      l’État finlandais ainsi que par plusieurs universités du pays.
                                                                                                                                                                                      Lapit a adapté Rondo à chaque commune et assuré la for-
                                                                                                                                                                                      mation des utilisateurs. Le système Rondo étant lourd à gérer
                                                                                                                                                                                      et onéreux pour une seule commune de Laponie, la société
                                                                                                                                                                                      Lapit le loue à l’ensemble des communes pour un montant
                                                                                                                                                                                      mensuel total de 8 000 euros environ, grâce au partenariat
                                                                                                                                                                                      conclu avec VM Data.
                                           Avec le projet « Rondo », la communauté de communes de Rovaniemi
                                           (capitale de la Laponie finlandaise située sur le Cercle Polaire) s’est
                                           dotée d’un système de traitement numérique des factures, qu’elle
                                           reçoit en l’adaptant à l’échelle intercommunale. Les factures papier
                                           sont scannées soit par la commune de Rovaniemi, soit par les services             Lancé début 2004, Rondo est désormais utilisé par la plupart des
                                           de la poste finlandaise s’ils sont loués, avant d’être intégrées au sys-          agents. Il offre un gain de temps évident aux services traitant les
                                           tème Rondo. Les utilisateurs les valident à l’aide d’une signature élec-          factures, ce qui leur permet de se consacrer à d’autres tâches.
                                           tronique et d’une interface spécifique puis les retournent validées à             Le suivi des factures est aussi largement facilité, et leur archi-
                                           la comptabilité, qui les paie.                                                    vage plus sûr, moins coûteux et moins encombrant. D’autre part,
                                                                                                                             ce système a généré une réduction du montant des indemnités
     Gestion interne des collectivités E-administration




                                                                                                                             de retard et favorisé le soutien à l’activité économique locale en
                                                                                                                             réglant les entreprises à 14 jours.
                                                                                                                             La prochaine étape consistera à élargir l’utilisation de Rondo en
                                                                                                                             numérisant les archives et les documents comptables commu-
                                                                                                                                                                               LA MISE EN ŒUVRE




                                                                                                                             naux. L’envoi de factures sous format numérique sera également
                                                                                                                             généralisé afin d’éliminer l’étape du scanner. Quant à Lapit, elle
                      Communauté de communes de Rovaniemi (Finlande)




                                                                                                                             souhaite maintenant louer le système aux autres communes et
                                                                                                                             organisations intercommunales de Laponie.
                      LES FACTURES D’ACHAT




                                           En Finlande, les communes constituent le niveau territorial le plus
                      À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE




                                           important : elles gèrent notamment les services de santé, les services
                                           sociaux et elles assument aussi les compétences scolaires tant au
                                           niveau du primaire que des collèges et des lycées. Ainsi les salaires
                                           des enseignants et toutes les factures des lycées sont payés par les
                                           communes et non pas par l’État.
     FICHE




                                           En 1999, la commune de Rovaniemi a conduit une étude dont les résul-
                                      LE PROJET




                                           tats ont démontré que ses services perdaient beaucoup de temps
     D?IDENTITE




                                           à traiter manuellement les 40 000 factures annuelles. Au début 2004,
                                           en association avec la commune de Ranua, elle a décidé d’acquérir,
     Statut de la collectivité :




                                           à l’échelle intercommunale, un système informatisé de traitement des
     Communauté de communes                                                                                           BILAN ET PERSPECTIVES




                                           factures liées aux achats.
     de Rovaniemi (Finlande),
     rassemblant la Ville de
     Rovaniemi, la commune
     rurale de Rovaniemi et
     la commune de Ranua
     Localisation :
     Laponie finlandaise au
     niveau du Cercle Polaire,
     à la jonction des rivières
     Kemijoki et Ounasjoki
     Nombre d’habitants : 62 000
     Contexte territorial :
     Rovaniemi, capitale de la        LES ENJEUX
     Laponie finlandaise
     Contact :
     erkki.kautto@roi-mlk.fi
                                                                                                                       Erkki Kautto
                                                                                                                       Directeur du Développement économique de la commune de Rovaniemi




                                                                                                                      “    Un des effets indirects du système Rondo est qu’il nous
                                                                                                                       permet de mieux soutenir l’économie locale en réduisant
                                                                                                                       à 14 jours les délais de paiement des factures aux entreprises.
                                                                                                                                                                                                                                           “
38                                                                                                                                                                                                                                                      39
La communauté s’est appuyée sur des prestataires externes
                                                                                                                                 pour les études préliminaires, la conception des cahiers des
                                                                                                                                 charges, le développement technique de l’Extranet, la for-
                                                                                                                                 mation, la maintenance, ainsi que l’hébergement de
                                                                                                                                 l’application elle-même. Pour accompagner les personnels
                                                                                                                                 de Jura Sud, un cycle de formation a été engagé dès 2003 ; 4
                                                                                                                                 étapes-clés : « Découverte de l’Internet », « Courrier électro-
                                                                                                                                 nique », « Extranet: mode d’emploi » et des séances de forma-
                                                                                                                                 tion spécifiques aux élus. Aujourd’hui, une personne est en
                                                                                                                                 charge de la sensibilisation et de la formation des secrétaires
                                                                                                                                 de mairie et des élus, assurant également la hotline télé-
                                             Dans les années 1990, Jura Sud connaît une forte croissance de ses                  phonique. Côté financement, 30 000 euros ont été investis sur
                                             effectifs, passant de 2 à 16 agents en dix ans. Dans le même temps, le              ce projet (dont 40 % subventionnés par le Fonds National
                                             nombre de compétences déléguées à la communauté de communes                         d            ’          A              i          d           e
                                             s’accroît. En 2003, l’idée de mettre en œuvre un Extranet collaboratif              au Développement des Territoires). Les coûts de fonction-
                                             voit le jour. C’est aujourd’hui chose faite, avec un outil qui autorise :           nement (hors personnel dédié) s’élèvent à 5 000 euros par an.
                                             • la gestion électronique des documents administratifs (délibérations,
                                             comptes-rendus, PV, statuts, convocations) ;
                                             • l’accès à un centre de ressources documentaires (rapports, études,
                                             Journal officiel, modèles de documents, photothèque, etc.) ;
                                             • l’accès à des outils collaboratifs (agenda partagé, annuaire, gestion                                                                   Si l’Extranet est aujourd’hui parfaitement utilisé par les agents de
                                             des disponibilités des équipements communautaires, etc.) ;                                                                                la communauté, la principale difficulté a été de diffuser ces nou-
     Gestion interne des collectivités Le travail collaboratif




                                             • la gestion des droits (accès à certains partenaires).                                                                                   velles pratiques de travail. Quelques communes sont toujours un
                                                                                                                                                                                       peu réticentes, principalement celles ne disposant pas encore du
                                                                                                                                                                                       haut débit, et force est de constater que les élus tardent à adop-
                                                                                                                                                                                       ter cet outil… Enfin, après quelques mois d’utilisation, deux nou-
                                                                                                                           LA MISE EN ŒUVRE




                                                                                                                                                                                       veaux éléments ont été ajoutés aux domaines d’intervention de
                                                                                                                                                                                       l’Extranet : un module de gestion des congés payés et un obser-
                         Jura Sud




                                                                                                                                                                                       vatoire du logement.
                         GÉRER SA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES




                                             Située au cœur du Parc Naturel Régional du Haut-Jura, la communauté
                                             de communes « Jura Sud, pays de l’enfant » cultive une double tradi-
                         EN LIGNE




                                             tion, à la fois industrielle - plus de 100 entreprises y sont implantées,
                                             dont quelques fleurons du jouet (Smoby-Berchet, Vilac) et du plastique
                                             (Bourbon, Millet) - et touristique – lac de Vouglans, site archéologique
                                             de Villards-d’Héria, etc. Dès 2001, face à l’augmentation du volume des
                                             missions intercommunautaires, les agents de Jura Sud engagent une
     FICHE                              LE PROJET




                                             réflexion sur la mise en place d’un outil de travail. Objectif : rationali-
                                             ser le fonctionnement interne de la collectivité et simplifier le travail
     D?IDENTITE




                                             avec les communes adhérentes afin de renforcer le « partage de
                                             l’intercommunalité ». Différentes études et analyses sont menées en
     Statut de la collectivité :




                                             2001-2002 afin d’évaluer les besoins, et, parallèlement, l’ensemble des
     Communauté de communes




                                             communes sont équipées de PC et les personnels formés.
     Nombre de communes
     regroupées : 17
     Nombre d’habitants : 7 238
     Contexte territorial :
                                                                                                                                                                              BILAN ET PERSPECTIVES
     Territoire rural de moyenne
     montagne à forte tradition
     industrielle (plasturgie, jouet)
     et touristique (Parc Naturel
     Régional, lacs et patrimoine)
     Contact :
     info@jurasud.net
                                        LES ENJEUX

                                                                                                                            Claude Benier-Rollet
                                                                                                                            Maire de Charchilla, Vice-Président de la communauté de communes,
                                                                                                                            en charge de la communication et des TIC




                                                                                                                           “     Mettre en réseau la communauté de communes
                                                                                                                            et les communes, améliorer le fonctionnement
                                                                                                                            interne de l’intercommunalité, voilà les lignes
                                                                                                                            directrices de notre projet.
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                                                                                                                                                                              “                                                                               41
Initié par l’association Des Technologies et des Hommes, le projet
                                                                                                                                                                                                          a été transmis en septembre 2004 à une structure de droit privé,
                                                                                                                                                                                                          PI3C. En contrepartie de la mise à disposition de l’outil collabora-
                                                                                                                                                                                                          tif, PI3C paie une redevance annuelle (8 % du chiffre d’affaires) jus-
                                                                                                                                                                                                          qu’à l’amortissement de 100 000 euros. Des Technologies et des
                                                                                                                                                                                                          Hommes réinvestit le fruit de cette redevance dans d’autres pro-
                                                                                                                                                                                                          jets ayant trait aux TIC, comme la vulgarisation des nouvelles
                                                                                                                                                                                                          technologies auprès des PME, commerçants et artisans. L’achat de
                                                                                                                                                                                                          l’outil par la collectivité s’élève à 150 000 euros.


                                                           La plate-forme d’ingénierie collaborative, initiée au départ par
                                                           l’association « Des Technologies et des Hommes » et aujourd’hui por-
                                                           tée par la société « PI3C », a pour objet d’abolir les distances entre les
                                                           concepteurs d’un produit et leurs différents partenaires (sous-traitants,
                                                           fournisseurs, équipes commerciales et marketing, etc.). Quels que                   Aujourd’hui, les principaux points forts du projet sont les suivants :
                                                           soient les outils utilisés (Conception Assistée par Ordinateur, bureau-             • création d’emplois directs au sein de PI3C ;
                                                           tique), chacun a accès, à distance, aux maquettes numériques des pro-               • utilisation de l’outil par des entreprises locales et internationales ;
                                                           jets en cours. Chacun peut également apporter remarques et                          • réduction des problèmes posés par la distance ;
                                                           demandes de corrections sans attendre la phase de prototype. Trois                  • réduction des coûts et utilisation de l’outil à la demande ;
                                                           grandes fonctionnalités sont disponibles : stockage/partage de docu-                • développement d’un pôle de formation dédié au travail collaboratif.
                                                           ments, gestion de projet (workflow, jalons, livrables, etc.), revues de             Toutefois sont apparues des difficultés relatives à la gestion des financements publics,
     Gestion interne des collectivités Le travail collaboratif




                                                           projet (covisualisation, codesign). Au-delà de la simple fourniture                 à la promotion de l’ingénierie collaborative ou encore à la pérennité de certains par-
                                                           d’accès, PI3C accompagne les entreprises à la fois sur le plan technique            tenariats (la filiale française de l’éditeur fournissant la technologie a fermé durant le
                                                           et dans le changement des méthodes de travail, allant jusqu’à instal-               projet, le fragilisant).
                                                           ler les logiciels nécessaires, et assurer la formation du personnel à
                                                                                                                                                                                                  LA MISE EN ŒUVRE




                                                           l’outil.
                        Cités-en-Champagne
                         CONCEVOIR MIEUX ET PLUS VITE EN LIGNE




          Les 12 communes qui composent la communauté d’agglomération
          (créée en 2000) ont décidé d’utiliser les TIC comme levier prioritaire
          d’actions. Résultat : en 2002, l’association loi de 1901 « Des Techno-
          logies et des Hommes » voit le jour et regroupe les acteurs du terri-
          toire autour du développement technologique et de l’innovation. Fruit
          d’un audit et identifiée comme remède au manque d’ingénierie du ter-
      FICHE                                        LE PROJET




          ritoire et comme facteur d’attractivité économique, la plate-forme
          collaborative s’est mise en place sous la houlette de l’École Nationale
      D?IDENTITE




          Supérieure des Arts et Métiers de Châlons, de la CCI, d’un industriel
          et de petites sociétés locales.
      Statut de la collectivité :                                                                                                       BILAN ET PERSPECTIVES
      Communauté
      d’agglomération
      Nombre de communes
      regroupées : 12
      Nombre d’habitants : 63 000
      Contexte territorial :
      Territoire rural et périurbain
      Contact :
      b.ouahba@
      citesenchampagne.net




     LES ENJEUX                                                                                                                          François Tribouillois
                                                                                                                                         Directeur de la société Pi3C (Plate-forme d’ingénierie Collaborative
                                                                                                                                         de Cités-en-Champagne)




                                                                                                                                        “    Aujourd’hui, une société ne peut plus travailler
                                                                                                                                         seule sur un projet et les technologies de la
                                                                                                                                         communication facilitent le travail collaboratif,
                                                                                                                                         le partage des expertises et des savoirs. À nous
                                                                                                                                         de les rendre accessibles au plus grand nombre.
42
                                                                                                                                                                                                                                         “                                         43
Le service s’appuie sur une plate-forme d’alerte constituée
                                                                                                                         de différents modules logiciels développés par France
                                                                                                                         Télécom R&D, qui favorisent l’utilisation des messages
                                                                                                                         d’alerte vocaux pour prévenir immédiatement l’équipage
                                                                                                                         d’astreinte, sur leurs terminaux fixes ou mobiles. Une expé-
                                                                                                                         rimentation, soutenue par le pays du Trégor-Goëlo et dotée
                                                                                                                         de fonds européens FEDER, s’est déroulée en 2004 et a
                                                                                                                         abouti à la pérennisation de la solution depuis le mois de
                                                                                                                         juillet 2005. Désormais, sept stations SNSM dépendant
                                                                                                                         du CROSS CORSEN (soit 8 utilisateurs du service et une
                                                                                                                         centaine de destinataires) bénéficient de ce service pour
                                                                                                                         l’alerte des équipages de sauvetage en mer.
                                         C’est en 2001 que la nécessité de moderniser le système d’alerte des
                                         bénévoles du secours en mer s’est imposée en Bretagne. Les solutions
                                         de radiomessagerie devenant obsolètes en 2003, France Télécom R&D
                                         a lancé, en partenariat avec la Direction Régionale Bretagne, un pro-
                                         gramme d’innovation permettant d’améliorer l’efficacité de la mise en
                                         alerte initiée par les CROSS (Centres régionaux opérationnels de sur-
                                         veillance et de sauvetage), qui préviennent les équipages de la SNSM
                                         (Société Nationale de Sauvetage en Mer).                                        Depuis, France Télécom travaille à l’enrichissement de
                                                                                                                         l’outil par des fonctions supplémentaires, comme la géo-
                                                                                                                         localisation, la surveillance des terminaux ou le couplage
     Gestion interne des collectivités Outils d’alerte




                                                                                                                         avec les systèmes d’information géographique… Nul doute
                                                                                                                         que cette innovation pourra également répondre aux exi-
                                         Il s’agissait de tester un dispositif commun à toutes les stations de           gences d’autres services de secours, plusieurs SDIS ont
                                         sauvetage et d’avoir un système d’information en temps réel.                    déjà acquis la solution pour moins de 600 euros par mois.
                                                                                                                   LA MISE EN ŒUVRE




                                         Jusqu’alors, le CROSS CORSEN utilisait des moyens multiples pour
                                         prévenir les stations SNSM et chacune d’entre elles avait son propre
                       Pays du Trégor-Goëlo




                                         dispositif. Les objectifs de cette démarche étaient d’améliorer
                                         l’organisation des secours pour qu’ils soient plus efficaces et plus
                       OPTIMISER LE SECOURS EN MER




                                         réactifs, de permettre le suivi du déroulement de l’alerte et de gagner
                                         du temps dans la transmission de l’information. Ce dispositif permet
                                         d’être plus vite aux côtés des victimes pour leur porter secours.
     FICHE                           LE PROJET
     D?IDENTITE
     Statut du porteur de projet :
     Pays du Trégor-Goëlo
     Localisation :
     Départements des Côtes-
     d’Armor et du Finistère                                                                                       BILAN ET PERSPECTIVES
     Contexte territorial :
     Départements côtiers
     avec un fort trafic maritime
     Contact :                       LES ENJEUX
     www.tregorgoelo.com




                                                                                                                    Joël Le Jeune
                                                                                                                    Président du pays du Trégor-Goëlo




                                                                                                                   “    Nous avons souhaité que les services de sauvetage
                                                                                                                    en mer puissent bénéficier de l’innovation la plus pointue
                                                                                                                    pour améliorer leur organisation et porter secours
                                                                                                                    au plus vite aux victimes. En outre, ce projet est facilement
                                                                                                                    duplicable à d’autres services d’alerte ou de secours.
44
                                                                                                                                                                                        “   45
Avant le lancement du projet en décembre 2004, 35 organismes
                                                                                                                                                                                      publics ont été consultés. La planification de moyens humains
                                                                                                                                                                                      et l’organisation de partenariats (INSEE, DDAF, DDE, BRGM,
                                                                                                                                                                                      etc.) ont été mises en œuvre. Le projet mobilise les élus, mais
                                                                                                                                                                                      aussi un webmaster, un administrateur SIG, un responsable SIG
                                                                                                                                                                                      et l’appui d’un prestataire de services. Dès le départ, le Conseil
                                                                                                                                                                                      Général s’est équipé d’outils informatiques adaptés (serveur,
                                                                                                                                                                                      pare-feu, etc.), assurant le support technique de l’application.
                                                                                                                                                                                      Parallèlement, un plan de formation et un plan de communi-
                                                                                                                                                                                      cation ont été mis en place. Au coût de la prestation extérieure
                                                                                                                                                                                      (400 000 euros) s’ajoute celui induit par le travail de l’équipe
                                           « Géoloiret.com » est un Système d’Information Géographique (SIG)                                                                          interne du Conseil Général (réflexion, reprise de données,
                                           ouvert au grand public, offrant un accès réservé pour les communes et                                                                      maintenance, assistance technique, formation).
                                           groupements de communes et une version Intranet pour les agents des
                                           services départementaux. Outre les données cadastrales, des informa-
                                           tions en temps réel sont accessibles sur l’état des routes en cas de pro-
                                           blèmes météo (neige, verglas, inondations). Les cartes sont visibles
                                           selon 11 thématiques: découpage administratif et politique, actions soli-          La fréquentation du SIG s’élève à 6 000 consultations par mois. Un club
                                           daires du Conseil Général en faveur de l’enfance, de la famille, de                d’utilisateurs coordonne la remontée des remarques pour compléter le dispo-
                                           l’insertion, etc., infrastructures et voies de communication, emploi et            sitif… Aujourd’hui, le Loiret peut se prévaloir d’être le département le plus avancé
                                           tissu économique ou bien encore orthophotoplans (photos en vue                     en matière de SIG. À ce titre, il est sollicité par l’Agence pour le Développement
                                           aérienne).                                                                         de l’Administration Électronique (ADAE) et par le Conseil National de
     Gestion interne des collectivités Les outils d’information géographique




                                                                                                                              l’Information Géographique (CNIG) pour faciliter le transfert de cette expérience
                                                                                                                              vers d’autres départements. À l’avenir, il est prévu d’ajouter différentes données,
                                                                                                                              comme des informations sur les permanences des assistantes sociales, les cir-
                                           Le projet de SIG participe d’une politique volontariste en matière                 cuits de ramassage scolaire, le repérage des ralentisseurs sur les routes…
                                                                                                                                                                                 LA MISE EN ŒUVRE




                                           d’information – plusieurs observatoires sont en cours de création
                                           (environnement, habitat, routes, etc.). L’objectif du SIG est triple :
                       Conseil Général du Loiret




                                           • permettre au grand public de consulter librement des cartes, en
                                           temps réel, des orthophotoplans et des informations sur l’état des
                       LE LOIRET À LA CARTE




                                           routes, actualisées toutes les 2 à 4 heures en situation de crise ;
                                           • permettre aux communes de consulter des données cadastrales via
                                           un Extranet avec accès réservé ;
                                           • doter les agents des services départementaux d’un véritable outil
                                           de travail.
     FICHE                           LE PROJET
     D?IDENTITE
     Statut de la collectivité :
     Conseil Général
     Nombre d’habitants :                                                                                              BILAN ET PERSPECTIVES
     618 126
     Contexte territorial :
     Pôles urbains, périurbain
     et rural. Région située
     au nord-est de la région
     Centre et limitrophe
     de l’Ile-de-France.             LES ENJEUX
     Contact :
     frederic.deneux@cg45.fr

                                                                                                                        Éric Doligé
                                                                                                                        Président du Conseil Général du Loiret, Sénateur du Loiret




                                                                                                                       “     Le SIG a pour vocation l’échange et la
                                                                                                                        mutualisation des données socio-géo-économiques
                                                                                                                        sur l’ensemble du Loiret, au service des citoyens,
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                                                                                                                        Il constitue un outil essentiel d’aide à la décision
                                                                                                                        et à la gestion du territoire.
46
                                                                                                                                                                               “                                                                           47

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Tome 1 : Gestion interne des collectivites

  • 1. Gestion interne des collec tivités > E-administration L e haut débit optimise la gestion interne des collectivités locales en améliorant, au quotidien, > Le travail collaboratif > Outils d’alerte > Les outils d’information géographique la qualité et la fluidité des échanges. Informer, communiquer, partager, coordonner, archiver et fournir l’information sont autant de fonctions essentielles désormais fédérées par un même réseau. La dématérialisation progressive des documents – et les nouveaux usages qui en découlent – participe à une simplification des procédures administratives et à une acculturation propice au travail collaboratif. 33
  • 2. En octobre 2003, le comité de pilotage initial est élargi aux organismes sociaux (CPAM, CAF, MSA) ainsi qu’à « LOGI- TUD », éditeur de progiciels d’état civil qui élaborent une norme d’échange de flux entre organismes et collectivités. Pour éviter toute erreur de formulaire, une journée de for- mation a eu lieu en septembre 2004 pour l’ensemble des 30 agents publics. L’expérimentation de FAST État Civil débute en janvier 2005, avec les premiers échanges déma- térialisés entre les services d’état civil, les organismes sociaux des Deux-Sèvres et les organismes nationaux (INSEE et Service Central d’État Civil). Le projet FAST est soutenu par l’ingénierie de la Direction Générale de la « Fournisseur d’accès sécurisé transactionnel » (FAST) est une inter- Communication Publique, avec des financements de la face spécialisée dans l’envoi des actes administratifs par voie élec- Caisse des Dépôts et Consignations et de France Télécom. tronique vers les administrations centrales, les organes déconcentrés, les organismes sociaux, voire d’autres collectivités locales. Une pre- mière expérimentation menée dans les Yvelines était axée sur la dématérialisation du contrôle de légalité, une autre menée dans les Deux-Sèvres concernait les actes d’état civil. Les objectifs de cette L’extension du système à de nouveaux flux – comme l’échange avec les notaires ou les dernière sont tout à la fois de mieux servir le citoyen, en lui évitant échanges d’avis de mentions de naissances/décès – est à l’étude. À terme, Parthenay des démarches parfois fastidieuses ; de mieux utiliser le temps de tra- réfléchit à la création d’un centre de formation à l’e-administration, à destination des fonc- vail des agents en accélérant la gestion des dossiers ; d’éviter les tionnaires des collectivités territoriales de catégories B et C. Au-delà, l’exemplarité de Gestion interne des collectivités E-administration fraudes vis-à-vis des organismes sociaux et de participer à une expé- l’expérimentation FAST a été largement saluée. Elle a créé une intercoopération entre rience novatrice, synonyme de progrès. différentes administrations pour rendre aux citoyens des services globaux correspondant à des événements du quotidien. Elle a aussi donné un rôle central aux communes, les services de l’état civil étant l’une de leurs compétences. Dans le prolongement de cette LA MISE EN ŒUVRE expérimentation, le Gouvernement lancera bientôt un site unique à partir duquel tout citoyen pourra demander des extraits d’actes d’état civil ou de mariage. Communauté de communes de Parthenay FLUIDIFIER LA CIRCULATION DES ACTES La communauté de communes de Parthenay, située dans un D’ÉTAT CIVIL ENTRE ADMINISTRATIONS contexte rural, s’appuie sur une activité économique principa- lement agricole et sidérurgique. Pour maintenir son attracti- vité et éviter le départ des jeunes, les TIC sont apparues comme une opportunité de développement et de désenclavement des territoires ruraux. Les domaines dévolus aux collectivités FICHE locales ont profité de l’essor des TIC. Le projet « FAST » LE PROJET s’inscrit dans la ligne d’une politique territoriale globale initiée D?IDENTITE dès 1993, mais débute en juillet 2003 avec la création d’un comité de pilotage regroupant au départ 5 collectivités des Statut de la collectivité : Deux-Sèvres et le Conseil Général. Communauté de communes Nombre de communes regroupées : 6 BILAN ET PERSPECTIVES Nombre d’habitants : 18 000 Contexte territorial : Territoire rural Contact : fouilletfr@cc-parthenay.fr LES ENJEUX François Fouillet Directeur des services informatiques de la Ville de Parthenay “ Permettre aux habitants de s’approprier les TIC dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais est considéré, par la communauté de communes de Parthenay, comme un devoir de service public. 34 “ 35
  • 3. Devant le temps considérable nécessaire aux agents de la mairie pour traiter les différentes procédures administratives, de nombreux projets ont été initiés depuis 2000. Le choix des procédures à dématérialiser en priorité s’est fait en fonction de la lourdeur des actes administratifs pour la collectivité, et donc de l’économie d’échelle que représentait cette dématérialisation. La numérisation a nécessité un investissement d’environ 10 000 euros, financé à hauteur de 50 % par le Conseil Général de l’Ardèche. La dématérialisation des actes d’état civil, d’incinération des végétaux et de déclaration d’intention d’aliéner a, elle, été réalisée dans le cadre d’un partenariat avec Microsoft. L’internaute qui se rend sur le site Internet de la commune de Gluiras accède à différents services : • le cadastre numérisé. Complet et à jour, il est consultable par le grand public, mais s’adresse surtout aux professionnels. Il est étayé par d’autres données sur la voirie, l’hydrographie, le réseau AEP, le Aujourd’hui le cadastre numérisé offre un gain de temps considérable zonage du PLU, les espaces boisés classés, etc. ; aux employés communaux chargés du service de l’urbanisme. La déma- • les actes d’état civil. L’usager obtient ainsi par e-mail son extrait térialisation des autorisations d’incinération des végétaux a permis de d’acte, sans l’intervention des agents de la collectivité ; diviser leur coût par quatre. Des résultats qui poussent la commune à • les déclarations d’intention d’aliéner ; prolonger sa démarche. Elle travaille actuellement avec le Conseil • les autorisations d’incinération de végétaux. Soumises à autorisa- supérieur du notariat sur un projet visant à dématérialiser l’ensemble tion préalable dans le département de l’Ardèche, elles font l’objet de des échanges avec les notaires. Par ailleurs, elle poursuit ses travaux Gestion interne des collectivités E-administration 400 demandes chaque année. Désormais, en quelques clics, les auto- sur le contrôle de la légalité. risations sont données et les administrations concernées prévenues ; • les informations et formulaires fournis par l’administration (via le portail service-public.fr). LA MISE EN ŒUVRE Commune de Gluiras DES HAMEAUX HAUT DÉBIT PIONNIERS DE L’E-ADMINISTRATION Commune de la montagne ardéchoise, Gluiras bénéficie de bonnes infrastructures en matière de haut débit, en attendant l’arrivée de l’ADSL programmée pour 2006, sous l’impulsion de son Maire, Alain Risson, également Président de l’Association pour le Développement des e-Procédures (ADeP). De nombreux projets pilotes nationaux, liés FICHE LE PROJET à l’e-administration, ont ainsi été expérimentés en premier sur la com- mune de Gluiras. Source d’économies et d’efficacité, la dématériali- D?IDENTITE sation permet de remplacer les documents papier par des données informatiques, de simplifier les procédures administratives, d’établir Statut de la collectivité : BILAN ET PERSPECTIVES un lien entre les différents services publics et de permettre aux Commune citoyens de mieux suivre leurs démarches en cours. Localisation : Département de l’Ardèche Nombre d’habitants : 500 Contexte territorial : Territoire rural dont l’économie repose principa- lement sur le tourisme et l’agriculture Contact : com.chataigniers@ wanadoo.fr LES ENJEUX Alain Risson Maire de Gluiras, Président de la communauté de communes des Châtaigniers “ L’e-administration est un véritable enjeu pour les collectivités locales car elle permet, d’une part, de mieux répondre aux attentes des administrés et, de l’autre, de réaliser des économies d’échelle. 36 “ 37
  • 4. La communauté de communes a confié le cahier des charges du projet à la société Lapit, qu’elle avait créée en 2000 afin d’externaliser son informatique. Résultat de l’appel d’offres : Rondo a été retenu pour un système de traitement des fac- tures, développé par la société VM Data et déjà utilisé par l’État finlandais ainsi que par plusieurs universités du pays. Lapit a adapté Rondo à chaque commune et assuré la for- mation des utilisateurs. Le système Rondo étant lourd à gérer et onéreux pour une seule commune de Laponie, la société Lapit le loue à l’ensemble des communes pour un montant mensuel total de 8 000 euros environ, grâce au partenariat conclu avec VM Data. Avec le projet « Rondo », la communauté de communes de Rovaniemi (capitale de la Laponie finlandaise située sur le Cercle Polaire) s’est dotée d’un système de traitement numérique des factures, qu’elle reçoit en l’adaptant à l’échelle intercommunale. Les factures papier sont scannées soit par la commune de Rovaniemi, soit par les services Lancé début 2004, Rondo est désormais utilisé par la plupart des de la poste finlandaise s’ils sont loués, avant d’être intégrées au sys- agents. Il offre un gain de temps évident aux services traitant les tème Rondo. Les utilisateurs les valident à l’aide d’une signature élec- factures, ce qui leur permet de se consacrer à d’autres tâches. tronique et d’une interface spécifique puis les retournent validées à Le suivi des factures est aussi largement facilité, et leur archi- la comptabilité, qui les paie. vage plus sûr, moins coûteux et moins encombrant. D’autre part, ce système a généré une réduction du montant des indemnités Gestion interne des collectivités E-administration de retard et favorisé le soutien à l’activité économique locale en réglant les entreprises à 14 jours. La prochaine étape consistera à élargir l’utilisation de Rondo en numérisant les archives et les documents comptables commu- LA MISE EN ŒUVRE naux. L’envoi de factures sous format numérique sera également généralisé afin d’éliminer l’étape du scanner. Quant à Lapit, elle Communauté de communes de Rovaniemi (Finlande) souhaite maintenant louer le système aux autres communes et organisations intercommunales de Laponie. LES FACTURES D’ACHAT En Finlande, les communes constituent le niveau territorial le plus À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE important : elles gèrent notamment les services de santé, les services sociaux et elles assument aussi les compétences scolaires tant au niveau du primaire que des collèges et des lycées. Ainsi les salaires des enseignants et toutes les factures des lycées sont payés par les communes et non pas par l’État. FICHE En 1999, la commune de Rovaniemi a conduit une étude dont les résul- LE PROJET tats ont démontré que ses services perdaient beaucoup de temps D?IDENTITE à traiter manuellement les 40 000 factures annuelles. Au début 2004, en association avec la commune de Ranua, elle a décidé d’acquérir, Statut de la collectivité : à l’échelle intercommunale, un système informatisé de traitement des Communauté de communes BILAN ET PERSPECTIVES factures liées aux achats. de Rovaniemi (Finlande), rassemblant la Ville de Rovaniemi, la commune rurale de Rovaniemi et la commune de Ranua Localisation : Laponie finlandaise au niveau du Cercle Polaire, à la jonction des rivières Kemijoki et Ounasjoki Nombre d’habitants : 62 000 Contexte territorial : Rovaniemi, capitale de la LES ENJEUX Laponie finlandaise Contact : erkki.kautto@roi-mlk.fi Erkki Kautto Directeur du Développement économique de la commune de Rovaniemi “ Un des effets indirects du système Rondo est qu’il nous permet de mieux soutenir l’économie locale en réduisant à 14 jours les délais de paiement des factures aux entreprises. “ 38 39
  • 5. La communauté s’est appuyée sur des prestataires externes pour les études préliminaires, la conception des cahiers des charges, le développement technique de l’Extranet, la for- mation, la maintenance, ainsi que l’hébergement de l’application elle-même. Pour accompagner les personnels de Jura Sud, un cycle de formation a été engagé dès 2003 ; 4 étapes-clés : « Découverte de l’Internet », « Courrier électro- nique », « Extranet: mode d’emploi » et des séances de forma- tion spécifiques aux élus. Aujourd’hui, une personne est en charge de la sensibilisation et de la formation des secrétaires de mairie et des élus, assurant également la hotline télé- Dans les années 1990, Jura Sud connaît une forte croissance de ses phonique. Côté financement, 30 000 euros ont été investis sur effectifs, passant de 2 à 16 agents en dix ans. Dans le même temps, le ce projet (dont 40 % subventionnés par le Fonds National nombre de compétences déléguées à la communauté de communes d ’ A i d e s’accroît. En 2003, l’idée de mettre en œuvre un Extranet collaboratif au Développement des Territoires). Les coûts de fonction- voit le jour. C’est aujourd’hui chose faite, avec un outil qui autorise : nement (hors personnel dédié) s’élèvent à 5 000 euros par an. • la gestion électronique des documents administratifs (délibérations, comptes-rendus, PV, statuts, convocations) ; • l’accès à un centre de ressources documentaires (rapports, études, Journal officiel, modèles de documents, photothèque, etc.) ; • l’accès à des outils collaboratifs (agenda partagé, annuaire, gestion Si l’Extranet est aujourd’hui parfaitement utilisé par les agents de des disponibilités des équipements communautaires, etc.) ; la communauté, la principale difficulté a été de diffuser ces nou- Gestion interne des collectivités Le travail collaboratif • la gestion des droits (accès à certains partenaires). velles pratiques de travail. Quelques communes sont toujours un peu réticentes, principalement celles ne disposant pas encore du haut débit, et force est de constater que les élus tardent à adop- ter cet outil… Enfin, après quelques mois d’utilisation, deux nou- LA MISE EN ŒUVRE veaux éléments ont été ajoutés aux domaines d’intervention de l’Extranet : un module de gestion des congés payés et un obser- Jura Sud vatoire du logement. GÉRER SA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Située au cœur du Parc Naturel Régional du Haut-Jura, la communauté de communes « Jura Sud, pays de l’enfant » cultive une double tradi- EN LIGNE tion, à la fois industrielle - plus de 100 entreprises y sont implantées, dont quelques fleurons du jouet (Smoby-Berchet, Vilac) et du plastique (Bourbon, Millet) - et touristique – lac de Vouglans, site archéologique de Villards-d’Héria, etc. Dès 2001, face à l’augmentation du volume des missions intercommunautaires, les agents de Jura Sud engagent une FICHE LE PROJET réflexion sur la mise en place d’un outil de travail. Objectif : rationali- ser le fonctionnement interne de la collectivité et simplifier le travail D?IDENTITE avec les communes adhérentes afin de renforcer le « partage de l’intercommunalité ». Différentes études et analyses sont menées en Statut de la collectivité : 2001-2002 afin d’évaluer les besoins, et, parallèlement, l’ensemble des Communauté de communes communes sont équipées de PC et les personnels formés. Nombre de communes regroupées : 17 Nombre d’habitants : 7 238 Contexte territorial : BILAN ET PERSPECTIVES Territoire rural de moyenne montagne à forte tradition industrielle (plasturgie, jouet) et touristique (Parc Naturel Régional, lacs et patrimoine) Contact : info@jurasud.net LES ENJEUX Claude Benier-Rollet Maire de Charchilla, Vice-Président de la communauté de communes, en charge de la communication et des TIC “ Mettre en réseau la communauté de communes et les communes, améliorer le fonctionnement interne de l’intercommunalité, voilà les lignes directrices de notre projet. 40 “ 41
  • 6. Initié par l’association Des Technologies et des Hommes, le projet a été transmis en septembre 2004 à une structure de droit privé, PI3C. En contrepartie de la mise à disposition de l’outil collabora- tif, PI3C paie une redevance annuelle (8 % du chiffre d’affaires) jus- qu’à l’amortissement de 100 000 euros. Des Technologies et des Hommes réinvestit le fruit de cette redevance dans d’autres pro- jets ayant trait aux TIC, comme la vulgarisation des nouvelles technologies auprès des PME, commerçants et artisans. L’achat de l’outil par la collectivité s’élève à 150 000 euros. La plate-forme d’ingénierie collaborative, initiée au départ par l’association « Des Technologies et des Hommes » et aujourd’hui por- tée par la société « PI3C », a pour objet d’abolir les distances entre les concepteurs d’un produit et leurs différents partenaires (sous-traitants, fournisseurs, équipes commerciales et marketing, etc.). Quels que Aujourd’hui, les principaux points forts du projet sont les suivants : soient les outils utilisés (Conception Assistée par Ordinateur, bureau- • création d’emplois directs au sein de PI3C ; tique), chacun a accès, à distance, aux maquettes numériques des pro- • utilisation de l’outil par des entreprises locales et internationales ; jets en cours. Chacun peut également apporter remarques et • réduction des problèmes posés par la distance ; demandes de corrections sans attendre la phase de prototype. Trois • réduction des coûts et utilisation de l’outil à la demande ; grandes fonctionnalités sont disponibles : stockage/partage de docu- • développement d’un pôle de formation dédié au travail collaboratif. ments, gestion de projet (workflow, jalons, livrables, etc.), revues de Toutefois sont apparues des difficultés relatives à la gestion des financements publics, Gestion interne des collectivités Le travail collaboratif projet (covisualisation, codesign). Au-delà de la simple fourniture à la promotion de l’ingénierie collaborative ou encore à la pérennité de certains par- d’accès, PI3C accompagne les entreprises à la fois sur le plan technique tenariats (la filiale française de l’éditeur fournissant la technologie a fermé durant le et dans le changement des méthodes de travail, allant jusqu’à instal- projet, le fragilisant). ler les logiciels nécessaires, et assurer la formation du personnel à LA MISE EN ŒUVRE l’outil. Cités-en-Champagne CONCEVOIR MIEUX ET PLUS VITE EN LIGNE Les 12 communes qui composent la communauté d’agglomération (créée en 2000) ont décidé d’utiliser les TIC comme levier prioritaire d’actions. Résultat : en 2002, l’association loi de 1901 « Des Techno- logies et des Hommes » voit le jour et regroupe les acteurs du terri- toire autour du développement technologique et de l’innovation. Fruit d’un audit et identifiée comme remède au manque d’ingénierie du ter- FICHE LE PROJET ritoire et comme facteur d’attractivité économique, la plate-forme collaborative s’est mise en place sous la houlette de l’École Nationale D?IDENTITE Supérieure des Arts et Métiers de Châlons, de la CCI, d’un industriel et de petites sociétés locales. Statut de la collectivité : BILAN ET PERSPECTIVES Communauté d’agglomération Nombre de communes regroupées : 12 Nombre d’habitants : 63 000 Contexte territorial : Territoire rural et périurbain Contact : b.ouahba@ citesenchampagne.net LES ENJEUX François Tribouillois Directeur de la société Pi3C (Plate-forme d’ingénierie Collaborative de Cités-en-Champagne) “ Aujourd’hui, une société ne peut plus travailler seule sur un projet et les technologies de la communication facilitent le travail collaboratif, le partage des expertises et des savoirs. À nous de les rendre accessibles au plus grand nombre. 42 “ 43
  • 7. Le service s’appuie sur une plate-forme d’alerte constituée de différents modules logiciels développés par France Télécom R&D, qui favorisent l’utilisation des messages d’alerte vocaux pour prévenir immédiatement l’équipage d’astreinte, sur leurs terminaux fixes ou mobiles. Une expé- rimentation, soutenue par le pays du Trégor-Goëlo et dotée de fonds européens FEDER, s’est déroulée en 2004 et a abouti à la pérennisation de la solution depuis le mois de juillet 2005. Désormais, sept stations SNSM dépendant du CROSS CORSEN (soit 8 utilisateurs du service et une centaine de destinataires) bénéficient de ce service pour l’alerte des équipages de sauvetage en mer. C’est en 2001 que la nécessité de moderniser le système d’alerte des bénévoles du secours en mer s’est imposée en Bretagne. Les solutions de radiomessagerie devenant obsolètes en 2003, France Télécom R&D a lancé, en partenariat avec la Direction Régionale Bretagne, un pro- gramme d’innovation permettant d’améliorer l’efficacité de la mise en alerte initiée par les CROSS (Centres régionaux opérationnels de sur- veillance et de sauvetage), qui préviennent les équipages de la SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer). Depuis, France Télécom travaille à l’enrichissement de l’outil par des fonctions supplémentaires, comme la géo- localisation, la surveillance des terminaux ou le couplage Gestion interne des collectivités Outils d’alerte avec les systèmes d’information géographique… Nul doute que cette innovation pourra également répondre aux exi- Il s’agissait de tester un dispositif commun à toutes les stations de gences d’autres services de secours, plusieurs SDIS ont sauvetage et d’avoir un système d’information en temps réel. déjà acquis la solution pour moins de 600 euros par mois. LA MISE EN ŒUVRE Jusqu’alors, le CROSS CORSEN utilisait des moyens multiples pour prévenir les stations SNSM et chacune d’entre elles avait son propre Pays du Trégor-Goëlo dispositif. Les objectifs de cette démarche étaient d’améliorer l’organisation des secours pour qu’ils soient plus efficaces et plus OPTIMISER LE SECOURS EN MER réactifs, de permettre le suivi du déroulement de l’alerte et de gagner du temps dans la transmission de l’information. Ce dispositif permet d’être plus vite aux côtés des victimes pour leur porter secours. FICHE LE PROJET D?IDENTITE Statut du porteur de projet : Pays du Trégor-Goëlo Localisation : Départements des Côtes- d’Armor et du Finistère BILAN ET PERSPECTIVES Contexte territorial : Départements côtiers avec un fort trafic maritime Contact : LES ENJEUX www.tregorgoelo.com Joël Le Jeune Président du pays du Trégor-Goëlo “ Nous avons souhaité que les services de sauvetage en mer puissent bénéficier de l’innovation la plus pointue pour améliorer leur organisation et porter secours au plus vite aux victimes. En outre, ce projet est facilement duplicable à d’autres services d’alerte ou de secours. 44 “ 45
  • 8. Avant le lancement du projet en décembre 2004, 35 organismes publics ont été consultés. La planification de moyens humains et l’organisation de partenariats (INSEE, DDAF, DDE, BRGM, etc.) ont été mises en œuvre. Le projet mobilise les élus, mais aussi un webmaster, un administrateur SIG, un responsable SIG et l’appui d’un prestataire de services. Dès le départ, le Conseil Général s’est équipé d’outils informatiques adaptés (serveur, pare-feu, etc.), assurant le support technique de l’application. Parallèlement, un plan de formation et un plan de communi- cation ont été mis en place. Au coût de la prestation extérieure (400 000 euros) s’ajoute celui induit par le travail de l’équipe « Géoloiret.com » est un Système d’Information Géographique (SIG) interne du Conseil Général (réflexion, reprise de données, ouvert au grand public, offrant un accès réservé pour les communes et maintenance, assistance technique, formation). groupements de communes et une version Intranet pour les agents des services départementaux. Outre les données cadastrales, des informa- tions en temps réel sont accessibles sur l’état des routes en cas de pro- blèmes météo (neige, verglas, inondations). Les cartes sont visibles selon 11 thématiques: découpage administratif et politique, actions soli- La fréquentation du SIG s’élève à 6 000 consultations par mois. Un club daires du Conseil Général en faveur de l’enfance, de la famille, de d’utilisateurs coordonne la remontée des remarques pour compléter le dispo- l’insertion, etc., infrastructures et voies de communication, emploi et sitif… Aujourd’hui, le Loiret peut se prévaloir d’être le département le plus avancé tissu économique ou bien encore orthophotoplans (photos en vue en matière de SIG. À ce titre, il est sollicité par l’Agence pour le Développement aérienne). de l’Administration Électronique (ADAE) et par le Conseil National de Gestion interne des collectivités Les outils d’information géographique l’Information Géographique (CNIG) pour faciliter le transfert de cette expérience vers d’autres départements. À l’avenir, il est prévu d’ajouter différentes données, comme des informations sur les permanences des assistantes sociales, les cir- Le projet de SIG participe d’une politique volontariste en matière cuits de ramassage scolaire, le repérage des ralentisseurs sur les routes… LA MISE EN ŒUVRE d’information – plusieurs observatoires sont en cours de création (environnement, habitat, routes, etc.). L’objectif du SIG est triple : Conseil Général du Loiret • permettre au grand public de consulter librement des cartes, en temps réel, des orthophotoplans et des informations sur l’état des LE LOIRET À LA CARTE routes, actualisées toutes les 2 à 4 heures en situation de crise ; • permettre aux communes de consulter des données cadastrales via un Extranet avec accès réservé ; • doter les agents des services départementaux d’un véritable outil de travail. FICHE LE PROJET D?IDENTITE Statut de la collectivité : Conseil Général Nombre d’habitants : BILAN ET PERSPECTIVES 618 126 Contexte territorial : Pôles urbains, périurbain et rural. Région située au nord-est de la région Centre et limitrophe de l’Ile-de-France. LES ENJEUX Contact : frederic.deneux@cg45.fr Éric Doligé Président du Conseil Général du Loiret, Sénateur du Loiret “ Le SIG a pour vocation l’échange et la mutualisation des données socio-géo-économiques sur l’ensemble du Loiret, au service des citoyens, des acteurs locaux et des décideurs. Il constitue un outil essentiel d’aide à la décision et à la gestion du territoire. 46 “ 47