Conférence Piscine Global Europe 2016 : Exemple de la Loire Atlantique

1. Dispositif de contrôle sanitaire des piscines :
l'exemple de la Loire Atlantique
Rodrigue LETORT
Ingénieur d’études sanitaires
Délégation territoriale de Loire-Atlantique
Agence Régionale de Santé
des Pays de Loire

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Quelques chiffres
 Près de 300 établissements dont environ 80 permanents et 220
saisonniers.
 Près de 620 bassins dont 220 bassins permanents et 400 bassins
saisonniers.
 100 % des établissements sont en conformité hydraulique
 Les piscines de Nantes ont été intégrées au contrôle sanitaire
diligentée par l’ARS en septembre 2015. Elles étaient auparavant
sous la gestion directe du SCHS de Nantes.

3.  Articles L. 1332-1 à L. 1332-9 du Code de la Santé Publique (CSP)
 Article L. 1337-1 A (Sanctions administratives) du CSP
 Articles L. 1337-1 à L. 1337-10 (Sanctions pénales) du CSP
 Articles R. 1331-1 à R. 1331-3 du CSP (Salubrité des immeubles et
des agglomérations)
 Articles D. 1332-1 à D. 1332-13 (Règles sanitaires applicables aux
piscines)
 Annexe 13-6 du CSP (Installations sanitaires dans les piscines et dans
les baignades aménagées mentionnées à l'article L.1332-8)
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Le corpus réglementaire

4.  Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié
fixant les dispositions techniques applicables aux piscines (Vidange).
 Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires
pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des
eaux
 Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques
et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif
 Arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques
applicables aux piscines (modifié par arrêtés du 28 septembre 1989, du 18
janvier 2002, du 28 septembre 2007, du 9 septembre 2016)
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Le corpus réglementaire

5.  Circulaire DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des
risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à
usage collectif et recevant du public.
 Circulaire DGS/EA4/65 du 22 février 2008 relative aux dispositions
réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l'utilisation des produits et
procédés de traitement de l'eau et notamment à ceux mettant œuvre des lampes à
rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux.
 Circulaire DGS / SD7A n° 473 du 5 octobre 2004 relative aux produits et
procédés employés pour la désinfection des eaux de piscine.
 Circulaire DGS/SD7A-DRT/CT4 n° 2003/47 du 30 janvier 2003 relative aux
risques d'incendie ou d'explosion lors du stockage et/ou de l'utilisation de produits de
traitement des eaux de piscine.
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Le corpus réglementaire

6.  Le contrôle sanitaire est exercé par l'agence régionale de santé. Il comprend
toute opération de vérification du respect des dispositions législatives et
réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des eaux de loisirs.
 Il comprend notamment :
1° L'inspection des installations ;
2° Le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre
;
3° La réalisation d'un programme d'analyses de la qualité de
l'eau.
Le contenu du programme d'analyses, ses modalités d'adaptation et les
fréquences de prélèvements et d'analyses sont précisés, selon les
caractéristiques des installations, par arrêté préfectoral (article D.1332-12 du
CSP).
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Le Contrôle Sanitaire

7. Page 7
Retour sur le contrôle sanitaire 2015
• Près de 3000 prélèvements et analyses réalisés sur le département.
• 340 anomalies traitées.
• 130 fermetures temporaires.
• 5 inspections.
• 8 contrôles d’établissements (Liste noire pour les établissements saisonniers).
• Plus de 40 visites techniques.

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Retour sur le contrôle sanitaire
2015
Piscines permanentes
Taux de conformité bactériologique : 93%
Taux de conformité physico-chimique : 74%
Taux de conformité globale : 70 %
Piscines saisonnières
Taux de conformité bactériologique : 87%
Taux de conformité physico-chimique : 62%
Taux de conformité globale : 61 %

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Le bulletin sanitaire

10. Page 10
Le bulletin sanitaire

11. Page 11
L’information du public

12. Les avis de l’ANSES

13. La prise d’un arrêté préfectoral en
Loire-Atlantique en 2016
Contexte :
•Les avis de l’ANSES
•Des groupes de travail ministériel pour la révision de l’AM du 7/04/81
en 2008 et 2014
•Article D.1332-12 du CSP : « Un arrêté préfectoral fixe, selon les types
d'installation, la nature et la fréquence des analyses de surveillance de
la qualité des eaux que doivent réaliser les responsables des
installations. Toutefois, cette fréquence ne doit pas être inférieure, pour
les piscines, à une fois par mois. »

14. La prise d’un arrêté préfectoral en
Loire-Atlantique en 2016
• AP signé le 24 mars 2016
• Le contrôle sanitaire est réalisé sur chacun des bassins et des
pédiluves de la piscine. Pour les établissements alimentant leur
bassin par une eau ne provenant pas du réseau de distribution
publique, un contrôle sanitaire est également réalisé sur l’eau brute
alimentant ces bassins (bassins alimentés en eau de mer).
• La fréquence du contrôle sanitaire est au minimum mensuelle.

15. La prise d’un arrêté préfectoral en
Loire-Atlantique en 2016
L’Agence Régionale de Santé peut demander de nouveaux prélèvements
de contrôle ou renforcer la fréquence du contrôle sanitaire :
•Si l’eau d’un bassin ne respecte pas une des normes en vigueur ;
•Si l’eau alimentant un bassin présente des signes de dégradation ;
•Si certaines personnes présentent des troubles ou les symptômes
d’une maladie en relation avec l’usage de l’eau de piscine ;
•Si une substance, un élément figuré ou un micro-organisme, pour
lequel aucune norme de qualité n’a été fixée, peut être présent en
quantité ou en nombre constituant un danger potentiel pour la santé des
personnes ;
•Si l’installation n’est pas conforme aux normes en vigueur ;
•Ou si les conditions matérielles d’aménagement ou de fonctionnement
de la piscine portent ou sont susceptibles de porter atteinte à la santé
ou à la sécurité des utilisateurs, ainsi qu’à l’hygiène ou à la salubrité
publique.

16. La prise d’un arrêté préfectoral en
Loire-Atlantique en 2016
Paramètres
Physico-chimiques de l’air
Température
Physico-chimiques de l’eau
Transparence qualitative
Température
pH
Stabilisant
Chlore (libre, libre actif, disponible, total et combiné) (1)
Brome total (2)
Salinité (2)
Ozone (3)
Carbone organique total
Turbidité
Chlorures
Trihalométhane (chloroforme, bromoforme,
dichlorobromométhane, dibromochlorméthane) (4)
Bactériologiques de l’eau
Bactéries aérobies revivifiables à 37°C dans l’eau
Coliformes totaux dans l’eau
Escherichia Coli dans l’eau
Staphylocoques pathogènes dans l’eau
Pseudomonas aeruginosa dans l’eau
Légionelles dans l’eau (5)
(1) : Si le chlore est utilisé pour la désinfection de l’eau et selon les modalités de désinfection.
(2) : Si le bassin est alimenté en eau de mer.
(3): Si l’ozone est utilisé dans la filière de traitement des eaux du bassin.
(4) : Si les bassins sont équipés de lampes Ultra-Violet de déchloramination.
(5): Uniquement pour les bassins de type bain bouillonnant, et selon une fréquence semestrielle.

17. La prise d’un arrêté préfectoral en
Loire-Atlantique en 2016
Paramètre
Physico-chimiques
Chlore disponible
Paramètre contrôlé dans l’eau des pédiluves
Respect d’une fourchette en chlore disponible
comprise entre 4 et 6 mg/l.

18. La prise d’un arrêté préfectoral en
Loire-Atlantique en 2016
Surveillance de la qualité de l’eau et de l’air par la personne responsable
de la piscine
La fréquence de la surveillance est réalisée au minimum :
•d’une fois par jour, pour la fréquentation de l’établissement, la mesure du
chlore disponible dans l’eau des pédiluves, le relevé des compteurs d’eau et
les observations relatives notamment aux vérifications techniques, au lavage
des filtres, à la vidange des bassins, à la vidange et à la visite des filtres, au
renouvellement des stocks de désinfectant, au remplissage des cuves de
réactifs et aux incidents survenus ;
•de deux fois par jour, pour la mesure de la transparence, du pH, de la teneur
en désinfectant (chlore libre actif ou chlore disponible, et chlore combiné), de la
température de l’eau de chaque bassin, de l’hygrométrie et de la température
de l’air ;

19. La prise d’un arrêté préfectoral en
Loire-Atlantique en 2016
• d’une fois par semaine et le cas échéant, pour la mesure du stabilisant ;
• de semestrielle pour la qualité de l’air pour les halls des bassins équipés de
lampes Ultra-Violet de déchloramination. Cette surveillance portera sur les
paramètres trichlorure d’azote et trihalométhane (chloroforme, bromoforme,
dichlorobromométhane, dibromochlorméthane) et les résultats devront être
transmis à l’Agence Régionale de Santé ;
• d’annuelle pour les débits de ventilation et d’air neuf des piscines équipées
de centrales de traitement d’air.

20. Les premiers résultats 2016
Point sur les pédiluves
478 mesures depuis juin 2016
22 % des taux de chloration compris dans la fourchette de 4 à 6 mg/l
56% des prélèvements révèlent une sous chloration des pédiluves
•Point sur les THM (en µg/l) :
38 mesures depuis septembre 2016
18 prélèvements au dessus de la valeur guide (20µg/l) aucun au
dessous de la norme (100µg/l)
•Point sur les légionelles
Début de la campagne en novembre 2016…
Moyenne 18,23
Médiane 18,25
Ecart type 8,2
Max 40,7
Min 3,6

21. Page 21
Les modalités d’inspection – ARS Pays de
la Loire
 Le fondement d’une inspection : CSP / PRICA / ONC
 Le déroulé d’une inspection
 Renseignements administratifs : dossier de déclaration ,
dossier technique, le cas échéant autorisation de rejet,
dossier technique amiante (DTA).
 L’information du public : règlement intérieur, FMI, et bulletins
sanitaires.
 Gestion des anomalies (sous-chloration, sur-chloration,…)/
système documentaire (accident fécal, dépotage des produits
de traitement, incident hydraulique…).

22. Page 22
Les modalités d’inspection – ARS Pays de
la Loire
 Le circuit du baigneur :
o Le hall et les vestiaires
o Les installations sanitaires (douches, toilettes, pédiluves)
o Le hall bassin et les plages
o Les locaux annexes (MNS, poste de secours, stockage de
matériels)

23. Page 23
Les modalités d’inspection – ARS Pays de
la Loire
 Qualité des eaux de piscine et locaux techniques
o Locaux techniques
o Locaux de stockage des produits de traitement
o Locaux de stockage des produits de nettoyage

24. Page 24
Les modalités d’inspection – ARS Pays de
la Loire
Qualité de l’air

25. Page 25
Les modalités d’inspection – ARS Pays de
la Loire
Qualité des surfaces

26. Page 26
Les modalités d’inspection – ARS Pays de
la Loire
Gestion des risques liés aux légionelles

27. Page 27
Les modalités d’inspection – ARS Pays de
la Loire
Gestion du risque lié au bruit
aquagym nageursclub public+cours+nageurs Résiduel
60
62
64
66
68
70
72
74
76
78
80
82
84
10h30 11h00 11h30 12h00
Fichier piscine aquajade.cmg
Lieu Aquajade
T ype de données Leq
Pondération A
Début 13/04/16 10:00:05
Fin 13/04/16 12:27:55
Leq Durée
particulier Lmin Lmax cumulée
Source dB dB dB h:min:s
aquagym 73,5 69,3 79,0 00:12:04
nageurs club 67,2 61,6 76,4 00:12:31
public+cours+nageurs 73,3 65,7 83,0 02:01:15
Résiduel 62,1 60,7 64,0 00:02:00

28. Page 28
Les modalités d’inspection – ARS Pays de
la Loire

29. Page 29
Merci pour votre attention