Ce qui change au 1er janvier 2016 en france sur www.super professeur.com by Ronald Tintin, Lyna Hussein and Ronning Against Cancer

www.SuperProfesseur.com Spécialiste du Marketing, Economie et Gestion - Ronwww.SuperProfesseur.com Spécialiste du Marketing, Economie et Gestion - Ron
Economie / Droit/ Finance / Vie quotidienne -
Ce qui change au 1er janvier 2016 en France : Pr
carburants,…www.SuperProfesseur.com
Cours d’Économie (STMG, BTS, DUT tertiaire, Licence de gestion, Ecoles
supérieures de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise,
Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations,
Formation professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com et
aideetreussite.superprofesseur.com by Professeur Ronald Tintin

www.SuperProfesseur.com Spécialiste du Marketing, Eco
Thank you for your support : Eve Bieuvelet, Lyna Hussein, Olivia Koryczan,…!

www.SuperProfesseur.com Spécialiste du Marketing, Economie et Gestion - Ronwww.SuperProfesseur.com Spécialiste du Marketing, Economie et Gestion - Ron
As another brilliant year comes to an end we look forward to what 2016As another brilliant year comes to an end we look forward to what 2016
brings.brings.
New adventures, prosperity and advances in health research.New adventures, prosperity and advances in health research.
The best for the New Year!The best for the New Year!
FromFrom Ronning Against CancerRonning Against Cancer,, Ronald TintinRonald Tintin,, Lyna HusseinLyna Hussein,,
www.SuperProfesseur.comwww.SuperProfesseur.com and the mobile application: and the mobile application:
aideetreussite.superprofesseur.com aideetreussite.superprofesseur.com
httpshttps://://youtu.beyoutu.be/JbOS3kNU9ZQ/JbOS3kNU9ZQ

Economie / Droit/ Finance / Vie quotidienne -
Ce qui change au 1er janvier 2016 en France : P
www.SuperProfesseur.com et l’application mobile (Aide et
Réussite) aideetreussite.superprofesseur.com
Mesures sociales, tarifications, chaque année, le 1er janvier est synonyme de
changement en France.
• La Prime d'activité est mise en place
• Pas de coup de pouce pour le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance)
• La taxe tampon (les protections hygiéniques féminines) baisse
• Le prix du timbre augmente
• La complémentaire santé devient obligatoire en entreprise
• Les nouvelles régions entrent en scène
• Les taxes sur les carburants augmentent
• Les tarifs réglementés au gaz baissent de 2%
• …

La Prime d'activité est mise
en place
Finis le RSA activité et la Prime pour l'emploi: les deux dispositifs jugés complexes et peu
efficaces sont remplacés à partir du 1er janvier par la Prime d'activité. Un dispositif qui
pourrait bénéficier à quelque 5,6 millions d'actifs. Un simulateur est accessible sur le site de la
Caf pour savoir si l'on est éligible à cette aide et en calculer le montant. Les demandes doivent
être effectuées à partir du 6 janvier.

Pas de coup de pouce pour
le Smic (salaire minimum
interprofessionnel de
croissance)
Il n'y aura pas de coup de pouce pour le Smic début 2016. Le salaire minium connaîtra
simplement une revalorisation de 0,6% au 1er janvier 2016. Il s'élèvera désormais à 1.466,62
euros bruts par mois et environ 1.143 euros nets par mois, soit 6 euros de plus qu'actuellement.

La taxe tampon (les
protections hygiéniques
féminines)) baisse
La TVA sur les protections hygiéniques féminines baisse au 1er janvier 2016 : elle passe de
20% à 5,5%. La mesure devrait coûter 55 millions d'euros chaque année à l'Etat. Les
associations féministes qui militaient en faveur de cette baisse appellent à rester vigilant pour
que cette baisse soit bel et bien répercutée sur les prix des produits.

Le prix du timbre
augmente
Pour expédier une lettre prioritaire, cela coûtera désormais 0,80 euro contre 0,76 euro
actuellement. Pour une lettre verte, le prix du timbre passera, lui, de 0,68 euro à 0,70 euro.

La complémentaire santé
devient obligatoire en
entreprise
Les entreprises devront désormais proposer à l'ensemble de leurs salariés une
complémentaire santé qui sera payée à part égale par l'entreprise et le salarié. Objectif:
améliorer la situation de 4 millions de salariés qui n'étaient pas encore couverts par un contrat
collectif. La plupart avait pourtant déjà souscrit un contrat individuel.

Les banques mettent en
place des frais de tenue de
compte
A partir du 1er janvier 2016, plusieurs banques vont mettre en place des frais de tenue de
compte. BNP Paribas et la Société générale vont faire payer des frais de respectivement 2,50
euros par mois et 2 euros par mois. Le Crédit mutuel applique lui, depuis début octobre, des
frais de tenue de compte de 2 euros par mois.

Les nouvelles régions
entrent en scène
Les régions en métropole passent de 22 à 13. Si certaines régions n'ont pas changé, comme
l'Ile-de-France ou encore la région Paca, d'autres ont fusionné: comme l'Alsace, la Lorraine et
la Champagne-Ardenne pour former de grandes entités. Les élections régionales des 6 et 13
décembre 2015 ont déterminé l'orientation politique des nouveaux conseils régionaux. Il reste à
trouver un nom à ces nouvelles régions.

La protection universelle
maladie (PUMA) entre en
application
Cette réforme vise à simplifier la vie des assurés en cas par exemple de divorce ou de
déménagement. Le statut d'ayant droit (par ayant droit, on peut faire mention d'une personne
morale ou physique. Cette personne est désignée comme bénéficiaire d'un droit provenant d'un
tiers) disparaît pour toutes les personnes majeures : on ne dépend plus de quelqu'un pour être
affilié à la Sécurité sociale. Elle comprend aussi une affiliation à titre personnel dès l'âge de 18
ans (ou 16 ans avec accord parental) et la mise en place d'une carte Vitale dès 12 ans, sur
demande des parents.

Les détecteurs de fumée
obligatoires dans tous
les logements
Initialement prévue le 8 mars 2015, l'obligation d'installation d'un détecteur de fumée dans tous
les logements entrera finalement en vigueur vendredi. La loi requiert l'installation d'au moins un
appareil par habitation par le propriétaire du logement. Le bailleur peut soit fournir l'appareil à
son locataire, soit lui rembourser son achat.

Les taxes sur les
carburants augmentent
Alors que le gouvernement avait annoncé en plein scandale Volkswagen vouloir faire converger
les fiscalités du Diesel et de l'essence avec une hausse de la première et une baisse de la
seconde, les taxes sur les carburants augmenteront au final au 1er janvier à cause de la
hausse de la contribution climat énergie. Conséquence: les taxes sur le gazole augmenteront
au total de 3,5 centimes par litre et celles sur l'essence sans plomb 95 de 2 centimes par litre.

Les motards devront
avoir un gilet jaune
Comme les automobilistes, les conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront eux
aussi avoir avec eux un gilet jaune "de haute visibilité" et le mettre en cas d'arrêt d'urgence.
Une amende de 11 euros est prévue si le gilet ne se trouve pas à bord du véhicule et de 135
euros s'il n'est pas porté après un arrêt d'urgence.

L'indemnité kilométrique
vélo est mise en place
Les salariés qui viennent travailler à vélo pourront désormais être légèrement défrayés: à
hauteur de 25 centimes le kilomètre. Mais la mesure reste facultative pour l'employeur et sera
limitée à 200 euros par an et par salarié.

Le prêt à taux zéro
(PTZ) est assoupli
Un prêt à taux zéro renforcé pour bénéficier à plus de ménages. A partir du 1er janvier 2016, ce
prêt accordé aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources pourra représenter
40% du montant de l'emprunt contracté pour l'achat d'un bien immobilier neuf contre 18 à 26%
actuellement. Les plafonds de revenus des ménages seront aussi relevés pour augmenter le
nombre de ménages éligibles et la durée du prêt sera plus longue. Enfin, le PTZ dans l'ancien
sera élargi à tout le territoire mais il faudra réaliser des travaux pour un montant d'au moins
25% du prix d'achat. Toutes ces mesures devraient permettre à 120.000 ménages de bénéficier
du PTZ, deux fois plus qu'en 2015.

LCI passe en gratuit
Après l'accord du CSA, LCI deviendra donc la 26e chaîne de la TNT gratuite au début de
l'année. Le groupe NextradioTV, propriétaire de BFMTV, est entré en résistance contre cette
nouvelle concurrence , évoquant des recours. Et agitant une menace: celle du licenciement de
nombreux pigistes.

La suppression des sacs
plastiques en caisse
Si le décret interdisant les sacs plastiques à usage unique aux caisses des supermarchés ne
sera pas publié avant fin mars, le gouvernement compte sur l'anticipation des magasins pour
que la mesure soit généralisée dès le 1er janvier. Cette interdiction qui profite donc aux sacs
réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique. Une deuxième loi devrait
interdire en 2017 la distribution de tous les sacs jetables, sauf ceux qui sont biodégradables,
même pour les légumes et les fruits.

Gaz à effet de serre: des
sanctions pour les
entreprises et les
administrations
Désormais les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics de plus de 250
employés, l'Etat, les régions et les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants devront
réaliser le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre à chaque échéance prévue sous
peine de sanctions. Selon l'ordonnance qui entre en vigueur au 1er janvier, l'amende pourrait
atteindre jusqu'à 1.500 euros

Des prix plus lisibles dans
l'hôtellerie
A partir du 1er janvier, le prix définitif à payer devra être affiché à chaque moment de laA partir du 1er janvier, le prix définitif à payer devra être affiché à chaque moment de la
réservation en ligne par les professionnels du tourisme. Ces derniers devront aussi mettre bienréservation en ligne par les professionnels du tourisme. Ces derniers devront aussi mettre bien
en évidence le prix des prestations facultatives comme le petit-déjeuner et les taxesen évidence le prix des prestations facultatives comme le petit-déjeuner et les taxes
applicables. L'affichage à l'intérieur et à l'extérieur des établissements devra aussi être renduapplicables. L'affichage à l'intérieur et à l'extérieur des établissements devra aussi être rendu
lisible avant le 1er juin 2016.lisible avant le 1er juin 2016.

Les règles sur
l'utilisation de drones de
loisir précisées
Interdiction de faire voler un drone au-dessus des espaces publics en agglomération et à plusInterdiction de faire voler un drone au-dessus des espaces publics en agglomération et à plus
de 150 mètres d'altitude. L'arrêté ministériel encadrant l'utilisation des drones de loisir entre ende 150 mètres d'altitude. L'arrêté ministériel encadrant l'utilisation des drones de loisir entre en
vigueur au 1er janvier. L'utilisation de drones la nuit ou à proximité d'aéroports reste interdite.vigueur au 1er janvier. L'utilisation de drones la nuit ou à proximité d'aéroports reste interdite.

Les tarifs réglementés
au gaz baissent de 2%
Les 6,4 millions de consommateurs en France qui bénéficient des tarifs réglementés du gazLes 6,4 millions de consommateurs en France qui bénéficient des tarifs réglementés du gaz
appliqués par Engie (anciennement GDF Suez, est un groupe industriel énergétique français)appliqués par Engie (anciennement GDF Suez, est un groupe industriel énergétique français)
les verront baisser en moyenne de 2%, hors taxes, au 1er janvier. A noter tout de même que lales verront baisser en moyenne de 2%, hors taxes, au 1er janvier. A noter tout de même que la
taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) enregistrera une forte hausse à lataxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) enregistrera une forte hausse à la
même date, passant de 2,64 euros par mégawattheure à 4,34 euros par mégawattheure.même date, passant de 2,64 euros par mégawattheure à 4,34 euros par mégawattheure.

Les tarifs réglementés
d'électricité pour les
professionnels prennent fin
Quelque 450.000 commerces ou entreprises ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementésQuelque 450.000 commerces ou entreprises ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés
d'électricité. Objectif de la mesure: stimuler la concurrence. Les professionnels devront en effetd'électricité. Objectif de la mesure: stimuler la concurrence. Les professionnels devront en effet
choisir désormais une offre à prix libre auprès du fournisseur de leur choix. Pour ceux quichoisir désormais une offre à prix libre auprès du fournisseur de leur choix. Pour ceux qui
n'auraient pas fait leur choix au 1er janvier, une offre transitoire est prévue jusqu'à fin juin 2016n'auraient pas fait leur choix au 1er janvier, une offre transitoire est prévue jusqu'à fin juin 2016
mais avec des prix en moyenne 5% plus élevés que les tarifs précédents.mais avec des prix en moyenne 5% plus élevés que les tarifs précédents.

Cours d’économie (STMG, BTS, DUT tertiaire, Licence de gestion, Ecoles
supérieures de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise,
Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation
professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com et aideetreussite.superprofesseur.com
by Professeur Ronald Tintin
Plus d’informations sur les cours d’économie pour bien se préparer et réussir surPlus d’informations sur les cours d’économie pour bien se préparer et réussir sur
www.SuperProfesseur.comwww.SuperProfesseur.com
Application mobile :Application mobile : SuperProfesseur.comSuperProfesseur.com
@@SuperProfesseurSuperProfesseur
Super ProfesseurSuper Professeur
Toute l’équipe deToute l’équipe de www.SupepProfesseur.comwww.SupepProfesseur.com reste à ta disposition 24h/24h et 7j/7j !reste à ta disposition 24h/24h et 7j/7j !

Ce qui change au 1er janvier 2016 en france sur www.super professeur.com by Ronald Tintin, Lyna Hussein and Ronning Against Cancer

Recomendados

Recomendados

Más contenido relacionado

Más de Super Professeur

Más de Super Professeur (20)

Ce qui change au 1er janvier 2016 en france sur www.super professeur.com by Ronald Tintin, Lyna Hussein and Ronning Against Cancer