Sessional paper presented by Solange Bandiaky, RRI

1. GENRE, DROITS, ET TENURE DANS
L’HISTOIRE DE LA GESTION
DECENTRALISEE DES RESSOURCES
FORESTIERES AU SENERGAL:
UNE ANALYSE DES POLITIQUES.
Solange Bandiaky, PhD
Africa Program Coordinator
Rights and Resources Initiative

2. Objectifs
Une analyse selon le genre et les droits des
communautés locales des principes de
participation et décentralisation dans les
politiques foncières et forestières au Sénégal
Gestion des ressources forestières au
Sénégal : de l’exclusion à la participation et
décentralisation

3. Questions
Est-ce que les principales politiques de
gestion décentralisée des ressources
forestières et foncières au Sénégal
promeuvent une équité selon le genre et les
droits d’accès et de propriété des
communautés?
Comment les questions de genre et de droits
sont prises en compte dans les politiques
forestières et foncières du Sénégal?

4. Définition des Concepts
Équité selon le genre : mêmes opportunités d’accès et de contrôle à la prise
de décision et aux bénéfices des ressources forestières; être propriétaires de
terres au même titre et pas legs ou des dons; mêmes opportunités
économiques d’accès au marché et a la valorisation des ressources
Droits et Tenure: à qui appartiennent les forets ; à l’État ou aux communautés?
Tenure coutumière/traditionnelle : droit légitime, culturel, et social
Tenure statutaire/ moderne: droit légal, reconnaissance juridique
Gestion décentralisation des forets:
Transfert de pouvoir de l’État aux Collectivités Locales;
Principes : plus d’équité et de justice dans l’accès aux ressources; accroître la
démocratie, la participation populaire;
Accountability/ redevabilité des leaders politiques : répondre aux besoins et
intérêts spécifiques des hommes et des femmes qui les ont élus; mise en place
de mécanismes de sanctions en cas de manquement ;

5. Pourquoi genre et gestion des ressources
forestières et foncières?
Le genre en tant que catégorie d’analyse :
relations de pouvoir entre les hommes et les
femmes
différences de besoins, intérêts, et contraintes
dans l’accès et le contrôle des ressources entre
les hommes et les femmes
Différentes relations avec l’État et les Institutions
Internationales
Les institutions locales de la gouvernance
forestière déterminent ou affectent les relations
de pouvoir et d’autorité

6. Les principales politiques forestières
et foncières au Sénégal
PERIODE COLONIALE
1872 décentralisation: création des communes de plein exercice
(citoyen français et plein droits) et communes mixtes (sujets)
1945 droit de vote des «femmes-citoyennes» et «femmes-
sujets» en 1946 (100 ans après les hommes en 1848)
Création des aires protégées pour la chasse et le loisir «zone de
refuge », parc national du Niokolo Koba en 1933; culture de
rente/déforestation destinée à l’exportation
4 juillet 1934 création du Service Forestier colonial qui jetait
rattaché au Service de l’Agriculture sous le contrôle de
l’Inspection Générale des Eaux et Forets de l’Afrique Occidentale
Française- AOF

7. État post-colonial :
de Loi sur le Domaine National à la
Décentralisation administrative
1964, première réforme foncière/ la loi sur le domaine national: possibilité
d’accès a la terre par les citoyens a travers l’Etat qui est le maître des terres non
immatriculées; les lois coutumiers en vigueur dans le monde rural
09 février 1965 élaboration du Premier Code Forestier: pouvoir exclusif du
Service Forestier dans la gestion des ressources forestières
1972, décentralisation administrative: Sous-préfet en charge de l’allocation
des terres ; le Malaise Paysan, révolte qui a incité à la décentralisation création
des conseils ruraux et coopératives
18 juillet 1974, révision du Code Forestier: programme de reboisement et
contre la désertification (sécheresse des années 1970) approche plutôt
interventionniste et politique que participative
1981, Plan d’Action Forestier de Développement ; 1984, Rapport sur la
désertification ; 1992, le Plan Forestier : promotion de l’inclusion des besoins
économiques des populations dans la conservation des forets

8. Décentralisation/
Régionalisation en 1996
Transfert de pouvoir de l’État aux Collectivités Locales
Révision des lois forestières dans le contexte de la
décentralisation
1997, Plan National d’Action pour l’Environnement
1998, révision du Code Forestier
2001, Code de l’Environnement
Les influences du contexte international: Conférence de Rio en
1992 ; Agenda 21 (participation effective des femmes dans la
gestion des ressources forestières et prises en compte des
intérêts des communautés locales); la décennie internationale
des femmes 1975-1985 (approches IFD et GED)

9. Quelle prise en compte du genre
dans les politiques forestières
et foncières au Sénégal?
Période coloniale
objectifs de conservation et d’agriculture
commerciale
Réduction de l’accès des terres aux femmes qui
sont concentrées dans l’agriculture de subsistance
Surcharge du travail des femmes qui ont remplacé
la main d’œuvre masculine mobilisée par le colon
pour la culture de l’arachide destinée à l’exportation;

10. Post-indépendance
1964 et 1972
Continuation des principes coloniaux d’exclusion
1968 et 69, extension du PNNK de 230,000 ha en 1954 à 913,000 ha
1964, Loi sur le Domaine National :
Stipulation de «l’égalité d’accès à la terre pour toutes les populations vivant
dans un territoire donné et une distribution juste et équitable des terres
disponibles pour toute personne qui peut la mettre en valeur »
État et lois coutumiers pouvoir de décisions
1972, Les coopératives paysans et conseils ruraux :
Différence entre théorie et pratique
les femmes n’étaient pas propriétaires des terres ; accès à la terre à travers
le mari ou un homme membre de la famille
petits lopins de terres
pas de moyens financiers de mise en œuvre

11. les coopératives paysans (dans les conseils ruraux) en charge
de la distribution des semences, de l’engrais et des équipements
principalement dirigées par des hommes
les femmes avaient accès aux intrants à travers leur mari
Programmes de lutte contre la désertification des années
1970
pas de reconnaissance du rôle de la femme dans la lutte contre
la désertification ou des impacts de la désertification sur la vie
des femmes
1990s : forets et réserves communautaires de base
Participation: effective ou semblance?

12. 1996 Contexte
Décentralisation/ Régionalisation
État est maître des terres du domaine national; les populations
rurales usagers
Le conseil rural définit les droits d’accès et d’utilisation de la terre
dans les zones de terroir: droits d’utilisation indéterminée pour
les populations cependant pas un droit définitif et absolu sur la
terre
Les femmes peuvent avoir accès à la terre de façon légale mais
elles n’ont pas les moyens économiques de mise en œuvre;
De jure les femmes ont accès a la terre mais de facto l’utilisation
et l’accès a la terre des femmes sont encore dépendants des
normes sociales ;
Accès collective a la terre a travers les groupements de
femmes : 1 a 2 ha par groupement de 50 personnes ou plus; très
rare cas de demande individuelles d’accès a la terre dans le
monde rural;

13. Les droits de propriété des communautés locales ne sont plus
reconnus car la légitimité est absorbée par la légalité qui est
transformée en relations de patronage et clientélisme
Pas de mécanismes de redevabilité (accountability) et
d’application pour une prise en compte des différences et
spécificités de genre et des droits des communautés: semblance
de satisfaire les exigences du gouvernement et des bailleurs de
fonds ?
Politiques forestières très techniques et ne prennent pas en
compte les aspects socioculturels, économiques, et politiques
«Genre» assimilé à «femme

14. Conclusions
Le manque d’analyse adéquate de genre, de considération des droits
des communautés, et de mécanismes de redevabilité dans les
politiques de gestion des ressources forestières et foncières sont les
causes d’inéquité et d’exclusion des groupes marginalisés.
Aussi longtemps que les politiques forestières et foncières demeurent
insensibles aux questions de genre et n’adoptent pas une approche
basée sur les droits, la gestion des ressources forestières ne
contribuera pas à l’éradication de la pauvreté ni au développement
économique local.
Avant de parler d’équité et de respect des droits des communautés
dans la pratique, il faut au préalable des politiques et des mécanismes
d’application clairement définis selon le genre et le droit

15. Perspectives
«Mainstreaming» du genre dans les politiques foncières et forestières,
l’agriculture, les plans d’action des Ministères des femmes
Changement social: renforcement du leadership des femmes, défi de la
patriarchie et tradition
Quota dans les institutions publiques
Mécanismes de redevabilité et d’application des lois pour le respect de l’équité
et des droits des communautés
Impasse : comment l’Etat (maître des terres) et les organismes de conservation
(concessions industrielles, exportation, privatisation/exportation)
Critères et indicateurs d’évaluation des politiques et programmes forestiers
Pays du Sahel : comment les questions de genre et de droits doivent être prises
en compte dans le contexte de gestion décentralisée des ressources forestières
et foncières?