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Ministère du Développement Social et de Lutte contre la Faim - MDS

Conseil Interministériel de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle - CAISAN

  Secrétariat National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle – SESAN



                             “Achat        des africains
                                          pour l'Afrique
                                                                           ”

                                                  Brasília, 2 juillet 2012
Institutionnalisation du
   domaine politique
"sécurité alimentaire et
nutritionnelle" au Brésil
Contexte et Cadre Juridique
 Débat qui commence autour de 1930, mais qui se déplace vers l'avant à
  partir de 2000.

 2003: Exécution du Programme Faim Zéro: stratégie de
  coordination des politiques des différents ministères pour
  l'éradication de la faim.

Cadre Juridique:
   Le cadre juridique évolue à partir du second semestre de 2000:

 La Loi Organique instituts le Système National de Sécurité Alimentaire et
  Nutritionnelle – SISAN;

 Ammendement constitutionnel introduit le droit à l'alimentation comme un
  droit fondamental;

 Normes de la Présidence créent CONSEA, la Chambre Interministérielle, la
  Politique et le Plan de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle;

 Lois et normes sont en cours d'élaboration dans les gouvernements locaux.
“Sécurité alimentaire et nutritionnelle est l'efficacité
   du droit à l'accès régulier et permanent à une
   quantité suffisante d'aliments de qualité, sans
 compromettre l'accès à d'autres besoins de base,
 fondée sur des pratiques saines qui respectent la
     diversité culturelle et sont culturellement,
 économiquement, écologiquement et socialement
                       durable.”


       (Art. 3º de la Loi Organique de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle,
                                                        15 septembre 2006)
Indicateurs - importants résultats
     dans ce laps de temps
Population totale et population qui vit avec moins de US $
                1,25 (PPA) par jour - 1990/2008
                                                                                                                                                                              184.9      186.9
    Total      Extremamente pobres                                                                                                                      180.6      182.8
                                                                                                                                  176.0      178.3
                                                                                                            171.0      173.5
                                                                                          164.1
                                                                    156.1      158.2
                                              151.9      154.0
                   145.4      147.6
141.6
    36.2




                       30.2




                                                                        26.5
                                                             25.9
                                                  24.9
                                  29




                                                                                              24.5
                                                                                   24.3




                                                                                                                23.9




                                                                                                                                      21.1
                                                                                                                           19.5




                                                                                                                                                 17.3


                                                                                                                                                            14.5


                                                                                                                                                                       12.3


                                                                                                                                                                                  11.2


                                                                                                                                                                                             8.9
 1990       1991    1992       1993    1994    1995       1996       1997       1998       1999      2000    2001       2002       2003       2004       2005       2006       2007       2008
Réduction de la malnutrition des enfants selon les enquêtes
            de population au Brésil (enfants de moins de 5 ans)
        Déficit de poids selon l'âge            Déficit de taille selon l'âge

         Déficit de peso para idade                   Déficit de estatura para idade
                                              37.1%
       15.9%




                                                            19.9%

                     5.6%                                               13.4%
                              4.2%
                                                                                       6.7%
                                       1.8%


       1975          1989     1996     2006   1975           1989       1996           2006




Source: ENDEF/PNDS
Evolution du Salaire Minimum Réel - de 1988 à 2010

 550
 500
 450
 400
 350
 300
R$




 250
 200
 150
 100
  50
   0


     Note: Series en reais (R$) de Mars 2010, qui estime l’évaluation du salaire minimum réel.
     Source: Ipeadata.
Paniers de Nourriture Basique achetés avec un
                salaire minimum
En conséquence
de l'évaluation                                                  Paniers de Nourriture Basique achetés avec 1 salaire
du salaire                                                                             minimum
minimum, il y                                    2,5
                                                                                                                                                 2,23
avait une                                                                                                                                 2,01
                   nº de Paniers de Nourriture
                                                                                                                       1,91 1,93
évolution                                         2
                                                                                                                                   1,74
                                                                                                                 1,6
significative du                                                                           1,37 1,42 1,38
                                                                                                          1,47
                                                 1,5
pouvoir d'achat                                               1,14
                                                                     1,23 1,22 1,25 1,28
exprimé dans                                      1
                                                       1,02

des paniers de
nourriture                                       0,5
basique qui ont
plus que doublé                                   0
entre 1995 et                                          1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 jan/10

2010.                                                                                             ano
                             Note: moyennes annuelles du paniers de nourriture basique de São Paulo
                             et le salaire minimum
                             Source: Dieese.
La Structure du SISAN
•   Conférence Nationale sur la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle
    (CNSAN)
-   Conférence qui détermine des orientations politiques et un plan national de
    sécurité alimentaire et nutritionnelle.
•   Conseil National          de    Sécurité      Alimentaire       et     Nutritionnelle
    (CONSEA)
-   Position consultatif lié à la présidence;
-   Définit les orientations et les priorités. Composé par des membres du gouvernement (1/3)
    et de la société civile (2/3).
•   Chambre Inter-ministérielle              de    la    Sécurité        Alimentaire     et
    Nutritionnelle
-   Composé par 19 ministères, présidé par le Ministère du Développement
    Social et de Lutte contre la Faim;
-   Doit concevoir la Politique Nationale et le Plan de la Sécurité Alimentaire et
    Nutritionnelle; doit, aussi, coordonner son exécution.
•   Institutions publiques et positions de gestion de la sécurité
    alimentaire et nutritionnelle au sein du niveaux fédéral, local et
    municipal
•   Institutions privés à but lucratif et à but non lucratif
Promotion de
                                       l’accès universel á
           Approvisionnement et         une alimentation
              structuration de         adéquate et saine
             systèmes durables
                                                                    Contrôle de
                fondés sur la
                                                               l’efficacité du droit
              production agro-
                                                                     humain à
           écologique, l’extrativis
                                                                  l’alimentation
           me, la transformation
                                                                     adéquate
               et distribution




                                                                        Actions Internationales
Mise en oeuvre des
     processus                        Directives                             portant sur la
                                                                              souveraineté
                                                                         alimentaire, securité
   permanents
    d’éducation
  alimentaire et
                                      du PNSAN                               alimentaire et
                                                                        ntritionnelle et le droit
                                                                             humain à une
   nutritionnelle                                                       alimentation adéquate




       Des actions ciblés
                                                                      Promotion de
              sur les
                                                                      l’accès à une
      indigènes, quilombo
                                                                    quantité suffisante
         las, et d’autres                  Renforcer les              d’eau potable
          communautés                        initiatives
          traditionnelles                d’alimentation et
                                        nutrition dans tous
                                       les niveaux liés á la
                                                santé
PNSAN Programme et Actions du
      Gouvernement: exemples
• Promotion d´accès universel á alimentation
  approprié
     - Le Programme Bolsa Familia (Ministère du Développement Social et
Lutte contre la Faim)
    – Programme National d´Alimentation Scolaire– PNAE (Ministère
       d´Éducation)
    – Réseau d’équipements publiques de Securité Alimentaire et
       Nutritionnelle (Ministère du Développement Social et Lutte contre la
       Faim)
    – Programme d´Alimentation pour Travailleurs – PAT (Ministère du
       Travail et Emploi)
    – Approvisionnement alimentaire pour des groupes spécifiques
       (Ministère du Développement Social et Lutte contre la Faim)
PNSAN Programme et Actions du
      Gouvernement: exemples
• Approvisionnement et structuration pour la production, transformation et
  distribution d’aliments

    – Prix minimal et approvisionnement (Compagnie National
      d´Approvisionnement)
    – Programme National pour le Renforcement de l´Agriculture Familiale
      (PRONAF) (Ministère du Développement Agraire - MDA)
    – Programme d´Achat d´Aliments (PAA) (Ministère du Dévellopement
      Social et Lutte contre la Faim et MDA)
    – Réforme Agraire (Ministère du Développement Agraire)
    – Programme du Conservation et Gestion de l’agro-biodiversité
      (Ministère d´Environnement)
    – Programme de Support à Pêcheurs et Agriculteurs(Ministère du Pêche
      et Aquaculture)
Programme d Achat d Aliments
                (PAA)
A été créé à travers de l’Art. 19 de la Loi 10.696, du 02/07/2003

L´objectif est de promouvoir renforcement de l´agriculture familiale
et d’assurer l´accèss régulier et en quantité et qualité suffisant
d’aliments pour la population un situation d´insécurité alimentaire.

Achat d´aliments produits par des agriculteurs familiaux et leur
prompt disponibilité en vue d´une donation à des entités du réseau de
de protection sociale qui offre service à populations en situation
d´insécurité alimentaire et nutritionnelle et pour la formation the
stocks d´accord le stratégie du Gouvernement Fédérale

Permet l’achat de la production alimentaire des agriculteurs familiaux
sans qu’il y ait besion d’un appel d’offres public ( la limite annuelle
 par agriculteur est de R$ 4.500,00 – US$ 2,820.00)



2003-2010: 150,000 agriculteurs ont été
beneficiés pour année en 2,300 municipalités
Programme Bolsa Familia
Programme de transferts monétaires conditionnels payés aux familles don’t le
revenu per capita mensuel est égal ou inferieur a R$ 70 – US$ 35.


Conditionalités:
•Santé – Suivi du développement et du cycle de vaccination des enfants âgés 7 ans ou
moins. Acompagnement prénatale et postnatale pour les femmes enceintes et allaitantes
•Éducation - Les enfants et adolescents entre 6 et 17 ans doivent presenter un taux de
fréquentation scolaire minimal.


 Les Familles reçoivent le payement d´une institution bancaire publique qui est présent
dans les majorités des municipalités du Brésil
La Géstion est partagés entre les Gouvernements Fédérale, des États et Locaux
(Municipalités)
Registre Unique–outil pour l´identification des familles
Programme Bolsa Familia

                                                                                                                  Évolution des familles inscrites
                Les Bénéfices payés pour le
                                                                                                                    dans le Programme Bolsa
                 Programme Bolsa Familia
                                                                                                                              Familia
                       2004 a 2010
                                                                                                                            2004a2010




             16,000                                                                   14,372.7                                                             12.4     12.8
                                                                          12,454.7                   14
             14,000                                                                                                             11.0     11.0
                                                                                                     12                                           10.6
                                                               10,522.1
milhões R$




             12,000
                                                     8,755.6                                                             8.7
                                                                                                     10




                                                                                                 milhões
             10,000                       7,591.4
                                6,385.7                                                                    8     6.6
              8,000
                      5,621.2
              6,000                                                                                        6
              4,000
                                                                                                           4
              2,000
                                                                                                           2
                 0
                      2004      2005      2006      2007       2008       2009       2010                  0
                                                                                                               2004    2005    2006    2007     2008     2009     2010
Programme National d Alimentation
        Scolaire - PNAE
•A été institué en 1955 – à travers le transfert de ressources
financières le programme assure l'alimentation scolaire pour les
éleves de l´ éducation basique, de l´éducation secondaire, et
d’Éducation dejJeunes et les adultes inscrits dans écoles
publiques et philantropiques.

•30% des resources transferées aux États et municipalités
doivent être investis à l´achat direct des produits de la
agriculture familiale, ce qui renforce le développement
économique des communautés



2011: budget de 3,1 milliard; 45,6 million d’élèves bénéficiés
•Citernes
•Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle   SISAN
des communautés traditionnelles
•Reinforcement de la production pour              •Programme d´Achat d´Aliments(PAA)
l’auto-consommationEnhancing                      •Distribution des aliments a groupes
•Inclusion Productive de la population            spécifiques
en situation de insecurité alimentaire
et nutritionnelle

                 PRODUCTION                             COMMERCE



                                  CONSOMMATION
                   •Réseau d’Équipements publiques d´alimentation
                   et nutrition
                   • Équipments au Support des Agriculteurs
                   familiales
                   •Support à l’agriculture urbaine et peri-urbaine
                   •Éducation Alimentaire et Nutritionnelle
Plan Brésil sans Misére

                                     Assurance
                                     de revenus
 Carte de la        Amélioration
Pauvreté 16.2      des capacités
  millions               et            Inclusion
                   d’opportunités     Productive

                                          Accès aux
                                           services
                                            publics
Merci!

  Ministère du Développement
   Social et de Lutte contre la
               Faim
 Secrétariat National à la Sécurité Alimentaire et
 Nutritionnelle


                 www.mds.gov.br
                sesan@mds.gov.br

    Esplanada dos Ministérios Bloco C Sala 405
         70.046-900 – Brasília/DF – Brasil
            55 61 3433-1079/1119/1120

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  • 1. Ministère du Développement Social et de Lutte contre la Faim - MDS Conseil Interministériel de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle - CAISAN Secrétariat National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle – SESAN “Achat des africains pour l'Afrique ” Brasília, 2 juillet 2012
  • 2. Institutionnalisation du domaine politique "sécurité alimentaire et nutritionnelle" au Brésil
  • 3. Contexte et Cadre Juridique  Débat qui commence autour de 1930, mais qui se déplace vers l'avant à partir de 2000.  2003: Exécution du Programme Faim Zéro: stratégie de coordination des politiques des différents ministères pour l'éradication de la faim. Cadre Juridique: Le cadre juridique évolue à partir du second semestre de 2000:  La Loi Organique instituts le Système National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle – SISAN;  Ammendement constitutionnel introduit le droit à l'alimentation comme un droit fondamental;  Normes de la Présidence créent CONSEA, la Chambre Interministérielle, la Politique et le Plan de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle;  Lois et normes sont en cours d'élaboration dans les gouvernements locaux.
  • 4. “Sécurité alimentaire et nutritionnelle est l'efficacité du droit à l'accès régulier et permanent à une quantité suffisante d'aliments de qualité, sans compromettre l'accès à d'autres besoins de base, fondée sur des pratiques saines qui respectent la diversité culturelle et sont culturellement, économiquement, écologiquement et socialement durable.” (Art. 3º de la Loi Organique de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle, 15 septembre 2006)
  • 5. Indicateurs - importants résultats dans ce laps de temps
  • 6. Population totale et population qui vit avec moins de US $ 1,25 (PPA) par jour - 1990/2008 184.9 186.9 Total Extremamente pobres 180.6 182.8 176.0 178.3 171.0 173.5 164.1 156.1 158.2 151.9 154.0 145.4 147.6 141.6 36.2 30.2 26.5 25.9 24.9 29 24.5 24.3 23.9 21.1 19.5 17.3 14.5 12.3 11.2 8.9 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
  • 7. Réduction de la malnutrition des enfants selon les enquêtes de population au Brésil (enfants de moins de 5 ans) Déficit de poids selon l'âge Déficit de taille selon l'âge Déficit de peso para idade Déficit de estatura para idade 37.1% 15.9% 19.9% 5.6% 13.4% 4.2% 6.7% 1.8% 1975 1989 1996 2006 1975 1989 1996 2006 Source: ENDEF/PNDS
  • 8. Evolution du Salaire Minimum Réel - de 1988 à 2010 550 500 450 400 350 300 R$ 250 200 150 100 50 0 Note: Series en reais (R$) de Mars 2010, qui estime l’évaluation du salaire minimum réel. Source: Ipeadata.
  • 9. Paniers de Nourriture Basique achetés avec un salaire minimum En conséquence de l'évaluation Paniers de Nourriture Basique achetés avec 1 salaire du salaire minimum minimum, il y 2,5 2,23 avait une 2,01 nº de Paniers de Nourriture 1,91 1,93 évolution 2 1,74 1,6 significative du 1,37 1,42 1,38 1,47 1,5 pouvoir d'achat 1,14 1,23 1,22 1,25 1,28 exprimé dans 1 1,02 des paniers de nourriture 0,5 basique qui ont plus que doublé 0 entre 1995 et 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 jan/10 2010. ano Note: moyennes annuelles du paniers de nourriture basique de São Paulo et le salaire minimum Source: Dieese.
  • 10. La Structure du SISAN • Conférence Nationale sur la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (CNSAN) - Conférence qui détermine des orientations politiques et un plan national de sécurité alimentaire et nutritionnelle. • Conseil National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (CONSEA) - Position consultatif lié à la présidence; - Définit les orientations et les priorités. Composé par des membres du gouvernement (1/3) et de la société civile (2/3). • Chambre Inter-ministérielle de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle - Composé par 19 ministères, présidé par le Ministère du Développement Social et de Lutte contre la Faim; - Doit concevoir la Politique Nationale et le Plan de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle; doit, aussi, coordonner son exécution. • Institutions publiques et positions de gestion de la sécurité alimentaire et nutritionnelle au sein du niveaux fédéral, local et municipal • Institutions privés à but lucratif et à but non lucratif
  • 11. Promotion de l’accès universel á Approvisionnement et une alimentation structuration de adéquate et saine systèmes durables Contrôle de fondés sur la l’efficacité du droit production agro- humain à écologique, l’extrativis l’alimentation me, la transformation adéquate et distribution Actions Internationales Mise en oeuvre des processus Directives portant sur la souveraineté alimentaire, securité permanents d’éducation alimentaire et du PNSAN alimentaire et ntritionnelle et le droit humain à une nutritionnelle alimentation adéquate Des actions ciblés Promotion de sur les l’accès à une indigènes, quilombo quantité suffisante las, et d’autres Renforcer les d’eau potable communautés initiatives traditionnelles d’alimentation et nutrition dans tous les niveaux liés á la santé
  • 12. PNSAN Programme et Actions du Gouvernement: exemples • Promotion d´accès universel á alimentation approprié - Le Programme Bolsa Familia (Ministère du Développement Social et Lutte contre la Faim) – Programme National d´Alimentation Scolaire– PNAE (Ministère d´Éducation) – Réseau d’équipements publiques de Securité Alimentaire et Nutritionnelle (Ministère du Développement Social et Lutte contre la Faim) – Programme d´Alimentation pour Travailleurs – PAT (Ministère du Travail et Emploi) – Approvisionnement alimentaire pour des groupes spécifiques (Ministère du Développement Social et Lutte contre la Faim)
  • 13. PNSAN Programme et Actions du Gouvernement: exemples • Approvisionnement et structuration pour la production, transformation et distribution d’aliments – Prix minimal et approvisionnement (Compagnie National d´Approvisionnement) – Programme National pour le Renforcement de l´Agriculture Familiale (PRONAF) (Ministère du Développement Agraire - MDA) – Programme d´Achat d´Aliments (PAA) (Ministère du Dévellopement Social et Lutte contre la Faim et MDA) – Réforme Agraire (Ministère du Développement Agraire) – Programme du Conservation et Gestion de l’agro-biodiversité (Ministère d´Environnement) – Programme de Support à Pêcheurs et Agriculteurs(Ministère du Pêche et Aquaculture)
  • 14. Programme d Achat d Aliments (PAA) A été créé à travers de l’Art. 19 de la Loi 10.696, du 02/07/2003 L´objectif est de promouvoir renforcement de l´agriculture familiale et d’assurer l´accèss régulier et en quantité et qualité suffisant d’aliments pour la population un situation d´insécurité alimentaire. Achat d´aliments produits par des agriculteurs familiaux et leur prompt disponibilité en vue d´une donation à des entités du réseau de de protection sociale qui offre service à populations en situation d´insécurité alimentaire et nutritionnelle et pour la formation the stocks d´accord le stratégie du Gouvernement Fédérale Permet l’achat de la production alimentaire des agriculteurs familiaux sans qu’il y ait besion d’un appel d’offres public ( la limite annuelle par agriculteur est de R$ 4.500,00 – US$ 2,820.00) 2003-2010: 150,000 agriculteurs ont été beneficiés pour année en 2,300 municipalités
  • 15. Programme Bolsa Familia Programme de transferts monétaires conditionnels payés aux familles don’t le revenu per capita mensuel est égal ou inferieur a R$ 70 – US$ 35. Conditionalités: •Santé – Suivi du développement et du cycle de vaccination des enfants âgés 7 ans ou moins. Acompagnement prénatale et postnatale pour les femmes enceintes et allaitantes •Éducation - Les enfants et adolescents entre 6 et 17 ans doivent presenter un taux de fréquentation scolaire minimal.  Les Familles reçoivent le payement d´une institution bancaire publique qui est présent dans les majorités des municipalités du Brésil La Géstion est partagés entre les Gouvernements Fédérale, des États et Locaux (Municipalités) Registre Unique–outil pour l´identification des familles
  • 16. Programme Bolsa Familia Évolution des familles inscrites Les Bénéfices payés pour le dans le Programme Bolsa Programme Bolsa Familia Familia 2004 a 2010 2004a2010 16,000 14,372.7 12.4 12.8 12,454.7 14 14,000 11.0 11.0 12 10.6 10,522.1 milhões R$ 12,000 8,755.6 8.7 10 milhões 10,000 7,591.4 6,385.7 8 6.6 8,000 5,621.2 6,000 6 4,000 4 2,000 2 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  • 17. Programme National d Alimentation Scolaire - PNAE •A été institué en 1955 – à travers le transfert de ressources financières le programme assure l'alimentation scolaire pour les éleves de l´ éducation basique, de l´éducation secondaire, et d’Éducation dejJeunes et les adultes inscrits dans écoles publiques et philantropiques. •30% des resources transferées aux États et municipalités doivent être investis à l´achat direct des produits de la agriculture familiale, ce qui renforce le développement économique des communautés 2011: budget de 3,1 milliard; 45,6 million d’élèves bénéficiés
  • 18. •Citernes •Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle SISAN des communautés traditionnelles •Reinforcement de la production pour •Programme d´Achat d´Aliments(PAA) l’auto-consommationEnhancing •Distribution des aliments a groupes •Inclusion Productive de la population spécifiques en situation de insecurité alimentaire et nutritionnelle PRODUCTION COMMERCE CONSOMMATION •Réseau d’Équipements publiques d´alimentation et nutrition • Équipments au Support des Agriculteurs familiales •Support à l’agriculture urbaine et peri-urbaine •Éducation Alimentaire et Nutritionnelle
  • 19. Plan Brésil sans Misére Assurance de revenus Carte de la Amélioration Pauvreté 16.2 des capacités millions et Inclusion d’opportunités Productive Accès aux services publics
  • 20. Merci! Ministère du Développement Social et de Lutte contre la Faim Secrétariat National à la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle www.mds.gov.br sesan@mds.gov.br Esplanada dos Ministérios Bloco C Sala 405 70.046-900 – Brasília/DF – Brasil 55 61 3433-1079/1119/1120