Introduction à la réglementation sur distribution vrac (autorisations préalables, étiquetage, hygiène, réglementations diverses) par Thibault Turchet, juriste Zero Waste France lors de la journée de lancement du Réseau Vrac le 30 janvier 2015 par Zero Waste France

1. Vente en vrac
- Aspects règlementaires -
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2. Anticipation
• Lien modèle économique - règlementation
Quels produits vendre ?
Comment optimiser le circuit fournisseur, stock, magasin ?
• L’épicier: acteur principal
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3. 1 – Autorisations préalables à ouverture
2 – Etiquetage
3 – Hygiène
Plan de l’intervention
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4. • Changements d’usage pour Paris (si habitation vers commerce)
• Autorisations d’urbanisme (changement destination, travaux, extensions?)
• CDAC: surface de vente supérieure à 1 000m²
• Etablissements recevant du public: classé M + catégorie – visite de réception
• Accessibilité handicapés: construction neuve ou existante - dérogations
Autorisations préalables
Impact sur la recherche du local
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5. • Préemballé: « le contenu ne peut être modifié sans que l’emballage
subisse une ouverture ou une modification »
• Cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente
à la demande du consommateur ou « préemballées en vue de leur vente
immédiate »
Définition
Distinguer préemballé et non préemballé
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6. • Droit européen souple - allergènes seulement
• Droit français
Dénomination
Prix
Lot - DLC/DLUO ?
Composition ?
Traçabilité
Etiquetage
En rayon
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7. • Autorités très attentives à cet aspect
• Entrée en vigueur du règlement INCO + décret à venir
Céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits
à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin,
mollusques
• Traces de...
DGCCRF: un étiquetage du type « peut contenir des traces de... » ou « susceptible de
contenir des... » ne constitue qu'un dernier recours dans le cas où il n'est pas
possible de maîtriser le risque de contamination fortuite
Etiquetage
Allergènes
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8. • Mentions obligatoires
Mentions de base précitées
Numéro organisme de contrôle, logo, agriculture UE/non UE/mixte
• Contamination du bio par le non bio ?
Stockage de sorte à éviter tout mélange ou toute contamination
Un nettoyage approprié dont l'efficacité a été contrôlée est effectué avant le
stockage des produits biologiques
Etiquetage
Bio / non-bio
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9. • Huile d’olive: vente en vrac interdite ?
• Détergents : une étiquette doit suivre le consommateur
• Vin: a priori pas de distinction, étiquette suit le consommateur ?
• Cosmétiques: nom, masse, durabilité, précautions d’emploi, lot,
ingrédients... Sur un écriteau visible
• Viande: règlement européen spécial + fonction des viandes
• Autres produits: jus, chocolat, miel, œufs, lait...
Etiquetage
Spécificités et étiquettes individuelles
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10. • Règlement européen de 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
• Dispositions applicables aux locaux (caractère adéquat, lavabo,
toilettes...)
• Distributeurs automatiques: surfaces en contact entretenues, faciles à
nettoyer, etc.
• Lavage des bacs – verre consigné
« tous les équipements avec lesquels les denrées alimentaires entrent en contact
doivent être effectivement nettoyés et le cas échéant désinfectés. Ces opérations
doivent avoir lieu à une fréquence suffisante pour éviter tout risque de
contamination »
Hygiène des denrées
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11. • Produits secs: affecter des bacs et cycles de lavage pour chaque produit ?
• Produits frais: identifier les produits vendus
Attention viandes: chaîne du froid
• Anticiper et sécuriser
• Faire remonter les problématiques
Hygiène des denrées
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12. « Il vient une heure où protester ne suffit plus
Après la philosophie, il faut l’action »
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