Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Créateurs : sachez protéger
vos idées et créations !

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
A propos du cabinet ALIANTIS
ALIANTIS est né de la volonté d’experts-comptables et
de commissaires aux comptes indépendants de mettre
en commun leurs compétences pour proposer une
offre de services pluridisciplinaire :
Expertise comptable
Audit légal et contractuel
Gestion sociale et paies
Fiscalité
Assistance juridique
Conseils (création, transmission…)

A propos du cabinet ALIANTIS
Multi-sites (Lyon, Chasse sur Rhône, Saint-Etienne),
certifié ISO 9001, ALIANTIS intervient sur toute la région
Rhône-Alpes pour accompagner dans leur développement :
Artisans / Commerçants
TPE
PME – PMI
Professions libérales
Immobilier
Associations
Créateurs / Repreneurs d’entreprises
Auto-entrepreneurs
Etc.

SOMMAIRE
1)1) Vos idVos idéées : facteurs clefs dees : facteurs clefs de
succsuccèès !s !
2)2) Comment protComment protéégez vos idgez vos idééeses
et cret crééations ?ations ?

Créateurs : sachez protéger vos idées
et créations !
Vos idVos idéées : facteurs clefs dees : facteurs clefs de
succsuccèès !s !
les idées valent plus que vous ne le
pensez….

Vos idées : facteurs clefs de succès !
Pour dPour déébuter quelques constatsbuter quelques constats……..
Environnement économique marqué par l’importance
croissante de la création industrielle, intellectuelle et artistique
Recherche, conception, innovation : sources de création
de valeur et de richesses
Développement croissant de l’économie de « l’immatériel »
(licences, brevets, savoir-faire, marques, etc.)
Renforcement du « poids » des éléments non matériels
dans les évaluations des entreprises

Et des conclusionsEt des conclusions àà en tireren tirer……..
L’économie a changé : l’immatériel est le moteur de la croissance des
entreprises
La véritable richesse est de moins en moins «« concrconcrèètete »» (capitaux,
stocks, matériels, etc…) et de plus en plus «« immatimmatéériellerielle »» :
- capacité à innover (nouveaux services, produits)
- création de concepts, design, modèles, etc.
- nouvelles technologies, procédés, savoir-faire, etc.
VOS IDEES, VOS INNOVATIONS PEUVENT REELLEMENT AVOIR DE LAVOS IDEES, VOS INNOVATIONS PEUVENT REELLEMENT AVOIR DE LA
VALEUR (ou une valeur plus grande que celle estimVALEUR (ou une valeur plus grande que celle estiméée au de au déépart) !!part) !!

Le scLe scéénarionario «« catastrophecatastrophe »…»… àà ééviterviter
LeLe créateur est :est :
Préoccupé par les formalités juridiques et administratives liées au
démarrage de son activité,
Euphorique et passionné par le lancement rapide de son
entreprise, a la tête dans le guidon, veut avoir ses premiers clients,
MalheureusementMalheureusement,
ne pense pas assez que ses idées peuvent intéresser les autres…
ne protège pas correctement sa « propriété intellectuelle »
RRéésultat finalsultat final : il se fait voler (ou copier) ses idil se fait voler (ou copier) ses idééeses et voit ses projets
compromis ou même anéantis…

Quelques chiffres clefs de la protection des idQuelques chiffres clefs de la protection des idééeses……
En 2008, la protection des idEn 2008, la protection des idéées ( = droits de propries ( = droits de propriééttéé
intellectuelle), cintellectuelle), c’’est au niveau mondial :est au niveau mondial :
164.000 demandes déposées
République de Corée (+12%), Chine (+12%), Suède (+12,5%)
1er pays : les Etats-Unis (53.500 demandes, soit 33% du total
mondial), devant le Japon et l’Allemagne (18% et 11% des
demandes mondiales)
Avec 4% du global, la France se classe 5Avec 4% du global, la France se classe 5èèmeme
(derri(derrièère la Corre la Coréée due du
Sud mais devant le RoyaumeSud mais devant le Royaume--Uni)Uni)

Quelques chiffres clefs de la protection des idQuelques chiffres clefs de la protection des idééeses……
En 2008, leEn 2008, le «« piratagepiratage »» des iddes idéées et la contrefaes et la contrefaççon,on,
cc’’est dans le monde :est dans le monde :
Des saisies douanières de produits contrefaits en
progression de + 1000% depuis 1998
Plus de 100 millions d’articles contrefaits et piratés
saisis annuellement

Créateurs : sachez protéger vos idées
et créations !
Comment protComment protéégez vos idgez vos idéées etes et
crcrééations ?ations ?
… Parce qu’elles le valent bien !

Comment protéger vos idées et
créations ?
Avant la question du « Comment ? » : Que peut-on
protéger ?
Le principe gLe principe géénnééralral
Une idée en soi ne peut être protégée. Seule peut être
protégée la forme dans laquelle elle s’exprime : invention,
marque, création, etc..
Il n’existe donc pas de mécanisme juridique
de protection des idées ou des concepts.

Pour s’assurer que vos interlocuteurs, vos concurrents ne
s’emparent pas de votre idée ou qu’ils ne la diffusent pas,
il faut procéder par étapes :
Etape 1) : Evaluez votre idEtape 1) : Evaluez votre idééee
Quelle est l’originalité de mon idée ?
A quel stade de développement est-elle ?
Quel est son potentiel économique ?
De qui dois-je me protéger ?
créations ?

Les rLes rééponses obtenuesponses obtenues àà ll’é’étape 1), vous permettront detape 1), vous permettront de
choisir le type de protection adaptchoisir le type de protection adaptéé etet dd’’estimer leestimer le
budgetbudget nnéécessairecessaire àà cette protection.cette protection.
Etape 2) : EstEtape 2) : Est--il possible dil possible d’’obtenir un titre deobtenir un titre de
propripropriééttéé intellectuelle ?intellectuelle ?
La propriété intellectuelle recouvre deux aspects distincts :
propriété industrielle
propriété littéraire et artistique
créations ?

Propriété industrielle
créations techniques : brevets, certificats techniques
créations ornementales : dessins et modèles
signes distinctifs : marque, dénomination sociale,
nom commercial, enseigne, nom de domaine,
appellation d’origine,…
Les droits de propriété industrielle s’acquièrent
généralement soit par un ddéépôtpôt (brevet, dessin et
modèle, marque), soit par ll’’usageusage (enseigne, nom
commercial).
créations ?

Propriété industrielle (suite)
Protection par un brevet dProtection par un brevet d’’inventioninvention
Durée : 20 ans
Périmètre : France, Union Européenne, Monde
Concerne : toute innovation de produit ou procédé (conditions
cumulatives à remplir : conformité à l’ordre public et aux bonnes
mœurs, inventivité, nouveauté, caractère applicable dans l’industrie)
Sont non brevetables : les théories scientifiques, les logiciels, les
supports pédagogiques, les présentations d’informations
créations ?

Protection par dessins et modProtection par dessins et modèèlesles
Durée : 5 ans (renouvelable 4 fois, soit 25 ans au maximum)
Concerne : l’apparence, les contours, les couleurs, la forme, la
texture, les matériaux d’un produit ou d’une partie de celui-ci.
Pour être protPour être protéégeablegeable sous cette forme, votre création doit être
visible et concrète, matériellement réalisable. Elle doit être
nouvelle, originale et présenter un caractère propre.
créations ?

Protection par marques de fabriqueProtection par marques de fabrique
Durée : illimitée (à condition de payer les redevances adéquates)
Concerne : non pas le produit mais l’image que l’on peut attacher à
un produit ou service = chiffres, dessins, textes/slogans, schémas
de couleurs, voire odeurs.
Pour être protPour être protééggééee, une marque doit être distinctive, licite et
disponible.
Nécessité d’effectuer préalablement des recherches sur
l’existence ou non de votre « marque » (Bases INPI).
créations ?

Propriété littéraire et artistique
Droits dDroits d’’auteurauteur
œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques
logiciels, programmes informatiques
Droits voisinsDroits voisins
destinés exclusivement aux artistes-interprètes, aux producteurs de
vidéos/enregistrements, aux entreprises audiovisuelles
Attribution de ces droitsAttribution de ces droits : sans formalités, droits automatiquement
générés à compter de la création de l’œuvre, son interprétation, sa
diffusion/communication au public, sa matérialisation sur support
créations ?

Toutes les idToutes les idéées sontes sont--elles protelles protéégeables par un droitgeables par un droit
de propride propriééttéé intellectuelle ?...intellectuelle ?...
…… NonNon
Des procédés de fabrication, des savoir-faire ne peuvent
en effet pas bénéficier de cette protection.
Quelle est alors la solution ?Quelle est alors la solution ?
La préservation du secret de l’idée ou de l’invention
constitue alors une protection pour le créateur !
créations ?

Comment mettre enComment mettre en œœuvre cette solution ?uvre cette solution ?
Avant tout contact avec « l’extérieur » (partenaires, banques, etc..),
votre idée ou votre projet innovant en phase de concrétisation doivent
pouvoir être prouvés :
réalisation d’un dossier de travail technique
dépôt à l’INPI d’une enveloppe Soleau (= preuve de création et fixe une
date certaine à votre idée).
Attention, ce nAttention, ce n’’est pas un titre de propriest pas un titre de propriééttéé industrielleindustrielle
En pratique : négociez avec vos interlocuteurs/partenaires un accord
de confidentialité qui permet l’échange d’informations avec l’obligation
de ne pas les divulguer et prévoit des sanctions en cas de violation
créations ?

Pour finir, quelques pistes complPour finir, quelques pistes compléémentaires pourmentaires pour
prprééserver le secret de vos projets, innovationsserver le secret de vos projets, innovations……
SGDLSGDL (www.sgdl.org) : atteste l’antériorité d’une création ou d’une
idée par empreinte numérique (horodatée) d’un fichier, via internet
CreasafeCreasafe (www.creasafe.com) : services d’horodatage certifiant la
date de création d’un document, authentifiant le contenu de
documents par signature électronique
Fidealis (www.fidealis.com) : signature numérique de créations,
horodatage électronique, dépôt automatique par email avec AR chez
un huissier de justice
créations ?

Merci de votre attention
www.aliantis.net

Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Recomendados

Recomendados

Más contenido relacionado

La actualidad más candente

La actualidad más candente (14)

Destacado

Destacado (15)

Similar a Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Similar a Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations (20)

Más de Aliantis

Más de Aliantis (11)

Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations