3. L’ACTE DE CAUTION page 5/5
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C’est le dernier
avis d’imposition sur
les revenus de la
caution
Si la caution est mariée bien faire signer et parapher par la
caution ET SON CONJOINT !
4. LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS
SUR LA CAUTION page 1/1
La fiche de renseignements est à faire remplir par la caution !
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5. AUTORISATION DE PRELEVEMENT
Ne pas oublier de joindre votre RIB à votre dossier !
Pour remplir correctement votre autorisation de prélèvement
quelques astuces :
Les numéros IBAN et BIC se trouvent sur votre RIB !
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6. RECAPITULATIF DES PIECES
INDISPENSABLES
• La confirmation d’inscription remplie
• L’acte de caution rempli
• La fiche de renseignements remplie
• Les Conditions générales signées et
paraphées
BIEN SIGNER ET PARAPHER LES DOCUMENTS !!
GARDEZ BIEN UN EXEMPLAIRE DE VOTRE DOSSIER
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