Observatoire départemental de l'eau - Eure 2012

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Observatoire
départemental de l'eau
Année 2012
Édition juin 2013

2
Sommaire
édito........................................................................................ 3
Bilan hydrologique de l’année 2011-2012 sur le département de l’Eure................ 4
1. L’année hydrologique 2011– 2012.................................................................. 4
2. Indicateurs climatiques 2012........................................................................ 4
1. Gestion de la ressource pour l’alimentation en eau potable.......................... 6
1.1 L’alimentation en eau potable dans l’Eure........................................................ 6
1.2 Suivi des collectivités............................................................................. 12
1.3 Suivi des projets des collectivités................................................................ 14
1.4 Indicateurs de tendance d’évolution eau potable.............................................. 14
2. Gestion des bassins versants........................................................ 15
2.1 Les bassins versants de l’Eure................................................................... 15
2.4 La charte d’entretien de l’espace public........................................................ 19
2.5 Indicateurs de tendance d’évolution des bassins versants................................... 20
3. Gestion des rivières................................................................... 21
3.1 Les rivières de l’Eure.............................................................................. 21
3.4 Indicateurs de tendance rivières................................................................. 29
4. L’assainissement non collectif....................................................... 30
4.1 L’assainissement non collectif dans l’Eure...................................................... 30
4.4 Indicateurs de tendance ANC................................................................... 36
5. L’assainissement collectif............................................................ 37
5.1 L’assainissement collectif dans l’Eure........................................................... 37
5.4 L’assistance et l’animation technique du SATESE............................................. 43
6. Elaboration des SAGE & Gouvernance de bassin................................... 45
6.1. Elaboration & mise en œuvre des SAGE....................................................... 45
6.1.1. SAGE de l’Avre................................................................................. 46
6.1.2. SAGE de l’Iton.................................................................................. 47
6.1.3. SAGE de la Risle............................................................................... 48
6.2. Gouvernance de bassin......................................................................... 49

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Édito
Le progrès se construit chaque année, et encore cette année
2012, le Département a investi en faveur de l’atteinte du bon état
écologique des milieux aquatiques. Les chantiers sont nombreux,
d’abord au niveau des études de planification à l’échelle du bassin
versant (Directive Cadre sur l’Eau oblige), mais aussi aux échelles
départementale, intercommunale et locale. Ce sont ces études,
parfois longues et coûteuses qui permettront ensuite la définition
de projets efficaces. Puis c’est l’étape des travaux qui mobilise des
efforts humains, techniques et financiers majeurs. Ainsi ce sont près de 10 M€ d’euros qui sont
investis chaque année sur les territoires eurois.
Ces étapes ne peuvent se faire que si un travail est mené sur l’organisation de la maîtrise
d’ouvrage : le Conseil général souhaite que les collectivités départementales soient pourvues
de périmètres et de moyens efficaces pour permettre la réalisation des projets.
Enfin, une attention particulière est portée sur l’animation du territoire, avec la promotion de
démarches volontaires d’amélioration des pratiques, comme par exemple la charte d’entretien
des espaces publics qui vise à ne plus employer de produits phytosanitaires dans les com-
munes. Des journées de formation et d’information sont proposées par la direction de l’eau et
de l’assainissement aux élus et personnels techniques, en lien avec l’ensemble des partenaires
de l’eau.
C’est le fruit de tout ce travail qui vous est présenté dans ce rapport de l’observatoire de l’eau
2012.
Jean Louis Destans
Président du Conseil général de l’Eure

4
Bilan hydrologique de l’année 2011-2012
sur le département de l’Eure
(Sources : Météo-France-BRGM)
1. L’année hydrologique 2011 – 2012
L’année hydrologique correspond à un cycle complet annuel de recharge puis de vidange de la
nappe phréatique, elle commence début septembre 2011 et se termine fin août 2012.
Les précipitations
Le bilan cumulé des précipitations de l’année hydrologique 2011-2012 est légèrement déficitaire par rapport à la
normale. Le déficit moyen sur le département est proche de celui observé sur le reste du bassin Seine-Normandie
(- 6,4 %). Sur l’ensemble de l’année, la lame d’eau cumulée est comprise entre 700 et 800 mm sur la Risle et le Vexin.
Elle est supérieure à 800 mm sur la Risle maritime et comprise entre 600 et 700 mm sur le reste du territoire.
Cependant, le mois de décembre a été fortement excédentaire (100 %). Le cumul annuel des pluies efficaces de
septembre 2011 à août 2012 est inférieur à 100 mm, sauf pour le Vexin et la Risle. Certains secteurs du département
présentent des pluviosités efficaces négatives : Avre aval, Iton, Eure aval et Seine en amont de Rouen.
L’aquifère de la craie
Les niveaux sont globalement restés sous la normale au cours de l’année hydrologique. Suite à une recharge hiver-
nale très faible, certains secteurs ont présenté des niveaux de basses eaux dès février. A partir d’avril, l’ensemble de
la nappe de la craie a présenté des niveaux très bas et, sur certains points de suivi, des records historiques de basses
eaux. Les pluies du printemps ont retardé la vidange mais n’ont pas permis une recharge de la nappe. A partir de
juillet, la vidange estivale a eu lieu sur l’ensemble du bassin Seine Normandie.
Les rivières
Au début de l’année hydrologique, l’ensemble des rivières a enregistré des débits inférieurs à ceux de 2010 à la même
époque. Cependant, dès septembre, on a noté la fin de l’étiage avec une augmentation du débit des rivières, sans
toutefois atteindre le niveau de la normale saisonnière. Durant l’hiver, les rivières ont conservé un déficit de 20 à 50 %.
La majorité des cours d’eau a affiché des niveaux de basses ou de très basses eaux dès la fin du mois de février avec
des dépassements du seuil de vigilance défini par l’arrêté sécheresse sur certains cours d’eau (voir tableau des arrêtés).
Les précipitations d’avril ont permis de stabiliser ou d’infléchir la courbe de diminution.
De juin à juillet 2012, les déficits des débits moyens mensuels enregistrés sur le département ont été supérieurs à
20 %. C’est le cas sur les rivières d’Iton à Normanville, de l’Eure à Louviers, de la Risle à Pont-Authou.
Cette situation de déficit a perduré jusqu’à la fin de l’année hydrologique. Ainsi, fin août, les débits de base de l’Iton
et de l’Eure ont présenté des fréquences de retour de l’ordre de la cinquantennale sèche.
2. indicateurs climatiques 2012
oct. 09 oct. 10
oct. 11 oct. 12
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0
> 10 ans sec 2,5 ans sec
< 10 ans sec
2,5 ans sec
< 2,5 ans humide
2,5 ans
< 10 ans
humide
>10 ans humide
évolution du taux de remplissage de la nappe
Tauxderemplissagedelanappe
Période de retour

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évolution des taux de remplissage des nappes souterraines entre octobre 2011 et octobre 2012
Carte de l’atteinte des seuils de sécheresse en 2012

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1. Gestion de la ressource pour l’alimentation en eau potable
1.1 L’alimentation en eau potable dans l’Eure
L’eau potable provient essentiellement de nappes d’eau souterraine. Ainsi, chaque année, environ 91 millions de m3
d’eau sont prélevés dans le département de l’Eure.
1.1.1 Production d’eau et état quantitatif de la ressource
En 2012, le département comptait 213 captages pour l’alimentation en eau potable. Sur ces 213 captages et champs
captants, certains ne sont plus exploités à l’heure actuelle à cause de problèmes de qualité, mais ils disposent
toujours d’une DUP. Il s’agit des captages suivants :
• Source Moisson - SAEP de Montreuil l’Argillé, arrêté en 1996 ;
• Mare aux Sceaux - SAEP Andelle Seine Bord, arrêté en 2001 ;
• Vallée Durand - SERPN, arrêté en 1998 ;
• Les Coutures - SAEP d’Evreux Nord, arrêté en septembre 2010. Le SAEP d’Evreux Nord a réalisé une étude
sur l’origine de la pollution au tétrachloroéthylène de ce captage. Il s’avère que la pollution s’étend sur un vaste
périmètre et qu’une étude complémentaire sur tout le bassin aval de l’Iton devra être exécutée avant qu’une
décision d’abandon définitif ou de traitement soit prise sur ce captage.
• Sont également comptabilisés des captages situés dans l’Eure mais n’alimentant pas des communes de l’Eure :
c’est le cas de la Source du Breuil à Verneuil-sur-Avre qui alimente la ville de Paris et des forages de la vallée de
l’Andelle qui alimentent la communauté d’agglomération de Rouen.
Au contraire, le captage des Varras situé sur la commune de Mauny n’est pas comptabilisé car il est en dehors du
département (Seine-Maritime). Cependant, il n’est exploité que pour l’alimentation des communes de l’Eure. D’autres
captages alimentant l’Eure, soit par des forages qui alimentent des communes de plusieurs départements (forage
de Bray et Lu, forage d’Eragny sur Epte…), soit via des ventes d’eau (forage de Saint-Clair-sur-Epte, des forages de
Dreux…), ne sont pas comptabilisés.
Six nouveaux captages ont été mis en service en 2012 : quatre forages situés sur la commune d’Evreux, le forage de
Saint-Nicolas-d’Attez géré par le SEPASE et le forage de Bailleul-la-Vallée géré par le syndicat de Thiberville.
Deux captages ont été arrêtés et leur DUP abrogée : il s’agit des captages de l’Hippodrome à Evreux.
Globalement, en 2012 il n’y a pas de problème quantitatif sur le département. Cependant certains bassins versants
affichent un déficit hydrique qui peut entraîner des conflits d’usages et ce phénomène devient récurrent en été. Les
bassins de l’Avre et de l’Iton sont spécialement vulnérables.
Hormis l’utilisation pour l’alimentation en eau, les autres pressions sont les suivantes :
• L’irrigation qui utilise chaque année 4 millions de m3
, principalement dans le sud du département.
• Le drainage de 30 000 ha de sol agricole qui favorise le retour des eaux de pluie à la rivière. L’étude menée en Pays
d’Ouche en 2005 par la chambre d’agriculture et le Département a montré qu’en année sèche, le prélèvement sur
la recharge de la nappe peut être important (de l’ordre de 20 %).
• 39 millions de m3
, dont 34,5 millions de m3
dans la nappe de la craie, sont prélevés chaque année pour l’industrie.
1.1.2 Etat qualitatif de la ressource
3 195 prélèvements ont été réalisés sur l’eau potable pour le contrôle sanitaire.
Aucun arrêté de dérogation n’a été signé en 2012.
Par contre, certains paramètres non-conformes ont été observés :
• les nitrates (SAEP Verneuil Est, SEPIA, SEA de la Pâquetterie, SAEP3R, SAEP de la Vallée de la Risle),
• les produits phytosanitaires (SAEP du Sud ouest du canton de Verneuil-sur-Avre, SAEP Bosc Renoult la Barre,
CAPE).

7
Les nitrates
Les concentrations dans les eaux distribuées sont relativement identiques à 2011. Cependant, ceci ne signifie pas
que la teneur en nitrates dans l’eau brute ne progresse pas. En effet, de nombreuses interconnexions sont mises en
place pour stabiliser la teneur en nitrates dans l’eau distribuée par dilution. D’ailleurs, le bassin de la Risle présente
des teneurs qui ont tendance à augmenter.
Les produits phytosanitaires
En 2012, les prélèvements sur les eaux distribuées dans deux unités de distribution d’eau ont révélé des dépassements
des normes phytosanitaires et quatre unités ont connu des dépassements ponctuels.
La présence de pesticides a été détectée dans l’eau distribuée sur 85 unités (soit 46 % des unités du département).
Les variations de localisation d’une année à l’autre montre que l’ensemble des nappes sont concernées par cette
problématique.
Teneurs en nitrates dans l'eau distribuée en 2012
Teneur en phytosanitaires dans l’eau distribuée en 2012

8
Classement des captages
Différents classements ont été mis en place pour favoriser les protections des captages vulnérables aux pollutions
diffuses.
Les captages Grenelle
Vingt captages ont été classés prioritaires suite au Grenelle de l’environnement. Ils sont classés en une liste principale
(10 captages) et une liste secondaire (10 captages). Ce sont des captages à la fois stratégiques pour l’alimentation
en eau et sensibles aux pollutions azotées ou aux pollutions par les produits phytosanitaires.
• 6 sont situés sur le bassin de l’Iton : Chenappeville, Coulonges, la Bonneville-sur-Iton, Damville, Rouge Moulin, les
Baux-Sainte-Croix ;
• 4 sur le bassin de l’Avre : source Gonnord, source de la Vigne, Breux, les Fumeçons ;
• 6 sur le bassin de l’Eure : l’Habit, Ivry-la-Bataille, Marcilly-sur-Eure, Cailly sur Eure, Surtauville ;
• 2 sur la Risle : La Vieille-Lyre, Tremblay-Omonville ;
• 2 sur le bassin de Seine : Les Varras, Venable.
Sur l’ensemble de ces captages, des études et des programmes d’actions doivent être mis en œuvre.
Fin 2012, la démarche Grenelle a été lancée sur tous les BAC sauf un. La partie agricole des études est en cours sur
tous les BAC Grenelle 1 (sauf pour le SAEP Bosc Renoult la Barre). Aucun arrêté n’a été pris.
Bassins d’alimentation des captages «Grenelle» définis au 31/12/2011

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Les captages prioritaires du SDAGE
Le classement des captages prioritaires du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a été
revu en 2012. L’ensemble de ces captages doit faire l’objet de mesures de protection. Il s’agit :
• des captages ayant une teneur en polluants (nitrates, turbidité, pesticides) d’au moins 50 % de la valeur maximale
de la norme avec une tendance marquée à l’augmentation ;
• des captages ayant une teneur en polluants (nitrates, turbidité, pesticides) d’au moins 75 % de la valeur maximale
de la norme.
• Dans le nouveau classement, les deux critères cités précédents sont pondérés selon un facteur stratégique lié aux
contextes et à l’avenir du point d’eau.
1.1.3 Traitement de l’eau
Les problèmes de qualité rencontrés dans le département
qui nécessitent la mise en place de filières de traitement
sont la turbidité, les produits phytosanitaires, le fer ainsi
que, depuis peu, les nitrates.
Il existe à ce jour 26 unités de traitement dans l’Eure (hors
désinfection) :
La quasi-totalité des captages font l’objet d’une désinfec-
tion.
Les travaux de l’usine de Verneuil-sur-Avre (traitement de
la turbidité et des pesticides par ultrafiltration et charbon
actif) sont terminés. L’usine a été réceptionnée en 2012.
Répartition des captages prioritaires au 31/12/2012
Unités de traitement
1%
Déferrisation
19 %
Traitement
de la turbidité
4 %
Pesticides
2 %
Décarbonatation

10
Certains syndicats ont mis en place des unités mobiles de traitement de la turbidité (Rugles, SAEP Bosc-Renoult
la Barre-en-Ouche). Toutefois, ceux-ci ne faisant pas l’objet de financement, ils ne sont pas toujours connus des
services. Il en va de même pour les installations de décarbonatation.
Les travaux de l’usine de traitement des nitrates de Coulonges pour le SEPASE sont en cours.
1.1.4 Protection et sécurisation de la ressource
160 captages ont fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP), soit 75 %. Les captages qui n’ont pas
encore de DUP sont généralement des captages difficiles à protéger pour des raisons techniques, financières
ou administratives. En effet, on peut constater que parmi les captages sans DUP, 99 % bénéficient de l’avis d’un
hydrogéologue agréé.
En 2012, huit DUP ont été mises en place :
• le SAEP Andelle Seine Bord : la Grande Aulnaie F1 et F2 ;
• la CASE : les Hauts Prés F5 ;
• le GEA : les captages de Chenappeville, Côteaux de l’Iton
et Vallée de l’Iton ;
• SAEP de Pont-Audemer Saint-Germain Village : le Vivier ;
• SAEP Vallée de la Risle : source des Fontaines.
Certaines collectivités ont lancé les études ou des
compléments préalables à la mise en place de leur DUP :
le SAEP Noyer-Gouttières ; la CAPE ; la CC Conches ; la
commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles ; le SAEP du Vexin
Normand ; le SAEP d’Hébécourt ; la commune de Bernay ;
le SAEP du Fond des Vaux.
Répartition des captages avec et sans DUP au 31/12/2012
Les déclarations d’utilité publique
75 %
Captages
avec DUP
25 %
Captages
sans DUP

11
1.1.5 Distribution de l’eau potable
Rendements des réseaux d’adduction d’eau potable
La politique du Département est incitative en matière de
lutte contre les fuites puisque le financement des travaux de
production est conditionné par la réalisation d’un diagnostic
de réseau pour les collectivités ayant un rendement inférieur
à 80 % dans les zones semi-urbaines et 75 % dans les zones
rurales.
Pour l’année 2011, les rendements s’échelonnaient entre 51 %
et 97 %, avec un rendement moyen de 76 %. Toutefois ce
taux n’est qu’une approximation puisque sur 64 collectivités
existantes en 2011, seules 33 ont transmis leurs rapports
annuels aux services du Département, soit 52 % (4 rapports
reçus sur 21 communes isolées et 29 sur 43 syndicats).
Diagnostics de réseau
Depuis 1996, 61 diagnostics de réseaux ont été financés par le Département. Il y en a probablement davantage mais
seuls ceux qui ont bénéficié d’un financement du Conseil général sont portés à notre connaissance.
Après une nette augmentation du nombre de diagnostics lancés en 2003, on constate un fort ralentissement depuis
2005 et aucun diagnostic n’a été lancé en 2012. Deux diagnostics sont encore en cours, celui de l’ex SIPERB qui a
débuté en 2008 et celui de l’ancien syndicat de Routot dont les phases 3 et 4 ont débuté en 2008.
L’étude du SIPERB présente des problèmes dans la mise à jour de ses plans et le SEPASE qui l’a reprise a décidé de
l’effectuer en interne. Une campagne de sectorisation va suivre.
En 2012, le SIAEPAP a lancé son diagnostic. Une bonne partie consiste en la mise à jour des études diagnostiques
des anciens syndicats.
Sur le graphique ci-contre, les diagnostics « partiellement
finis » représentent :
• soit des syndicats où seulement une des collectivités a
effectué un diagnostic de réseau,
• soit un syndicat dont le diagnostic est lancé en deux
fois et où la première étape (généralement état des
lieux et localisation des compteurs de sectorisation) est
terminée. Le syndicat du Neubourg et le syndicat du
Lieuvin sont concernés. Le syndicat du Neubourg fait
partie maintenant du SERPN.
Schémas directeurs d’alimentation en eau potable et étude de sécurisation
Avec les regroupements des maîtres d’ouvrages, des schémas directeurs sont lancés. Ceux-ci permettent d’établir
des programmes de travaux hiérarchisés que les collectivités devront suivre afin de sécuriser et pérenniser la
ressource. Ces programmes d’actions permettront aussi au Département d’établir une programmation pluriannuelle
d’investissements.
Les études en cours en 2012 sont :
• schéma directeur pour la CAPE et le SERPN ;
• étude de sécurisation pour les syndicats de Beuzeville, Fond des Vaux, Pont-Audemer, Saint-Germain Village,
Cormeilles Saint-Sylvestre, le Lieuvin, Thiberville et les communes de Saint-Pierre-de-Cormeilles et Saint-Georges-
du-Vièvre. Une étude de sécurisation est également en cours sur les syndicats de la Vallée d’Eure et du Plateau de
Saint-André, incluant les communes de Bois-le-Roi et Prey.
En 2012, la CASE a missionné un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur et la ville
de Gisors pour la réalisation d’une étude de sécurisation. Sont concernés les syndicats du Vexin Normand, Catenai,
Hébécourt, Trie-Château, Bray et Lu et les communes de Gisors, Trie-Château, Courcelles-les-Gisors, Eragny-sur-
Epte, Dangu, Les Andelys, Vézillon, Bouafles.
état d’avancement des diagnostics
en fonction de leur année de lancement
14
12
10
8
6
4
2
0 2012
2008
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
En cours Partiellement fini Fini
Rendements des syndicats de distribution
Année 2011
12
10
8
6
4
2
0
50 % 50-60 % 60-70 % 90 %80-90 %70-80 %

12
1.2 Suivi des collectivités
1.2.1 La maîtrise d’ouvrage
L’adduction d’eau potable est essentiellement gérée par des syndicats intercommunaux. Les trois communautés
d’agglomération (GEA, CASE et CAPE) exercent cette compétence ainsi que les communautés de communes de
Conches-en-Ouche et d’Eure Madrie Seine.
1.2.2 Le schéma départemental d’adduction en eau potable
En 2012, le SIPERB et le SEPIA ont fusionné, donnant
naissance au Syndicat d’Eau Potable et d’Assainissement
collectif du Sud de l’Eure (SEPASE). Il existait au 31/12/2012
63 unités de gestion sur le département.
Parmi ces 63 unités de gestion de l’eau, un syndicat exerce
la compétence production seule, la Charentonne. Trois
syndicats exercent la compétence distribution seule, les
SAEP de Bernay Ouest, Bernay Est et St-Aubin-le-Vertueux.
Avancement des études de sécurisation au 31/12/2012
Syndicats de production et/ou de distribution
2012
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
0 20 40 60 80 100 120 140 160
70
79
99
117
119
129
144
151
Nombre
64
63

13
1.2.3 Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI)
Plusieurs regroupements sont prévus dans le cadre du SDCI en 2013 :
• la commune de Verneuil-sur-Avre va intégrer le SAEP de Verneuil Est ;
• la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles va intégrer le SAEP de Cormeilles-St-Sylvestre ;
• la commune de Porte-Joie et le SAEP Andelle-Seine-Bord (hormis la commune de Romilly-sur-Andelle) vont intégrer
la CASE.
D’autres projets de regroupements ont été validés dans le SDCI et devraient être réalisés d’ici 2014 :
• dans la zone de Beuzeville : d’une part, le SAEP de Pont-Audemer et Fond de Vaux et d’autre part : SERL,
Thiberville Cormeilles-St-Sylvestre et les communes de St-Georges-du-Vièvre et de St-Pierre-de-Cormeilles ;
• dans la zone de Bernay : d’une part les syndicats de Broglie, de Bosc Renoult, de Montreuil-l’Argillé, de Saint-
Germain du Thenney et de Mélicourt-Cernières et d’autre part la Charentonne, Bernay Ouest, Bernay Est, Saint-
Aubin-le-Vertueux, Noyers Gouttières.
1.2.4 Mode de gestion du service eau potable
52 % de la population est alimentée en eau par une structure gérée en affermage. 48 % des habitants dépendent
d’une structure gérée en régie. Ces régies ne sont que très rarement en totalité des régies directes, en effet une partie
plus ou moins importante des tâches est confiée à des prestataires dans le cadre de marchés publics.
Pour 0,3 % de la population de l’Eure, l’eau fournie est achetée à une structure voisine. C’est le cas des communes
d’Avrilly, de Prey, Vezillon et Mussy.
Les syndicats de production et de distribution d’eau potable au 31/12/2012

14
1.3 Suivi des projets des collectivités
1.3.1 Etudes d’adduction d’eau
25 études ont été financées en 2012, dont la majorité (17) concernent la protection de la ressource (étude de DUP
ou de bassin d’alimentation de captage). Les autres études concernent des diagnostics de réseaux, des études de
regroupement et des schémas directeurs.
1.3.2 Protection des points d’eau
En 2012, un engagement de 159 585 € a été porté. Il s’agit principalement d’acquisitions foncières dans les périmètres
de protection de captage. La communauté d’agglomération Seine Eure a réalisé sa dernière tranche d’acquisition du
périmètre rapproché des Hauts Prés.
1.3.3 Travaux d’adduction d’eau
28 opérations ont été financées en 2012, dont
les plus importantes concernent des travaux de
restructuration de la production réalisés après le
regroupement des syndicats d’eau. Il s’agit de la
réalisation de 5 réservoirs (dont deux sur tour), 8
interconnexions, une station de pompage et une unité
de traitement de l’eau contre les nitrates.
1.4 Indicateurs de tendance d’évolution eau potable
Répartition des subventions pour les travaux d’AEP – Année 2011
19 %
Autres
72 %
Interconnexions et
réservoirs
9 %
UTEP
0 %
Forages
Avancement des Déclarations d'utilité publique
(DUP) de captages
Nombre de maîtres d’ouvrage d’eau potable
dans le département
100 %
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
0 %
% d’absence de démarche
% procédure en cours
% de DUP
120
100
80
60
40
20
0
2007 2008 20102007 2008 20102009 20092011 2011 20122012
Rendement moyen des réseaux d’eau potable (%)
(données RPQS 2012)
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
2006 2008 2009 2010 20112007
Avancement de la démarche Grenelle (phases terminées)
25
20
15
10
5
0
Aucune
démarche
Définition du
programme
d’actions
Nombre de
captages
délimitation
du bassin
Mise en œuvre
de mesures
obligatoires le cas
échéant
2008 2009 2010 2011 2012
analyse
des risques

15
2. Gestion des bassins versants
2.1 Les bassins versants de l’Eure
2.1.1 Carte des bassins versants de l’Eure
Onze bassins versants se trouvent sur le
département. Les plus importants sont la Risle,
l’Iton et l’Eure. Trois font l’objet d’un Sage :
Risle, Iton et Avre.
Outre l’Oison, aucun bassin versant n’est situé
intégralement sur le département de l’Eure.
2.1.2 Enjeux présents
sur les bassins versants eurois
Risque d’inondation
La pluviométrie et la structure des sols sont les
principaux facteurs à l’origine de l’érosion, engendrant
les coulées de boues.
Les pluies les plus érosives sont les grosses averses de
forte intensité et de faible étendue spatiale (les orages
d’été) ou les pluies continues de longue durée, mais
moins intenses (pluies d’hiver). Depuis 2001, l’Eure
est très peu touchée par des événements pluvieux
engendrant des inondations.
Arrêtés de catastrophes naturelles par commune
Nombre annuel d’arrêtés de catastrophes naturelles inondation
(source GASPAR)
100
80
60
40
20
0
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
1986
1985
1984
1983
Orage été
Pluie hiver

16
De nombreuses cavités se sont ouvertes sur le territoire tout au long de l’année 2012 et des désordres hydrauliques
ont été observés, notamment à partir du mois d’octobre. Toutefois, aucun arrêté « catastrophe naturelle » inondation
n’a été pris sur le département.
Risque d’érosion
Le Nord Ouest et le Nord Est du département présentent un aléa érosion qualifié de « assez fort » à « fort ». En 2012,
aucun dégât majeur n’a été observé.
Risque de dégradation de la ressource en eau
Des points d’engouffrement par lesquels transitent les pollutions liées aux eaux de ruissellement (bétoires) sont
présents sur la totalité du territoire. L’inventaire des bétoires, en cours de réalisation par le BRGM, fait apparaître que
la densité de bétoires s’accroit d’Est en Ouest : ce sont les bassins versants de l’Iton et de la Risle qui sont les plus
touchés par ce phénomène.
Schéma des connexions hydrauliques souterraines.
Source : BRGM

17
2.2.1 L’échelle territoriale
Les collectivités compétentes en matière de gestion des eaux
superficielles sont les communautés d’agglomération, les
communautés de communes et les syndicats du bassin versant
ou les syndicats d’aménagement des communes.
Les communautés de communes ou d’agglomération sont la ma-
jorité des acteurs ayant la compétence «ruissellement, érosion».
Cependant, parmi les 35 groupements de communes, seuls 18
possèdent la compétence travaux. De plus, même si certaines col-
lectivités possèdent la compétence travaux, cela ne signifie pas qu’il y ait des aménagements en cours de réalisation.
Pour le reste des groupements, ils ne possèdent que la compétence étude, les travaux restent donc à la charge des
communes. Ceci est un facteur limitant dans la réalisation des projets de lutte contre les ruissellements et l’érosion.
Dans le cadre de la restructuration de l’intercommunalité, des collectivités devraient fusionner début 2013 ou intégrer
des EPCI.
2.2.2 L’animation de bassin versant
Le Département, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie et l’AREAS, soutient la mise en place
d’animation par le recrutement d’animateurs de bassin versant et favorise les mesures agro-environnementales
et d’hydraulique douce telles que les remises en herbe, la réalisation de fossés-talus d’infiltration, le curage, le
rehaussement des chemins…
Au cours de l’année 2012, l’animatrice « eau » du SYDAR a quitté la structure et n’a pas été remplacée. Afin de
poursuivre le programme d’aménagements de mares sur le Roumois, un assistant à maîtrise d’ouvrage a été choisi.
13 %
Commune
seule
1 %
Syndicat
d'aménagement
35 %
Groupement
de communes
2 %
Syndicat de bassin
versant
Répartition de la compétence « bassin versant »
Organisation de la gestion de la lutte contre l’érosion et les ruissellements

2.3.1 Les études
Suite aux inondations de 2001, de nombreuses études ont été menées sur les territoires les plus vulnérables au
risque inondation. Désormais, les études menées visent davantage les problèmes liés aux ruissellements, à la gestion
des eaux pluviales et à la qualité de la ressource en eau.
2.3.2 Les travaux
Travaux d’aménagement du bassin versant
à Aizier et Sainte-Croix-sur-Aizier (Communauté
de communes de Quillebeuf-sur-Seine)
Deuxième année du programme
de restauration de 12 mares
sur le Roumois (SYDAR)
18

19
2.4 La charte d’entretien de l’espace public
La présence de pesticides est détectable dans l’eau distribuée sur la majeure partie du département de l’Eure. C’est
pourquoi une charte d’entretien des espaces publics a été mise en place début 2011.
En effet, si les quantités de produits phytosanitaires utilisées en zones non agricoles sont assez faibles, les impacts en
termes de pollutions peuvent être importants en raison des surfaces imperméables traitées qui entraînent directement
les polluants vers les ressources en eau.
Cette charte est un outil d’accompagnement des collectivités vers des pratiques d’entretien des espaces publics plus
respectueuses de l’environnement.
La charte comporte 3 niveaux d’engagement : Niveau 1 : traiter mieux, Niveau 2 : traiter moins, Niveau 3 : ne plus
traiter.
Le niveau 1 de la charte prévoit un audit, une formation des agents et élus et la rédaction d’un compte rendu pour
connaître les mises aux normes à effectuer. Ces actions sont réalisées par la FREDON de Haute-Normandie.
Le programme 2012 est adressé à des communes et à des EPCI dans le but d’apporter une cohérence des pratiques
sur l’ensemble du territoire des collectivités.
La démarche a été proposée à 22 communes et 2 communes se sont portées volontaires. Fin 2012, 21 % des
communes programmées se sont engagées à différents niveaux et 54 % sont en cours de réflexion. Il y a donc eu
moins d’engagements en 2012 par rapport à l’année 2011.
Aménagements de bassins versants programmés en 2012

20
2.5 Indicateurs de tendance d’évolution des bassins versants
Engagement des collectivités dans la « Charte d’entretien des espaces publics » au 31/12/2012
Nombre d'arrêtés catastrophe naturelle inondation
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
2007 2008 2010
Nombre d'opérations d'aménagement
de bassins versants en cours
25
20
15
10
5
0
2007 2008 20102009 2009
Nombre de collectivités intercommunales ayant
une compétence pour réaliser des travaux
d'aménagement de bassins versants
35
30
25
20
15
10
5
0
2008 2009 2010
2011 2011
2011
Adhérents à la charte départementale d’entretien
de l’espace public
140
120
100
80
60
40
20
0
Nombre de collectivités engagées Nombre d’agents formés
2012
2012
2012
2011 2012

21
3. Gestion des rivières
3.1 Les rivières de l’Eure
3.1.1 Hydrographie
Le réseau hydrographique dans l’Eure s’étend sur un total de plus de 3 176 km de cours d’eau.
Les rivières avec leurs principaux affluents représentent un linéaire de 1 350 km. Cette différence de linéaire s’explique
par le fait que la craie étant fissurée, les cours d’eau de l’Eure peuvent être en partie souterrains.
Elles prennent majoritairement leur source dans le Perche (Orne) et en Seine-Maritime. Ces rivières sont en relation
avec le sous-sol crayeux qui influence grandement les caractéristiques des eaux (variation de température modérée,
teneur en calcium importante…).
Les relations entre rivières et eaux souterraines sont complexes. Les rivières sont alimentées par des sources qui
sont les exutoires karstiques des eaux de la nappe de la craie. Inversement, dans certains secteurs où la rivière est
perchée, c’est-à-dire déconnectée de la nappe phréatique, c’est les rivières qui alimentent la nappe souterraine
par des points d’engouffrements. Ces « pertes » existent dans la plupart des cours d’eaux du département. C’est
notamment le cas dans les secteurs amont et médian de la Risle, de l’Iton, du Lemme et de l’Avre. Dans plusieurs
secteurs les pertes sont suffisamment importantes pour provoquer des assecs en période d’étiage.
Réseau hydrographique

22
3.1.1.1 La bétoire de la Houssaye sur la Risle
Au mois de juillet 2012, une très importante perte s’est formée dans le lit de la Risle, engouffrant la totalité du débit
d’étiage et provoquant un assec de 11 km. Le secteur de la Risle médiane est perché entre la Vieille-Lyre et Grosley,
la Risle est donc sujette à la création de nombreuses bétoires et les écrits historiques relatent plusieurs assecs et de
nombreux travaux pour essayer d’y remédier. Cependant la bétoire de la Houssaye se caractérise par la soudaineté
et l’ampleur du phénomène.
Avec les précipitations automnales, l’écoulement
de la Risle a été rétabli sur l’ensemble de son
cours.
Les associations syndicales autorisées (ASA)
de la Risle ont décidé de faire des travaux de
stabilisation et de comblement partiel lorsque les
conditions hydrologiques deviendront favorables.
En 2013 un observatoire sera mis en place
pour appréhender le fonctionnement souterrain
de la rivière et évaluer les impacts dus au
changement du milieu. Ce projet est porté par le
BRGM, l’Agence de l’eau et le Conseil général.
Participeront également aux nombreuses
mesures, explorations et analyses les partenaires
suivants : Etat (DREAL et ONEMA, ARS),
Université de Rouen, Comité Départemental
de Spéléologie, Fédération départementale de
pêche et protection des milieux aquatiques.
Bétoire le 31 juillet 2012
Assec en aval

23
3.1.2 Etat écologique des rivières
état des masses d’eau
La carte des masses d’eau ci-
contre dresse l’état écologique
des cours d’eau et de leurs
principaux affluents. Elle constitue
l’état initial de référence pour
l’atteinte du bon état en 2015.
C’est à partir de cet état initial
que l’évaluation des objectifs sera
faite.
Hormis les affluents, la majorité
du linéaire des cours d’eau dans
l’Eure présente des altérations
écologiques (physico-chimique,
chimique ou morphologique) qui
déclasse la qualité en état moyen.
Suivi piscicole FDPPMA
La Fédération de l’Eure pour
la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique a mis en place
depuis 2009 un réseau de suivi
complétant le réseau officiel piloté
par l’ONEMA. Ce réseau financé
par le Département et l’Agence de l’eau donne des informations sur les petits cours d’eau.
Le protocole utilisé pour ces pêches permet de calculer l’indice poisson rivière (IPR), évaluer la qualité biologique des
cours d’eau. Ces pêches sont également très précieuses pour les structures de gestion des rivières. En effet, elles
permettent d’évaluer la pertinence des politiques de gestion piscicole qui sont menées.
En 2012, 7 inventaires ont été réalisés sur l’Abesse (affluent de la Calonne), l’Angerville (affluent de la Calonne), la
Lieure (affluent de l’Andelle), l’Epte (affluent de la Seine), la Levurière (affluent de l’Epte), la Vilaine (affluent de la Seine).
état des masses d'eau
Source : AESN – L’état écologique des masses d’eau – carte établie le 15 mai 2009
Synthèse des Indices poisson réalisés en 2012 et 2013

24
Classement des rivières
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 réforme les classements des cours d’eau. Elle
modifie les critères de classements en les adaptant aux exigences de la DCE.
Jusqu’à présent, les rivières pouvaient être classées sous 2 régimes :
• les rivières réservées (article 2 de la loi de 1919),
• les cours d’eau classés au titre de l’article L.432-6 du Code de l’environnement.
Ces 2 types de classements sont désormais remplacés par les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en
liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement. Les arrêtés ont été signés le 4 décembre 2012 par
le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et publiés au journal officiel le 18 décembre 2012.
La LEMA a réformé ces deux dispositifs et a mis en place des protections à partir de deux séries de critères en
distinguant deux listes :
Classement en liste 1 des cours d’eau, parties
de cours d’eau ou canaux :
• en très bon état écologique,
• en réservoir biologique du SDAGE,
• en axes grands migrateurs.
Principes :
• permet de préserver les CE de dégradations futures ;
• permet d’afficher un objectif de restauration à long
terme.
Obligations :
• interdiction de construire de nouveaux ouvrages
faisant obstacle à la continuité ;
• respecter le maintien de la continuité écologique en
cas de renouvellement de concessions.
Classement en liste 2 des cours d’eau, parties
de cours d’eau ou canaux dans lesquels il est
nécessaire d’assurer :
• le transport suffisant des sédiments,
• la libre circulation des poissons migrateurs.
Principes :
• définit des objectifs de résultats à 5 ans par le biais
d’un plan d’action ;
• permet de hiérarchiser les actions au vu des enjeux.
Obligations :
• dans les 5 ans, les ouvrages doivent être rendus
transparents (par gestion, entretien ou équipement).
Remarques sur le classement en liste 1 et 2 :
Tous les cours d’eau de la liste 1 ont vocation, à terme (objectif de bon état en 2027), à intégrer également la liste 2.
Les classements en liste 1 et 2 sont donc complémentaires.
En dehors des classements, des actions de restauration de la continuité sont possibles.
Ainsi, l’absence de classement d’un cours d’eau ne signifie pas l’impossibilité d’action sur les ouvrages existants
en faveur de l’amélioration de la continuité écologique (L.211-1, L.214-4 du code de l’environnement, SDAGE, plan
anguille…).
Classement des cours d’eau au 18 décembre 2012

25
3.1.3 Les ouvrages Grenelle
De nombreuses rivières du département sont déclassées par la présence d’ouvrages hydrauliques qui, d’une part
empêchent le transit sédimentaire indispensable à l’équilibre du milieu et, d’autre part, interdisent l’accès de tronçons
de rivière à la faune piscicole. La loi Grenelle 1 a fixé des objectifs de restauration de la continuité écologique sur les
ouvrages les plus pénalisants. Ainsi, dans le département de l’Eure, 33 ouvrages ont été classés «Grenelle».
3.1.4 Risque d’inondation
Localisation des ouvrages hydrauliques «Grenelle»
état d’avancement des PPRI au 31/12/2012

26
Il existe de nombreuses communes dans l’Eure qui ont un PPRI approuvé. Néanmoins, il reste encore des communes
dans la vallée de l’Eure amont et sur la Risle amont qui n’en possèdent pas.
D’autre part, il faut veiller à leur bonne application dans les documents d’urbanisme et de planification. En effet, il
existe de nombreuses études hydrauliques locales qui mériteraient d’être annexées aux documents d’urbanisme.
Par ailleurs, le service eau et rivières a été sollicité par l’état pour l’élaboration du nouveau Plan Départemental de
Prévention des Risques Naturels majeurs qui a été approuvé en 2012. Ce plan prévoit la révision du PPRI d’évreux
et de nouveaux PPRI sur la Seine moyenne.
3.1.5 Plantes invasives
19 espèces invasives sont répertoriées sur le département. Deux d’entres elles posent un problème conséquent pour
les rivières :
• la renouée du Japon, qui est implantée sur l’ensemble du département et se développe sur les berges,
principalement en secteur urbanisé.
• la jussie, surtout développée pour l’instant sur l’Eure aval. Elle colonise les portions de cours d’eau à écoulement
lent.
Les actions de lutte sont actuellement très ponctuelles. Les espèces sont en cours d’inventaire par le conservatoire
botanique de Bailleul.
26 structures portent les projets d’aménagement de cours d’eau : 26 % SIVU, 27 % associations syndicales (ASA),
27 % communes, 19 % EPCI. Ce sont les syndicats qui gèrent le plus grand linéaire de rivière (60 %), tandis que
les associations syndicales autorisées n’en gèrent que 25 %, les EPCI 10 % et les communes 6 %. Parmi les
7 communes, 3 sont déjà englobées dans une structure gestionnaire de cours d’eau et de ce fait, créent une
Répartition de la Jussie
(source: CNB)

27
superposition (Conches-en-Ouche, Rugles, évreux),
les autres sont indépendantes de toute structure (Les
Andelys, Bernay, Serquigny).
On observe également un déficit de structures sur la
Charentonne depuis 2004 (année de dissolution de
l’Association syndicale de la Charentonne). Une étude
a été lancée par le Département en 2012 pour la
réorganisation de la maîtrise d’ouvrage du grand cycle
de l’eau sur le bassin versant de la Risle.
Par ailleurs, on observe des superpositions entre des
EPCI, des SIVU et des ASA.
3.2.2 études globales de rivières et schémas directeurs
36 % du linéaire de rivière est couvert par un plan
pluriannuel d’entretien et de restauration (PPRE)
à jour (fonctionnel) et près d’1/3 du linéaire est
couvert par un PPRE en cours d’élaboration.
Structures gestionnaires des cours d’eau
Linéaire de rivières par type de structure
22 % ASA
9 % CC
58 % SIVU
Linéaire de rivières géré avec un Plan pluriannuel
de restauration et d’entretien (PPRE) en 2012
36 %
PPRE fonctionnel
35 %
Sans PPRE
29 %
PPRE en cours d’élaboration
4 % CA
3 % Commune adhérente
à une structure
4 % Commune

28
3.3.1 Les études et maîtrises d’œuvre
financées en 2012
En 2012, 11 études ont été financées par le
Département pour un montant de subventions de
205 930 €. L’objectif de ces études est de concourir
à la restauration des milieux aquatiques, à l’entretien
des cours d’eau et, pour deux d’entre elles, à lutter
contre des problèmes d’érosion.
3.3.2 Les travaux financés en 2012
Sept opérations ont été financées en 2012 pour un montant de subventions de 145 324 €. Il s’agit d’opérations de
restauration et de protection de berges, de poses de clôtures et d’abreuvoirs, de création de passes à poissons.
Plans pluriannuels de restauration et d’entretien des rivières (PPRE) au 31/12/2012
Nature des études financées en 2012
2
PPRE
1
Suivi qualité 4
Continuité
écologique
1
DIG
1
Restauration
du milieu
2
Protection
de berges

29
3.3.3 Les travaux réceptionnés en 2012
13 chantiers se sont achevés en 2012 : restauration de berge à la Ferrière-sur-Risle (ASR2), aménagement de la continuité
écologique sur la Lieure à Charleval (SIBA), abreuvoir sur l’Iton (SIHVI), aménagement de franchissement piscicole sur
l’Eure à Louviers (CASE), restauration du ruisseau des sources à Monfort-sur-Risle (SIBVR), restauration des berges de
l’Andelle à Perriers/Andelle (SIBA), abreuvoirs sur la Risle (ASR1), Restauration des berges de l’Eure à Bueil.
3.4 Indicateurs de tendance rivières
Linéaire de rivière (km) couvert par un plan
pluriannuel de restauration et d’entretien
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
2007
Sans PPRE fonctionnel
PPRE en cours d’élaboration
PPRE fonctionnel
Nature des travaux en rivière
Total
Autres
Inondation/
aménagement
de berges
Restauration du
milieu
Continuité
écologique
0 5 10 15 20
2008 2009 2010 2011
Travaux sur les cours d’eau en 2012
2012
2012 2011 2010 2009 2008 2007
Type d'études lancées
Total
Suivi du milieu
Protection des berges
Restauration du milieu
Lutte contre
les inondations
Lutte contre
les plantes invasives
Continuité écologique
0 2 4 6 8 10 12 14

30
4. L’assainissement non collectif
4.1 L’assainissement non collectif dans l’Eure
Le département de l’Eure compte un peu plus de 595 000 ha-
bitants, le territoire est divisé en 43 cantons et 675 communes,
ce qui lui confère une dominance rurale.
Le nombre d’installations d’ANC est estimé à 106 236, dont
plus de la moitié (73 %) a été diagnostiquée. La répartition des
assainissements non collectifs sur le territoire figure sur la carte
ci-dessous.
Afin de contrôler ces installations, une redevance a été instaurée
par les SPANC. Sur le département, la moyenne (source étude
OIeau 2009) est de :
• contrôle de l’existant : 104 € / an,
• contrôle du neuf : conception : 68 €, réalisation : 66 €.
Ces tarifs sont proches des moyennes nationales. Fosse toutes eaux
Répartition de parc d’ANC au 31/12/2012

31
4.2.1 L’organisation des SPANC
Dans l’Eure, de nombreuses collectivités ont choisi d’exercer
leur compétence assainissement non collectif au niveau
intercommunal et majoritairement à l’échelle d’une communauté
de communes. Sur 675 communes. Seules 10 communes ont
gardé la compétence. Certaines communes n’ont pas encore
engagé de démarche par rapport à l’assainissement non collectif
faute de moyens humains ou financiers.
Au 31/12/2012, le Département compte 35 SPANC, ce qui représente 98,6 % du territoire dont la compétence ANC
est effective. Certaines communes du département ont adhéré à une communauté de communes des départements
limitrophes. C’est le cas des communes de Mouettes, Ivry-la-Bataille et Ezy-sur-Eure qui sont rattachées à la
communauté de communes du Val d’Eure et de Vesgres (28).
Deux cas particuliers, les communes du Gros-Theil et de Saint-Benoît-des-Ombres ont gardé leur compétence
tout en disposant de l’intercommunal : la compétence ANC de la commune de Noards, n’appartenant pas à une
intercommunalité, est néanmoins gérée par la communauté de communes Vièvre Lieuvin par une convention de
prestations de service.
4.2.2 Compétences des SPANC
30 SPANC détiennent les compétences contrôle, entretien et réhabilitation (563 communes, soit 86 %), dont la
communauté de communes de l’Andelle qui a délibéré en début d’année 2012.
Seules les communautés de communes de Beuzeville, Beaumesnil, Cormeilles et la communauté d’agglomération
Seine-Eure ont la compétence contrôle uniquement (102 communes, soit 14 %).
Choix de l'échelle territoriale des SPANC
16 %
Communauté
d'agglomération
2 %
Communes
77 %
Communauté
de communes
5 %
Syndicat
Compétences des SPANC au 31/12/2012

32
4.2.3 Mode de gestion des SPANC
L’ensemble des SPANC a opté pour une gestion en régie : 54 % ont délibéré pour la régie avec prestation de service,
ce qui représente 19 collectivités. La gestion en régie directe concerne 13 SPANC, soit 37 %. Enfin, 58 communes
regroupées en 3 SPANC se tournent vers la délégation totale du service public.
Cette forte tendance à la régie avec prestation de service est sans doute liée au taux de subvention incitatif de l’AESN
et du Département ainsi qu’à l’approche de la date limite pour la réalisation des diagnostics, le 31 décembre 2012.
Les collectivités qui ont terminé leurs diagnostics s’orientent majoritairement vers la régie directe.
4.3.1 Avancement des diagnostics
a) Les diagnostics initiaux
Toutes les collectivités auraient dû avoir réalisé leurs diagnostics avant le 31 décembre 2012.
Au total, le nombre d’installations contrôlées est porté à 7 927 au 31 décembre 2012 et il reste encore 25 % des
installations à diagnostiquer.
Mode de gestion des SPANC au 31/12/2012

33
L’arrêté du 27 avril 2012 fixe les modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations ANC. Ce texte
est entré en vigueur au 1er
juillet 2012. La principale modification concerne la définition du risque pour la santé et les
zones à enjeux. Concrètement, cet arrêté précise que des travaux de mise en conformité des installations ANC doivent
être effectués dans un délai de 4 ans sur les zones à enjeux (risques environnementaux et/ou sanitaires). Autrement,
la réhabilitation est privilégiée dans le cadre d’une vente dans un délai d’un an. Ce document doit permettre une
rénovation progressive du parc d’ANC.
Avancement des diagnostics sur les installations d’ANC au 31/12/2012
Conformité des installations d’ANC au 31/12/2012

34
b) Les diagnostics de ventes immobilières
Depuis le 1er
janvier 2011, lors d’une vente de biens immobiliers, les propriétaires ont l’obligation de fournir le
diagnostic du dispositif ANC avec la promesse de vente. Ce diagnostic doit être réalisé dans les 3 ans précédant la
vente pour être valide. Dans le cas contraire, les propriétaires doivent contacter le SPANC pour établir un nouveau
contrôle. Dans le département, plus de 4700 installations ANC ont fait l’objet d’un contrôle de vente, dont près de la
moitié a été réalisée en 2012.
4.3.2 Avancement des réhabilitations
Au 31/12/2012, 24 collectivités ont engagé des programmes de réhabilitation des assainissements non collectifs.
Ces collectivités ont engagé ou réalisé au total 4 527 réhabilitations. Les réhabilitations en 2012 sont en augmentation
de 19 % par rapport à 2011.
Nombre de contrôles de ventes au 31/12/2012

35
4.3.3 Compétences entretien
Les SPANC disposant de la compétence entretien sont au nombre de 30 en 2012. Certains ne sont pas encore prêts
à assurer ce service faute de moyens matériels. 20 SPANC assurent l’entretien au sein de leur collectivité, dont un
l’a mis en œuvre au cours de cette année 2012 : il s’agit du SPANC de la communauté de communes de Bernay.
Une quarantaine d’entreprises de vidange ont été agréées par la Préfecture pour exercer dans les SPANC du
département.
4.3.4 Le traitement des matières de vidange
Afin de cadrer la compétence entretien (facultative pour les SPANC), un schéma départemental d’élimination des
matières de vidanges et sous produits de l’assainissement (SDEMVSPA) a délimité des zones de collecte dans le
but d’accompagner l’organisation de filières fiables et pérennes pour le dépotage de ces boues vers les stations
d’épuration.
Le SDEMVSPA prévoit 17 stations de traitement des matières de vidange et au 31 décembre 2012, celles-ci sont
opérationnelles.
Un état des lieux a été réalisé en 2012 et a mis en évidence des difficultés :
• un manque de connaissance de ce schéma par les acteurs de la filière,
• une faible fréquentation des stations du département (8 % en 2011) avec concurrence des stations hors département
(Dreux, Rouen et Elbeuf).
Avancement de la réhabilitation des installations d’ANC au 31/12/2012

36
La carte ci-dessous présente la comparaison des volumes reçus sur les stations d’épuration entre 2011 et 2012. Il
est constaté que fin 2012, les volumes restent faibles, une des causes est que plusieurs stations ont été équipées fin
2012 ou étaient en cours de mise en service, et ne permettaient pas la réception des matières de vidanges.
Désormais, il faut améliorer la fréquentation des équipements des stations du département, améliorer la collecte des
matières de vidange et travailler sur le coût de traitement des sous-produits. Trois groupes de travail ont été créés.
4.4 Indicateurs de tendance ANC
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
2007 2008 2010
30
25
20
15
10
5
0
2008 20102009
2009
2011
2011
Nombre de SPANC ayant mis en œuvre
la compétence « entretien »
Nombre de SPANC ayant réalisé des opérations
groupées de réhabilitation d'installations
Comparatif des volumes prévus par le schéma et ceux réellement dépotés en station d’épuration en 2012
2012
2012

37
5. L’assainissement collectif
La rénovation des systèmes d’assainissement se poursuit dans le département. En effet, suite à l’élaboration de leurs
schémas directeurs d’assainissement, plusieurs collectivités ont lancé leur programme de travaux :
• mise en conformité de leur système d’assainissement existant pour les unes,
• création de réseau d’assainissement et de nouveaux systèmes d’assainissement pour les autres.
Il reste encore à rénover des stations d’épuration de petite capacité.
5.1 L’assainissement collectif dans l’Eure
5.1.1 Les zones de collecte
Au 31 décembre 2012, 201 communes sont desservies par l’assainissement collectif, soit 30 % des communes
et presque 60 % de la population. Deux communes sont équipées d’un réseau de collecte mais sans station, les
effluents étant rejetés directement au milieu naturel.
Caractéristiques des systèmes d’assainissement

38
Le département compte 125 stations d’épuration sous maîtrise d’ouvrage publique au 31 décembre 2012. Environ
20 % des stations d’épuration ont une zone de collecte intercommunale (70 communes sont raccordées sur la station
d’épuration d’une commune voisine). Seule une commune (Nassandres) est raccordée à une station d’épuration
privée (Générale Sucrière).
Plusieurs communes disposent de lotissements ou immeubles desservis par des petites zones de collectes
raccordées à de petits sites de traitement souvent construits sous maîtrise d’ouvrage privée. Le SATESE n’a pas
toujours connaissance de ces équipements, aussi aucun recensement exhaustif n’a pu être réalisé. De plus, les sites
connus ne sont pas suivis régulièrement par le SATESE.
5.1.2 Les principales caractéristiques du parc de stations
Les 125 stations d’épuration représentent une capacité nominale totale de traitement de 619 938 équivalents-
habitants (EH) et une population raccordée d’environ 392 541 EH. La capacité de traitement a augmenté de 30 %
en 12 ans. Cette augmentation est liée notamment aux critères de dimensionnement des stations basés sur des
évolutions de la population à horizon de 20 ans.
a. Les procédés
La filière boues activées est la plus représentée avec presque 70 % des stations, elle est suivie par le lagunage (10 %).
Les autres sites épuratoires disposent de filière de type disques biologiques (4 %), filtres à sable (6 %) et à zéolites,
filtres plantés de roseaux classique ou compact (5 %), lits bactériens (2 %). Environ 3 % des stations du département
sont équipées d’un prétraitement (1 %) ou d’un traitement primaire (2 %).
Nature des procédés de traitement des stations d’épuration

39
b. La taille et l’âge des sites
• Une station d’épuration dépasse les 100 000 EH, il s’agit du Centre de Traitement des Eaux Usées (CTEU) d’évreux
Gravigny qui a une capacité de 123 000 EH et représente près de 20 % de la capacité cumulée du parc.
• Trois stations d’épuration dépassent les 30 000 EH, ce qui représente 26 % la capacité nominale cumulée du parc
(Léry, Louviers, Saint-Marcel).
• 35 stations ont une capacité nominale comprise entre 2 000 et 30 000 E.H, ce qui représente 44 % de la capacité
nominale cumulée du parc et 28 % des stations du département.
• 86 stations ont une capacité nominale inférieure à 2 000 E.H, soit 69 % des stations d’épuration du département.
Parmi celles-ci, 53 stations ont une capacité inférieure à 1 000 E.H, soit 42 % des stations du département.
L’âge moyen de la 1ère
mise en service est d’environ 16 ans.
Néanmoins, 46 stations d’épuration ont moins de 10 ans
(37 % des stations d’épuration).
Capacité de traitement des stations d’épuration
34 %
20 ans
4 %
1 an
18 %
6-10 ans
29 %
11-20 ans
15 %
2 à 5 ans
âge moyen des stations d’épuration

40
c. Les exutoires
Les effluents traités de 57 % des stations d’épuration de l’Eure sont rejetés dans un cours d’eau. Cela représente
90 % de la capacité cumulée du parc.
Les cours d’eau les plus sollicités sont :
• la Seine : 17 % des stations, soit 32 % de la capacité nominale,
• l’Eure : 17 % des stations, soit 12 % de la capacité nominale des stations,
• la Risle : 15 % des stations soit 8 % de la capacité nominale cumulée,
• l’Iton : 13 % des stations soit 25 % de la capacité nominale cumulée,
• l’Avre : 7 % des stations soit 7 % de la capacité nominale.
24 % des stations d’épuration rejettent leurs effluents dans une aire d’infiltration (drainage souterrain, lagune, tranchées
d’infiltration, puits d’infiltration, peupleraie), 19 % vers un fossé ou un ru.
d. Production, stockage et destination des boues
La production de boues en 2012 est de 4 880 tonnes de matières sèches, dont 97 % sont destinées à l’agriculture.
Les autres voies d’évacuation sont l’incinération ou un dépotage sur d’autres stations.
La production a légèrement diminué par rapport à 2011 car plusieurs grosses stations étaient en cours de mise en
route. Toutefois, elle est amenée à augmenter les prochaines années, avec l’amélioration des conditions de stockage
des boues sur les sites, l’amélioration des rendements des filières eau et la mise en place de procédés d’abattement
du phosphore.
âge du parc des stations d’épuration

41
5.1.3 Fonctionnement des stations d’épuration
Les 125 stations d’épuration du
département ont été classées suivant
la qualité de leur rejet par rapport
à la norme qui leur est imposée.
Ce classement se base sur les
résultats des visites du SATESE et
sur leur connaissance globale du
fonctionnement du site.
Le graphique ci-contre indique la
répartition de la qualité des rejets
par nombre de stations et par leur
capacité nominale cumulée.
Fin 2012, le département de l’Eure comptait 100 maîtres d’ouvrage en assainissement collectif.
• 85 maîtres d’ouvrages disposent de la compétence réseau et station d’épuration. Il s’agit des trois communautés
d’agglomération (G.E.A., C.A.S.E., C.A.P.E), 7 communautés de communes, 11 syndicats et 65 communes.
• La compétence réseau est exercée par 15 maîtres d’ouvrages (14 communes et un syndicat).
• Pour 55 % des stations d’épuration et 25 % de la capacité nominale cumulée du parc, la maîtrise d’ouvrage est
communale.
La maîtrise d’ouvrage tend progressivement à être transférée à des groupements de communes. Par exemple,
le Syndicat d’eau potable et d’assainissement du Sud de l’Eure (SEPASE) a été créé en 2012, ce qui a permis le
transfert de la compétence assainissement collectif de 5 communes. La maîtrise d’ouvrage évoluera encore les
prochaines années.
Station neuve en cours
de mise en route
Station by-passée
Excellente
Satisfaisante
Moyenne
Médiocre à mauvaise
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%
% capacité nominale
% step
5,9 %
1,6%
0,1 %
0,8 %
46 %
9,6 %
25,2 %
32 %
13,4 %
32,8 %
9,4 %
23,2 %
Maîtres d’ouvrage exerçant une compétence en assainissement collectif

42
5.2.2 Les modes de gestion
L’exploitation des stations d’épuration du dépar-
tement est prédominante pour la régie avec 57 %
des stations d’épuration, dont 10 % avec prestation
de service. 42 % des stations du département sont
gérées en délégation de service public. Seule la sta-
tion d’épuration des Andelys est en concession.
5.3.1 Etudes de planification
Schéma directeur d’assainissement
Six communes sont en cours d’étude de réactualisation de leur schéma directeur d’assainissement en 2012. Une
seule commune sur les 675 n’a pas lancé d’étude de schéma directeur d’assainissement.
Zonage d’assainissement
94 % des collectivités équipées de système d’assainissement collectif ont soumis leur zonage d’assainissement à
enquête publique.
Certaines collectivités ayant délibéré en faveur de l’assainissement collectif engagent des révisions de leur zonage
d’assainissement, compte tenu de contraintes financières. Certaines communes reviennent ainsi à un zonage
d’assainissement non collectif.
Diagnostic de réseau
27 % des collectivités ne disposent pas d’études diagnostic de leur réseau d’assainissement collectif. Sont concernées
majoritairement les collectivités ayant créé récemment un système d’assainissement collectif. Il reste moins d’une
dizaine de sites où cette étude semble nécessaire et certaines études devront être réactualisées dans les années à
venir.
Pour les systèmes d’assainissement ayant fait l’objet d’une étude diagnostique de réseau, les maîtres d’ouvrage
n’ont pas toujours engagé la totalité des travaux nécessaires pour la réhabilitation de leur réseau. Dans ce cas, des
études d’actualisation de diagnostic de réseau s’avèrent nécessaires pour prendre en compte le vieillissement des
réseaux et lancer les travaux.
Il est important que des provisions pour ces travaux de réhabilitation de réseaux, qui sont onéreux, soient prises en
compte pour le calcul des prix de l’assainissement collectif facturés aux usagers, ce qui n’est pas toujours le cas et
met en difficulté les collectivités.
5.3.2 Avancement des projets
Le département comptait en 2012 près de 35 projets de (re)construction de station d’épuration en phase de maîtrise
d’œuvre de conception ou de chantier.
Le retrait de l’ingénierie publique a obligé, dès le début de l’année 2011, plusieurs collectivités à interrompre
momentanément leur projet afin de trouver de nouveaux prestataires pour réaliser les missions d’assistance à maîtrise
d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre. La DDTM accompagne les collectivités dans la rédaction de cahier des charges
visant à consulter et retenir de nouveaux prestataires pour réaliser ces missions.
En 2012, le Département a alloué 49 920 € pour le financement de 15 études de planification (étude de recyclage
agricole, étude de faisabilité de l’assainissement collectif, réactualisation de zonage d’assainissement).
Mode d’exploitation des STEP
47 %
Régie
1 %
Concession
10 %
Prestation de service
42 %
Délégataire

43
Le montant de l’enveloppe dédiée au financement des travaux s’est élevé à 2 972 M€.
Les travaux de construction ou d’aménagement de trois stations d’épuration se sont achevés : Nonancourt
(12 000 EH), Brionne (7 200 EH), Pont-Audemer (29 161 EH).
Trois chantiers de reconstruction et extension de stations d’épuration étaient en cours fin 2012 :
• l’extension de la station d’épuration d’Aubevoye de 20 000 EH à 34 400 EH ;
• la reconstruction de la station d’épuration de Gasny (6 000 EH) ;
• l’extension de la filière boues de la station d’épuration d’Ezy-sur-Eure (4 000 EH).
5.4 L’assistance et l’animation technique du SATESE
a. L’assistance technique aux exploitants des 85 stations d’épuration éligibles
En 2012, le SATESE a poursuivi pour 85 systèmes d’assainissement l’assistance technique départementale dans le
cadre de l’article 73 de la Loi sur l’eau et des milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de son décret d’application
du 26 décembre 2007.
Avancement des projets de construction de stations d’épuration

44
Cette assistance technique départementale vise à obtenir un rendement optimum des installations en accord avec
la réglementation en vigueur :
• assistance à l’exploitation des systèmes d’épuration avec au minimum deux visites par an comprenant l’examen des
équipements et la vérification du bon fonctionnement des stations d’épuration avec prélèvements d’échantillons et
analyses. Cette visite fait l’objet d’un rapport rédigé par le technicien qui est adressé au maître de l’ouvrage et à
l’exploitant,
• réalisation des bilans complets de fonctionnement de ces mêmes stations (24 h et longue durée si nécessaire) et
de bilans de chaînes de mesures,
• appui à la programmation des travaux liés à l’assainissement et à la formation de personnels,
• appui à l’élaboration de conventions de raccordement,
• Conseil pour la qualité du service public de l’assainissement.
La fréquence des visites et des bilans est définie annuellement en fonction de la taille et du type de dispositif, ainsi
que des problèmes spécifiques aux sites.
Un rapport annuel récapitulatif de l’état de fonctionnement des stations d’épuration visitées est adressé à l’Agence
de l’eau Seine-Normandie, au Président du Conseil général et aux administrations d’état concernées (MISE, DDTM,
DREAL, ARS, ONEMA) ainsi qu’aux partenaires tel que la mission interdépartementale pour le recyclage des sous-
produits de l’assainissement en agriculture (MIRSPAA).
Enfin, le SATESE est chargé de la transmission, chaque année, des données techniques nécessaires au calcul des
primes pour épuration versées par l’Agence de l’eau aux collectivités équipées de stations d’épuration des eaux
usées.
b. L’animation technique
Dans le cadre de l’observatoire départemental de l’eau et de l’assainissement, un bilan annuel des stations d’épuration
non éligibles à l’assistance technique est établi avec une réunion sur le site de la station d’épuration.
Le SATESE accompagne les maîtres d’ouvrage dans leurs études, les appels d’offre, etc. Son rôle est de conseiller
les collectivités sur les plans techniques, administratifs, juridiques et financiers.
Il est sollicité pour fournir des données d’assainissement collectif aux partenaires.
Par ailleurs, il travaille en collaboration avec la MIRSPAA afin de fournir aux exploitants agricoles des précisions sur
les modalités d’épandage des boues produites.
Le SATESE organise chaque année des formations. Ainsi, deux journées de formation se sont tenues en 2012 pour
les élus et techniciens :
• une première en commun avec les maîtres d’ouvrage eau potable sur les outils de suivi du contrat de délégation
de service public,
• une seconde en partenariat avec la police de l’eau et l’Agence de l’eau, sur la rédaction du bilan annuel de
fonctionnement du système d’assainissement, avec travaux pratiques sur le contrôle métrologique des appareils
d’autosurveillance.
Le SATESE et les partenaires de la charte habitat durable ont produit et présenté en novembre 2012 deux guides,
l’un à l’usage des élus et l’autre à l’usage des techniciens. Ces deux documents, transmis par courrier aux maîtres
d’ouvrages (consultable sur www.eureenligne.fr) décrivent comment intégrer la gestion des eaux pluviales et des
eaux usées dans les projets d’urbanisation.

45
6. Elaboration des SAGE Gouvernance de bassin
6.1. Elaboration mise en œuvre des SAGE
Depuis 2002, le Département de l’Eure porte l’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) sur les bassins de la Risle, de l’Iton et de l’Avre.
Le SAGE s’inscrit dans une logique de recherche permanente d’un équilibre durable entre la protection et la
restauration des milieux naturels, les nécessités de mise en valeur de la ressource en eau, l’évolution prévisible de
l’espace rural, l’évolution urbaine et économique et la satisfaction des différents usages.
Un SAGE est composé de deux parties :
• le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) : Il fixe les orientations et les dispositions pouvant être
opposables aux décisions de l’Etat et des collectivités locales. Le PAGD relève du principe de compatibilité. Cela
signifie que tout projet développé sur le territoire du SAGE ne doit pas être contradictoire avec son contenu,
• le règlement : Il définit les prescriptions opposables aux tiers par rapport aux activités relevant de la nomenclature
« loi sur l’eau ». L’opposabilité aux tiers signifie que les modes de gestion, les projets ou les installations d’un tiers
devront être conformes avec le règlement du SAGE. En cas de non respect, les contrevenants pourront être
verbalisés.

46
6.1.1. SAGE de l’Avre
Le 24 février 2012, la CLE a validé le projet de SAGE suite à l’étude de relecture juridique. Le SAGE de l’Avre
sera donc constitué de 87 dispositions du PAGD et de 6 articles du règlement. Cette approbation des documents
constitutifs du schéma va permettre de lancer la phase de consultation préalable à l’approbation définitive par arrêté
inter préfectoral.
Ainsi, sur les 2e
et 3e
trimestres de l’année, ce sont 159 personnes publiques qui ont du se prononcer sur ce projet.
à l’issue de cette consultation 94 % des avis sont favorables ou réputés favorables.
La fin de l’année 2012 a permis de préparer tous les éléments pour lancer l’enquête publique qui devrait se dérouler
au 1er
trimestre 2013.
En parallèle, et afin d’anticiper la mise en œuvre du SAGE à venir, il avait été lancé une étude de gouvernance à
l’échelle du bassin de l’Avre mi-2011.
Les conclusions du bureau d’étude rendues en février 2012 font apparaître que l’organisation la plus efficiente à
mettre en place sur le bassin de l’Avre est de créer un syndicat mixte constitué de l’ensemble des communautés de
communes et d’agglomérations situées, tout ou partie, sur le territoire.
Cette nouvelle structure de bassin sera chargée :
• de porter la mise en œuvre des SAGE,
• de mettre en œuvre une gestion globale et équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques.
Sur cette base, des statuts ont été élaborés et proposés à l’ensemble des collectivités du bassin pour avis informel.
Ce processus de définition d’une gouvernance de l’eau se poursuivra en 2013.

47
6.1.2. SAGE de l’Iton
Le 12 mars 2012, le Préfet de l’Eure a pris un arrêté inter préfectoral de mise en œuvre du SAGE de l’Iton. L’ensemble
des dispositions du PAGD et des articles du règlement est donc opposable aux décisions administratives prises dans
le domaine de l’eau depuis cette date.
Ainsi, la CLE a rendu de multiples avis sur des dossiers d’autorisation au titre de la loi sur l’eau comme, par exemple,
les arrêtés d’irrigation temporaire ou bien le projet de déviation Sud Ouest d’évreux.
Par ailleurs, et afin de lancer toutes les opérations nécessaires à l’atteinte de ses objectifs, la CLE doit s’appuyer
sur un porteur de projet à l’échelle du bassin. En effet, la Commission locale de l’eau (CLE) est une commission
administrative nommée par le Préfet. Elle n’a donc pas l’assise juridique, administrative et financière nécessaire pour
permettre la réalisation du SAGE.
Aussi, la commission « Mise en œuvre du SAGE » de la CLE a élaboré un projet de gouvernance de l’eau basé sur la
création d’un syndicat mixte qui serait chargé de :
1. porter la mise en œuvre du SAGE,
2. gérer les cours d’eau et les milieux humides,
3. gérer les phénomènes d’inondation et de ruissellement,
4. protéger la ressource et les milieux aquatiques.
Suite à ce travail, le Président de la CLE a souhaité venir présenter le résultat de cette concertation aux différents
présidents des collectivités concernées du bassin. Ainsi, le projet de création d’un syndicat mixte de bassin a été
présenté lors de 9 réunions :
• Grand évreux Agglomération : 15 décembre 2011
• Communauté de communes du pays de Verneuil : 16 janvier 2012
• Communauté de communes du canton de Breteuil : 20 janvier 2012
• Communauté de communes du pays de l’Aigle (61) : 20 janvier 2012
• Communauté de communes du pays du Neubourg : 23 janvier 2012
• Communauté d’agglomération Seine-Eure : 3 février 2012
• Communauté de communes du pays de Damville : 20 février 2012
• Communauté de communes du pays de Rugles : 20 février 2012
• Communauté de communes du pays de Conches : 2 mars 2012
Il est ensuite apparu important de réunir tous les élus pour faire
émerger un consensus autour des missions qui seront confiées à
cette structure. Le 4 juillet 2012, l’ensemble des communautés
de communes et d’agglomération du bassin ainsi que les
départements de l’Orne et de l’Eure, l’Agence de l’eau et les
membres du bureau se sont réunis sur ce sujet.
Mi-octobre, sur la base du consensus obtenu, un projet de
statut pour la création d’un syndicat mixte fermé a été envoyé
aux différentes structures afin qu’elles puissent en discuter
lors de leurs conseils communautaires et qu’elles délibèrent
sur le principe de l’adhésion à la structure de bassin.
Ce processus de définition d’une gouvernance de
l’eau se poursuivra en 2013.

48
6.1.3. SAGE de la Risle
Au cours de l’année 2012, les projets de PAGD et de règlement ont été finalisés en groupe de travail « règlement » et
bureau de la CLE.
Le contenu du SAGE a ainsi été validé sur le fond lors de 2 réunions de CLE les 14 septembre 2012 et 12 novembre
2012. Sur la forme, le cabinet d’avocats DPC-Consultants a été chargé de la relecture juridique du projet de SAGE.
L’approbation du projet de SAGE par la CLE après finalisation des documents (actualisation de l’état des lieux,
évaluation financière et mise au point des documents) est projetée à l’automne 2013.
En parallèle, une étude de réorganisation
de la maîtrise d’ouvrage « grand cycle de
l’eau » sur le bassin de la Risle a été
lancée sous maîtrise d’ouvrage du
Conseil général de l’Eure.
Cette étude lancée en juin 2012 a
été confiée au groupement SCE-
Horizon 2015. Le diagnostic de la
maîtrise d’ouvrage actuelle finalisé
en octobre 2012 a été effectué à partir
d’une enquête réalisée auprès des
maîtres d’ouvrage du grand cycle de l’eau,
d’entretiens avec certains acteurs et de trois
réunions collectives rassemblant les acteurs
locaux par secteur géographique (Risle amont,
Risle aval-Bec, Charentonne).
Par la suite trois scénarios d’organisation de la
maîtrise d’ouvrage ont été retenus. Ils seront
présentés aux acteurs locaux au 2e
trimestre
2013. Le scénario retenu sera ensuite détaillé
(rédaction des statuts, définition des moyens
techniques et financiers, procédure de mise
en œuvre) pour être mis en œuvre.

49
6.2. Gouvernance de bassin
Bassin de l’Andelle
Aujourd’hui ce bassin comporte deux syndicats ayant des compétences bassin versant et rivière : le SIBA dans l’Eure
et le SYMAC en Seine Maritime. Une étude de gouvernance est en cours sur ce bassin et devrait aboutir rapidement
à la création d’un syndicat unique sur le bassin de l’Andelle, l’ensemble des élus locaux étant d’accord sur ce projet.
L’échéance prévisible pour la création de la nouvelle structure est 2014.
Bassin de l’Epte
Une étude de gouvernance est en cours et devrait se terminer fin 2013, cependant, seulement 4 des 9 structures
présentes sur le bassin ont accepté de participer à l’étude. De plus le sujet est complexe car ce bassin est à cheval
sur 4 départements. La maîtrise d’ouvrage aura donc du mal à s’organiser à court terme.
Axe Seine
L’aval de l’Axe Seine concentre de très forts enjeux humains, industriels et agricoles en relation avec le fleuve et des
problèmes de gestion de l’eau non résolus. En conséquence, dans une approche pragmatique, il apparaît aujourd’hui
nécessaire de développer une vision d’ensemble de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin Seine aval, qui nous
permette de dégager en commun des solutions.
Dans le cadre du 276, les Départements de l’Eure, de Seine-Maritime et de la Région Haute-Normandie vont lancer
une étude de gouvernance qui doit permettre d’analyser l’intérêt éventuel de créer une structure de gestion du grand
cycle de l’eau dans le bassin Seine aval.
L’objectif est d’établir un état des lieux et un diagnostic partagé afin de définir les besoins en matière de gestion du
grand cycle de l’eau, d’étudier le bien-fondé de créer une nouvelle structure de gestion et de proposer différents
scénarios puis d’étudier les modalités de mise en œuvre opérationnelle de cette gouvernance.
Cette étude sur la gouvernance de l’Axe Seine devrait démarrer en mars 2013.
SAGE et gouvernance de bassin

Direction de l'eau et de l'assainissement
Hôtel du Département
Boulevard Georges-Chauvin
27021 Evreux Cedex
tél. 02 32 31 50 49 • fax 02 32 39 91 55
internet www.eureenligne.fr
Délégation du Développement Durable

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