Les droits de l'Homme dans l'histoire

1. Le droit des citoyens face
à Internet
LDH – Chalon/Saône
1
Tous les êtres humains naissent
et demeurent libres et égaux en droit

2. Internet : Quelques chiffres (2011)
Rang Pays Internautes %pop.
(millions)
1 Chine 513 38,4
2 USA 245 78,3
3 Inde 150 12,4
4 Japon 101 80,0
5 Brésil 82 42,2
6 Allemagne 67 82,7
7 Russie 63 44,3
8 Indonésie 55 22,4
9 Roy. uni 53 84,1
10 France 50 77,2
Source : International Communication Union - 2012
2
Tous les êtres humains naissent
et demeurent libres et égaux en droit

3. Les usages d'internet
● Recherche d'information : moteurs, annuaires...
● Courrier électronique
● Téléphonie sur internet
● Commerce électronique
● Réseaux sociaux
● Jeux en ligne
● Échanges de documents : téléchargements, P2P...
● Vidéos en ligne
● Informatique virtuelle : nuage (cloud)
3
Tous les êtres humains naissent
et demeurent libres et égaux en droit

4. Ce qui pose problème
● Accès à des contenus
illicites
● Le coté chronophage
● La méconnaissance des
outils
● La diffusion de virus
informatiques...
● La censure
● L'intrusion dans la vie privée
4
Tous les êtres humains naissent
et demeurent libres et égaux en droit

5. Les confusions
● Internet / web
● Téléchargement / piratage
● Contrôle / interdiction ou limitation des droits
● ...
5
Tous les êtres humains naissent
et demeurent libres et égaux en droit

6. Des bons usages, des bons réflexes
● Listes de discussions : les comportements à adopter
● Les chaînes de mails polluantes à éviter (hoaxbuster...)
● Pièces jointes dans les mails
– Notion de formats de fichiers standards (au sens ISO)
● Connaître le droit dans un contexte qui ignore les frontières (droits d'auteurs,
propos diffamatoires...)
● Comment se protéger
– contre les virus, les spams, le marketing agressif, big brother...
– L'identification de l'internaute : l'adresse IP mais pas uniquement...
● Utiliser les bons outils
– logiciels adaptés pour le web, les courriels, le FTP, le P2P, la connexion à distance...
● Toujours citer ses sources,
– ne pas se contenter d'un « lu sur internet »
6
Tous les êtres humains naissent
et demeurent libres et égaux en droit

7. Les pays ennemis d'internet
« Celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour obtenir un peu de sécurité
ne mérite ni l'une ni l'autre. »
Benjamin Franklin
● La liste rouge (pays carrément répressifs)
– Arabie saoudite, Bahreïn, Biélorussie, Birmanie,
Chine, Corée du Nord, Cuba, Iran, Ouzbékistan,
Syrie, Turkménistan, Vietnam
● La liste orange (pays sous surveillance)
– Corée du Sud, Égypte, Émirats arabes unis,
Érythrée,France Inde, Kazakhstan, Malaisie,
Russie, Sri Lanka, Thaïlande, Tunisie, Turquie
7
Tous les êtres humains naissent
et demeurent libres et égaux en droit

8. La France dans la liste des ennemis
d'internet
● Multiplication des actions judiciaires ou des intimidations contre les
sources journalistiques
– rue89, mediapart, France Inter, bakchich.info, wikileaks, copwatch...
● Loi Hadopi
– Si l'accès à internet est un droit fondamental, alors sa coupure va à l'encontre
de ce droit
– Une vision purement répressive de la notion de droit d'auteur, qui peut faire
condamner un utilisateur pour ne pas avoir assez protégé son accès wifi...
– Une vision principalement défendue par les multinationales de la
communication (Univer$al $tudio, $ony, Micro$oft...)
● Rétention de données
● Filtrage administratif du net (loi Lopsi 2, loi LCEN...)
● Mais aussi la limitation de l'usage d'internet sur les lieux de travail
8
Tous les êtres humains naissent
et demeurent libres et égaux en droit

9. Rôle d'internet dans l'information
citoyenne
● Révoltes arabes
● Indiens du chiapas (1994 naissance du mouvement
altermondialiste) - FSM
● Vie des associations...
● Naissance d'une presse indépendante accessible
uniquement par le web : mediapart, indymedia...
● Les réseaux sociaux
● Le partage de la connaissance, de la culture, de
l'information (licences copyleft, logiciels libres...)
9
Tous les êtres humains naissent
et demeurent libres et égaux en droit

10. Le cas wikipedia
● Une licence « creative
common » pour le
contenu
● Un contenu accessible
à tous
● Un contenu où chacun
peut être rédacteur
● Avantages et
inconvénients
10
Tous les êtres humains naissent
et demeurent libres et égaux en droit

11. La cas Facebook
● Facebook et la révolution tunisienne : un
exagération médiatique
● La collecte de données personnelles
– La diffusion de ces données à des tierces
parties
– Des données embarrassantes difficilement
escamotables par la suite
– Condamnation par la CJUE
● Le problème des flash-cookies
● Un auto-fichage affiné par l'internaute
11
Tous les êtres humains naissent
et demeurent libres et égaux en droit

12. Le cas Google
● Vente de mots clés à des fins publicitaires
● Profilage de l'internaute aussi précis qu'une
emprunte biométrique
● Filtrage des contenus selon les pays
12
Tous les êtres humains naissent
et demeurent libres et égaux en droit

13. Informatique et libertés
● Loi « informatique et libertés » : réglemente la pratique du
fichage, manuel ou informatique
– droit d'accès, de rectification et d'opposition
● La Commission nationale de l'informatique et des libertés
(CNIL)
– veille à ce que l’informatique soit au service du citoyen
– qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de
l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou
publiques.
– Mais... manque de moyens (personnel, budget)
En 2011 : 5738 plaintes → 19 condamnations
Tous les êtres humains naissent
et demeurent libres et égaux en droit

14. L'accès à internet : un nouveau droit
de l'Homme selon l'ONU
● Résolution adoptée en juillet 2012
● Un texte jugé trop timide par certains
● Signé par Cuba et la Chine
– Il ne remet pas en cause le pare-feu géant chinois
● Signé par la France
– Il ne remet pas en cause la loi Hadopi
● Polémique : Internet est-il un Droit ?
Ou un moyen technique pour accéder à l'information, à la culture... qui sont
effectivement des Droits fondamentaux ?
En d'autre thermes,
peut-on considérer la télévision ou le téléphone
comme des droits de l'Homme ?
14
Tous les êtres humains naissent
et demeurent libres et égaux en droit

15. Conclusion
● Un formidable outil d’émancipation citoyenne
● Un outil qui comporte des devoirs pour le
citoyen
● Mais il n'y a pas de devoir sans droit
● … et ces droits sont de plus en plus menacés,
y compris chez nous.
15
Tous les êtres humains naissent
et demeurent libres et égaux en droit