Le Développement durable et le Droit de l'environnement: la Sécurité nationale hydraulique au Moyen-Orient
1. Le développement durable et le droit de l’environnement:
la sécurité nationale hydraulique au Moyen-Orient
Dr Christine A. ISKANDAR
A
Samedi 30 juin 2012
2. Approche théorique:
Une
U approche pluridisciplinaire
h l idi i li i
L’Histoire,
L’Hi t i
L’hydrologie,
La géographie,
L’hydropolitique,
La géopolitique,
La sociologie,
g ,
Le droit international et
L’économie.
Un sujet à multiple facettes
Christine A. Iskandar
3. Approche pratique:
Trois études de cas représentant la
géopolitique fluviale du Moyen Orient
Moyen-Orient
Le Nil (Egypte, Soudan, Soudan du Sud, Ethiopie, Erythrée, Kenya,
Ouganda, Tanzanie, Rwanda, Burundi et la République démocratique
du Congo)
Congo),
Le Jourdain (Jordanie, Israël et les Territoires palestiniens),
Le Tigre et l’Euphrate (Turquie, Syrie et Irak).
Christine A. Iskandar
5. 1.1 Les enjeux juridiques
Le Nil
• L’Accord bilatéral égypto-soudanais de 1959.
Les pays en amont ne sont pas membres.
Le nouvel Etat: Soudan du Sud
• L’Initiative du Bassin du Nil (IBN): coopération technique
• L’Accord-cadre sur la Coopération dans le Bassin du Fleuve Nil
(ACCN) de 2011
La « sécurité de l’eau »
Tous les pays en amont sont membres
Le Nil est un fleuve transfrontalier qui existe sans un cadre juridique général
Le Nil dont son débit vient de deux types de sources
(équatoriales et saisonnières), il traverse onze Etats
riverains et il couvre 10% du superficie du continent
p
africain.
Christine A. Iskandar
7. Le Jourdain
•Traité de paix signé entre la Jordanie et Israël
le 26 Octobre 1994: (Article 6 : Eau)
• Pour Israël L’eau est une propriété publique
Israël, L eau
publique,
voire un bien public.
Le Jourdain est un fleuve transfrontalier.
L absence d un
L’absence d’un cadre juridique général
général.
L’eau n’occupe qu’un article dans un traité de paix.
Israël a pris des mesures interne (les politiques de dessalement et de ré-use)
et externe (la guerre de 1967, les guerres au Liban et le Mur) afin d’assurer sa
sécurité nationale hydraulique
hydraulique.
Christine A. Iskandar
9. Le Tigre et l’Euphrate
• La Turquie, un pays en amont, est tellement ambitieux.
• Syrie, Irak et Turquie sont complètement dépendants.
Aucun accord juridique ne régit le Tigre et l’Euphrate
l Euphrate
La Turquie est le pays en amont mais qui pèse plus de
p
pouvoir que la gestion du fleuve.
q
g
Christine A. Iskandar
10. 1.2 Le droit international de l’eau
1. La Doctrine de Harmon de 1895
2. Les Règles d’Helsinki de 1966
3. La Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux
à des fins autres que la navigation de 1997
La position des pays en amont / en aval
Christine A. Iskandar
11. 2. Les enjeux géopolitiques
• Le Concept de la sécurité nationale hydraulique (SNH):
• Egypte Israël et Turquie maintiennent une position traditionnelle par rapport à la
Egypte,
notion de souveraineté hydraulique, notamment dans le domaine des quotas et
des droits historiques.
• La sécurité nationale hydraulique et la souveraineté étatique se confondent.
• Le Concept du Développement durable (DD):
• Il apporte une réponse nouvelle dans la gestion des ressources en eau, la
pp
p
g
,
protection de l’environnement et le bon voisinage entre les pays riverains.
• La sécurité nationale hydraulique durable et le développement durable se
rejoignent.
Christine A. Iskandar
12. 3. Les enjeux environnementaux
Les quatre fleuves sont confrontés à des défis environnementaux: la
pollution et le changement climatique.
Les défis environnementaux nécessitent une gestion commune
transfrontalière.
.
Christine A. Iskandar
13. Situation
actuelle
Scenario 1
Deux phénomènes cumulatifs se produisent:
d une part,
d’une part la montée du niveau de mer et
d’autre part, la baisse du débit de Nil. Ils
provoquent la perte de superficie du Delta de
Scenario 2
Nil.
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14. Le constat:
Il correspond à la situation actuelle et au concept de la sécurité nationale hydraulique (SNH)
Le stress hydrique: ceux qui disposent de moins de
1700 m3 par personne et par an (Egypte).
Le seuil de pénurie: ceux qui ont accès à moins de
1000 m3 par an et par personne (Israël, Jordanie et
Territoires palestiniens Gaza) et en 2025 (Egypte
palestiniens,
(Egypte,
Ethiopie, Kenya, Rwanda et Burundi).
La guerre de l’eau: L’absence d’un cadre juridique
g
j
q
commun pour chaque fleuve engendre une situation
de guerre de l’eau.
La realpolitik: L’intérêt national est prioritaire à la
gestion commune.
Une gestion unilatérale ou bilatérale pour un bassin
transfrontalier
Christine A. Iskandar
15. Les composantes
du concept de la sécurité nationale hydraulique durable (SNHD)
•
•
•
•
•
•
•
Adopter
Ad t une approche pluridisciplinaire;
h l idi i li i
Prendre en compte les défis environnementaux transfrontaliers;
g
juridique commun p
q
pour chaque fleuve transfrontalier ;
q
Exiger l’existence d’un accord j
Tenir compte de l’expérience des autres fleuves transfrontaliers ;
Adopter des projets qui augmentent le débit du fleuve ;
Donner plus de responsabilités aux différents acteurs et consommateurs pour qu’ils
qu ils
se rendent compte de la valeur des ressources en eau communes (selfgoverning de
Madame Elinor Ostrom);
Créer
C é un b
bureau d’ét d
d’études, ayant une fili l d
t
filiale dans chaque pays riverain, sous l t t ll
h
i
i
la tutelle
de l’accord commun, intéressé par quatre points :
• Etudier les endroits et les raisons de perte du débit ;
• Analyser les défis environnementaux et installer les liens avec les Accords
multilatéraux sur l’Environnement (AME);
• Créer des programmes de sensibilisation dans chaque pays riverain ;
• Faciliter l’échange des informations fluviales.
Christine A. Iskandar
16. Sécurité nationale hydraulique
sécurité nationale hydraulique durable
L’intégration de tous les pays riverains
La stabilité institutionnelle et juridique
Les défis environnementaux
Christine A. Iskandar
17. La gouvernance et la g
g
guerre de l’eau
deux concepts contradictoires
Gestion
durable
L’interprétation
de
gouvernance
guerre
la
Sécurité nationale hydraulique
S
N
H
D
S
N
H
Christine A. Iskandar
Situation
conflictuelle
