Synthèse sur les expériences en dehors de la France, des Dossier Médicaux Partagés. Difficultés et réussites. Intérêt d'une véritable politique de normalisation pour une interopérabilité efficiente.

1. La mise en œuvre du dossier patient électronique selon
les pays : synthèse des principaux projets et
comparaisons des orientations en termes de
normalisation .
19 Février 2014
Dr Didier Mennecier 1,2
¹ Praticien Hospitalier - Hépatologue - Hôpital BEGIN, Saint-Mandé
2
Bureau des Systèmes d’Information et de la Communication (BSIC)
Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA), Paris

2. Mémoire Master EISIS – SIS MEDS Dr Didier Mennecier
Introduction 1/1
- Informatisation et le partage des données médicales des patients,
- Favoriser la continuité, la coordination et la qualité des soins,
- Un mouvement à l’œuvre dans tous les pays occidentaux.
- Analyse du dossier patient électronique en dehors de la France et
des Etats-Unis.

3. Mémoire Master EISIS – SIS MEDS Dr Didier Mennecier
Matériel et méthode 1/1
Deux textes importants :
•Rapport sur le dossier médical personnel (Mr Jean-Pierre Door),
présenté à l'assemblée nationale le 29 janvier 2008
•Communication à la commission des finances de l’assemblée
nationale sur le cout du dossier médical personnel juillet 2012
Recherche sur internet (Google) et la base d’articles médicaux
PubMed
Synthèse des principaux projets dans chacun des pays suivant :
Canada, Danemark, Hollande, Angleterre, Belgique, Allemagne,
Suisse et l’Espagne,

4. Mémoire Master EISIS – SIS MEDS Dr Didier Mennecier
Résultats 1/4
Canada :
Health Infoway ou Inforoute Santé.
Chaque province développe son projet.
Obligation d’être sur une normalisation des échanges.
1,2 milliard de dollars canadiens.
Dossier médical électronique (DME), tenu là où le patient a reçu des
prestations, interopérable avec le système provincial ou territorial de
dossiers de santé électroniques (DSE).

5. Mémoire Master EISIS – SIS MEDS Dr Didier Mennecier
Résultats 2/4
Hollande :
Dossier médical virtuel constitué par les informations médicales
disponibles dans les systèmes d’information des acteurs de la santé
impliqués dans le réseau (établissements hospitaliers et laboratoires)
Le système central enregistre la localisation des informations, pas les
informations.
Projet hollandais LSP (Landelijk
SchakelPunt) « Point d’accès
national », développé par l’institut
public NICTIZ (Institut national
pour l’informatisation des soins de
santé).

6. Mémoire Master EISIS – SIS MEDS Dr Didier Mennecier
Résultats 3/4
Allemagne :
Dossier médical électronique partagé ou elektronische
Gesundheitsakte (eGA).
Pour se connecter à son dossier personnel (eGA), le patient utilise sa
carte de santé électronique ou Elektronische Gesundheitskarte (eGK)
Le médecin utilise leur carte d’identification (Elektronischer
Heilsberufsausweis),
Etat fédéral, compétences partagées
entre le Bund (état fédéral), les 16
Länders et plusieurs centaines de
municipalités et comtés.

7. Mémoire Master EISIS – SIS MEDS Dr Didier Mennecier
Résultats 4/4
Espagne :
Receta XXI ou Receta Electrónica : système de prescription
électronique des médicaments par les médecins.
Dossier médical informatisé complet + Ordonnance devenue
virtuelle
En Andalousie, le programme Diraya :
95 % de la population couverte, 300
millions de rendez-vous pris par SMS,
Internet ou téléphone, 8 millions d’e-
prescriptions par mois.

8. Mémoire Master EISIS – SIS MEDS Dr Didier Mennecier
Discussion 1/3
La confidentialité et la sécurité des données :
Dossier patient « papier »  Dossier patient « électronique »
Données médicales quittent leur dossier « papier » pour être
transmises dans les réseaux = inquiétude exacerbée du patient et
du praticien pour la confidentialité et la sécurité.
Freins :
•Dossier patient électronique en Angleterre (SCR)
•Carte de santé électronique (eGK) en Allemagne
 Les données appartiennent aux patients.

9. Mémoire Master EISIS – SIS MEDS Dr Didier Mennecier
Discussion 2/3
L’interopérabilité par la normalisation :
•Infrastructure de communication minimale nécessaire
(Allemagne)
•Dossier médicaux chez les professionnels de santé.
•Dossier central hébergement ou plutôt copie électronique.
- Inforoute Santé au Canada : normalisation forte
- Danemark : réseau de santé sécurisé permet de transmettre des
messages normalisés et standardisés.
- Hollande : dossier médical virtuel permettant d’accéder en
temps réel aux informations médicales stockées dans des bases de
données réparties à l’échelon régional.

10. Mémoire Master EISIS – SIS MEDS Dr Didier Mennecier
Discussion 3/3
L’utilisation du dossier patient électronique :

11. Mémoire Master EISIS – SIS MEDS Dr Didier Mennecier
Conclusion 1/1
Le dossier patient électronique doit-être un dossier virtuel
construit par la mise en commun, par les professionnels de
santé et les structures de soins, des informations présentes
dans leurs dossiers locaux (Finlande).
Interopérabilité facilitée par les techniques du Web et les
protocoles de transmission de données.
Doit faire appel à la normalisation et à l’application de
standards  Dossier de Spécifications Fonctionnelles et
Techniques des interfaces DMP des Logiciels de Professionnels de
Santé ASIP Santé…