Présentation de la base de données juridique d'Euromed Audiovisuel, par Hakim Taousar

1.
Par
M.
Hakim
TAOUSAR
Expert
Juridique
Euromed
Audiovisuel

2. I
-­‐
VOLET
JURIDIQUE
:
PROGRAMME
EUROMED
AUDIOVISUEL
1
–
Mise
en
place
d’une
Base
de
données
juridiques
:
— Les
textes
législatifs
et
règlementaires
relatifs
au
droit
d’auteur
et
droits
voisins,
— Les
textes
législatifs
et
règlementaires
relatifs
au
cinéma
et
à
l’audiovisuel,

3. PROGRAMME
EUROMED
AUDIOVISUEL
2
–
La
rédaction
d’études
juridiques,
3
–
Une
assistance
juridique
aux
pays
bénéficiaires
du
programme,

4. PROGRAMME
EUROMED
AUDIOVISUEL
Objectifs
:
-­‐ Répondre
aux
besoins
en
matière
d’information
juridique
des
professionnels
et
des
industries
cinématographiques
et
audiovisuelles,
-­‐
Favoriser
le
développement
d’une
industrie
du
Cinéma
et
de
l’
Audiovisuel,
-­‐
Contribuer
à
la
lutte
contre
la
piraterie,

5. PROGRAMME
EUROMED
AUDIOVISUEL
— II
-­‐
BASE
DE
DONNEES
JURIDIQUES
EUROMED
A/V.
— Conçue
dans
le
programme
Euromed
Audiovisuel
II
(2006
–
2009).
— Comprends
quatre
(04)
volets
:
-­‐
Droits
d’auteur
et
droits
voisins
-­‐
Cinéma
et
Audiovisuel
-­‐
Les
contrats
du
cinéma
et
de
l’audiovisuel
-­‐
Un
guide
pour
l’utilisation
de
la
base
de
données
de
clauses
contractuelles

6. PROGRAMME
EUROMED
AUDIOVISUEL
III
-­‐ BASE
DE
DONNEES
JURIDIQUES
— 1ère
étape
:
Textes
législatifs
et
règlementaires,
-­‐
Droits
d’auteur
et
droits
voisins
-­‐ Du
Cinéma
et
de
l’audiovisuel
— 2ème
étape
:
Instruments
internationaux
de
protection
des
droits
auxquels
ont
adhéré
les
pays
du
sud
méditerranéen,
— Les
Directives
européennes
relatives
au
droit
d’auteur
et
droits
voisins
et
au
cinéma
et
A/V.

7. PROGRAMME
EUROMED
AUDIOVISUEL
— 3ème
étape
:
Dispositions
contractuelles
relatives
à
l’exploitation
des
œuvres
cinématographiques
et
audiovisuelles
— Etape
future
:
-­‐
Jurisprudence
des
pays
du
sud-­‐méditerranéen,
-­‐
Commentaires
officiels,
-­‐
Articles
de
doctrine.

8. PROGRAMME
EUROMED
AUDIOVISUEL
— IV
–
STRUCTURATION
de
la
BASE
DE
DONNEES
J.
— La
B.D.
est
présentée
de
deux
façons
:
1
–
Texte
intégral
de
chaque
loi
ou
instrument
en
vigueur
(Recueils
de
lois),
http://bit.ly/base-­‐données-­‐emav-­‐lois
2
–
Classification
par
concepts
selon
un
index
(Index
des
concepts)
http://bit.ly/database-­‐emav-­‐concepts

9. PROGRAMME
EUROMED
AUDIOVISUEL
— V
–
Index
des
concepts
:
Organisé
selon
le
plan
suivant
:
DROITS
D’AUTEUR
et
DROITS
VOISINS:
— 1-­‐
Objet
de
la
protection
et
titulaires
de
droits,
— 2-­‐
Les
droits
sur
les
œuvres
et
prestations,
— 3-­‐
Titularité
et
Transmission
des
droits,
— 4-­‐
Rémunération
des
titulaires
de
droits,
— 5-­‐
Procédures
et
sanctions,
— 6-­‐
Les
sociétés
de
gestion
des
droits,
— 7-­‐
Loi
applicable.

10. PROGRAMME
EUROMED
AUDIOVISUEL
— CINÉMA
et
AUDIOVISUEL
— 1-­‐
Règlementation
des
professions,
—
1.1.
La
production,
—
1.2.
La
distribution,
—
1.3.
L’exploitation,
—
1.4.
Les
industries
techniques,
—
1.5.
Infractions
et
sanctions.
— 2-­‐
Les
aides
publiques
à
l’industrie,
— 3-­‐
Protection
du
patrimoine
audiovisuel,

11. PROGRAMME
EUROMED
AUDIOVISUEL
— CONTRATS
du
CINÉMA
et
de
l’Audiovisuel
— 1.
Préambule
— 2.
Transmission
des
droits
patrimoniaux
— 3.
Droits
moraux
— 4.
Rémunération
— 5.
Délai
d’exécution
— 6.
Garanties
— 7.
Etablissement
des
comptes
et
paiements

12. PROGRAMME
EUROMED
AUDIOVISUEL
— VI
–
Langues
de
la
Base
de
Données
:
— ANGLAIS,
— FRANÇAIS,
— EN
PROJET
:
Traduction
en
langue
ARABE.

13. PROGRAMME
EUROMED
AUDIOVISUEL
— Je
vous
remercie
de
votre
attention
— M.
HakimTaousar
Expert
Juridique
Programme
Euromed
Audiovisuel
III
E.mail
:
hakim.taousar@gmail.com
Tél:
(213)
(0)5
60
19
51
90.