Bonnes pratiques pour le don international de médicaments. Un projet de Farmamundi

1. BONNES PRATIQUES POUR
LE DON INTERNATIONAL
DE MÉDICAMENTS
SÉLECTION DE MÉDICAMENTS
Les dons de médicaments (type et quantité) doivent être fondés sur les besoins
exprimés par l’entité destinataire et sur les besoins du pays destinataire.
Les médicaments doivent être approuvés dans le pays de destination pour une
utilisation clinique et doivent être inclus dans la liste nationale des médicaments
essentiels.
La posologie, les doses et les formulations analogues, si possible, à celles du pays
récepteur pour faciliter le travail du personnel de santé du pays récepteur.
GARANTIE DE QUALITÉ ET DATE DE PÉREMPTION
Les médicaments doivent provenir d’une font fiable et suivre les normes de qualité,
aussi bien du pays donateur que du pays destinataire.
Les dons de médicaments ne peuvent pas inclure ceux qui ont quitté le circuit
pharmaceutique, c’est-à-dire qu’ils ont été prescrits à d’autres patients et ensuite
renvoyés (par exemple dans les bureaux de pharmacie), ou donnés gratuitement à
des professionnels de la santé.
Les médicaments doivent avoir une date d’expiration supérieure à quinze mois.
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2. PRÉSENTATION, EMBALLAGE ET ÉTIQUETAGE
Tous les médicaments doivent être étiquetés dans une langue facilement
compréhensible par les professionnels de la santé du pays d’accueil et inclure les
informations suivantes:
• Dénomination Commune Internationale (DCI) ou nom générique
• numéro de lot
• présentation et dosage
• nom du fabricant et pays de fabrication
• quantité
• conditions de stockage
• date de péremption
La priorité sera donnée aux conteneurs de grande capacité, ou aux conteneurs
à usage hospitalier, tandis que des alternatives aux emballages en verre seront
recherchées. Les boîtes de médicaments ne peuvent contenir d’autres articles.
L’expéditiondesmédicamentsdoitêtreconformeàlaréglementationinternationale
enmatièredetransportdemarchandisesetdoitêtreaccompagnéedel’autorisation
d’exportation correspondante délivrée par l’Agence Espagnole du Médicament et
des Produits Sanitaires (AEMPS).
INFORMATION ET GESTION
Lesdonsdemédicamentsdoiventêtreplanifiésconjointementparl’entitédonatrice
etledestinataire.Lesmédicamentsdoiventêtreenvoyésavecleconsentementetla
connaissance de l’entité qui les reçoit.
Pour entrer dans le pays destinataire, il est conseillé d’accompagner les boîtes des
médicaments et la documentation correspondante, d’une lettre de donation émise
par l’entité donatrice indiquant la destination et la valeur des médicaments.
Les frais de transport (international et local), de dépôt, de conservation, de
dédouanement,destockageetdemanutentionsontàlachargedel’entitéquidonne,
ou sur accord préalable de l’entité réceptrice.
Pour plus d’informations:
Tél: 93 244 44 55
catalunya@farmamundi.org
www.farmamundi.org
Un projet de: Avec le soutien de:
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