1.
Créée en 1990, Contribuables Associés est une association de Loi 1901
sans but lucratif. Elle est la première association civique non subventionnée
de France avec plus de 300 000 membres.
Organisme d’intérêt général, Contribuables Associés a pour objet de
mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de
l’Homme et du Citoyen :
• Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes,
ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de
la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité,
l’assiette, le recouvrement et la durée.
• Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent
public de son administration.
Ainsi, Contribuables Associés informe les citoyens sur le système fiscal
et la gestion des deniers publics et encourage un esprit d’économie dans
les dépenses et services publics.
C’est ainsi que le jour de libération des contribuables est un symbole
annuel fort qui vise à alerter l’opinion publique sur la place de plus en plus
grande que tiennent les dépenses publiques dans l’économie.
Le président de Contribuables Associés est Claude Garrec.
La porte-parole est Benoîte Taffin.
Nos moyens d’actions
• Organisation de campagnes nationales de mobilisation
et de sensibilisation pour une meilleure utilisation de l’argent public.
• Information par tous les moyens
(médias, conférences, réunions publiques…).
• Études et publications sur les services publics et les dépenses publiques.
• Instauration de relations avec des associations françaises
et étrangères poursuivant des objectifs analogues.
Notre éthique
• L’association est indépendante des partis et politiquement neutre
(article 4 des statuts).
• L’association s’interdit de recevoir toute subvention publique
(article 4 des statuts).
• Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction
bénévolement (article 12 des statuts).
Une gestion transparente
• Un expert-comptable contrôle la gestion de l’association
et arrête ses bilans.
• Les comptes de l’association sont ensuite certifiés
par un commissaire aux comptes.
• Ils sont alors publiés et mis à la disposition de toutes les personnes
qui participent à la vie de l’association.
Contribuables Associés
42, rue des Jeûneurs, 75002 Paris
Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35
www.contribuables.org
Nepasjetersurlavoiepublique.
Un mille-feuilles
administratif
qui entretient la dette
Qui est l’Association
Contribuables Associés ?
Moins de dépense publique,
c’est aussi moins de dette publique !
L’ensemble des dépenses publiques des administrations
françaises représente, selon l’OCDE, 57,1%
du produit intérieur brut. C’est l’équivalent de 209 jours
de revenus des Français qui sont dépensés, en 2013,
par les pouvoirs publics. La majorité actuelle pulvérise
tous les records précédents, la dépense publique n’a jamais
été aussi élevée en France, entraînant les contribuables
dans un véritable enfer fiscal.
En 2013, les Français travaillent 209 jours
pour payer les dépenses
des élus et de l’administration.
29 juillet 2013
Jour de libération
des Contribuables
Source : Insee, calculs Contribuables Associés
L’essentiel de la vie des Français est régi par l’Etat, ne leur laissant
aucun choix en matière de santé, d’éducation ou de retraite : des
décisions capitales prises en main par une administration de moins en
moins performante. Il ne reste aux Français plus que le choix de leur
voiture et de leurs loisirs, avec toujours moins de marge de manoeuvre !
Estimation du nombre de jours confisqués
par le mille-feuilles administratif
1999 2013
Etat et administrations centrales 70 65
Collectivités locales 31 40
Sécurité sociale 76 92
Intérêts 12 9
Union européenne 3 3
Total 192 209
Aujourd’hui, le budget de la Sécurité sociale (les transferts sociaux)
pèse dans le budget des Français bien plus que l’Etat ou les
collectivités locales.
Plus de dépense publique, c’est également plus de dette publique.
Les recettes fiscales (les prélèvements obligatoires) sont insuffisantes
pour couvrir les dépenses publiques. Les élus ont préféré emprunter
sur les marchés l’argent nécessaire afin de ne pas trop augmenter la
charge fiscale. Mais cette dette devra être remboursée un jour par les
contribuables, sans quoi ce sera la faillite.
Dette par habitant
de l’ensemble des administrations publiques (en e)
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0

2.
Le jour de libération
des contribuables :
qu’est-ce que c’est ?
Ce n’est qu’en réduisant
la dépense publique que l’on pourra
diminuer les impôts et la dette.
La dépense publique
pénalise
la croissance
La France :
deuxième pays
de la dépense publique
29 juillet : jour de libération des contribuables
Plus de dépenses publiques,
c’est moins de pouvoir d’achat et moins
de croissance pour le contribuable.
L’Etat français dépense
toujours plus
que ses voisins européens.
En 1999, le Jour de libération des contribuables était le 17 juillet.
Evolution du jour de libération des contribuables
En 15 ans, la dépense publique totale est passée de 52,6 à
57,1% du PIB. Une augmentation de presque 10% du poids de la
bureaucratie dans l’économie. La dépense publique n’est pourtant
pas la solution, en effet, ce que l’Etat prend d’une main dans la
poche des contribuables, il le dépense bien souvent inefficacement
de l’autre. En résumé, plus la dépense publique augmente d’une
année sur l’autre et plus la croissance économique diminue.
Source : OCDE, Economic Outlook
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2009
2009
2010
2011
2012
2013
17 juillet
13 juillet
10 juillet
12 juillet 12 juillet
15 juillet
28 juillet
29 juillet
22 juillet
24 juillet
14 juillet
16 juillet
16 juillet
16 juillet16 juillet
Comme l’année dernière, la France est au deuxième rang des
pays de l’OCDE derrière le Danemark et juste devant la Finlande.
Au rythme actuel de l’envolée des dépenses publiques, il est possible
que la France soit en tête du palmarès avant la fin du mandat de
François Hollande.
Nos voisins européens sont libérés le premier juillet et travaillent donc
presque un mois de moins pour alimenter les caisses publiques.
Comparaison des jours de libération fiscale
des principaux pays de l’OCDE.
Source : OCDE (34 pays)
Lecture : les pays en haut du classement sont les pays les plus dépensiers, ceux dont les contribuables
sont libérés le plus tardivement.
Pays
Jours de
Jour
Retard
Classement
dépenses
de libération
français
OCDE
publiques (en jours)
Danemark 213 2 août - 1
France 209 29 juillet - 2
Finlande 207 27 juillet 2 3
Belgique 197 17 juillet 12 4
Suède 193 13 juillet 16 6
Italie 187 7 juillet 22 8
Pays-Bas 185 5 juillet 24 9
Royaume-Uni 177 27 juin 32 11
Allemagne 166 16 juin 43 15
Norvège 161 11 juin 48 18
Islande 161 11 juin 48 20
Suisse 124 5 mai 85 32
Zone euro 181 1er
juillet 28
Total OCDE 153 3 juin 56
Chaque année, depuis 1999, Contribuables Associés calcule un
indicateur du poids de l’Etat dans l’économie Française. Il s’agit de
la conversion de la dépense publique par rapport au PIB rapportée
au nombre de jours d’une année. Plus un pays dépense l’argent
de ses contribuables et plus leur libération symbolique se produit
tardivement.
Le jour de libération des contribuables est ainsi le jour qui marque
symboliquement la date à partir de laquelle les contribuables, en
moyenne, peuvent disposer librement de leurs revenus. Selon nos
calculs, effectués d’après l’OCDE (*), cette année, les dépenses
publiques représentent 57,1% du PIB. Si l’on rapporte la richesse de la
France aux 365 jours d’une année, cette dépense publique correspond
à 209 jours de revenus prélevés à tous les Français.
En moyenne, le contribuable français n’est donc libéré du
fardeau public qu’à partir du 29 juillet 2013. Jamais, depuis que
Contribuables Associés calcule cet indicateur, les contribuables
n’avaient été autant pressurés. Le jour
de libération des contribuables est
un symbole annuel de la fin de
l’oppression fiscale !
En effet, l’argent public,
ce n’est pas l’argent
de l’Etat, mais l’argent
des contribuables (les
prélèvements obliga-
toires) pour une partie,
et l’endettement (des
impôts futurs) quand
le budget est déficitaire
pour l’autre.
* Organisation de coopération
et de développement économiques

3.
Créée en 1990, Contribuables Associés est une association de Loi 1901
sans but lucratif. Elle est la première association civique non subventionnée
de France avec plus de 300 000 membres.
Organisme d’intérêt général, Contribuables Associés a pour objet de
mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de
l’Homme et du Citoyen :
• Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes,
ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de
la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité,
l’assiette, le recouvrement et la durée.
• Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent
public de son administration.
Ainsi, Contribuables Associés informe les citoyens sur le système fiscal
et la gestion des deniers publics et encourage un esprit d’économie dans
les dépenses et services publics.
C’est ainsi que le jour de libération des contribuables est un symbole
annuel fort qui vise à alerter l’opinion publique sur la place de plus en plus
grande que tiennent les dépenses publiques dans l’économie.
Le président de Contribuables Associés est Claude Garrec.
La porte-parole est Benoîte Taffin.
Nos moyens d’actions
• Organisation de campagnes nationales de mobilisation
et de sensibilisation pour une meilleure utilisation de l’argent public.
• Information par tous les moyens
(médias, conférences, réunions publiques…).
• Études et publications sur les services publics et les dépenses publiques.
• Instauration de relations avec des associations françaises
et étrangères poursuivant des objectifs analogues.
Notre éthique
• L’association est indépendante des partis et politiquement neutre
(article 4 des statuts).
• L’association s’interdit de recevoir toute subvention publique
(article 4 des statuts).
• Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction
bénévolement (article 12 des statuts).
Une gestion transparente
• Un expert-comptable contrôle la gestion de l’association
et arrête ses bilans.
• Les comptes de l’association sont ensuite certifiés
par un commissaire aux comptes.
• Ils sont alors publiés et mis à la disposition de toutes les personnes
qui participent à la vie de l’association.
Contribuables Associés
42, rue des Jeûneurs, 75002 Paris
Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35
www.contribuables.org
Nepasjetersurlavoiepublique.
Un mille-feuilles
administratif
qui entretient la dette
Qui est l’Association
Contribuables Associés ?
Moins de dépense publique,
c’est aussi moins de dette publique !
L’ensemble des dépenses publiques des administrations
françaises représente, selon l’OCDE, 57,1%
du produit intérieur brut. C’est l’équivalent de 209 jours
de revenus des Français qui sont dépensés, en 2013,
par les pouvoirs publics. La majorité actuelle pulvérise
tous les records précédents, la dépense publique n’a jamais
été aussi élevée en France, entraînant les contribuables
dans un véritable enfer fiscal.
En 2013, les Français travaillent 209 jours
pour payer les dépenses
des élus et de l’administration.
29 juillet 2013
Jour de libération
des Contribuables
Source : Insee, calculs Contribuables Associés
L’essentiel de la vie des Français est régi par l’Etat, ne leur laissant
aucun choix en matière de santé, d’éducation ou de retraite : des
décisions capitales prises en main par une administration de moins en
moins performante. Il ne reste aux Français plus que le choix de leur
voiture et de leurs loisirs, avec toujours moins de marge de manoeuvre !
Estimation du nombre de jours confisqués
par le mille-feuilles administratif
1999 2013
Etat et administrations centrales 70 65
Collectivités locales 31 40
Sécurité sociale 76 92
Intérêts 12 9
Union européenne 3 3
Total 192 209
Aujourd’hui, le budget de la Sécurité sociale (les transferts sociaux)
pèse dans le budget des Français bien plus que l’Etat ou les
collectivités locales.
Plus de dépense publique, c’est également plus de dette publique.
Les recettes fiscales (les prélèvements obligatoires) sont insuffisantes
pour couvrir les dépenses publiques. Les élus ont préféré emprunter
sur les marchés l’argent nécessaire afin de ne pas trop augmenter la
charge fiscale. Mais cette dette devra être remboursée un jour par les
contribuables, sans quoi ce sera la faillite.
Dette par habitant
de l’ensemble des administrations publiques (en e)
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0