1.
Pour une digitalisation
réussie des CFA
Web-conférence du 20 mars 2018 en partenariat avec
Guide pratique de mise en
œuvre d’une FOAD

2.
Caroline COURTAIGNE
Chargée de projet e-learning
CFA Stephenson
Web-conférence du 20 mars 2018
Sabrina DOUGADOS
Avocate associée
Cabinet Fromont Briens
Avec la participation de :
Jean-Luc PEUVRIER
Directeur
Stratice

3.
Pourquoi ce guide pratique ?
Groupe de travail FFFOD
Décret du 08 nov. 2017
Des projets institutionnels
pour accompagner la
digitalisation
Des attentes des CFA pour
faciliter la mise en œuvre

4.
Quelques éléments de langage
Enseignement
A Distance
E-learning
FOAD
MOOC/SPOC
Digital Learning
Multimodalité

5.
Le numérique est-il un enjeu pour votre CFA ?
Enquête réalisé en novembre 2017 par OPCALIA dans le cadre d’un Programme d’Investissements d’Avenir

6.
Les freins à la digitalisation des parcours de
formation en CFA
https://infogram.com/la-digitalisation-des-cfa-en-quelques-chiffres-1h174938o9ql4zj

7.
Quelle méthodologie ?

8.
FOAD : opportunités et freins
Souplesse et adaptation
Opportunités
Définir une stratégie numérique
Autonomie de l’apprenti
apprend autrement
acteur de sa formation
Implication des maîtres d’apprentissage

9.
FOAD : opportunités et freins
Pour les MA :
Agilité digitale
Communication à
distance
Freins
Définir une stratégie numérique
Pour l’apprenti :
Trouver son rythme
Agilité digitale
Pour le CFA :
Agilité digitale + motivation des formateurs
Contraintes techniques
ACCOMPAGNEMENT

10.
Définir une stratégie numérique
▪Déterminer les axes de la stratégie
 Pédagogique
 Ressources humaines
 Economique
 Politique
▪Adopter les méthodes agiles de gestion de
projets

11.
FAIBLESSES :
- Compétences numériques
-SI obsolète
-Réticence des équipes
FORCES :
- Relation SAIA
-Chef de projet au top
-Equipes formées
-Budget
-Appétence des jeunes
Définir une stratégie numérique
Analyser les forces et les faiblesses du projet
ExterneInterne
Atouts Handicaps
MENACES :
- Réseau internet
-Relation Région
-Réforme formation
-Générations (Z)
-évolution des métiers
OPPORTUNITES :
- Relation SAIA
-Loi El Komri
-Nouveau matériel
-Nouveau public
-évolution des métiers

12.
Les étapes du projet de digitalisation
Définir une stratégie numérique

13.
Le nouveau cadre légal de la FOAD
en apprentissage

14.
Le nouveau cadre légal de la FOAD en apprentissage
Est-il possible de proposer une formation intégralement à distance ?
▪Oui, la loi du 8 août 2016 permet une formation partiellement ou
intégralement à distance :
• Article L. 6211-2 du code du travail : « tout ou partie » des enseignements
peut être effectuée à distance ;
• A la seule condition que le CFA assure le suivi et l’accompagnement des
apprentis.
▪Des conditions différentes prévues par le décret du 8 novembre 2017 :
• Formation en partie à distance : la convention de création du CFA et les
annexes pédagogiques doivent prévoir la mise en place d’un contrôle de
progression des apprentis et de leur accompagnement, la durée totale des
formations et la répartition des heures d’enseignement, les durées et
modalités de suivi et d’accompagnement des apprentis …
• Formation intégralement à distance : une demande préalable d’avis
pédagogique doit être adressée à l’inspection de l’apprentissage.

15.
Le nouveau cadre légal de la FOAD en apprentissage
L’apprenti connecté de chez lui est-il couvert en cas d’accident ?
▪Application de l’article L. 6222-32 du code du travail : l’apprenti en formation
demeure couvert au titre du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles.
▪Difficultés liées à la preuve de l’activité de l’apprenti au moment de la survenance de
l’accident : formation ou activité de sa vie personnelle ?
Un apprenti mineur peut-il suivre une séquence de formation en ligne à
minuit ?
▪Application de l’article L. 6222-24 du code du travail qui assimile le temps de
formation au temps de travail.
▪Actuellement, sauf dans certains secteurs, un apprenti entre 16 et 18 ans ne peut
travailler entre 22h et 6h du matin, il ne peut donc pas non plus se former dans ce
créneau horaire.
▪D’où l’intérêt de distinguer les temps de travail personnel de l’apprenti (mise à
disposition de ressources, pas de suivi) des temps de formation.

16.
Le nouveau cadre légal de la FOAD en apprentissage
La durée de FOAD doit-elle être décomptée « au réel » ou estimée ?
▪Ni la loi ni le décret n’ont précisé ce point.
▪Le décompte des durées effectivement réalisées par le retraçage de tous les
temps de connexion est contraignant et incertain.
▪Le recours à la durée estimée, comme dans le cadre de la formation
professionnelle continue est beaucoup plus souple et adaptée : le CFA pourra
définir en amont une durée estimée, encadrée et traçable par un suivi
pédagogique et la réalisation de travaux.

17.
Le nouveau cadre légal de la FOAD en apprentissage
Focus sur la réforme de l’apprentissage à venir :
le gouvernement a formulé un certain nombre d’objectifs et mesures qui devraient figurer au sein
d’un projet de loi présenté mi-avril et adopté avant la fin de l’été.
Pas de disposition propre à la FOAD en apprentissage mais des mesures impactantes à plusieurs
niveaux :
▪Modification des conditions de création des CFA
▪Refonte du système de financement (contribution unique « alternance » et paiement au contrat)
▪Possibilité d’embaucher un apprenti tout au long de l’année
▪Facilitation de l’adaptation des formations aux besoins de compétences des entreprises
▪Facilitation de l’adaptation des durées de formation à la qualification de l’apprenti
▪Assouplissement de la réglementation du temps de travail des apprentis mineurs : dans les
secteurs où le travail se déroule sur un chantier (durée maximale de travail portée à 40 heures avec
paiement des heures supplémentaires au-delà de 35 heures) ainsi que dans la boulangerie et la
pâtisserie.

18.
Digitaliser l’offre de formation

19.
Comment digitaliser l’offre de formation ?
• Créer une cellule multimédia - Taille de l’équipe
• Choisir une plate-forme
• Internaliser ou externaliser
• Disposer de ressources d’apprentissage
Digitaliser l’offre de formation

20.
Digitaliser l’offre de formation
Acculturation digitale et mobilisation des équipes
Sensibiliser
Former
Professionnaliser
Accompagner

21.
Digitaliser l’offre de formation
Ingénierie pédagogique
Scénariser
efficacement
Produire les
ressources
Déployer et
Mutualiser
Objectifs
Découpage du contenu
Activités pédagogiques
Modalités de tutorat
Storyboard, Voix Off
Production  outil-auteur
Valider à chaque étape !!
Accompagnement des
apprentis
Partage à la communauté
de formateurs

22.
Propriété intellectuelle des supports de formation
Le CFA est-il titulaire des droits d’auteur portant sur un module de
formation élaboré par l’un de ses salariés ?
▪Par principe, le créateur de l’œuvre est titulaire des droits d’auteur afférents.
▪Le CFA doit formaliser avec chacun des salariés amenés à concevoir des supports
pédagogiques la cession de leurs droits d’auteur à chaque nouvelle création.
▪Exception de l’œuvre collective pour laquelle les droits d’auteur reviennent en
principe à la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est
divulguée.
Digitaliser l’offre de formation

23.
Propriété intellectuelle des supports de formation
Un apprenti peut-il « vendre » à des amis les modules de formation
disponibles sur la plateforme en ligne ?
▪Les modules de formation, en tant qu’œuvres originales, sont protégés en
application des dispositions du code de propriété intellectuelle sans que le CFA
n’ait à accomplir de formalité particulière.
▪Il est plus prudent de prendre des mesures informant les apprentis de cette
protection : insérer des mentions relatives au « copyright » dans les supports de
formation, insérer une clause dans le règlement intérieur du CFA ainsi que dans les
conditions générales d’utilisation de la plateforme numérique …
Digitaliser l’offre de formation

24.
Les coûts de la FOAD
▪Définir le périmètre et
les conditions de mise
en œuvre
 Partir d’exemples de
digitalisations réalisées
▪Identifier les principaux
coûts
 Investissement / fonctionnement
en fonction du modèle choisi

25.
Dernières recommandations

26.
Accompagner le changement
▪Faciliter l’acceptation par tous les acteurs
▪Cinq types d’actions à mener
1. Communiquer en interne sur le projet
2. Accompagner les formateurs et tous les collaborateurs
3. Accompagner les maîtres d’apprentissage
4. Accompagner les apprentis
5. Assurer le passage de l’expérimentation au
déploiement

27.
Questions-Réponses

28.
@fffod
contact@fffod.fr
@JLPeuvrier
jlpeuvrier@stratice.fr
@FromontBriens
sabrina.dougados@fromont-briens.com
@CFA_Stephenson
ccourtaigne@cfa-stephenson.fr
Télécharger le guide

29.
Retrouvez sur www.fffod.fr
les présentations des intervenants
les enregistrements des web-conférences
l’agenda des prochains rendez-vous
En partenariat avec