Présentation de la FAQ du FFFOD sur la prise en charge financière des FOAD par Jacques Bahry et Sabrina Dougados pour le FFFOD,, et par Stéphane Rémy (DGEFP), Karine Dartois (FPSPP)

1. La FAQ du FFFOD
sur la prise en
charge financière
des FOAD
Web-conférence
du 27 septembre 2016

2. LA FAQ DU FFFOD SUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES FOAD
Web-conférence du 27 septembre 2016 avec :
• Jacques Bahry, président du FFFOD,
• Sabrina Dougados, avocat associé chez Fromont
Briens et membre du FFFOD,
• Stéphane Rémy, Chef de mission Organisation
des contrôles, DGEFP,
• Karine Dartois, Chef de Projets Animation OPCA,
FPSPP.
Animation : Gilles Macchia, Directeur R&D du CFPB
et membre du FFFOD
| Diapo 2

3. • La FAQ : pourquoi et comment ? : Jacques Bahry
• Les grandes lignes de la FAQ : S. Dougados
• Intérêt d’une FAQ pour la DGEFP : S. Rémy
• Intérêt d’une FAQ pour le FPSPP : K. Dartois
• Vos questions
Diapo 3
LA FAQ DU FFFOD SUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES FOAD

4. Diapo 4
Une FAQ sur la prise en charge
financière des FOAD
Pourquoi et comment ?
Jacques Bahry
Président du FFFOD
LA FAQ DU FFFOD SUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES FOAD

5. Diapo 5
Les grandes lignes de la FAQ
Sabrina Dougados
Avocat associé chez Fromont Briens
et membre du FFFOD
LA FAQ DU FFFOD SUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES FOAD

6. Diapo 6
La reconnaissance de la FOAD dans le code du travail depuis la loi du 5 mars
2014 …
La formation peut être séquentielle et s’effectuer en tout ou partie à distance, le cas
échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l'encadrement.
… à certaines conditions de fond et de forme.
Outre les mentions obligatoires « classiques », le programme de formation doit préciser :
la nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser
les modalités de suivi et d'évaluation spécifiques aux séquences de FOAD
les moyens d’encadrement pédagogique et technique, mis à disposition du
stagiaire.
Articles L. 6353-1, D. 6353-3 et D. 6353-4 du code du travail
Rappel des enjeux pour une entreprise employeur de respecter ces conditions:
possibilité de financement FPC, valorisation de la formation notamment dans le cadre de
l’entretien professionnel renforcé, etc.
LES GRANDES LIGNES DE LA FAQ
SUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES FOAD

7. Diapo 7
Caractéristiques de la FOAD par rapport à une formation
présentielle :
 La durée de la formation peut être estimée ;
 le stagiaire doit réaliser des travaux qui seront évalués.
Le champ d’application du nouveau cadre légal :
 Tous les dispositifs d’accès à la formation dans le champ de la FP sont
concernés (plan, CPF, professionnalisation, contrat d’apprentissage).
 Tous les acteurs sont concernés (organismes de formation et/ou
employeurs assurant la formation de leurs salariés en interne)
 La FAQ a vocation à s’adresser à l’ensemble des financeurs de la FPC.
 La circulaire DGEFP du 20 juillet 2001 relative à la FOAD et le point 1.6.6.
de la circulaire DGEFP du 19 juillet 2012 (sur le recours à la FOAD dans les
contrats de professionnalisation) apparaissent désormais caduques.
LES GRANDES LIGNES DE LA FAQ
SUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES FOAD

8. Diapo 8
La contractualisation en amont de la formation
La loi ne fait pas référence au protocole individuel de formation (PIF) introduit par la
circulaire DGEFP du 20 juillet 2001.
Toutefois le décret du 20 août 2014 en reprend les grands principes : « les moyens
d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à
disposition du stagiaire qui suit une séquence de formation ouverte ou à distance »
doivent être précisés dans le programme pédagogique.
Ces moyens doivent être explicités dans le programme et notamment :
 Les compétences et qualifications des personnes chargées d’assister le
bénéficiaire de la formation ;
 Les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté,
les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s’entretenir avec les personnes
chargées de l’assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes ;
 Les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de
l’assister, lorsque cette aide n’est pas apportée de manière immédiate.
LES GRANDES LIGNES DE LA FAQ
SUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES FOAD

9. LA FAQ DU FFFOD : 2. LES GRANDES LIGNES DE LA FAQ
Diapo 9
Suivi de la réalisation de la formation et jalons pédagogiques
Cette pratique consiste à décomposer le parcours de formation en périodes.
Ils permettent d’adresser les factures et justificatifs aux financeurs à échéances
régulières en cours de formation, selon un calendrier préétabli, et de se prémunir
ainsi du risque de non-paiement de la formation lié à une sous-réalisation de la
formation.
Dans le cas de cycles de formation longs ou mobilisant la rémunération du stagiaire
(cas du CIF par exemple), il est nécessaire que l’organisme de formation prévoit
des jalons pédagogiques ou validations intermédiaires permettant de justifier la
réalisation partielle de la formation et d’obtenir des règlements intermédiaires du
financeur et/ou la prise en charge la rémunération du bénéficiaire (notamment pour
les OPACIF).

10. Diapo 10
Les justificatifs de la réalisation de la formation
Pour les actions de FOAD, l’exigence de feuilles d’émargement disparaît au profit
des justificatifs d’assiduité qui contribuent à justifier la réalité de la formation.
Sont ainsi pris en compte :
 les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés,
 les informations relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à
l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de formation,
 les évaluations spécifiques qui jalonnent ou terminent la formation.
Article D.6353-4 du Code du Travail
En pratique :
 remise au financeur d’une attestation d’assiduité jointe au programme
pédagogique (avec toutes les mentions requises) lors de la prise en charge ;
 conservation des autres pièces justificatives (travaux, évaluations, etc.) par
l’OF, à produire sur demande du financeur en cas de contrôle.
LES GRANDES LIGNES DE LA FAQ
SUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES FOAD

11. Diapo 11
L’intérêt d’une FAQ
pour la DGEFP et le FPSPP
LA FAQ DU FFFOD SUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES FOAD
Stéphane Rémy
DGEFP
Chef de mission
Organisation des contrôles
Karine Dartois
FPSPP
Chef de Projets
Animation OPCA

12. Diapo 12
Vos questions ?
LA FAQ DU FFFOD SUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES FOAD

13. Merci !
Vous pouvez télécharger la FAQ
sur le site du FFFOD
http://www.fffod.org/component/content/
article/2929