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                                                                                                                                             Comptabilisé
                                                                                  d'entrée


                                                                                                                                                                                   A
                                                                                         N° matricule
                       Recette Centrale
                           B.P. 1004
                    L - 1010 Luxembourg
                                                                                Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée
                    Tel.: (+352) 44 905 - 1
                                                                                            de l'année 2008
            IBAN LU31 1111 0114 1970 0000
                Code BIC: CCPLLULL                                                                                                                            (Loi modifiée du 12.2.1979)



                   Délai légal
                                                                              (Nom, resp. dénomination sociale)
        pour le dépôt de la déclaration
          et le paiement de la taxe:
                                                                              (Rue, numéro)
                  voir page 4

                                                                              (Code pays, code postal et lieu)

I. Calcul du chiffre d'affaires imposable
A. Calcul du chiffre d'affaires global

1. Régime d'imposition:                  Ventes                    Recettes                   (cochez la case qui convient)
                                                       204                         205

                                                                                                                                                            Montants hors TVA
2. Total des Ventes / Recettes (opérations taxées, exonérées et effectuées à l'étranger, par branche de commerce)

             1) a) Ventes de produits fabriqués dans l'entreprise          (régime d'imposition normal)                                        001


                  b) Ventes de marchandises revendues en l'état                                                                                                                         +
                                                                         (régime d'imposition normal)                                          002


                  c) Marge bénéficiaire nette (régime particulier d'imposition: art. 56ter)                                                                                             +
                                                                                                                                               003


             2) Prestations de services                                                                                                                                                 +
                                                                                                                                               004


             3) Cessions de biens d'investissement corporels ou incorporels qui constituent des opérations accessoires                                                                  +
                                                                                                                                               005


             4)                                                                                                                                                                         +
                                                                                                                                               007
                  206


 3.          1) Prélèvement de biens pour l'usage privé ou celui du personnel (art. 13/a)                                                                                               +
                                                                                                                                               008


             2) Affectation à l'entreprise de biens produits dans l'entreprise (art. 13/b)                                                                                              +
                                                                                                                                               009


             3) Utilisation de biens de l'entreprise à des fins étrangères à l'entreprise (art. 16/a)                                                                                   +
                                                                                                                                               010


             4) Prestations de services effectuées à des fins étrangères à l'entreprise (art. 16/b)                                                                                     +
                                                                                                                                               011



 4. Chiffre d'affaires global                                                                                                                  012




B. Exonérations et montants déductibles

 5. a) Livraisons intracommunautaires de biens (art. 43/1/d, e et f) à des personnes identifiées à la TVA dans
       un autre État membre                                                                                                                    013

      b) Livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs (art. 43/1/e) effectuées à des personnes
                                                                                                                                                                                        +
         non identifiées à la TVA établies ou domiciliées dans un autre État membre                                                            202



 6. Exportations (art. 43/1/a et b)                                                                                                                                                     +
                                                                                                                                               014


 7. Autres exonérations (art. 43)                                                                                                                                                       +
                                                                                                                                               015


 8. Autres exonérations (art. 44 et art. 56quater)                                                                                                                                      +
                                                                                                                                               016


 9. Tabacs fabriqués                                                                                                                                                                    +
                                                                                                                                               017


10. Opérations réalisées à l'étranger:
      a) Livraisons subséquentes à des acquisitions intracommunautaires dans le cadre d'opérations
         triangulaires, lorsque le destinataire identifié à la TVA dans l'État membre de destination des biens y est
                                                                                                                                                                                        +
         le redevable de la taxe                                                                                                               018

      b) Livraisons de biens (autres que moyens de transport neufs, huiles minérales, alcool et tabacs manufacturés), expédiés
         ou transportés par le déclarant ou pour son compte, effectuées à des personnes non identifiées à la TVA
         établies ou domiciliées dans un autre État membre (ventes à distance) et y imposables                                                                                          +
                                                                                                                                               203


      c) Autres opérations réalisées à l'étranger                                                                                                                                       +
                                                                                                                                               019


11.                                                                                                                                                                                     +
                                                                                                                                               020
      207


12. Total à déduire (sous le point C)                                                                                                          021




C. Chiffre d'affaires imposable: point 4 (chiffre d'affaires global) moins point 12                                                            022
-2-    N° matricule


  II. Calcul de la taxe

13. Ventilation du chiffre d'affaires imposable:                       au taux de           15%     029                      038


                                                                                             6%                          +         +
                                                                                                    030                      039


                                                                                             3%                          +         +
                                                                                                    031                      040


                                                                                            12%                          +         +
                                                                                                    032                      041


                                                                                      403____%                           +         +
                                                                                                    033                      042



                                                                              Total Point 13 :      037                      046




14. Acquisitions intracommunautaires de biens:                                       au taux de
     - Acquisitions intracommunautaires de biens (art. 18/1)
                                                                                            15%     047                      052
     - Affectation à l'entreprise de biens transférés
       d'un autre État membre (art. 18bis)
                                                                                             6%                          +         +
                                                                                                    048                      053
     - Livraisons de biens effectuées à l'intérieur du
       pays dans le cadre d'opérations triangulaires et                                      3%                          +         +
                                                                                                    049                      054
       pour lesquelles le déclarant est le débiteur de la
       taxe (art. 26/1/a, 2e alinéa)                                                        12%                          +         +
                                                                                                    050                      055


                                                                                     exonérées                           +
                                                                                                    194



                                                                              Total point 14 :      051                      056




15. Importations de biens                                                            au taux de

    1) à des fins de l'entreprise                                                           15%     057                      066


                                                                                             6%                          +         +
                                                                                                    058                      067


                                                                                             3%                          +         +
                                                                                                    059                      068


                                                                                            12%                          +         +
                                                                                                    060                      069


                                                                                     exonérées                           +
                                                                                                    195


                                                       Sous-total de la taxe du point 15, 1) :                               070




    2) à des fins privées                                                                   15%                          +
                                                                                                    061                      071


                                                                                             6%                          +         +
                                                                                                    062                      072


                                                                                             3%                          +         +
                                                                                                    063                      073


                                                                                            12%                          +         +
                                                                                                    064                      074


                                                                                     exonérées                           +
                                                                                                    196



                                                       Sous-total de la taxe du point 15, 2) :                               075


                                                                      Total point 15, 1) + 2):      065




16. Opérations à déclarer
    par le preneur ou l'acquéreur redevable de la taxe :                             au taux de
    1) prestations de services (art. 26/1/c et d)                                           15%     210                      211


                                                                                             6%                          +         +
                                                                                                    212                      213


                                                                                             3%                          +         +
                                                                                                    214                      215


                                                                                            12%                          +         +
                                                                                                    216                      217


                                                                                     exonérées                           +
                                                                                                    218



                                                                       Sous-total point 16, 1):     422                      219




    2) livraisons de biens (art. 26/1/b)                                                     6%     222                      223



                                                                      Total point 16, 1) + 2) :     023




17. Total de la taxe en aval (= 046 + 056 + 070 + 075 + 219 + 223 )     (à reporter au point 28)                             076
-3-                     N° matricule




III. Calcul de la taxe en amont déductible


                                                                   a) Entrées de marchandises       b) Acquisitions d'immobilisations               c) Frais généraux


18. Taxe facturée par d'autres assujettis pour des
    biens et des services fournis                               077                                 081                                       085


19. Taxe déclarée ou payée sur des acquisitions
    intracommunautaires de biens, à l'exclusion des
    acquisitions intracommunautaires de tabacs
    fabriqués                                                                                   +                                         +                             +
                                                                078                                 082                                       086


20. Taxe déclarée ou payée sur des biens importés,
    à l'exclusion des importations de tabacs fabriqués
    et des importations pour des besoins privés                                                 +                                         +                             +
                                                                079                                 083                                       087


21. Taxe déclarée comme débiteur (art. 48/1/e)                                                  +                                         +                             +
                                                                404                                 405                                       406



                                                                                                                             Total c)   088


                                                                                                                             Total b)                                   +
                                                                                                                                        084


                                                                                                                             Total a)                                   +
                                                                                                                                        080


22. Taxe déclarée pour l'affectation de biens à l'entreprise, telle que visée à l'article 13 sous b) (voir point 3.2)                                                   +
                                                                                                                                        090


23. Taxe acquittée comme caution solidaire dans les conditions visées à l'article 48/1/f)                                                                               +
                                                                                                                                        092




24. 1) Taxe non déductible en rapport avec des opérations exonérées en vertu des articles 44 et 56quater                                                                -
                                                                                                                                        094


     2) Taxe non déductible en application du prorata visé à l'article 50                                                                                               -
                                                                                                                                        095


     3) Taxe non déductible en application de l'article 56ter, paragraphe 4 de la loi TVA
         (en cas d'option pour le régime d'imposition de la marge bénéficiaire)                                                                                         -
                                                                                                                                        096




    Régularisation des déductions (une diminution de la taxe en amont déductible est à marquer d'un signe négatif)

25. 1) par application des dispositions de l'article 53                                                                                                                 +
                                                                                                                                        098


     2) par application des dispositions du règlement grand-ducal du 7 mars 1980                          -     droit d'option en
         matière immobilière                                                                                                                                            +
                                                                                                                                        099


26. Autres:                                                                                                                                                             +
              229                                                                                                                       100




27. Total de la taxe en amont déductible (à reporter au point 29)                                                                       102




IV. Calcul de l'excédent

28. Total de la taxe en aval (report du point 17)                                                                                       103



29. Taxe en amont déductible (report du point 27)                                                                                                                       -
                                                                                                                                        104



30. Excédent        (un éventuel excédent de taxe en amont est à marquer d'un signe négatif)                                            105




                    Un remboursement éventuel d'un excédent sera effectué par virement au compte indiqué par l'assujetti à l'administration.
-4-                          N° matricule




 V. Indications supplémentaires

                                                          /                / 2008                       /                /
                                                                                     -
 31. Durée de l’exercice                                                                                                     2008
                                             233              234                          235              236
                                                   Jour             Mois                         Jour             Mois

 32. N ° de téléphone où le déclarant peut être contacté en cas de besoin:           237




 33. Nombre de personnes occupées (moyenne de l'année):                     - avec salaire ou traitement                        108

                                                                                                                                             =
                                                                            - sans salaire (membres de la famille)                               110
                                                                                                                                109


 34. Assujettis établis au Grand-Duché de Luxembourg: lieu de stockage des livres et documents dont la tenue, la rédaction ou la délivrance
     sont prescrites par la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ou les dispositions prises en exécution de celle-ci,
     lorsque ce lieu de stockage est situé en dehors du territoire luxembourgeois (art. 69, paragraphe 1)

     238


 35. Acquisitions effectuées dans le cadre d'opérations triangulaires lorsque l'acquisition a été effectuée
     pour les besoins d'une livraison subséquente à un acquéreur identifié à la TVA dans l'État membre de
     destination des biens et qui y est le redevable de la taxe (art. 18ter/2, alinéa 2)                                        152




VI. Atténuation dégressive
    Le calcul de l'atténuation dégressive de la taxe à accorder le cas échéant en vertu de l'article 57, paragraphe 2 de la loi est réservé à
    l'administration. Pour pouvoir effectuer ce calcul correctement, nous vous prions de bien vouloir compléter les lignes suivantes:

      a) Opérations exonérées en vertu de l’art. 44/1 sous a), b), e), h) et j) à x)                                            111

      b) Opérations exonérées en vertu de l’art. 44/1 sous c), d), f), g) et i) et qui constituent des
         opérations accessoires                                                                                                 112

      c) Excédent de taxe (taxe en aval - taxe en amont) en rapport avec des ventes et locations
         d’immeubles soumises à la TVA en raison de l’exercice du droit d’option prévu à l’article 45                           113




Le (Les) soussigné(s) certifie(nt) que la présente déclaration est sincère et complète.



                                                              , le

                                                                                                                                      Signature(s)




    Délai légal:           Si le déclarant est autorisé à déposer uniquement une déclaration annuelle, le dépôt de cette déclaration ainsi que le
                                                                                                                  27 février 2009.
                         paiement de la taxe éventuellement due sont à effectuer au plus tard le

                         Si le déclarant est tenu au dépôt de déclarations périodiques et d'une déclaration annuelle, le dépôt de la déclaration
                         annuelle ainsi que le paiement du solde de taxe éventuellement dû en vertu de cette déclaration récapitulative sont à
                                                     30 avril 2009.
                         effectuer au plus tard le




     Le dépôt de la déclaration ainsi que le paiement de la taxe sont à effectuer au service suivant:
                        Recette Centrale de l'Enregistrement                             sur le compte
                                        B.P. 1004                                        IBAN LU31 1111 0114 1970 0000
                                  L - 1010 Luxembourg                                    Code BIC: CCPLLULL

                     En cas de tenue d'une comptabilité régulière, les comptes de résultat sont à joindre.
                    Les formules annexées sont à remplir minutieusement et à remettre avec la déclaration.
-5-                   N° matricule




                                            Annexe à la déclaration de la TVA de l'année 2008


            A) Frais généraux                                                                                               QUOTE-PART COMMERCIALE
                                                                                         TOTAL
                                                                                                                                                                             Réservé à
                                                                                     le cas échéant                        des frais généraux                             l'administration
                                                                                                                                                  de la TVA facturée 1)
                                                                                     TVA comprise                %             sans TVA
                                                                                           1                     2                 3                       4                     5

                                                                          2)
 1. Salaires bruts                                                                                                   114
                                                                               239                         240


      dont salaires productifs                                                 241                         242       243

                                                                          2)
 2. Traitements bruts                                                          244                         245       246


 3. Salaires occasionnels                                                      247                         248       249
                                                                          3)
 4. Cotisations sociales légalement obligatoires
    (part patronale)                                                           250                         251       252


 5. Assurance - accident                                                       253                         254       255


 6. Commissions                                                                                                                                 259
                                                                               256                         257       258


 7. Frais de voyage et de représentation du personnel                          260                         261       262                        263


 8.   264                                                                      265                         266       267                        268
                                                                          4)
 9. Indemnité pour comptabilité
      (nom et adresse du comptable à spécifier à la page 8 sous F)             269                         270       271                        272


10.   273                                                                      274                         275       276                        277


11.   278                                                                      279                         280       281                        282


12. Frais de voyage et de représentation du patron                                                                   183                        184
                                                                               283                         284


13. Electricité                                                                285                         286       287                        288


14. Gaz                                                                        289                         290       291                        292


15. Eau                                                                        293                         294       295                        296


16. Chauffage                                                                  297                         298       299                        300


17. Téléphone                                                                  301                         302       303                        304


18. Location de
                                                                          4)
      a) bâtiments avec application de la TVA
            (nom et adresse du bailleur à spécifier à la page 8 sous F)                                                                         186
                                                                                                                     185
                                                                               305                         306


      b) bâtiments sans application de la TVA                                  307                         308       309

      c) machines et installations d'exploitation                                                                                               313
                                                                               310                         311       312


19. Assurance incendie                                                                                     314       315


20. Impôt foncier                                                                                          316       317


21.   318                                                                                                            319                        320


22.   321                                                                                                            322                        323


23. Impôt commercial                                                                                                 324


24. Taxe de cabaretage et autres taxes                                                                               325


25. Intérêts payés pour dettes à long terme                                                                          326


26. Intérêts payés pour dettes à court terme                                                                         327


27. Autres frais financiers                                                                                          328                        329


28. Assurance marchandises et installations commerciales                                                             330


29. Assurance responsabilité civile et professionnelle                                                               331


30. Frais de bureau                                                                                                  332                        333


31. Nettoyage et entretien magasin / atelier                                                                         334                        335


32. Cotisations d'ordre professionnel                                                                                336

33. Journaux et périodiques professionnels                                                                                                      338
                                                                                                                     337



                                                                                                     à reporter      339                        340
-6-                       N° matricule

                                                                                                                             3                           4             5

                                                                                              report:         341                           342

34.    Dépenses pour travaux exécutés par des tiers
       a) dépenses pour travaux exécutés en sous-traitance                                                    115                           187


       b) dépenses pour autres travaux exécutés par des tiers                                                 188                           189


35.    Frais de port et de transport                                                                          343                           344


36.    Vêtements professionnels                                                                               345                           346


37.    Annonces et publicité                                                                                  347                           348


38.    Emballages                                                                                             349                           350


39.    Réparation et entretien d'installations et de machines                                                 351                           352


40.    Autres réparations                                                                                     353                           354

       Nouvelles acquisitions (outillage et autres objets d'installation) pouvant être
41.
       amorties intégralement à charge de l'exercice d'acquisition ou de
       constitution en vertu de l'article 34 de la L.I.R.                                                     355                           356


42.    357                                                                                                    358                           359


43.    Total Annexe aux Frais généraux (report de la page 9)                                                  361                           362

44.    Frais de voiture                                                                                       190                           191



45.    Total des frais généraux                                                                               192                           193




      B) Détermination de la base d'imposition 5) de l'utilisation privée de biens affectés à l'entreprise
                                                                        article 16 sous a) de la loi TVA

  I. Véhicules automoteurs

       Valeur comptable au 1.01.2008                         363


       Acquisitions en 2008                                  364


       Ventes en 2008                                        365

                                                                                                                                            6)
       Amortissement en 2008                                                                         à reporter ci-dessous au point 5
                                                             366


       Valeur comptable au 31.12.2008                        367

                                                                                                                                 TOTAL des frais
                                                                                                                     sans TVA                            TVA

                          1.     Carburants (essence, diesel) et lubrifiants                            368                                369


                                 LPG                                                                    372                                373


                          2.     Réparations et entretien                                               374                                375


                          3.     Pneus, etc.                                                            376                                377


                          4.     Leasing / location                                                     378                                379

                                                  6)
                          5.     Amortissement                                                          380


                                                                                                                         ↓
                          6.     Total:                                                                                                    382


       Nombre de km parcourus en 2008:                               km
                                                       383


                                                                                              %×
                               dont part privée                      km    =                                                                 =
                                                   384                          385                     381                                        386



  II. Autres biens:                                                                                                                          +
                          387                                                                                                                      388



 III. Total à reporter au point 3.3) de la déclaration annuelle                                                                              =     389




Remarques:      1)   Uniquement la taxe effectivement facturée; prière de ne pas mettre la taxe à déclarer pour les acquisitions intracommunautaires de biens, les
                     importations de biens ou la taxe à déclarer comme preneur/acquéreur débiteur de la taxe.
                2)   Y non compris les versements pour compte de tiers (p.ex. indemnités pécuniaires de maladie avancées pour compte de la caisse de
                     maladie et remboursables par cette dernière).
                3)   Y compris la cotisation spéciale payable sur les salaires ou rémunérations en vue de l'alimentation du fonds pour l'emploi.
                4)   En cas de non-indication du nom des fournisseurs des prestations déductibles auprès du contribuable comme dépenses d'exploitation, la déduction
                     risque d'être refusée.
                5)   La base d'imposition est constituée par le montant des dépenses engagées pour l'exécution de la prestation de services.
                6)   Uniquement si la taxe sur l'acquisition de la voiture a été ou est déductible dans le chef du déclarant.
-7-                N° matricule




  C)     Régime simplifié pour le calcul de la taxe en amont déductible (avocats - option)

            Recettes totales                                                                                                                      390


            Postes de passage:            - sommes recouvrées sur la partie adverse au nom et pour compte du client
                                          - émoluments versés par les avocats aux huissiers et notaires
                                          - droits de timbre, d'enregistrement et d'hypothèques                                                                                            -
                                                                                                                                                  391



            Recettes                                                                                                                              392


            Dont 1%, à reporter au point 27 de la déclaration annuelle                                                                            393




 D)      Entrées de marchandises pour les besoins de l'entreprise                                                                                 1)
                                                                                                                (montants hors TVA)

         ne tombant pas dans le champ d'application de l'article 56ter de la loi TVA

  1. Achats de marchandises (au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger avec introduction subséquente des marchandises au Grand-Duché
     de Luxembourg) qui donnent lieu à un fait générateur de taxe dans le chef du fournisseur ou de l'assujetti-acquéreur



                                                                               2)                                                                                                     3)
                                          a) Achats à l'intérieur du pays                 b) Acquisitions intracommunautaires                           c) Importations


                           15%
  1.1. au taux de                   122                                                 132                                                 140


                            6%                                                      +                                                  +                                                   +
                                    123                                                 133                                                 141


                            3%                                                      +                                                  +                                                   +
                                    124                                                 134                                                 142


                           12%                                                      +                                                  +                                                   +
                                    125                                                 135                                                 143

                      4)
                            4%                                                      +
                                    126

                      4)
                            9%                                                      +
                                    127


                                                                                    +                                                  +                                                   +
                                    128                                                 136                                                 144
                     394


                 exonéré(e)s                                                        +                                                   +                                                  +
                                    197                                                 198                                                 199


                   Sous-total:      129                                                 137                                                 145
                                                                                                                                       5)                                                  5)

  1.2. Tabacs fabriqués                                                                                                                 +                                                  +
                                                                                    +
                                    130                                                 138                                                 146



                                                                                                                          Total c)       147


                                                                                                                          Total b)                                                         +
                                                                                                                                         139


                                                                                                                          Total a)                                                         +
                                                                                                                                         131


                                                                                                                                         148
  2. Achats de marchandises (au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger avec introduction
     subséquente des marchandises au Grand-Duché de Luxembourg) qui ne donnent lieu à un
     fait générateur de taxe ni dans le chef du fournisseur ni dans celui de l'assujetti-acquéreur                                                                                         +
                                                                                                                                        150



  3. Achats à l'étranger de marchandises qui ne sont pas introduites au Grand-Duché de Luxembourg                                                                                          +
                                                                                                                                        151



  4. Total des entrées de marchandises                                                                                                  154


                   dont marchandises destinées à la revente en l'état                    155




1) Ne concerne pas les biens qui sont à considérer comme biens d'investissement ou frais généraux.
2) Y compris l'électricité et le gaz acquis auprès d'un assujetti établi à l'étranger, si l'acquéreur est le redevable de la taxe en vertu de l'article 26, paragraphe 1, point b).
3) Y compris les impôts, droits, prélèvements et taxes, ainsi que les frais accessoires tels que les frais de commission, d'emballage, de transport et d'assurance
   intervenant jusqu'au premier lieu de destination à l'intérieur du pays, à l'exception de la TVA. Sont également à comprendre dans la base d'imposition les frais
   accessoires visés ci-avant lorsqu'ils découlent du transport vers un autre lieu de destination se trouvant à l'intérieur de la Communauté, si ce dernier lieu est connu au
   moment où intervient le fait générateur de la taxe (article 34).
4) Achats auprès d'un agriculteur ou sylviculteur soumis au régime d'imposition forfaitaire.
5) Prix de la bandelette fiscale diminué de la TVA comprise.
-8-               N° matricule




                                                                                                                Montants hors TVA

      E) Stocks / Divers                                                                                                            31.12.2008
                                                                                            1.01.2008
                                                                         taux
1) Marchandises en stock ne tombant pas dans le
   champ d'application de l'article 56ter de la loi TVA                  15%    156                                      169

     et à l'exclusion des tabacs fabriqués, lesquels sont
                                                                          6%                                      +                              +
     à indiquer sous 2)                                                         157                                      170


                                                                          3%                                      +                              +
                                                                                158                                      171


                                                                         12%                                      +                              +
                                                                                159                                      172


                                                                          4%                                      +                              +
                                                                                160                                      173


                                                                          9%                                      +                              +
                                                                                161                                      174


                                                                                                                  +                              +
                                                                                162                                      175
                                                                  396



                                                               exonérées                                          +                              +
                                                                                200                                      201



            Sous-total:                                                 (1)     163                                      176


     dont      - marchandises destinées à la revente en l'état:                 164                                      177


               - produits fabriqués dans l'entreprise:                          165                                      178




2) Tabacs fabriqués en stock                                            (2)                                       +                              +
                                                                                167                                      180



                                                         Total (1) + (2)
3)                                                                              168                                      181




4) Travaux en cours              (TVA non comprise)                             116                                      117


5) Créances sur clients          (TVA non comprise)                             118                                      119


6) Avances par clients           (TVA non comprise)                             120                                      121




      F) Noms et adresses à spécifier - points 9 et 18 a) sous A)


                   Comptable:
 A-9                              Nom          397


                                  Adresse      398



                                               399



                   Bailleur:
 A - 18. a)                       Nom          400



                                  Adresse      401



                                               402
-9-                N° matricule

      Annexe aux Frais généraux
                                                                                     QUOTE-PART COMMERCIALE
                                                                                                                                  Réservé à
                                                                                                       de la TVA facturée 1)
                                                                                 des frais sans TVA                            l'administration
                      DETAIL DES FRAIS LIGNE 43                                         412                     413
                              411
                                                                                         3                      4                     5

 1.
 2.
 3.
 4.
 5.
 6.
 7.
 8.
 9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.

50.

                                          Total à reporter à la ligne 43   414                        415
Réservé à l'administration
                                                                                                                                                                          Date
                                                                                                                                                                                                      Comptabilisé
                                                                                                                                                                          d'entrée
                                                                                                                                                2008
                                                                              Annexe à la déclaration de TVA de l'année
                                                                                                                                                                          N° matricule



                                                                Acquisitions d'immobilisations amortissables
                                             Acquisitions ne pouvant être amorties intégralement à charge de l'exercice d'acquisition ou de constitution en vertu de l'article 34 de la L.I.R

                                                                                                                                                                                                                                    1)
                     Date                                                                                                  Prix d'acquisition                             Prix d'acquisition
      N° crt                                                Désignation du bien                                                                        TVA                                       Subventions reçues          Valeur à amortir
                 d'acquisition                                                                                            (si TVA comprise)                                  (hors TVA)
501                              503                                                                                                            505                                            507
               502                                                                                                  504                                             506                                                508
        1             2                                               3                                                           4                     5                            6                    7                         8




                                                                                                                             TOTAL:
 1) Colonne 6 moins colonne 7: à reporter aux colonnes 4 et 7 du tableau d’amortissement                                                        509                 510
N° matricule
                                       Acquisitions d'immobilisations amortissables
                     Date                                                Prix d'acquisition                     Prix d'acquisition
      N° crt                             Désignation du bien                                        TVA                                Subventions reçues         Valeur à amortir
                 d'acquisition                                          (si TVA comprise)                          (hors TVA)
501            502               503                              504                         505         506                        507                    508
        1             2                           3                             4                    5                  6                      7                         8
2008                                                                                                                                                       N° matricule


                                                                              Tableau d'amortissement
                                                                                                                                            1)                        2)

  N° crt         Date                         Désignation du bien                               Taux        Valeur comptable en    Acquisition en cours         Vente en cours         Amortissement de    Valeur comptable en
                                                                          Valeur à amortir
             d'acquisition                                                                    d'amort.        début d'exercice         d'exercice                 d'exercice              l'exercice          fin d'exercice
617        602               601                                                             604           605                                                                   608                      609
                                                                    603                                                           606                     607
      1           2                                    3                         4                 5                 6                      7                         8                       9                    10


                                                                                                       %

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                                                                                                       %

                                                                                                       %

                                                                                                       %

                                                                                                       %

                                                                                                       %

                                                                                                       %

                                                                                                       %

                                                                                                       %

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1) Suivant détail du tableau d’acquisitions
2) Hors TVA
                                                                                                                                                 Part privée :                   615


                                                                                                                                                 Part commerciale:               616
N° matricule
                                                                       Tableau d'amortissement

      N° crt         Date              Désignation du bien                               Taux        Valeur comptable en    Acquisition en cours         Vente en cours     Amortissement de    Valeur comptable en
                                                                   Valeur à amortir
                 d'acquisition                                                         d'amort.        début d'exercice         d'exercice                 d'exercice          l'exercice          fin d'exercice
617            602               601                         603                      604           605                    606                     607                    608                  609
        1             2                         3                         4                 5                 6                      7                         8                   9                    10


                                                                                                %

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  • 1. Réservé à l'administration Date Comptabilisé d'entrée A N° matricule Recette Centrale B.P. 1004 L - 1010 Luxembourg Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée Tel.: (+352) 44 905 - 1 de l'année 2008 IBAN LU31 1111 0114 1970 0000 Code BIC: CCPLLULL (Loi modifiée du 12.2.1979) Délai légal (Nom, resp. dénomination sociale) pour le dépôt de la déclaration et le paiement de la taxe: (Rue, numéro) voir page 4 (Code pays, code postal et lieu) I. Calcul du chiffre d'affaires imposable A. Calcul du chiffre d'affaires global 1. Régime d'imposition: Ventes Recettes (cochez la case qui convient) 204 205 Montants hors TVA 2. Total des Ventes / Recettes (opérations taxées, exonérées et effectuées à l'étranger, par branche de commerce) 1) a) Ventes de produits fabriqués dans l'entreprise (régime d'imposition normal) 001 b) Ventes de marchandises revendues en l'état + (régime d'imposition normal) 002 c) Marge bénéficiaire nette (régime particulier d'imposition: art. 56ter) + 003 2) Prestations de services + 004 3) Cessions de biens d'investissement corporels ou incorporels qui constituent des opérations accessoires + 005 4) + 007 206 3. 1) Prélèvement de biens pour l'usage privé ou celui du personnel (art. 13/a) + 008 2) Affectation à l'entreprise de biens produits dans l'entreprise (art. 13/b) + 009 3) Utilisation de biens de l'entreprise à des fins étrangères à l'entreprise (art. 16/a) + 010 4) Prestations de services effectuées à des fins étrangères à l'entreprise (art. 16/b) + 011 4. Chiffre d'affaires global 012 B. Exonérations et montants déductibles 5. a) Livraisons intracommunautaires de biens (art. 43/1/d, e et f) à des personnes identifiées à la TVA dans un autre État membre 013 b) Livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs (art. 43/1/e) effectuées à des personnes + non identifiées à la TVA établies ou domiciliées dans un autre État membre 202 6. Exportations (art. 43/1/a et b) + 014 7. Autres exonérations (art. 43) + 015 8. Autres exonérations (art. 44 et art. 56quater) + 016 9. Tabacs fabriqués + 017 10. Opérations réalisées à l'étranger: a) Livraisons subséquentes à des acquisitions intracommunautaires dans le cadre d'opérations triangulaires, lorsque le destinataire identifié à la TVA dans l'État membre de destination des biens y est + le redevable de la taxe 018 b) Livraisons de biens (autres que moyens de transport neufs, huiles minérales, alcool et tabacs manufacturés), expédiés ou transportés par le déclarant ou pour son compte, effectuées à des personnes non identifiées à la TVA établies ou domiciliées dans un autre État membre (ventes à distance) et y imposables + 203 c) Autres opérations réalisées à l'étranger + 019 11. + 020 207 12. Total à déduire (sous le point C) 021 C. Chiffre d'affaires imposable: point 4 (chiffre d'affaires global) moins point 12 022
  • 2. -2- N° matricule II. Calcul de la taxe 13. Ventilation du chiffre d'affaires imposable: au taux de 15% 029 038 6% + + 030 039 3% + + 031 040 12% + + 032 041 403____% + + 033 042 Total Point 13 : 037 046 14. Acquisitions intracommunautaires de biens: au taux de - Acquisitions intracommunautaires de biens (art. 18/1) 15% 047 052 - Affectation à l'entreprise de biens transférés d'un autre État membre (art. 18bis) 6% + + 048 053 - Livraisons de biens effectuées à l'intérieur du pays dans le cadre d'opérations triangulaires et 3% + + 049 054 pour lesquelles le déclarant est le débiteur de la taxe (art. 26/1/a, 2e alinéa) 12% + + 050 055 exonérées + 194 Total point 14 : 051 056 15. Importations de biens au taux de 1) à des fins de l'entreprise 15% 057 066 6% + + 058 067 3% + + 059 068 12% + + 060 069 exonérées + 195 Sous-total de la taxe du point 15, 1) : 070 2) à des fins privées 15% + 061 071 6% + + 062 072 3% + + 063 073 12% + + 064 074 exonérées + 196 Sous-total de la taxe du point 15, 2) : 075 Total point 15, 1) + 2): 065 16. Opérations à déclarer par le preneur ou l'acquéreur redevable de la taxe : au taux de 1) prestations de services (art. 26/1/c et d) 15% 210 211 6% + + 212 213 3% + + 214 215 12% + + 216 217 exonérées + 218 Sous-total point 16, 1): 422 219 2) livraisons de biens (art. 26/1/b) 6% 222 223 Total point 16, 1) + 2) : 023 17. Total de la taxe en aval (= 046 + 056 + 070 + 075 + 219 + 223 ) (à reporter au point 28) 076
  • 3. -3- N° matricule III. Calcul de la taxe en amont déductible a) Entrées de marchandises b) Acquisitions d'immobilisations c) Frais généraux 18. Taxe facturée par d'autres assujettis pour des biens et des services fournis 077 081 085 19. Taxe déclarée ou payée sur des acquisitions intracommunautaires de biens, à l'exclusion des acquisitions intracommunautaires de tabacs fabriqués + + + 078 082 086 20. Taxe déclarée ou payée sur des biens importés, à l'exclusion des importations de tabacs fabriqués et des importations pour des besoins privés + + + 079 083 087 21. Taxe déclarée comme débiteur (art. 48/1/e) + + + 404 405 406 Total c) 088 Total b) + 084 Total a) + 080 22. Taxe déclarée pour l'affectation de biens à l'entreprise, telle que visée à l'article 13 sous b) (voir point 3.2) + 090 23. Taxe acquittée comme caution solidaire dans les conditions visées à l'article 48/1/f) + 092 24. 1) Taxe non déductible en rapport avec des opérations exonérées en vertu des articles 44 et 56quater - 094 2) Taxe non déductible en application du prorata visé à l'article 50 - 095 3) Taxe non déductible en application de l'article 56ter, paragraphe 4 de la loi TVA (en cas d'option pour le régime d'imposition de la marge bénéficiaire) - 096 Régularisation des déductions (une diminution de la taxe en amont déductible est à marquer d'un signe négatif) 25. 1) par application des dispositions de l'article 53 + 098 2) par application des dispositions du règlement grand-ducal du 7 mars 1980 - droit d'option en matière immobilière + 099 26. Autres: + 229 100 27. Total de la taxe en amont déductible (à reporter au point 29) 102 IV. Calcul de l'excédent 28. Total de la taxe en aval (report du point 17) 103 29. Taxe en amont déductible (report du point 27) - 104 30. Excédent (un éventuel excédent de taxe en amont est à marquer d'un signe négatif) 105 Un remboursement éventuel d'un excédent sera effectué par virement au compte indiqué par l'assujetti à l'administration.
  • 4. -4- N° matricule V. Indications supplémentaires / / 2008 / / - 31. Durée de l’exercice 2008 233 234 235 236 Jour Mois Jour Mois 32. N ° de téléphone où le déclarant peut être contacté en cas de besoin: 237 33. Nombre de personnes occupées (moyenne de l'année): - avec salaire ou traitement 108 = - sans salaire (membres de la famille) 110 109 34. Assujettis établis au Grand-Duché de Luxembourg: lieu de stockage des livres et documents dont la tenue, la rédaction ou la délivrance sont prescrites par la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ou les dispositions prises en exécution de celle-ci, lorsque ce lieu de stockage est situé en dehors du territoire luxembourgeois (art. 69, paragraphe 1) 238 35. Acquisitions effectuées dans le cadre d'opérations triangulaires lorsque l'acquisition a été effectuée pour les besoins d'une livraison subséquente à un acquéreur identifié à la TVA dans l'État membre de destination des biens et qui y est le redevable de la taxe (art. 18ter/2, alinéa 2) 152 VI. Atténuation dégressive Le calcul de l'atténuation dégressive de la taxe à accorder le cas échéant en vertu de l'article 57, paragraphe 2 de la loi est réservé à l'administration. Pour pouvoir effectuer ce calcul correctement, nous vous prions de bien vouloir compléter les lignes suivantes: a) Opérations exonérées en vertu de l’art. 44/1 sous a), b), e), h) et j) à x) 111 b) Opérations exonérées en vertu de l’art. 44/1 sous c), d), f), g) et i) et qui constituent des opérations accessoires 112 c) Excédent de taxe (taxe en aval - taxe en amont) en rapport avec des ventes et locations d’immeubles soumises à la TVA en raison de l’exercice du droit d’option prévu à l’article 45 113 Le (Les) soussigné(s) certifie(nt) que la présente déclaration est sincère et complète. , le Signature(s) Délai légal: Si le déclarant est autorisé à déposer uniquement une déclaration annuelle, le dépôt de cette déclaration ainsi que le 27 février 2009. paiement de la taxe éventuellement due sont à effectuer au plus tard le Si le déclarant est tenu au dépôt de déclarations périodiques et d'une déclaration annuelle, le dépôt de la déclaration annuelle ainsi que le paiement du solde de taxe éventuellement dû en vertu de cette déclaration récapitulative sont à 30 avril 2009. effectuer au plus tard le Le dépôt de la déclaration ainsi que le paiement de la taxe sont à effectuer au service suivant: Recette Centrale de l'Enregistrement sur le compte B.P. 1004 IBAN LU31 1111 0114 1970 0000 L - 1010 Luxembourg Code BIC: CCPLLULL En cas de tenue d'une comptabilité régulière, les comptes de résultat sont à joindre. Les formules annexées sont à remplir minutieusement et à remettre avec la déclaration.
  • 5. -5- N° matricule Annexe à la déclaration de la TVA de l'année 2008 A) Frais généraux QUOTE-PART COMMERCIALE TOTAL Réservé à le cas échéant des frais généraux l'administration de la TVA facturée 1) TVA comprise % sans TVA 1 2 3 4 5 2) 1. Salaires bruts 114 239 240 dont salaires productifs 241 242 243 2) 2. Traitements bruts 244 245 246 3. Salaires occasionnels 247 248 249 3) 4. Cotisations sociales légalement obligatoires (part patronale) 250 251 252 5. Assurance - accident 253 254 255 6. Commissions 259 256 257 258 7. Frais de voyage et de représentation du personnel 260 261 262 263 8. 264 265 266 267 268 4) 9. Indemnité pour comptabilité (nom et adresse du comptable à spécifier à la page 8 sous F) 269 270 271 272 10. 273 274 275 276 277 11. 278 279 280 281 282 12. Frais de voyage et de représentation du patron 183 184 283 284 13. Electricité 285 286 287 288 14. Gaz 289 290 291 292 15. Eau 293 294 295 296 16. Chauffage 297 298 299 300 17. Téléphone 301 302 303 304 18. Location de 4) a) bâtiments avec application de la TVA (nom et adresse du bailleur à spécifier à la page 8 sous F) 186 185 305 306 b) bâtiments sans application de la TVA 307 308 309 c) machines et installations d'exploitation 313 310 311 312 19. Assurance incendie 314 315 20. Impôt foncier 316 317 21. 318 319 320 22. 321 322 323 23. Impôt commercial 324 24. Taxe de cabaretage et autres taxes 325 25. Intérêts payés pour dettes à long terme 326 26. Intérêts payés pour dettes à court terme 327 27. Autres frais financiers 328 329 28. Assurance marchandises et installations commerciales 330 29. Assurance responsabilité civile et professionnelle 331 30. Frais de bureau 332 333 31. Nettoyage et entretien magasin / atelier 334 335 32. Cotisations d'ordre professionnel 336 33. Journaux et périodiques professionnels 338 337 à reporter 339 340
  • 6. -6- N° matricule 3 4 5 report: 341 342 34. Dépenses pour travaux exécutés par des tiers a) dépenses pour travaux exécutés en sous-traitance 115 187 b) dépenses pour autres travaux exécutés par des tiers 188 189 35. Frais de port et de transport 343 344 36. Vêtements professionnels 345 346 37. Annonces et publicité 347 348 38. Emballages 349 350 39. Réparation et entretien d'installations et de machines 351 352 40. Autres réparations 353 354 Nouvelles acquisitions (outillage et autres objets d'installation) pouvant être 41. amorties intégralement à charge de l'exercice d'acquisition ou de constitution en vertu de l'article 34 de la L.I.R. 355 356 42. 357 358 359 43. Total Annexe aux Frais généraux (report de la page 9) 361 362 44. Frais de voiture 190 191 45. Total des frais généraux 192 193 B) Détermination de la base d'imposition 5) de l'utilisation privée de biens affectés à l'entreprise article 16 sous a) de la loi TVA I. Véhicules automoteurs Valeur comptable au 1.01.2008 363 Acquisitions en 2008 364 Ventes en 2008 365 6) Amortissement en 2008 à reporter ci-dessous au point 5 366 Valeur comptable au 31.12.2008 367 TOTAL des frais sans TVA TVA 1. Carburants (essence, diesel) et lubrifiants 368 369 LPG 372 373 2. Réparations et entretien 374 375 3. Pneus, etc. 376 377 4. Leasing / location 378 379 6) 5. Amortissement 380 ↓ 6. Total: 382 Nombre de km parcourus en 2008: km 383 %× dont part privée km = = 384 385 381 386 II. Autres biens: + 387 388 III. Total à reporter au point 3.3) de la déclaration annuelle = 389 Remarques: 1) Uniquement la taxe effectivement facturée; prière de ne pas mettre la taxe à déclarer pour les acquisitions intracommunautaires de biens, les importations de biens ou la taxe à déclarer comme preneur/acquéreur débiteur de la taxe. 2) Y non compris les versements pour compte de tiers (p.ex. indemnités pécuniaires de maladie avancées pour compte de la caisse de maladie et remboursables par cette dernière). 3) Y compris la cotisation spéciale payable sur les salaires ou rémunérations en vue de l'alimentation du fonds pour l'emploi. 4) En cas de non-indication du nom des fournisseurs des prestations déductibles auprès du contribuable comme dépenses d'exploitation, la déduction risque d'être refusée. 5) La base d'imposition est constituée par le montant des dépenses engagées pour l'exécution de la prestation de services. 6) Uniquement si la taxe sur l'acquisition de la voiture a été ou est déductible dans le chef du déclarant.
  • 7. -7- N° matricule C) Régime simplifié pour le calcul de la taxe en amont déductible (avocats - option) Recettes totales 390 Postes de passage: - sommes recouvrées sur la partie adverse au nom et pour compte du client - émoluments versés par les avocats aux huissiers et notaires - droits de timbre, d'enregistrement et d'hypothèques - 391 Recettes 392 Dont 1%, à reporter au point 27 de la déclaration annuelle 393 D) Entrées de marchandises pour les besoins de l'entreprise 1) (montants hors TVA) ne tombant pas dans le champ d'application de l'article 56ter de la loi TVA 1. Achats de marchandises (au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger avec introduction subséquente des marchandises au Grand-Duché de Luxembourg) qui donnent lieu à un fait générateur de taxe dans le chef du fournisseur ou de l'assujetti-acquéreur 2) 3) a) Achats à l'intérieur du pays b) Acquisitions intracommunautaires c) Importations 15% 1.1. au taux de 122 132 140 6% + + + 123 133 141 3% + + + 124 134 142 12% + + + 125 135 143 4) 4% + 126 4) 9% + 127 + + + 128 136 144 394 exonéré(e)s + + + 197 198 199 Sous-total: 129 137 145 5) 5) 1.2. Tabacs fabriqués + + + 130 138 146 Total c) 147 Total b) + 139 Total a) + 131 148 2. Achats de marchandises (au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger avec introduction subséquente des marchandises au Grand-Duché de Luxembourg) qui ne donnent lieu à un fait générateur de taxe ni dans le chef du fournisseur ni dans celui de l'assujetti-acquéreur + 150 3. Achats à l'étranger de marchandises qui ne sont pas introduites au Grand-Duché de Luxembourg + 151 4. Total des entrées de marchandises 154 dont marchandises destinées à la revente en l'état 155 1) Ne concerne pas les biens qui sont à considérer comme biens d'investissement ou frais généraux. 2) Y compris l'électricité et le gaz acquis auprès d'un assujetti établi à l'étranger, si l'acquéreur est le redevable de la taxe en vertu de l'article 26, paragraphe 1, point b). 3) Y compris les impôts, droits, prélèvements et taxes, ainsi que les frais accessoires tels que les frais de commission, d'emballage, de transport et d'assurance intervenant jusqu'au premier lieu de destination à l'intérieur du pays, à l'exception de la TVA. Sont également à comprendre dans la base d'imposition les frais accessoires visés ci-avant lorsqu'ils découlent du transport vers un autre lieu de destination se trouvant à l'intérieur de la Communauté, si ce dernier lieu est connu au moment où intervient le fait générateur de la taxe (article 34). 4) Achats auprès d'un agriculteur ou sylviculteur soumis au régime d'imposition forfaitaire. 5) Prix de la bandelette fiscale diminué de la TVA comprise.
  • 8. -8- N° matricule Montants hors TVA E) Stocks / Divers 31.12.2008 1.01.2008 taux 1) Marchandises en stock ne tombant pas dans le champ d'application de l'article 56ter de la loi TVA 15% 156 169 et à l'exclusion des tabacs fabriqués, lesquels sont 6% + + à indiquer sous 2) 157 170 3% + + 158 171 12% + + 159 172 4% + + 160 173 9% + + 161 174 + + 162 175 396 exonérées + + 200 201 Sous-total: (1) 163 176 dont - marchandises destinées à la revente en l'état: 164 177 - produits fabriqués dans l'entreprise: 165 178 2) Tabacs fabriqués en stock (2) + + 167 180 Total (1) + (2) 3) 168 181 4) Travaux en cours (TVA non comprise) 116 117 5) Créances sur clients (TVA non comprise) 118 119 6) Avances par clients (TVA non comprise) 120 121 F) Noms et adresses à spécifier - points 9 et 18 a) sous A) Comptable: A-9 Nom 397 Adresse 398 399 Bailleur: A - 18. a) Nom 400 Adresse 401 402
  • 9. -9- N° matricule Annexe aux Frais généraux QUOTE-PART COMMERCIALE Réservé à de la TVA facturée 1) des frais sans TVA l'administration DETAIL DES FRAIS LIGNE 43 412 413 411 3 4 5 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46. 47. 48. 49. 50. Total à reporter à la ligne 43 414 415
  • 10. Réservé à l'administration Date Comptabilisé d'entrée 2008 Annexe à la déclaration de TVA de l'année N° matricule Acquisitions d'immobilisations amortissables Acquisitions ne pouvant être amorties intégralement à charge de l'exercice d'acquisition ou de constitution en vertu de l'article 34 de la L.I.R 1) Date Prix d'acquisition Prix d'acquisition N° crt Désignation du bien TVA Subventions reçues Valeur à amortir d'acquisition (si TVA comprise) (hors TVA) 501 503 505 507 502 504 506 508 1 2 3 4 5 6 7 8 TOTAL: 1) Colonne 6 moins colonne 7: à reporter aux colonnes 4 et 7 du tableau d’amortissement 509 510
  • 11. N° matricule Acquisitions d'immobilisations amortissables Date Prix d'acquisition Prix d'acquisition N° crt Désignation du bien TVA Subventions reçues Valeur à amortir d'acquisition (si TVA comprise) (hors TVA) 501 502 503 504 505 506 507 508 1 2 3 4 5 6 7 8
  • 12. 2008 N° matricule Tableau d'amortissement 1) 2) N° crt Date Désignation du bien Taux Valeur comptable en Acquisition en cours Vente en cours Amortissement de Valeur comptable en Valeur à amortir d'acquisition d'amort. début d'exercice d'exercice d'exercice l'exercice fin d'exercice 617 602 601 604 605 608 609 603 606 607 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % 610 611 612 613 614 1) Suivant détail du tableau d’acquisitions 2) Hors TVA Part privée : 615 Part commerciale: 616
  • 13. N° matricule Tableau d'amortissement N° crt Date Désignation du bien Taux Valeur comptable en Acquisition en cours Vente en cours Amortissement de Valeur comptable en Valeur à amortir d'acquisition d'amort. début d'exercice d'exercice d'exercice l'exercice fin d'exercice 617 602 601 603 604 605 606 607 608 609 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % %