1. Réservé à l'administration
Date
Comptabilisé
d'entrée
A
N° matricule
Recette Centrale
B.P. 1004
L - 1010 Luxembourg
Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée
Tel.: (+352) 44 905 - 1
de l'année 2008
IBAN LU31 1111 0114 1970 0000
Code BIC: CCPLLULL (Loi modifiée du 12.2.1979)
Délai légal
(Nom, resp. dénomination sociale)
pour le dépôt de la déclaration
et le paiement de la taxe:
(Rue, numéro)
voir page 4
(Code pays, code postal et lieu)
I. Calcul du chiffre d'affaires imposable
A. Calcul du chiffre d'affaires global
1. Régime d'imposition: Ventes Recettes (cochez la case qui convient)
204 205
Montants hors TVA
2. Total des Ventes / Recettes (opérations taxées, exonérées et effectuées à l'étranger, par branche de commerce)
1) a) Ventes de produits fabriqués dans l'entreprise (régime d'imposition normal) 001
b) Ventes de marchandises revendues en l'état +
(régime d'imposition normal) 002
c) Marge bénéficiaire nette (régime particulier d'imposition: art. 56ter) +
003
2) Prestations de services +
004
3) Cessions de biens d'investissement corporels ou incorporels qui constituent des opérations accessoires +
005
4) +
007
206
3. 1) Prélèvement de biens pour l'usage privé ou celui du personnel (art. 13/a) +
008
2) Affectation à l'entreprise de biens produits dans l'entreprise (art. 13/b) +
009
3) Utilisation de biens de l'entreprise à des fins étrangères à l'entreprise (art. 16/a) +
010
4) Prestations de services effectuées à des fins étrangères à l'entreprise (art. 16/b) +
011
4. Chiffre d'affaires global 012
B. Exonérations et montants déductibles
5. a) Livraisons intracommunautaires de biens (art. 43/1/d, e et f) à des personnes identifiées à la TVA dans
un autre État membre 013
b) Livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs (art. 43/1/e) effectuées à des personnes
+
non identifiées à la TVA établies ou domiciliées dans un autre État membre 202
6. Exportations (art. 43/1/a et b) +
014
7. Autres exonérations (art. 43) +
015
8. Autres exonérations (art. 44 et art. 56quater) +
016
9. Tabacs fabriqués +
017
10. Opérations réalisées à l'étranger:
a) Livraisons subséquentes à des acquisitions intracommunautaires dans le cadre d'opérations
triangulaires, lorsque le destinataire identifié à la TVA dans l'État membre de destination des biens y est
+
le redevable de la taxe 018
b) Livraisons de biens (autres que moyens de transport neufs, huiles minérales, alcool et tabacs manufacturés), expédiés
ou transportés par le déclarant ou pour son compte, effectuées à des personnes non identifiées à la TVA
établies ou domiciliées dans un autre État membre (ventes à distance) et y imposables +
203
c) Autres opérations réalisées à l'étranger +
019
11. +
020
207
12. Total à déduire (sous le point C) 021
C. Chiffre d'affaires imposable: point 4 (chiffre d'affaires global) moins point 12 022
2. -2- N° matricule
II. Calcul de la taxe
13. Ventilation du chiffre d'affaires imposable: au taux de 15% 029 038
6% + +
030 039
3% + +
031 040
12% + +
032 041
403____% + +
033 042
Total Point 13 : 037 046
14. Acquisitions intracommunautaires de biens: au taux de
- Acquisitions intracommunautaires de biens (art. 18/1)
15% 047 052
- Affectation à l'entreprise de biens transférés
d'un autre État membre (art. 18bis)
6% + +
048 053
- Livraisons de biens effectuées à l'intérieur du
pays dans le cadre d'opérations triangulaires et 3% + +
049 054
pour lesquelles le déclarant est le débiteur de la
taxe (art. 26/1/a, 2e alinéa) 12% + +
050 055
exonérées +
194
Total point 14 : 051 056
15. Importations de biens au taux de
1) à des fins de l'entreprise 15% 057 066
6% + +
058 067
3% + +
059 068
12% + +
060 069
exonérées +
195
Sous-total de la taxe du point 15, 1) : 070
2) à des fins privées 15% +
061 071
6% + +
062 072
3% + +
063 073
12% + +
064 074
exonérées +
196
Sous-total de la taxe du point 15, 2) : 075
Total point 15, 1) + 2): 065
16. Opérations à déclarer
par le preneur ou l'acquéreur redevable de la taxe : au taux de
1) prestations de services (art. 26/1/c et d) 15% 210 211
6% + +
212 213
3% + +
214 215
12% + +
216 217
exonérées +
218
Sous-total point 16, 1): 422 219
2) livraisons de biens (art. 26/1/b) 6% 222 223
Total point 16, 1) + 2) : 023
17. Total de la taxe en aval (= 046 + 056 + 070 + 075 + 219 + 223 ) (à reporter au point 28) 076
3. -3- N° matricule
III. Calcul de la taxe en amont déductible
a) Entrées de marchandises b) Acquisitions d'immobilisations c) Frais généraux
18. Taxe facturée par d'autres assujettis pour des
biens et des services fournis 077 081 085
19. Taxe déclarée ou payée sur des acquisitions
intracommunautaires de biens, à l'exclusion des
acquisitions intracommunautaires de tabacs
fabriqués + + +
078 082 086
20. Taxe déclarée ou payée sur des biens importés,
à l'exclusion des importations de tabacs fabriqués
et des importations pour des besoins privés + + +
079 083 087
21. Taxe déclarée comme débiteur (art. 48/1/e) + + +
404 405 406
Total c) 088
Total b) +
084
Total a) +
080
22. Taxe déclarée pour l'affectation de biens à l'entreprise, telle que visée à l'article 13 sous b) (voir point 3.2) +
090
23. Taxe acquittée comme caution solidaire dans les conditions visées à l'article 48/1/f) +
092
24. 1) Taxe non déductible en rapport avec des opérations exonérées en vertu des articles 44 et 56quater -
094
2) Taxe non déductible en application du prorata visé à l'article 50 -
095
3) Taxe non déductible en application de l'article 56ter, paragraphe 4 de la loi TVA
(en cas d'option pour le régime d'imposition de la marge bénéficiaire) -
096
Régularisation des déductions (une diminution de la taxe en amont déductible est à marquer d'un signe négatif)
25. 1) par application des dispositions de l'article 53 +
098
2) par application des dispositions du règlement grand-ducal du 7 mars 1980 - droit d'option en
matière immobilière +
099
26. Autres: +
229 100
27. Total de la taxe en amont déductible (à reporter au point 29) 102
IV. Calcul de l'excédent
28. Total de la taxe en aval (report du point 17) 103
29. Taxe en amont déductible (report du point 27) -
104
30. Excédent (un éventuel excédent de taxe en amont est à marquer d'un signe négatif) 105
Un remboursement éventuel d'un excédent sera effectué par virement au compte indiqué par l'assujetti à l'administration.
4. -4- N° matricule
V. Indications supplémentaires
/ / 2008 / /
-
31. Durée de l’exercice 2008
233 234 235 236
Jour Mois Jour Mois
32. N ° de téléphone où le déclarant peut être contacté en cas de besoin: 237
33. Nombre de personnes occupées (moyenne de l'année): - avec salaire ou traitement 108
=
- sans salaire (membres de la famille) 110
109
34. Assujettis établis au Grand-Duché de Luxembourg: lieu de stockage des livres et documents dont la tenue, la rédaction ou la délivrance
sont prescrites par la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ou les dispositions prises en exécution de celle-ci,
lorsque ce lieu de stockage est situé en dehors du territoire luxembourgeois (art. 69, paragraphe 1)
238
35. Acquisitions effectuées dans le cadre d'opérations triangulaires lorsque l'acquisition a été effectuée
pour les besoins d'une livraison subséquente à un acquéreur identifié à la TVA dans l'État membre de
destination des biens et qui y est le redevable de la taxe (art. 18ter/2, alinéa 2) 152
VI. Atténuation dégressive
Le calcul de l'atténuation dégressive de la taxe à accorder le cas échéant en vertu de l'article 57, paragraphe 2 de la loi est réservé à
l'administration. Pour pouvoir effectuer ce calcul correctement, nous vous prions de bien vouloir compléter les lignes suivantes:
a) Opérations exonérées en vertu de l’art. 44/1 sous a), b), e), h) et j) à x) 111
b) Opérations exonérées en vertu de l’art. 44/1 sous c), d), f), g) et i) et qui constituent des
opérations accessoires 112
c) Excédent de taxe (taxe en aval - taxe en amont) en rapport avec des ventes et locations
d’immeubles soumises à la TVA en raison de l’exercice du droit d’option prévu à l’article 45 113
Le (Les) soussigné(s) certifie(nt) que la présente déclaration est sincère et complète.
, le
Signature(s)
Délai légal: Si le déclarant est autorisé à déposer uniquement une déclaration annuelle, le dépôt de cette déclaration ainsi que le
27 février 2009.
paiement de la taxe éventuellement due sont à effectuer au plus tard le
Si le déclarant est tenu au dépôt de déclarations périodiques et d'une déclaration annuelle, le dépôt de la déclaration
annuelle ainsi que le paiement du solde de taxe éventuellement dû en vertu de cette déclaration récapitulative sont à
30 avril 2009.
effectuer au plus tard le
Le dépôt de la déclaration ainsi que le paiement de la taxe sont à effectuer au service suivant:
Recette Centrale de l'Enregistrement sur le compte
B.P. 1004 IBAN LU31 1111 0114 1970 0000
L - 1010 Luxembourg Code BIC: CCPLLULL
En cas de tenue d'une comptabilité régulière, les comptes de résultat sont à joindre.
Les formules annexées sont à remplir minutieusement et à remettre avec la déclaration.
5. -5- N° matricule
Annexe à la déclaration de la TVA de l'année 2008
A) Frais généraux QUOTE-PART COMMERCIALE
TOTAL
Réservé à
le cas échéant des frais généraux l'administration
de la TVA facturée 1)
TVA comprise % sans TVA
1 2 3 4 5
2)
1. Salaires bruts 114
239 240
dont salaires productifs 241 242 243
2)
2. Traitements bruts 244 245 246
3. Salaires occasionnels 247 248 249
3)
4. Cotisations sociales légalement obligatoires
(part patronale) 250 251 252
5. Assurance - accident 253 254 255
6. Commissions 259
256 257 258
7. Frais de voyage et de représentation du personnel 260 261 262 263
8. 264 265 266 267 268
4)
9. Indemnité pour comptabilité
(nom et adresse du comptable à spécifier à la page 8 sous F) 269 270 271 272
10. 273 274 275 276 277
11. 278 279 280 281 282
12. Frais de voyage et de représentation du patron 183 184
283 284
13. Electricité 285 286 287 288
14. Gaz 289 290 291 292
15. Eau 293 294 295 296
16. Chauffage 297 298 299 300
17. Téléphone 301 302 303 304
18. Location de
4)
a) bâtiments avec application de la TVA
(nom et adresse du bailleur à spécifier à la page 8 sous F) 186
185
305 306
b) bâtiments sans application de la TVA 307 308 309
c) machines et installations d'exploitation 313
310 311 312
19. Assurance incendie 314 315
20. Impôt foncier 316 317
21. 318 319 320
22. 321 322 323
23. Impôt commercial 324
24. Taxe de cabaretage et autres taxes 325
25. Intérêts payés pour dettes à long terme 326
26. Intérêts payés pour dettes à court terme 327
27. Autres frais financiers 328 329
28. Assurance marchandises et installations commerciales 330
29. Assurance responsabilité civile et professionnelle 331
30. Frais de bureau 332 333
31. Nettoyage et entretien magasin / atelier 334 335
32. Cotisations d'ordre professionnel 336
33. Journaux et périodiques professionnels 338
337
à reporter 339 340
6. -6- N° matricule
3 4 5
report: 341 342
34. Dépenses pour travaux exécutés par des tiers
a) dépenses pour travaux exécutés en sous-traitance 115 187
b) dépenses pour autres travaux exécutés par des tiers 188 189
35. Frais de port et de transport 343 344
36. Vêtements professionnels 345 346
37. Annonces et publicité 347 348
38. Emballages 349 350
39. Réparation et entretien d'installations et de machines 351 352
40. Autres réparations 353 354
Nouvelles acquisitions (outillage et autres objets d'installation) pouvant être
41.
amorties intégralement à charge de l'exercice d'acquisition ou de
constitution en vertu de l'article 34 de la L.I.R. 355 356
42. 357 358 359
43. Total Annexe aux Frais généraux (report de la page 9) 361 362
44. Frais de voiture 190 191
45. Total des frais généraux 192 193
B) Détermination de la base d'imposition 5) de l'utilisation privée de biens affectés à l'entreprise
article 16 sous a) de la loi TVA
I. Véhicules automoteurs
Valeur comptable au 1.01.2008 363
Acquisitions en 2008 364
Ventes en 2008 365
6)
Amortissement en 2008 à reporter ci-dessous au point 5
366
Valeur comptable au 31.12.2008 367
TOTAL des frais
sans TVA TVA
1. Carburants (essence, diesel) et lubrifiants 368 369
LPG 372 373
2. Réparations et entretien 374 375
3. Pneus, etc. 376 377
4. Leasing / location 378 379
6)
5. Amortissement 380
↓
6. Total: 382
Nombre de km parcourus en 2008: km
383
%×
dont part privée km = =
384 385 381 386
II. Autres biens: +
387 388
III. Total à reporter au point 3.3) de la déclaration annuelle = 389
Remarques: 1) Uniquement la taxe effectivement facturée; prière de ne pas mettre la taxe à déclarer pour les acquisitions intracommunautaires de biens, les
importations de biens ou la taxe à déclarer comme preneur/acquéreur débiteur de la taxe.
2) Y non compris les versements pour compte de tiers (p.ex. indemnités pécuniaires de maladie avancées pour compte de la caisse de
maladie et remboursables par cette dernière).
3) Y compris la cotisation spéciale payable sur les salaires ou rémunérations en vue de l'alimentation du fonds pour l'emploi.
4) En cas de non-indication du nom des fournisseurs des prestations déductibles auprès du contribuable comme dépenses d'exploitation, la déduction
risque d'être refusée.
5) La base d'imposition est constituée par le montant des dépenses engagées pour l'exécution de la prestation de services.
6) Uniquement si la taxe sur l'acquisition de la voiture a été ou est déductible dans le chef du déclarant.
7. -7- N° matricule
C) Régime simplifié pour le calcul de la taxe en amont déductible (avocats - option)
Recettes totales 390
Postes de passage: - sommes recouvrées sur la partie adverse au nom et pour compte du client
- émoluments versés par les avocats aux huissiers et notaires
- droits de timbre, d'enregistrement et d'hypothèques -
391
Recettes 392
Dont 1%, à reporter au point 27 de la déclaration annuelle 393
D) Entrées de marchandises pour les besoins de l'entreprise 1)
(montants hors TVA)
ne tombant pas dans le champ d'application de l'article 56ter de la loi TVA
1. Achats de marchandises (au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger avec introduction subséquente des marchandises au Grand-Duché
de Luxembourg) qui donnent lieu à un fait générateur de taxe dans le chef du fournisseur ou de l'assujetti-acquéreur
2) 3)
a) Achats à l'intérieur du pays b) Acquisitions intracommunautaires c) Importations
15%
1.1. au taux de 122 132 140
6% + + +
123 133 141
3% + + +
124 134 142
12% + + +
125 135 143
4)
4% +
126
4)
9% +
127
+ + +
128 136 144
394
exonéré(e)s + + +
197 198 199
Sous-total: 129 137 145
5) 5)
1.2. Tabacs fabriqués + +
+
130 138 146
Total c) 147
Total b) +
139
Total a) +
131
148
2. Achats de marchandises (au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger avec introduction
subséquente des marchandises au Grand-Duché de Luxembourg) qui ne donnent lieu à un
fait générateur de taxe ni dans le chef du fournisseur ni dans celui de l'assujetti-acquéreur +
150
3. Achats à l'étranger de marchandises qui ne sont pas introduites au Grand-Duché de Luxembourg +
151
4. Total des entrées de marchandises 154
dont marchandises destinées à la revente en l'état 155
1) Ne concerne pas les biens qui sont à considérer comme biens d'investissement ou frais généraux.
2) Y compris l'électricité et le gaz acquis auprès d'un assujetti établi à l'étranger, si l'acquéreur est le redevable de la taxe en vertu de l'article 26, paragraphe 1, point b).
3) Y compris les impôts, droits, prélèvements et taxes, ainsi que les frais accessoires tels que les frais de commission, d'emballage, de transport et d'assurance
intervenant jusqu'au premier lieu de destination à l'intérieur du pays, à l'exception de la TVA. Sont également à comprendre dans la base d'imposition les frais
accessoires visés ci-avant lorsqu'ils découlent du transport vers un autre lieu de destination se trouvant à l'intérieur de la Communauté, si ce dernier lieu est connu au
moment où intervient le fait générateur de la taxe (article 34).
4) Achats auprès d'un agriculteur ou sylviculteur soumis au régime d'imposition forfaitaire.
5) Prix de la bandelette fiscale diminué de la TVA comprise.
8. -8- N° matricule
Montants hors TVA
E) Stocks / Divers 31.12.2008
1.01.2008
taux
1) Marchandises en stock ne tombant pas dans le
champ d'application de l'article 56ter de la loi TVA 15% 156 169
et à l'exclusion des tabacs fabriqués, lesquels sont
6% + +
à indiquer sous 2) 157 170
3% + +
158 171
12% + +
159 172
4% + +
160 173
9% + +
161 174
+ +
162 175
396
exonérées + +
200 201
Sous-total: (1) 163 176
dont - marchandises destinées à la revente en l'état: 164 177
- produits fabriqués dans l'entreprise: 165 178
2) Tabacs fabriqués en stock (2) + +
167 180
Total (1) + (2)
3) 168 181
4) Travaux en cours (TVA non comprise) 116 117
5) Créances sur clients (TVA non comprise) 118 119
6) Avances par clients (TVA non comprise) 120 121
F) Noms et adresses à spécifier - points 9 et 18 a) sous A)
Comptable:
A-9 Nom 397
Adresse 398
399
Bailleur:
A - 18. a) Nom 400
Adresse 401
402
9. -9- N° matricule
Annexe aux Frais généraux
QUOTE-PART COMMERCIALE
Réservé à
de la TVA facturée 1)
des frais sans TVA l'administration
DETAIL DES FRAIS LIGNE 43 412 413
411
3 4 5
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
50.
Total à reporter à la ligne 43 414 415
10. Réservé à l'administration
Date
Comptabilisé
d'entrée
2008
Annexe à la déclaration de TVA de l'année
N° matricule
Acquisitions d'immobilisations amortissables
Acquisitions ne pouvant être amorties intégralement à charge de l'exercice d'acquisition ou de constitution en vertu de l'article 34 de la L.I.R
1)
Date Prix d'acquisition Prix d'acquisition
N° crt Désignation du bien TVA Subventions reçues Valeur à amortir
d'acquisition (si TVA comprise) (hors TVA)
501 503 505 507
502 504 506 508
1 2 3 4 5 6 7 8
TOTAL:
1) Colonne 6 moins colonne 7: à reporter aux colonnes 4 et 7 du tableau d’amortissement 509 510
11. N° matricule
Acquisitions d'immobilisations amortissables
Date Prix d'acquisition Prix d'acquisition
N° crt Désignation du bien TVA Subventions reçues Valeur à amortir
d'acquisition (si TVA comprise) (hors TVA)
501 502 503 504 505 506 507 508
1 2 3 4 5 6 7 8
12. 2008 N° matricule
Tableau d'amortissement
1) 2)
N° crt Date Désignation du bien Taux Valeur comptable en Acquisition en cours Vente en cours Amortissement de Valeur comptable en
Valeur à amortir
d'acquisition d'amort. début d'exercice d'exercice d'exercice l'exercice fin d'exercice
617 602 601 604 605 608 609
603 606 607
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
610 611 612 613 614
1) Suivant détail du tableau d’acquisitions
2) Hors TVA
Part privée : 615
Part commerciale: 616
13. N° matricule
Tableau d'amortissement
N° crt Date Désignation du bien Taux Valeur comptable en Acquisition en cours Vente en cours Amortissement de Valeur comptable en
Valeur à amortir
d'acquisition d'amort. début d'exercice d'exercice d'exercice l'exercice fin d'exercice
617 602 601 603 604 605 606 607 608 609
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
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