Kirsten Hommann, Sr. Economist ICGM Conference December 6, 2011

1. ACCROÎTRE LA DEMANDE POUR UN
MEILLEUR INVESTISSEMENT PUBLIC
Kirsten Hommann, Économiste en chef
Conférence d'ICGM
6 décembre 2011

2. RAISONNEMENT
OBI c. Réputations de solvabilité (Hameed, 2010)
 Droit fondamental
 Informe sur la voix et le
processus politique
2
 Permet la responsabilité
 Accroît la
performance dans le
secteur public (?)
OBI c. Emissions souveraines d'EMBI (Hameed, 2010)
 Réduit le risque de
corruption (?)
 Réduit le prix d'emprunt

3. AUTRES LIENS SIMPLES : MÉDIAS ET INDICE DE
BUDGET OUVERT
100
Nombre d'obs = 93
South Africa Ajustement R au carré = 0,3430
Indice de budget ouvert (0 pire à 100 meilleur)
New Zealand
United Kingdom
France
Coefficient = -0,6778005 ***
Sweden
Norway
United States
Coefficient rhô de Spearman = -0,6065
80
Chile
Korea, south
Brazil
Slovenia
Germany
India Sri Lanka
Peru
Poland
Spain
60
Czech Republic Ukraine
Colombia
Mongolia Russia
Romania
Portugal
Italy
Slovakia
Papua New Guinea
Croatia Turkey
Argentina
Bulgaria
Georgia
Uganda Philippines
Ghana Serbia
Namibia
Mexico
Botswana Indonesia
Guatemala
Jordan
Macedonia Kenya Egypt
Bangladesh
Costa Rica Malawi
Tanzania Nepal
Bosnia-Herzegovina
Azerbaijan
40
Thailand
Liberia
Malaysia
Kazakhstan Pakistan
Nicaragua
El Salvador
Zambia
Mali
Timor-Leste Venezuela
Trinidad and Tobago Albania
Lebanon
Ecuador
Mozambique Morocco
Angola
Yemen
20
Afghanistan
Nigeria
Cambodia
Kyrgyz republic
Dominican Republic Vietnam
Bolivia China
Honduras Rwanda
Sudan
Congo, dem. Rep.
Burkina Faso
Senegal Niger
Cameroon
Algeria Saudi Arabia
0
Chad Iraq Fiji Equatorial Guinea
0 50 100 150
Classement de Freedom presse (le plus lowermieux)
Press liberté de la Rank (the bas, le the better)

4. COMMENCER PAR DES CONCEPTS SIMPLES
Gouvernement
Contestabilité des marchés
Processus électoral
Expertise
Médias
Indépendance
Éducation
Quelles sont les biens en question
et comment sont-ils fournis ?
Dispensaires de
Citoyens
service

5. CYCLE BUDGÉTAIRE : CRÉER DE MEILLEURES INCITATIONS
PAR LE BIAIS D'UN CONTRÔLE PARTICIPATIF
Formulation de budget
Planification de budget
participatif
Révision et analyse de
Contrôle de la Engagement budget
performance
civique Examen participatif : Les
Contrôle participatif, cartes attributions correspondent-
de points elles aux engagements
sociaux annoncés ?
Cheminement de
dépense/budget
PETS participatif

6. OFFRIR UN MEILLEUR SERVICE PUBLIC GRÂCE
À DES MESURES PARTICIPATIVES :
QUELLE EST LA PREUVE ?
 Olken (2007)
 Contrôle des routes rurales dans 600 villages en Indonésie, assuré par les
communautés
 On a estimé qu'une moyenne de 24 pour cent des dépenses consacrées aux routes sont
détournés, taux qui a été réduit de 8 points lorsque les audits ont été annoncés a
l'avance et avec des réductions insignifiantes lorsque la participation a été effectuée
sans audit.
 Bjoerkman et Svensson (2007)
 Contrôle des dispensaires de service de santé dans les 50 communautés en
Ouganda, assuré par les communautés
 La qualité et la quantité de disposition de service de santé se sont améliorées grâce
aux cartes de rapport de citoyen ; baisse de 1,7 pour cent de décès d'enfants de moins
de 5 ans dans le groupe de contrôle
 Luo, Zhang, Huang et Rozelle (2010)
 A examiné le rapport entre les élections directes et les investissements dans les biens
publics dans 2.450 villages en Chine
 Les chefs de village directement élus mettent en œuvre plus de projets de
biens publics par rapport aux chefs non élus

7. AMÉLIORER LES SYSTÈMES, PROCESSUS ET DES
PRATIQUES EN MATIÈRE DE TRAVAUX PUBLICS
 La valeur de l'industrie mondiale du bâtiment grimpera jusqu'à 12 milliards
de dollars en p.a. d'ici 2020 (13,2 pour cent du PIB global) - Global
Construction 2020
 La mauvaise gestion, l'inefficacité et la corruption peuvent représenter 10
a 30 % d'une valeur de projet de construction - OCDE, TI
 Initiative pour la transparence du secteur du bâtiment (CoST) : Un cadre
participatif, multi-dépositaire et multinational pour accroître la transparence et
la responsabilité dans le secteur des travaux publics
 Hypothèse (semblable à Bjoerkman et à Svensson) : le manque
d'information fiable et structurée et de capacité d'organisation empêche de
fournir de meilleurs services (ici la transparence dans le secteur du
bâtiment)
 Phase pilote : 2008 à début 2011
 Pays participants :
Éthiopie, Guatemala, Malawi, Philippines, Tanzanie, R-U, Vietnam et
Zambie
 Un groupe de multi-dépositaires (MSG) constitué au niveau local
contrôle l'application des protocoles de divulgation et d'assurance

8. RELIER LA TRANSPARENCE A
LA RESPONSABILITÉ
Accroître la transparence grâce Encourager la
à l'assurance et à la divulgation réaction informée afin
publiques d'informations de créer la
pertinentes demande pour
une efficacité et une
qualité accrues
Divulgation
Réaction informée
Assurance
Responsabilité

9. PRINCIPES DU COST
 Promouvoir la transparence et la responsabilité dans les
projets de construction financés par l'État
 Mettre en œuvre une approche de multi-dépositaires qui
incorpore des représentants des secteurs public et privé
ainsi que de la société civile
 Rassembler, vérifier et interpréter les informations de
projet divulguées ainsi que la pleine construction de la
chaîne de valeur
 Diffuser les informations par le biais de forums/canaux
publics
 Mise en œuvre volontaire et flexible de ces principes

10. PROCESSUS DU COST
 DIVULGATION
 L'entité adjudicatrice révèle régulièrement
d’« importantes informations sur le projet » (MPI).
 ASSURANCE
 L'équipe d'assurance est responsable d'évaluer
l'adéquation et la fiabilité de la divulgation
d'informations sur le projet, et d'identifier les
« secteurs préoccupants »
 RAPPORT
 L'équipe d'assurance publie des rapports pour
communiquer au public plus large ses principaux
résultats

11. TRAVAILLER SUR TOUTE LA CHAÎNE DE VALEUR
Programme Achèvement &
Identification Conception Acquisitions Mise en œuvre
& budget opération
Identification de Demande Attribution Mises à Détails
projet, propriétaire d'offre, con de contrat jour, variations d'achèvement
, budget, justificati ception pendant la
on disponible construction
Rapports
d'assurance

12. IMPORTANTES INFORMATIONS SUR LE PROJET
 Objectif du projet Pour le travail principal
 Localisation du projet  Nom du principal fournisseur
 Bénéficiaires prévus
 Prix de contrat
 Caractéristiques
 Cadre de travail dans le contrat
 Budget
 Programme du contrat
 Évaluation de l'ingénieur
 Importants changements du contrat (PS)
Processus d‘appel d’offre (suivi du projet)
 Importants changements du contrat, du prix
 Adjudication
(MW)
 No. montrant un intérêt
 Importants changements du contrat, du
 No. présélectionnés
programme (MW)
 No. soumettant une offre
 Détails de toute récompense pour le contrat
Processus d'offre (travail principal) principal
 Adjudication
 Prix réel de contrat
 No. montrant un intérêt
 Total des paiements effectués
 No. présélectionnés
 Cadre de travail dans le contrat réel
 No. soumettant une offre
 Programme de contrat réel
Pour le suivi du projet
Autres documents
 Nom du conseiller principal
 Étude de faisabilité
 Prix de contrat
 Cadre de travail dans le contrat
 Accord de financement
 Programme du contrat  Rapport d'évaluation d'offre
 Rapports d'évaluation de projet

13. COMMENT LA DIVULGATION PEUT-ELLE AIDER ?
 Détecter un possible comportement collusoire
 No. montrant un intérêt
 Participation des soumissionnaires
 Noms des soumissionnaires gagnants
 Comparer les coûts de construction parmi
les soumissionnaires/dans les zones géographiques
 Comparer l'efficacité de la construction (dépassements
de temps/coût)
 Effet préventif

14. CE QUI PEUT DONNER LIEU À :
 Une réduction de la corruption
 Une réduction des coûts de construction
 Une amélioration de la qualité
 Un champ de jeu de niveau
 Une concurrence accrue (plus de participants)
 Une augmentation de la confiance des investisseurs
 Une plus grande satisfaction des contribuables
 Une réduction de la pauvreté par la croissance
économique

15. MOYENNE DES DÉPASSEMENTS DE COÛT ET DE TEMPS
Éthiopie
Tanzanie
R-U
Dépassements de temps
Dépassements de coûts
Zambie

16. PROCESSUS D'ASSURANCE EN PHASE PILOTE -
QUESTIONS TYPIQUES ACCENTUÉES PAR LES
RAPPORTS D'ASSURANCE POUR ATTIRER L'ATTENTION
Qualité Identification de
projet, concepti
on, etc.
Dépassement de
temps
Dépassements de coût
Acquisitions
Attribution de contrat

17. RAISONS DES DÉPASSEMENTS DE TEMPS
Projects finishing
Projets achevés
No information
Pas de renvoi enless time than
in moins de
d’informations, 17 %
returned, 17% temps que
contracted, 4%
convenus, 4 %
Projectsachevés
Projets finishing
àon time, 19%
temps, 19 %
Projects finishing
Projets achevés à
plus de than%
more 100 100%
avec temps
over time, 19% Projectsachevés
Projets finishing
supplémentaire, 1
9%
up to 100% % avec
jusqu’à 100 over
temps
time , 40%
supplémentaire, 40 %

18. Voie de mise en œuvre du CoST
Mise en œuvre
Informations sur le projet
Préparation & résultats sur l'assurance
Programme révélés - de manière
national CoST progressive jusqu'à ce que ce
préparé et lancé soit viable en tant que
Engagement système gouvernemental
Prendre
connaissance du
CoST

19. LA STRUCTURE DE
GOUVERNANCE INTERNATIONALE COST- VERSION
RÉVISÉE NOV-2011
Conseil du CoST
Secrétariat
international
Assemblée de délégués
Pays Parties prenantes
appliquant le programme internationales