1. LIFE Carbon Farming - Rémunérer les
agriculteurs pour leurs réductions
d’émissions et le stockage de carbone
Anaïs L’HÔTE – Institut de l’Elevage – Service environnement
14/09/2023
SPACE 2023
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2. Contexte français – Le Label Bas Carbone
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• Un label de certification de projets locaux et additionnels
 Certifier la qualité et l’impact de
projets
 Aider à flécher des financements
vers ces projets
 Déclencher de nouvelles actions
(additionnelles) pour réduire les
émissions et séquestrer du
carbone

3. Contexte français – Le Label Bas Carbone
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Autres leviers
alimentaires
Carbon Agri
(élevage bovin et cultures)
Prairies
permanentes
Production de produits
phytopharmaceutiques
Autres leviers
Ajout de produits
riches en acide alpha
linoléique dans la
ration (luzerne, graines
de lin et de cameline)
Ecométhane
Plantation et
gestion durable des
haies (éleveurs)
Autres leviers
de gestion de
l’élevage
Plantationet gestion
durable des haies
(tout propriétaire de haies)
Haies
Diminution de l’apport de
produits fertilisants Autrescultures
(minéraux et organiques) (Vigne,
horticulture,
…)
SOBAC
(gestion des intrants)
Grandes Cultures
Prairies
temporaires
Production d’engrais
organiques et minéraux
Bâtiments
d’élevage
Bâtiments de stockage
Consommation
énergétique
Vergers
Stockage de
carbone (sols
et arbres)
Plantation
de vergers
Développement du pâturage
Augmentationde la part
de fourrages d’herbe
Amélioration de la
qualité des fourrages
Diminutionde l’usage
de produits
phytopharmaceutiques Autres cultures :

4. Contexte européen
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2020
• Pacte européen pour le climat : atteindre la neutralité carbone dans l’UE en
2050
2021
• Loi climat européenne
• Stratégie « De la ferme à la table »
• Communication de la Commission européenne : plan d’actions en matière
d’agriculture décarbonée
2022
• Consultation sur l’élaboration d’un cadre législatif pour certifier les pratiques de
stockage du carbone
• Première proposition de la Commission d’un cadre législatif
2024
• Objectif d’adopter le texte de la Commission et de générer de premiers crédits
carbone certifiés par ce cadre.

5. Cadre de certification européen
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• Uniquement pour le stockage de carbone
• Séquestration permanente
• Carbon Farming
• Séquestration de carbone dans les produits
• Les grandes caractéristiques de cette certification
• Quantification
• Additionnalité
• Stockage sur le long-terme
• Durabilité
• Fonctionnement
• Vérification par un organisme tiers
• Méthodes de certification robustes
• Registres publics des séquestrations de carbone

6. Le projet LIFE Carbon Farming
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7. Actions techniques du projet
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Action C.1. : Elaboration d’outils harmonisés et de standards pour mettre en œuvre des initiatives
bas carbone sur les fermes
Action C.2. : Mise en œuvre de
projets bas carbone dans 700
exploitations de polyculture-
élevage en France, Belgique,
Allemagne, Irlande, Italie et
Espagne
Action C.3. : Elaboration de coûts de référence des projets bas
carbone
Action C.4. : Mettre en œuvre un mécanisme de financement
basé sur le résultat
Action C.5. : Mise en œuvre d’un réseau bas carbone
Action C.6. : Action de réplication – un cadre commun pour une stratégie européenne CARBON
FARMING

8. Un cadre pour évaluer les projets bas
carbone des fermes
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Outil d’évaluation de la durabilité
 État des lieux à un instant t : premier audit CAP’2ER
Outil d’évaluation de la durabilité
 État des lieux à un instant t +5 : 2nd audit CAP’2ER
Processus MRV (Monitoring, Reporting, Verification) à
suivre pour certifier la réduction de l’empreinte
carbone entre 2 audits : scénario de référence, suivi
des réductions, vérification, etc.

9. Grille de durabilité
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Indicateurs
économiques
Indicateurs
environnementaux
Indicateurs sociaux
Volume de travail
Conditions de travail
Services rendus au
territoire
Biodiversité
Qualité de l’eau
Consommation
énergies fossiles
Revenu
Dépendance aux aides
Transmissibilité

10. Empreinte carbone lait
x production de lait
Empreinte carbone viande
x production de viande
Empreinte carbone
cultures
x surface des cultures
Emissions de GES et
séquestration du carbone
après 5 ans
Séquestration de carbone
x surface
Quantifier les tonnes de CO2 évitées
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∑
Réductions de
carboneferme
Empreinte carbone lait
x production de lait
Empreinte carbone viande
x production de viande
Empreinte carbone
cultures
x surface des cultures
Référence émissions de GES
et séquestration du
carbone
+
Gains de GES - Lait
=
-
Gains de GES - viande
=
-
Gains de GES - cultures
=
-
Séquestration de carbone
x surface
Gains séquestration
carbone
=
-
+
+
Méthode de
certification

11. Certification commune
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11
Auditeur externe
Pour les fermes
françaises

12. Pratiques mises en œuvre
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Paysage et surfaces
Implantation de haies –
agroforesterie –
implantation de
prairies et
légumineuses – réduire
la fertilisation-SD-mode
épandage-CI
Alimentation
Améliorer la qualité des
fourrages, plus de
pâturage et moins de
concentrés. Autonomie
protéique.
Énergies et
bâtiment
Réduction de la
consommation de
carburant et électricité.
Méthanisation et
couverture de fosse
Conduite du
troupeau
Santé des animaux,
logement et élevage
des génisses

13. Sur les fermes
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3 visites de suivi dont une visite à mi-parcours pour
s’assurer du bon déroulement du plan d’action
Réalisation d’un
diagnostic CAP’2ER
niveau 2
Plan d’action
détaillant les
actions mises en
œuvre au cours
du projet
 Après la visite
de mi-parcours,
paiement de 40%
du montant total
des crédits carbone
estimés
Mise en œuvre
des pratiques sur
la ferme
Réalisation d’un
diagnostic CAP’2ER
niveau 2  Mesure
du gain carbone
réellement réalisé
Paiement du
solde des
crédits
carbone
Audit de
vérification :
reconnaissance
des crédits
carbone

14. Nombre de fermes impliquées et
conseillers formés
SPACE 2023
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78 conseillers formés
• Outils de diagnostic
carbone
• Plan d’action bas
carbone
• Démarche
certification des
projets bas carbone
• Grille de durabilité

15. 15
Contractualisation
A
A
A
B
B
Aggrégateur = FCAA
Développeur de projet
Supervision technique
Développeur de projet
Supervision technique
Acheteurs:
banques,
entreprises
comme Lidl
A
A
A
Fermes – Echantillon 1
Fermes – Echantillon 2
Euros
Tonnes de CO2
Accord entre agriculteur, développeur
de projet et agrégateur
Accord entre
agrégateur et
acheteur
B
B
Intermédiaires
(entreprises privées)
Acheteurs:
entreprises
privées
Ministre de la Transition
Ecologique: Label Bas
Carbone
Dépôt des
projets

16. Référentiel de coûts et pistes de financement
Mettre en œuvre une stratégie carbone efficiente en termes de
coûts, et donc déterminer :
Référentiel des coûts administratifs
Référentiel des coûts techniques
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Pellerin S., Bamière L., Angers D., Béline F., Benoît M., Butault J.P., Chenu C., Colnenne-David C., De
Cara S., Delame N., Doreau M., Dupraz P., Faverdin P., Garcia-Launay F., Hassouna M., Hénault C.,
Jeuffroy M.H., Klumpp K., Metay A., Moran D., Recous S., Samson E., Savini I., Pardon L., 2013. Quelle
contribution de l’agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Potentiel
d'atténuation et coût de dix actions techniques. Synthèse du rapport d'étude, INRA (France), 92 p.
Objectif : Inventaire des
opportunités de financement des
projets bas carbone et description
des mécanismes du marché
volontaire du carbone
Co-bénéfice économique moyen à terme
Le crédit carbone permet de
couvrir en partie les
investissements auxquels il faut
ajouter les coûts
d’accompagnement  Besoin
d’affiner les besoins en
financements

17. Outil de monitoring
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ET
Autres outils de
diagnostic
environnemental
 Réalisation des diagnostics
environnementaux
 Calcul du gain carbone
 Exports de données
Outil de monitoring
 Suivi global projet / consultation de
tableaux de bord
 Suivi individualisé agriculteurs
 Remplissage formulaires visites
techniques + visites mi-parcours
 Edition synthèses gestion + TK
5 profils utilisateurs différenciés.

18. Conclusion
• Mettre en application les enseignements des projets passés :
pratiques de réduction de l’empreinte carbone.
• L’opportunité de construire une méthode de certification à
l’échelle européenne.
• Déterminer les coûts techniques et administratifs des projets
bas carbone.
• Rémunérer des projets bas carbone avec un suivi régulier et un
cadre de contractualisation.
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19. Merci de votre attention
Tenez-vous informés sur le projet LIFE Carbon Farming :
Site Internet : https://www.life-carbon-farming.eu/
Twitter : https://twitter.com/LCarbonFarming
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