Intervention réalisée en 2009 à la demande de Midi-Pyrénées Innovation.

1. 22 sept. 2009
Le choix d'une licence libre : une combinaison de
stratégie et tactique
Benjamin Jean
Juriste PI / FLOSS Legal Expert
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SA 3.0 et LAL 1.3

2. Plan 2
●
Propos introductifs : le mécanisme fondateur
des licences libres
●
I- Pourquoi utiliser des licences libres ?
●
II- Comment doit-on les utiliser ?
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3. Propos introductifs : le mécanisme fondateur 3
des licences libres
●
A- Libre et/ou open source...
●
B- La place des Licences Libres dans
l'écosystème de la PI
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4. A- Libre et open source... 4
●
Définition de la FSF : licence attachée à un Logiciel
Libre
– Un Logiciel Libre est... (les 4 libertés)
(liste plus ou moins à jour et impartiale)
● Définition de l'OSI : licence répondant aux 10
critères de l'OSD
(labellise les licences – la liste est non exhaustive,
mais à jour)
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5. B- La place des Licences Libres dans 5
l'écosystème de la PI
●
QUID ?
– un contrat
– de cession de droit d'auteur (notamment)
– non-exclusif
– gracieux
●
Comment ?
– Consacre le partage d'un monopole
– Elles laissent une inégalité :
● L'auteur tire ses droits de la Loi
● Les licenciés/contributeurs sont tributaires d'une
licence
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6. I- Pourquoi utiliser des licences libres ? 6
●
Open Innovation
– Inutile de développer ce qui existe déjà
(économie/mutualisation)
– Bénéficier des retours de communauté
d'utilisateurs
●
Conséquences :
– Introduction de code tiers = risque juridique
– Maitriser sa PI
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7. II- Comment doit-on les utiliser ? 7
●
Avant de choisir une licence, il faut apprendre à
la lire...
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8. A- Apprendre à lire une licence libre : 8
●
Des (Droits et) Obligations
– Droits : communs à toutes les licences libres/open
source.
– Obligations (brevets, signes distinctifs, DRM, etc.)
● Une Étendue (Scope)
● Un Élément Déclencheur
●
Typologie
– Licence Libre Copyleft / Permissive :
● Permissive : seules les obligations ...
● Copyleft : tant les obligations que les droits …
– Autres
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9. B- Choisir une Licence Libre 9
●
1- Stratégie : sélectionner la bonne licence
– Adéquation avec le logiciel/le projet
– Notoriété
– Écosystème (logiciels concurrents ou
complémentaires)
●
2- Tactique : adapter/modifier cette dernière
– Interprétations
– Exceptions
– Multilicences (permet bien souvent de cumuler les
avantages)
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10. Remarques finales 10
●
La licence n'est qu'un outil, qui doit correspondre au
logiciel sur lequel elle porte
●
On est bien souvent plus libre qu'on ne le pense...
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11. 11
Bibliographie
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12. Quelques présentations, articles : 12
● (petit) Guide à l'Usage des Licences Libres, Matinée
Syntec Informatique,14 mars 2008
●
The GPLv3 from the service and development
industry perspective, European OpenSource
Lawyers Event, le 24 septembre 2008
● Cloud Computing et Open Source, Benjamin Jean,
JuriTIC, le 6 mars 2009, Bruxelles
● "La propriété intellectuelle dans l’industrie de l’open
source", Gazette du droit des technologies
avancées, Octobre 2008 et Février 2009
● L'influence des Licences Libres dans la gouvernance
de l'entreprise, Benjamin Jean, Salon Solutions
Linux, le 1er Avril 2009
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13. Ouvrages 13
● Producing Open Source Software, Karl Fogel, O'Reilly
Media, 2005
● Intellectual Property and Open Source: A Practical
Guide to Protecting Code, Van Lindberg, O'Reilly
Media, 2008
● Open Source Licensing: Software Freedom and
Intellectual Property Law, Lawrence Rosen,
Prentice Hall PTR, 2004
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14. Les sites de référence : 14
● Open Source Initiative :
http://www.opensource.org/
● Qualipso : http://www.qualipso.org/
●
OSOR : http://www.osor.eu/
● FOSSBazaar https://fossbazaar.org/
● Veni, Vidi, Libri : http://www.venividilibri.org
●
The Software Freedom Law Center
http://www.softwarefreedom.org/
● Groklaw : http://www.groklaw.net/
● Freedom Task Force
http://www.fsfeurope.org/projects/ftf/
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15. 15
Merci de votre attention !!
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