1. DOSSIER SPÉCIAL
INGÉNIERIE LOCALE
PREMIÈRE MONDIALE
L’HYDROGÈNE
À LA MONTAGNE
INTERNATIONAL I EUROPE
Grand angle
La décarbonisation de la ville d’après Cañete
FINANCEMENT D’ENTREPRISE
Le commissaire Hill au Sénat
NOUVEAUX USAGES & SERVICES
SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES
Objectif horizontalité
CYBERSÉCURITÉ
La construction de la filière européenne
Infrastructures
ÉNERGIES RENOUVELABLES
La prise de participation citoyenne
ÉDUCATION NATIONALE
Numérique à l’École
élus et décideurs publics innovants
LE magazine
Trimestriel | n° 24 | JUILLET – AOÛT – SEPTEMBRE 2015

2. Erik Van Rompay
Directeur général de PNO Consultants
L’UE vise un triple horizon énergé-
tique ambitieux à l’horizon 2020.
Quelle est la contribution de votre
société pour atteindre ces objectifs ?
Erik Van Rompay : Le triptyque
énergétique des « 3 × 20 » constitue en
effet une ambition phare de l’Union
qui se traduit par de très nombreux
appels à projet dédiés à la transition
mais également à la rénovation de
nos infrastructures.
Or les entreprises et les collectivités
sont bien souvent désorientées dans
ce domaine de l’énergie qui propose
différents instruments aux règles et
acronymes parfois difficiles à saisir
sans parler des programmes climats.
Ainsi, notre cabinet se propose de les
guider vers l’appel le plus pertinent
pour valoriser leurs technologies,
leur savoir-faire, et de les accompa-
gner ensuite dans la rédaction de la
réponse à l’appel à projet.
En tant que premier cabinet euro-
péen, nous proposons une offre
complète et mon équipe experte,
dédiée aux questions énergétiques,
retravaille notamment les objectifs
du projet en adéquation avec l’esprit
de l’appel. Notre implantation dans
13 pays permet également de recher-
cher les partenaires étrangers pour
obtenir un consortium de qualité si
apprécié par les évaluateurs de la
Commission européenne. Une fois le
projet sélectionné, nous proposons
aussi d’en assurer le management.
Nous avons, en cela, contribué au
montage de nombreux projets euro-
péens dans le domaine du triptyque
que ce soit pour les infrastructures de
réseau, les smart grids, l’éolien on/off
shore, les énergies marines, les biocar-
burants, la rénovation énergétique ou
l’adaptation de la ville pour réduire les
émissions liées aux transports.
Comment l’Europe peut-elle, selon
vous, grâce aux financements,
accélérer la transition énergétique
en France ?
E. V. R. : Compte tenu du niveau d’in-
vestissement requis pour la transition
énergétique, les fonds européens
sont plus que nécessaires pour l’ac-
célérer et exercer un effet de levier
sur l’investissement privé. L’Europe
met véritablement aux services de
l’entreprise comme des collectivités
publiques toute une palette de finan-
cements publics. Ce dispositif s’arti-
cule sur cinq axes :
• Le programme CEF* destiné à
financer des grands projets (principa-
lement transfrontaliers) d’infrastruc-
tures de réseau avec un budget total
de 4,7 Mds €
• Les actions collaboratives R&D du
programme Horizon 2020 à hauteur
de 6 Mds € pour la croissance verte.
• Les Communautés de l’Innovation
(Kics) dans le domaine du climat et
de l’énergie qui lancent des appels
à projets sur la transition pour des
entreprises, des universités et des
centres de recherches
• Deux instruments qui aident
les PME à financer une mise sur
le marché rapide des produits ou
services innovants
• La BEI, enfin, et ses garanties, ses
prêts bonifiés pour les porteurs de
projets innovants.
Quelles sont les nouvelles pistes
d’EnR à développer selon vous ?
E. V. R. : Avec une demande éner-
gétique qui continue de croître
− la demande mondiale doublera
d’ici à 2050 −, seul le nucléaire est
en mesure de délivrer de fortes puis-
sances. Pour autant, il faut rééquili-
brer le mix électrique en introduisant
plus d’EnR qui permettront de glis-
ser d’un système trop hiérarchique et
taylorisé vers un système plus souple
et décentralisé garantissant un meil-
leur lissage des pointes de consom-
mation.
En la matière, des technologies actuel-
lement inconnues vont bientôt jouer
un rôle important. La Commission doit
inciter à l’expérimentation puisque
l’innovation va donner la réponse à
notre problème énergétique. Elle doit
utiliser encore plus nos centres de
recherche fondamentale et aider nos
start-ups à aller plus vite. Des incita-
tions fortes pour réduire plus vite le
coût de production/distribution des
EnR sont nécessaires.
La Commission doit également iden-
tifier rapidement les bonnes solu-
tions et les promouvoir. Par exemple,
pour l’hydrogène, la technologie
la plus propre, sa production et son
stockage s’avèrent problématiques.
Idem pour la 3e
génération de photo-
voltaïque très prometteuse mais dont
les rendements restent faibles, et
pour l’éolien, mature, qui se heurte à
des problèmes de maintenance.
Sans oublier le stockage et la distri-
bution de l’énergie qui restent des
enjeux majeurs et qui nécessiteront
des efforts financiers très consé-
quents pour y arriver !
* CEF : Connecting Europe Facility en anglais,
Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe
(MIE) en français
PNO Consultants
accompagne les
entreprises et les
collectivités dans le
financement de la
croissance verte. Le
détail avec son
directeur général,
Erik Van Rompay.
Les fonds européens
dans la transition
énergétique
Accélérer et
exercer
un effet
de levier !
20 infrastructures
Europe parlementaire | trimestriel | № 24 | juillet – août – septembre 2015
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3. Le directeur général de l’Énergie et
du Climat est un habitué des confé-
rences sur les énergies renouve-
lables et ne manque jamais de souli-
gner le potentiel de celles-ci dans
leurs différents domaines d’applica-
tion.
La mobilité propre
(Le 1er
avril 2015 aux rencontres
parlementaires pour les énergies
renouvelables)
Entre deux interventions de dépu-
tés aux sensibilités divergentes − à
savoir l’écologiste Denis Baupin,
vice-président de l’Assemblée natio-
nale et député de Paris, et le coprési-
dent du groupe d’études Énergies au
Palais-Bourbon, le Vauclusien Julien
Aubert −, Laurent Michel précise sa
vision de la mobilité durable :
« C'est la question la plus difficile !
Réduire le besoin de transports, ce
n'est pas si simple. Est-ce souhaitable
? Quand décarboner le transport ? Là
aussi, nous essayons d'envoyer des
signaux et d'enclencher des dyna-
miques. Le véhicule propre est défini
dans la loi comme un véhicule défini
par des critères de performance qui
incluront les véhicules électriques −
mais pas seulement ! − et qui auront
des répercussions sur la circulation.
Les parlementaires ont demandé
à l'administration une stratégie
de carburants alternatifs. Nous ne
dirons pas : « Vive l'électricité !
Vive le gaz ! Vive l'hydrogène ! » ;
mais nous parlerons des carburants
alternatifs dans leur globalité, ce
qui nous permettra de ne rien figer
et d'explorer le champ des possibles
sur la mobilité propre.
Ayons ces réflexions collectives ! Sur
le cas de l'énergie par hydrogène,
c'est quelque chose d'intéressant à
regarder. »
La décentralisation
(Le 14 avril 2015 au colloque de
l'Ademe)
Dans la continuité de Ségolène
Royal, qui déclare que « la popu-
lation a soif d’apprendre et de
comprendre » − y compris elle-
même −, son directeur général de
l’Énergie et du Climat entend, lui
aussi, faire de la France le pays de
l’excellence environnementale :
« Le 9 mars 2015, Madame la
ministre a impulsé le lancement de
vingt-cinq groupes de travail, soit
transverses, soit par énergie, qui se
réunissent plus ou moins longue-
ment nourrissent des travaux d'esti-
mation exigés par loi, au regard de
la croissance, de la démographie…
pour s'adapter aux baisses ou aux
hausses éventuelles de la consom-
mation d’énergie. Nous sommes,
par exemple, en train de lancer des
groupes dans chaque zone non inter-
connectée, via l'État et le départe-
ment, pour aboutir à des résultats.
Il y aura, aussi, un volet d'évaluation
des impacts afin de déboucher, d'ici
au 15 octobre 2015, sur une stratégie
bas-carbone, et avant la fin de l'an-
née, sur une programmation plurian-
nuelle de l'énergie. Les étapes préa-
lables seront la concertation de tous
les acteurs dans la longue tradition
écologique. Ces parties prenantes
seront rassemblées et donneront
leurs avis et des informations régu-
lières dans des comités d'experts.
La levée de freins enfin est au cœur
du sujet puisque nous avons un
certain nombre de dispositions dans
la loi pour simplifier les procédures.
L'énergie par
hydrogène,
c'est quelque
chose
d'intéressant à
regarder.
les énergies renouvelables
dans le mix énergétique
europe parlementaire
a suivi Laurent Michel
deux jours à Paris :
d'abord le mercredi
1er
avril 2015 aux
6èmes
rencontres
parlementaires
pour les énergies
renouvelables, puis le
mardi 14 avril 2015 au
colloque de l'Ademe
sur les énergies
renouvelables dans
le mix électrique
français. Il y a
été question de
décentralisation de
l'énergie, de mobilité
durable, et bien
entendu d'éolien et
d'hydrogène.
laurent michel
directeur général de l'Énergie et du climat,ministère de l'Écologie,du Développement du
Par CéSar armaNd
Présent aux rassemblements, le
député du Vaucluse, Julien Aubert,
prône, micro à la main, l'agnosticisme
énergétique. Tout à gauche sur la
photo, Denis Baupin, vice-président de
l'Assemblée nationale, préfère en rire.
18 inFraStrUctUrES
EUropE parlEmEntairE | trimeStriel | № 24 | Juillet – août – SePtembre 2015

4. urable et de l'Énergie
Trop de hiatus subsistent dans la
législation environnementale entre
d'un côté la loi littorale et l'acceptabi-
lité sociale. Nous devons également
simplifier les prises de participa-
tion des citoyens et des collectivités
locales aux projets d'énergies renou-
velables et accélérer les procédures
sur certains réseaux. »
(Le 1er
avril 2015 aux rencontres
parlementaires pour les énergies
renouvelables)
Pour l’Ademe, la meilleure solution
pour créer de la croissance verte
dès aujourd’hui consiste à produire
l’énergie localement, avec, à la clé,
des emplois non-délocalisables.
Laurent Michel approuve cette
philosophie et y introduit le concept
d’acceptation sociale :
« Sur la question de la concertation
et de l'acceptation, il nous faut trou-
ver un moyen d'impulser à diffé-
rentes échelles sectorielles et créer
le cadre. Il ne s'agit pas, depuis
les bureaux parisiens, de définir
le nombre de Mégawatts/heure à
produire dans chaque région car
nous avons quand même abandonné
cette tentation depuis quelques
années, même si le passage à treize
régions aurait pu faciliter le travail.
Nous avons malgré tout besoin
de tracer des caps car sinon, à un
moment, nous ne saurons pas quelle
est la place de nos filières sur les
marchés et dans les réseaux. En
même temps, nous ne pouvons pas
tout prévoir. C'est ainsi que nous
avons dans la loi une programma-
tion pluriannuelle de l'énergie qui
reverra et évaluera la vision poli-
tique tous les cinq ans : nous allons
faire ceci pour les économies d'éner-
gie, cela pour les énergies renouve-
lables…
Pour la première fois, ce ne sera pas
facile puisque c'est une program-
mation multi-énergie, y compris
pour le gaz et l'électricité, mais cela
permet, au moins, de poser le débat,
par exemple, du power-to-gas. C'est
certain que l'acceptabilité des éner-
gies renouvelables mais aussi des
infrastructures ne se décrète pas
de manière autoritaire, mais se
construit.
Il existe déjà le schéma régional
énergie-climat mais aussi, au niveau
intercommunal, le SCOT, schéma de
cohérence territoriale, ou le PLU,
plan local d'urbanisme où nous
pouvons faire de vrais choix. Cela
passe par une bonne articulation
entre un chemin régional et un bon
ensemble de SCOT pour préfigurer
des endroits où il est plus simple de
construire des projets.
Forcément, cela ne suffit pas. C'est
aussi pour cela que le projet de loi
prévoit le développement du finan-
cement de la participation dans les
collectivités locales. Cela peut être
un levier par le sol de coconstruction
d'un projet. C'est effectivement cette
dynamique qu'il faut essayer de
trouver par la révision des schémas
régionaux et des plans climat-éner-
gie territoriaux obligatoires pour les
intercommunalités supérieures à 20
000 habitants. La loi les rend obli-
gatoires, mais, au-delà des retours
d'expérience, l'État n'ira pas s'atta-
cher à les contrôler. Nous donnerons
des signaux et des objectifs. »
Simplifier
les prises de
participation
des citoyens et
des collectivités
locales aux
projets.
L'acceptabilité
des EnR ne se
décrète pas
de manière
autoritaire,
mais se
construit.
invitée en clôture d'un
colloque sur la concurrence
à la direction générale de
l'aviation civile, la commissaire
européenne aux transports, la
Slovène Violeta bulc a plaidé,
le lundi 4 mai 2015, pour « la
numérisation des processus
autant que possible » et « la
décarbonisation comme princi-
pale valeur de l'Europe, co-créa-
trice de solutions et apporteuse
de prospérité ».
Les rêves européens
Présent à une réunion sur la
démocratie participative et
la modernisation du dialogue
environnemental au muséum
d'histoire naturelle, le socio-
logue edgar morin, 94 ans au 8
juillet 2015, a comparé la crois-
sance verte à « une bonification
voire à une transformation de
notre civilisation » : « Notre
mode de vie, notre hygiène et
notre style de vie ne cessent
d'être repensés !»
La parole du vieux sage
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EUropE parlEmEntairE | trimeStriel | № 24 | Juillet – août – SePtembre 2015