1.
LA CAISSE DE COMPENSATION
QUELLES REFORMES POUR UNE
GOUVERNANCE MAÎTRISEE
Tunis Mars 2014

2.
SOMMAIRE
I- COMPARAISONS INTERNATIONALES
II- EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
(1970 – 2013)
III- PROPOSITIONS ET PROJECTIONS

3.
I- COMPARAISONS INTERNATIONALES
COMPENSATION / PIB ET / BUDGET DE
L’ÉTAT
12%
10%
8%
6%
4%
2%
0%
Compensation 5% du PIB et plus de 15% du budget de
l’État en 2012

4.
I- COMPARAISONS INTERNATIONALES
LES POLITIQUES DE COMPENSATION
Enseignements d’expériences dans plusieurs pays:
. Le ciblage : essayé dans plusieurs pays n’a pas réussit car son corolaire est
l’augmentation brutale des prix.
. Le dépassement d’un certain seuil d’augmentation des prix entraine un rejet
de la population de ces ajustements, avec un fort risque de mouvements
sociaux.
Conclusion : seul un rattrapage progressif des prix internationaux et une
maîtrise de la consommation sont efficaces

5.
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
SUBVENTIONS TOTALES
en MDT
1500
2869
3624
5514
4292
2010 2011 2012 2013 2014
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
ÉNERGIE 550 1536 2111 3734 2500
ALIMENTAIRE 950 1333 1513 1780 1792

6.
II- EVOLUTION HISTORIQUE EN TUNISIE
EVOLUTION DE LA COMPENSATION
25
20
15
10
5
0
2010 2011 2012 2013 2014
8
7
6
5
4
3
2
1
0
Energie
Alimentaire
COMPENSATION / PIB
COMPENSATION / BUDGET DE L’ETAT
%
%

7.
8
7
6
5
4
3
2
1
0
% Pib
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
SUBVENTIONS TOTALES/PIB
2000 2003 2005 2007 2009 2011 2013
% Pib

8.
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
CONSOMMATIONS/SUBVENTIONS ENERGETIQUES
Consommation
14%
40%
46%
Subvention
gaz
Electricité
P.
Pétroliers
43%
16%
41%
Subventions directes et indirectes : 5 300
MDT
74% du gaz est consommé pour produire de électricité

9.
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
SUBVENTIONS UNITAIRES PAR PRODUIT EN 2013
Prix de vente Prix de revient Subvention % Subvention
Bouteille de Gaz
(mil./bouteille)
7700 24500 16800 218
Essence ss plomb
(mil./litre)
1570 1911 341 22
Gasoil
(D/litre)
1170 1643 473 40
Electricité
(mil. / kwh)
133 259 126 95
Gaz
(Dinar/ tonne)
310 827 517 167

10.
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
SUBVENTIONS TOTALES PAR PRODUIT EN 2013
Subvention MD % Subvention
Bouteille de Gaz 418 11
Essence sans plomb 177 5
Gasoil 691 19
Electricité 1531 41
Gaz 597 16
Divers Prod. Pet 320 20
Total MD 3734 100

11.
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
POLITIQUES POUR RÉDUIRE LA COMPENSATION 1970-2010
• 1- Des ajustements périodiques des prix
• 2- Les économies d’énergie
• 3- Le développement de l’utilisation du gaz
• 4- Les énergies renouvelables
• 5- Autres actions

12.
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
1-AJUSTEMENTS DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS 1970
- 2010
6 ajustements 11 ajustements 7 ajustements 21 ajustements

13.
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
1- ACCELERATION DES AJUSTEMENTS DES PRIX
2004-2010
• Ajustements périodiques pour les produits
énergétiques :
• Trimestriels pour les produits pétroliers (17 ajustements)
• Semestriels pour l’électricité (9 ajustements)
et le gaz (8 ajustements)
• Faible augmentation pour les couches sociales
modestes
• Plus rapide pour les gros consommateurs

14.
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
AJUSTEMENT MOYEN DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS
BOUTEILLE DE
GAZ
200 millimes par
bouteille de 13 kg
ESSENCE
GAS OIL,
50 millimes par litre
…
IMPACT
ANNUEL
160 MDT
UNE
INDEXATION
PLAFONNEE
A PAS PRE-DEFINIS
2004-2010

15.
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
AJUSTEMENT MOYEN DES PRIX DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ
ELECTRICITE
HT 9,4 %
MT 9,5 %
BT 3,3 %
Moyenne 6,5 %
GAZ
HP 9,6%
MP 7,8%
BP 3,7%
Moyenne 7 %
…
IMPACT
ANNUEL
140 MDT
Plus élevées
pour les gros
consommateurs
Plus faibles pour
les petits
A PAS PRE-DEFINIS
2004-2010

16.
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
2- LES ECONOMIES d’ENERGIE
• Création du Fonds de Maîtrise de l’Energie (2005)
financé par une taxe sur:
- l’achat de nouveaux véhicules
- l’achat de nouveaux climatiseurs
- pour subventionner, en autres :
- Les programmes d’économie d’énergie ( en // avec PMlN )
- Les connexions au gaz naturel
- Les énergies renouvelables

17.
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
IMPACT DES ECONOMIES D’ENERGIE
Réduction de 20% de la demande d’énergie en 2011 soit 2.000.000 tep
8%
Taux de croissance du PIB durant la période (2007-2011) : 6.1% par an
8,4
10, 6
,
7,7
8, 6
10,70
10,20
9,70
9,20
8,70
8,20
7,70
7,20
%8
2004 2007 2011
Réduction
de la
consommation
20%
Mtep .I2007- : نتائج برنامج 2005
Evolution supposée de la consommation énergétique avec l’hypothèse du maintien de l’intensité
énergétique au même niveau de l’année 2004.
2004 – 2011 : Evolution réelle de la consommation énergétique avec une réduction de l’intensité
énergétique de 3% par an.

18.
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
IMPACT DES ECONOMIES D’ENERGIE

19.
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
3- Plan Gaz Naturel
Plan directeur gaz : raccordement de 100 villes à fin 2011 contre 40 villes en
19
2004 et 4 villes en 1990.
500000
400000
300000
200000
100000
Total des Réalisations + Réalisations annuelles Réalisations antérieures
0
221 000
28 000
392 000
65 000
700 000
70 000
2004 2007 2011
Raccordements annuels : 11 000 en 2000
28 000 en 2004
70 000 en 2011

20.
20
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
4- Promotion de l’énergie solaire
Installation de 100.000 m² de Chauffe eaux solaires en 2011,
contre 8000 m² en 2004.
500000
400000
300000
200000
100000
0
62 000
242 000
123 000
8 000
100 000
700 000
2005 2007 2011
m²
Total des Réalisations + Réalisations annuelles Réalisations antérieures
700 000 m2 de chauffes eaux à fin 2011

21.
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
Autres actions :
5- Autres actions
Cogénération 32,6 MW installés
Eolien 245 MW installés
Toit solaire 5MWde solaire photovoltaïque ont été installés
Substitution des produits fortement substitués ( le GPL par
le gaz naturel et introduction du pet coke pour les
besoins des cimentiers)

22.
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
LES RESULTATS ENREGISTRES
• La politique menée sur la période 2004 – 2010
a conduit aux résultats suivants:
– Economie d’énergie 4,5 Millions de tep équivalant
à 5,3 Milliards de DT et une économie de
subvention à l’Etat de 500 MDT
– Economie de subvention de 10 Milliards de DT
suite aux 17 augmentations des prix des produits
pétroliers sur la période et aux 8 augmentations
des prix de l’électricité et du gaz

23.
III – PROPOSITIONS ET PROJECTIONS
1- Communiquer, informer et sensibiliser les
consommateurs à la politique d’ajustement des
prix.
2- Promouvoir le programme de maîtrise de la
consommation d’énergie.
3- Ajuster les prix d’une façon périodique.

24.
III - PROPOSITIONS ET PROJECTIONS
• Accorder une place importante à la communication, afin
de:
– Sensibiliser les consommateurs aux effets négatifs de la
subvention ;
– Et les informer, en toute transparence, de la politique
d’ajustement périodique des prix.
• Dynamiser le programme de maîtrise de l’énergie et
améliorer les subventions servies aux différentes actions,
en supprimant les plafonds des primes d’investissements.
• Développer l’utilisation des énergies renouvelables, en
libéralisant la production et en rétablissant le niveau de
subvention (40% qui a été réduit à 20% pour le
photovoltaïque résidentiel ).

25.
III - PROPOSITIONS ET PROJECTIONS
• Reprendre l’ajustement périodique des prix : Faible
mais juste et régulier selon la formule de l’Indexation
plafonnée.
• Accentuer la différentiation entre les prix des gros et
des petits consommateurs par la mise en oeuvre d’une
nouvelle tranche pour les très gros consommateurs
basse tension
• PROJECTIONS à 2022 : 6 ans pour revenir au niveau de
la subvention de 2010 et 8 ans pour la supprimer

26.
MERCI DE VOTRE
ATTENTION