1. Projet « PPCM »
Plateforme de Partage
de Contenus Multimédia
Développement d’une plateforme
de diffusion et de partage de
contenus multimédia

2. Questions de droits d’auteur

3. La question
• Le contexte:
▫ Vous devez mettre quelques contenus
(images/photos) en ligne sur votre plateforme
pour la tester.
• La question:
▫ Quels contenus (images/photos) pouvez-vous
(avez-vous le droit de) mettre en ligne ? Et dans
quelles conditions ?

4. Critères d’évaluation
• Pour tester votre plateforme, il vous faut des
photos/images.
▫ Quelles solutions pour vous procurer des photos et
quels usages ?
▫ Avant tout n'oubliez pas que le but de la
plateforme est d'être un exercice,
 il n'est donc pas indispensable que les photos soient
de très bonne qualité ni exceptionnelles.
 Par ailleurs, ce n'est pas la qualité des photos qui est
évaluée, mais la plateforme.
 Les photos sont là pour permettre l'évaluation.

5. Critères d’évaluation
• Il ne s'agit pas non plus de créer des centaines
d'utilisateurs fictifs et de remplir la plateforme
de photos,
▫ mais de permettre d'évaluer la qualité de votre
réalisation en y insérant au moins une
douzaine de photos.
Crédits photos: http://www.flickr.com/photos/redcarpet/

6. Pas évident
• « il faut en effet bien distinguer les images
gratuites sous licence libre, les images gratuites
sous copyright (utilisation soumise à
l'autorisation de l'auteur, en-dehors d'un usage
privé), les images payantes libres de droits, les
images du domaine public... »
▫ Des images gratuites pour vos publications, en
toute légalité
 http://cursus.edu/dossiers-articles/articles/18244/des-images-gratuites-pour-vos-
publications/

7. Solution #1
• Prendre vous-même des photos:
▫ vous en êtes les propriétaires et totalement libres
d'en disposer comme bon vous semble.
• Selon le thème que vous aurez choisi, il est
possible que vous ne puissiez pas prendre des
photos.
▫ Si vous avez choisi les plus palaces du monde, il
est peu probable que vous puissiez vous rendre
dans chacun d’eux pour les prendre en photo.

8. Solution #2
• Utiliser des photos/images avec droits d'usage
▫ de plus en plus de contenus sont publiés en
précisant les droits que leurs auteurs accordent
pour leur utilisation/réutilisation.
▫ Un des mécanismes les plus connus pour sont les
Creative Commons:
 http://creativecommons.org/
Crédits photos: http://www.flickr.com/photos/kalexanderson/

9. Solution #2
• Ressources:
▫ Un certain nombre de moteurs de recherche vous
permettent de rechercher des contenus en CC:
 http://search.creativecommons.org/?lang=fr
▫ Un certain nombre de plateforme de partage vous
proposent des contenus en CC:
 Intégralement
 http://commons.wikimedia.org/
 Partiellement
 http://www.flickr.com/
Crédits photos: http://www.flickr.com/photos/21572939@N03/

10. Solution #2
• La diffusion sous licence CC ne signifie pas que
vous pouvez user les photos à votre guise.
• Chaque type de licence CC précise quels sont les
règles que l'utilisateur doit s'engager à respecter:
▫ citer la source, ne pas
modifier l'original, ne
pas l'utiliser pour des
usages commerciaux…
Crédits photos: http://www.flickr.com/photos/nachoeuropa/

11. Solution #2
• A consulter
▫ Trouver et utiliser des images sous licence libre
 http://www.slideshare.net/RegReg/aperuche-
trouver-et-utiliser-des-images-sous-licence-libre
▫ Des images gratuites pour vos publications, en
toute légalité
 http://cursus.edu/dossiers-
articles/articles/18244/des-images-gratuites-pour-
vos-publications/
Crédits photos: http://www.flickr.com/photos/nirak/

12. Solution #2 bis
• Il existe aussi des sites qui sans se référer aux
Creative Commons vous proposent des contenus
gratuits avec éventuellement des restrictions sur
les usages.
▫ http://www.freeimages.com/
▫ http://www.picfindr.com/
Crédits photos: http://www.flickr.com/photos/opedagogen/

13. Solution #2 bis
• A consulter
▫ Des images gratuites pour vos publications, en
toute légalité
 http://cursus.edu/dossiers-
articles/articles/18244/des-images-gratuites-pour-
vos-publications/
▫ Répertoire de 180 sites proposant des photos
libres de droits et/ou gratuites.
 http://www.animhut.com/inspiration/huge-list-for-
royalty-free-stock-images/
Crédits photos: http://www.flickr.com/photos/kalexanderson/

14. Solution #3
• Faire un lien vers l’image/photo source originale
▫ De nombreux sites proposant des photos autorisent de
lier une photo.
▫ Flickr permet par exemple de partager une photo à
partir d'un lien que vous pouvez obtenir depuis la page
de la photo sur Flickr,
 voir http://www.flickr.com/help/guidelines/
• Mentionner l’origine de la photo/image dans la
description
▫ L'option de téléchargement de photo sur Drupal
permet d’intégrer des photos ou autres médias à partir
de services de partage existants comme Flickr.
Crédits photo: http://www.flickr.com/photos/pablokdc/

15. En général
• Quelque soit la situation, une règle
fondamentale minimale à respecter:
▫ ne jamais reproduire ou afficher une image/photo
sans en mentionner la source
(p.e. dans la description).
Crédits photo: http://www.flickr.com/photos/naufragio/

16. En général
• Fair use/ Usage loyal
▫ http://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use
▫ https://www.youtube.com/yt/copyright/fr/fair-
use.html
Crédits photo: http://www.flickr.com/photos/jonasta/

17. En général
• Fair use/ Usage loyal
▫ Que faire si l'on vous accuse d'une atteinte au
droit d'auteur?
 http://www.wipo.int/sme/fr/documents/copyright_infringement.htm
 « L'usage loyal concerne avant tout l'utilisation
d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur à des
fins de commentaire, de parodie, de compte rendu
d'actualité, de recherche ou d'enseignement. »
Crédits photo: http://www.flickr.com/photos/jonasta/

18. A consulter
• Je respecte les droits d'auteurs des artistes sur le Web
▫ http://www.ebsi.umontreal.ca/jetrouve/internet/droits.htm
▫ « Il est souvent permis *toléré* d'emprunter une
petite partie de l'œuvre d'artistes sur le Web à la
condition de citer la source.
▫ Respecte les conditions d'utilisation affichées sur la
page d'accueil.
▫ La législation diffère d'un pays à un autre. »
Crédits photo: http://www.flickr.com/photos/74611013@N02/

19. A consulter
• Je rédige la référence d'une image, d'un fichier
audio/vidéo du Web
▫ http://www.ebsi.umontreal.ca/jetrouve/referenc/cite_img.htm
▫ http://www.ebsi.umontreal.ca/jetrouve/internet/droits.htm#permissio
n
Crédits photo: http://www.flickr.com/photos/dskley/