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SIMDUT 2015
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Débute le 25 août à 12h05 (GMT-4)
© 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc.
Tous droits réservés. Reproduction interdite.
Déroulement de la présentation
• Qu’est-ce que le SIMDUT?
• Système général harmonisé
• Période de transition
• Responsabilités
• Exclusions
• Classification
• Étiquette
• Fiche de données de sécurité
• Pictogrammes
• Questions
© 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc.
Tous droits réservés. Reproduction interdite.
Qu’est-ce que le SIMDUT?
• Entrée en vigueur 31 octobre 1988
• Norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les
dangers.
• Les éléments essentiels du SIMDUT se composent:
• de mises en garde sur les étiquettes des contenants de « produits contrôlés »,
• de fiches signalétiques
• de programmes d'éducation et de formation pour les travailleurs.
• Le SIMDUT concilie le droit des travailleurs de savoir et le droit de l'industrie de protéger
les renseignements commerciaux confidentiels.
• [NOUVEAU] Révision majeure officielle en février 2015, le SIMDUT a intégré des éléments
du SGH (système général harmonisé) s’appelle maintenant SIMDUT 2015.
© 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc.
Tous droits réservés. Reproduction interdite.
Système général harmonisé
de classification et d’étiquetage des produits chimiques
• Initiative internationale de normalisation pour la classification et la
communication des dangers chimiques à l’échelle mondiale adoptée
par plusieurs pays notamment les États-Unis.
• Le SIMDUT a intégré des éléments du SGH pour normaliser:
• Les critères de classification
• Les exigences en matières d’étiquetage
• Les exigences des fiches de données de sécurité (FDS) (anciennement la fiche
signalétique)
© 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc.
Tous droits réservés. Reproduction interdite.
Période de transition
• Loi et règlement canadiens depuis le
11 février 2015. Lois et règlements
québécois depuis le 3 juin 2015.
• Lalema en tant que manufacturier
sera prête avant le 1er juin 2017 et en
tant que distributeur au plus tard le
1er juin 2018.
• Le SIMDUT 1988 et le SIMDUT 2015
cohabiteront jusqu’au 1er décembre
2018.
• Manufacturiers, distributeurs, employeurs et
employés devront être en conformité avec le
nouveau système le 1er décembre 2018.
• Durant la période de transition, pour chaque
produit contrôlé, c’est un système ou l’autre qui
s’applique.
• Formation au fur et à mesure que les nouvelles
étiquettes et FDS font leur apparition sur les
lieux de travail.
• Maintien de la formation SIMDUT 1988 tant qu’il
y a des produits contrôlés qui utilisent ce
système.
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Tous droits réservés. Reproduction interdite.
Responsabilités
• Manufacturier
• Classifier les produits dangereux
• Fournir les étiquettes
• Fournir les FDS (anciennement les FS)
• Travailleur
• Lire l’étiquette d’un produit contrôlé
avant de l’utiliser
• Se référer à la fiche de données de
sécurité
• Se conformer aux mesures de prévention
prescrites
• Protéger sa santé et sa sécurité au travail
et ne pas nuire à celles de ses collègues
• Employeur
• Éduquer et former les travailleurs
• Veiller à ce que les produits dangereux
soient étiquetés
• Préparer les étiquettes du lieu de travail
et les FDS, le cas échéant
• Fournir aux travailleurs les FDS à jour
• Revoir l’éducation et la formation
fournies aux employés – une fois par
année ou chaque fois que changent les
conditions de travail ou les informations
sur les dangers
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Tous droits réservés. Reproduction interdite.
Exclusions
• Produits de consommation
• Produits antiparasitaires et pesticides
• Cosmétiques, aliments et médicaments
• Bois, tabac, explosifs, substances radioactives
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Tous droits réservés. Reproduction interdite.
Classification des produits
•Regroupe les produits par
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danger
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danger •Phrases normalisées sur
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prudence •Symboles de danger sur
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Pictogrammes
de danger
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Étiquette
• La bordure hachurée ne sera plus requise
sur les étiquettes de produits dangereux.
• la référence à la fiche de données de
sécurité ne sera plus requise.
• Les données normalisées présenteront les
données ainsi :
1. Identificateur du produit
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3. Pictogrammes
4. Mention d’avertissement
5. Mentions de danger
6. Conseils de prudence
© 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc.
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Source : CNESST
Fiche de données sécurité
• Le système général harmonisé demande une fiche de données de
sécurité contenant 16 rubriques plutôt que les 9 sections que l’on
retrouvait sur la fiche signalétique.
• La nouvelle fiche de données de sécurité devra aussi inclure les
pictogrammes de danger.
• La mise à jour des FDS n’est plus requise aux 3 ans. Toutefois, la mise
à jour de la FDS est faite dès que de nouvelles données sont
disponibles.
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Fiche de données de sécurité
SIMDUT 2015 vs SIMDUT 1988
Fiche de données de sécurité
1. Identification
2. Identification des dangers
3. Composition / information sur les ingrédients
4. Premiers soins
5. Mesures à prendre en cas d’incendie
6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentel
7. Manutention et stockage
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9. Propriétés physiques et chimiques
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11. Données toxicologiques
12. Données écologiques
13. Données sur l’élimination
14. Informations relatives au transport
15. Informations sur la réglementation
16. Autres informations
Fiche signalétique
I. Renseignements sur le produit et de la compagnie
II. Ingrédients dangereux
III. Caractéristiques physiques
IV. Risques d'incendie ou d'explosion
V. Propriétés toxicologiques
VI. Premiers soins
VII. Réactivité
VIII. Mesures préventives
IX. Renseignements sur la préparation de la fiche signalétique
© 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc.
Tous droits réservés. Reproduction interdite.
Pictogrammes
Correspondance entre le SIMDUT 1998 et le SIMDUT 2015
Matièreautoréactives
typeCàFtypeB
Peroxydeorganique
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Toxicitéaigüe
Catégorie4
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© 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc.
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Offre exclusive de formation complète
• Formation de 2 heures sur vos lieux de travail*
• Par groupe de 6 à 8 participants
• 349$ / groupe si commande ferme (avec PO) avant mercredi 31 août
17h00. Code : SIMDUT2015
• 449$ / groupe après la date limite.
• Formation admissible au 1%. Lalema est reconnue par la commission
des partenaires du marché du travail comme organisme formateur
selon la loi favorisant le développement et la reconnaissance de la
main-d'œuvre.
* Offert dans le grande région de Montréal. Au-delà, des frais additionnels s’appliquent. D’autres conditions d’appliquent
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  • 1. SIMDUT 2015 Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail Débute le 25 août à 12h05 (GMT-4) © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  • 2. Déroulement de la présentation • Qu’est-ce que le SIMDUT? • Système général harmonisé • Période de transition • Responsabilités • Exclusions • Classification • Étiquette • Fiche de données de sécurité • Pictogrammes • Questions © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  • 3. Qu’est-ce que le SIMDUT? • Entrée en vigueur 31 octobre 1988 • Norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers. • Les éléments essentiels du SIMDUT se composent: • de mises en garde sur les étiquettes des contenants de « produits contrôlés », • de fiches signalétiques • de programmes d'éducation et de formation pour les travailleurs. • Le SIMDUT concilie le droit des travailleurs de savoir et le droit de l'industrie de protéger les renseignements commerciaux confidentiels. • [NOUVEAU] Révision majeure officielle en février 2015, le SIMDUT a intégré des éléments du SGH (système général harmonisé) s’appelle maintenant SIMDUT 2015. © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  • 4. Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques • Initiative internationale de normalisation pour la classification et la communication des dangers chimiques à l’échelle mondiale adoptée par plusieurs pays notamment les États-Unis. • Le SIMDUT a intégré des éléments du SGH pour normaliser: • Les critères de classification • Les exigences en matières d’étiquetage • Les exigences des fiches de données de sécurité (FDS) (anciennement la fiche signalétique) © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  • 5. Période de transition • Loi et règlement canadiens depuis le 11 février 2015. Lois et règlements québécois depuis le 3 juin 2015. • Lalema en tant que manufacturier sera prête avant le 1er juin 2017 et en tant que distributeur au plus tard le 1er juin 2018. • Le SIMDUT 1988 et le SIMDUT 2015 cohabiteront jusqu’au 1er décembre 2018. • Manufacturiers, distributeurs, employeurs et employés devront être en conformité avec le nouveau système le 1er décembre 2018. • Durant la période de transition, pour chaque produit contrôlé, c’est un système ou l’autre qui s’applique. • Formation au fur et à mesure que les nouvelles étiquettes et FDS font leur apparition sur les lieux de travail. • Maintien de la formation SIMDUT 1988 tant qu’il y a des produits contrôlés qui utilisent ce système. © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  • 6. Responsabilités • Manufacturier • Classifier les produits dangereux • Fournir les étiquettes • Fournir les FDS (anciennement les FS) • Travailleur • Lire l’étiquette d’un produit contrôlé avant de l’utiliser • Se référer à la fiche de données de sécurité • Se conformer aux mesures de prévention prescrites • Protéger sa santé et sa sécurité au travail et ne pas nuire à celles de ses collègues • Employeur • Éduquer et former les travailleurs • Veiller à ce que les produits dangereux soient étiquetés • Préparer les étiquettes du lieu de travail et les FDS, le cas échéant • Fournir aux travailleurs les FDS à jour • Revoir l’éducation et la formation fournies aux employés – une fois par année ou chaque fois que changent les conditions de travail ou les informations sur les dangers © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  • 7. Exclusions • Produits de consommation • Produits antiparasitaires et pesticides • Cosmétiques, aliments et médicaments • Bois, tabac, explosifs, substances radioactives © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  • 8. Classification des produits •Regroupe les produits par propriétés semblables •Dangers physiques •Dangers pour la santé Classes de danger •Classe le degré de danger d’une substance Catégories de danger •Phrases normalisées sur l’étiquette décrivant le danger d’un produit Mentions de danger •Phrases normalisées sur l’étiquette pour minimiser ou réduire les effets de l’exposition à un produit Conseils de prudence •Symboles de danger sur l’étiquette et la FDS en noir sur fond blanc entouré d’une bordure rouge en forme de carré « debout sur une de ses pointes » Pictogrammes de danger © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  • 9. Étiquette • La bordure hachurée ne sera plus requise sur les étiquettes de produits dangereux. • la référence à la fiche de données de sécurité ne sera plus requise. • Les données normalisées présenteront les données ainsi : 1. Identificateur du produit 2. Identificateur du fournisseur initial 3. Pictogrammes 4. Mention d’avertissement 5. Mentions de danger 6. Conseils de prudence © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite. Source : CNESST
  • 10. Fiche de données sécurité • Le système général harmonisé demande une fiche de données de sécurité contenant 16 rubriques plutôt que les 9 sections que l’on retrouvait sur la fiche signalétique. • La nouvelle fiche de données de sécurité devra aussi inclure les pictogrammes de danger. • La mise à jour des FDS n’est plus requise aux 3 ans. Toutefois, la mise à jour de la FDS est faite dès que de nouvelles données sont disponibles. © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  • 11. Fiche de données de sécurité SIMDUT 2015 vs SIMDUT 1988 Fiche de données de sécurité 1. Identification 2. Identification des dangers 3. Composition / information sur les ingrédients 4. Premiers soins 5. Mesures à prendre en cas d’incendie 6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentel 7. Manutention et stockage 8. Contrôles de l'exposition / protection individuelle 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité 11. Données toxicologiques 12. Données écologiques 13. Données sur l’élimination 14. Informations relatives au transport 15. Informations sur la réglementation 16. Autres informations Fiche signalétique I. Renseignements sur le produit et de la compagnie II. Ingrédients dangereux III. Caractéristiques physiques IV. Risques d'incendie ou d'explosion V. Propriétés toxicologiques VI. Premiers soins VII. Réactivité VIII. Mesures préventives IX. Renseignements sur la préparation de la fiche signalétique © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  • 12. Pictogrammes Correspondance entre le SIMDUT 1998 et le SIMDUT 2015 Matièreautoréactives typeCàFtypeB Peroxydeorganique typeCàFtypeBtypeA Toxicitéaigüe Catégorie4 D2AD2B © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  • 13. Offre exclusive de formation complète • Formation de 2 heures sur vos lieux de travail* • Par groupe de 6 à 8 participants • 349$ / groupe si commande ferme (avec PO) avant mercredi 31 août 17h00. Code : SIMDUT2015 • 449$ / groupe après la date limite. • Formation admissible au 1%. Lalema est reconnue par la commission des partenaires du marché du travail comme organisme formateur selon la loi favorisant le développement et la reconnaissance de la main-d'œuvre. * Offert dans le grande région de Montréal. Au-delà, des frais additionnels s’appliquent. D’autres conditions d’appliquent © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  • 14. Merci! Des questions? © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.