Declaration patrimoines

1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre NOM: AYRAULT PRENOM: Jean-Marc Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 25 janvier 1950 Profession : ancien professeur de l’Education nationale Régime matrimonial : communauté de biens Enfants à charge : Profession du conjoint : ancien professeur de l’Education nationale Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)

2. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations avec le Parlement N O M : VIDALIES P R E N O M : Alain  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1951 Profession : avocat retraité Régime matrimonial : séparation de biens Enfants à charge : 2 Profession du conjoint : fonctionnaire catégorie B Autres mandats ou fonctions :

3. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison Acquisition Bien propre 01.10.2002 300 000 euros 400 000 euros (40090 LAGLORIEUSE) Bureaux Acquisition Bien propre 1988 152 500 euros 240 000 euros (40000 MONT DE 30 % d’une SCI MARSAN) Bureaux Acquisition Bien propre 1990 45 735 euros 60 000 euros (40000 MONT DE MARSAN) 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

4. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION PEA Crédit Lyonnais 38 677 euros 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

5. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Assurance vie fédérale Crédit Lyonnais 16 035 euros IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Compte courant Crédit Lyonnais 15 916 euros Compte courant Crédit Lyonnais 1 817 euros Livret A Crédit Lyonnais 18 638 euros Livret Développement Durable Crédit Lyonnais 716 euros

6. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 25 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Velsatis Renault 2008 42 000 euros 10 000 euros

7. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT

8. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration NEANT Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Alain VIDALIES

9. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison individuelle Acquisition Bien commun 26 juin 1990 1990 650 000 euros (44100 NANTES) 26 juin 1990 1 750 000 Francs Résidence principale + 250 000 Francs de travaux d’amélioration 13 novembre 2009 2009 Extension 160 000 euros Maison individuelle Construction neuve Bien commun Construction Terrain : 175 000 540 000 euros (56370 SARZEAU) sur un terrain à bâtir reçue le Francs Résidence secondaire acquis le 13.11.98 29.02.2000 Maison : 1 196 409,56 Francs Garage Acquisition Bien commun 28 janvier 20 000 euros 20 000 euros (44100 NANTES) 2012 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

10. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse Néant DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

11. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT JEAN-MARC AYRAULT Contrat Chromatys (Gan Assurances) 33 366,65 euros Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros BRIGITTE AYRAULT Contrat Chromatys (Gan Assurances) 35 942,88 euros Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros

12. IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION CAISSE D’ÉPARGNE Compte joint J.M. et B. Ayrault 3 940,74 euros Livret A – J.M. Ayrault 10 463,91 euros Livret B – J.M. Ayrault 61,15 euros Livret A – B. Ayrault 6 979,77 euros PEL – B. Ayrault 11 071,29 euros Parts sociales J.M. et B. Ayrault 100 euros SOCIÉTÉ GÉNÉRALE* Compte joint J.M. et B. Ayrault 15 214,96 euros Compte – J.M. Ayrault 605,14 euros Compte sur livret – J.M. et B. Ayrault 218,60 euros LDD – J.M. Ayrault 12 000 euros LDD – B. Ayrault 12 000 euros PEL – J.M. Ayrault 32 615,12 euros LA POSTE** Compte courant B. Ayrault 5 462,45 euros * Arrêté au 11.04.2013 ** Arrêté au 25.03.2013

13. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 79 600 € à 106 100 € (fourchette déclarée pour assurance MAIF) VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Combi Volkswagen 13.07.88 Neuf 1 000 euros C4 Picasso Citroën 2009 Neuf 15 000 euros

15. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Prêt pour travaux d’extension de la 120 996,92 euros 73 046,11 euros 1 122,74 euros résidence principale de Nantes (1er prêt 60 mois) (2ème prêt 120 mois) Prêt habitat 20 000 euros 3 162,74 euros 203,44 euros (2004) (120 mois) Prêt à la consommation (octobre 2009) 15 000 euros 2 389,72 euros 357,16 euros (48 mois) Prêt à la consommation (novembre 2009) 12 500 euros 2 258,65 euros 295,71 euros (48 mois) ‫ ٭‬Montant acquitté en 2012 sur les revenus 2011 Fait à PARIS, le 15 avril 2013 Signature : Jean-Marc AYRAULT

16. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations avec le Parlement N O M : VIDALIES P R E N O M : Alain  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1951 Profession : avocat retraité Régime matrimonial : séparation de biens Enfants à charge : 2 Profession du conjoint : fonctionnaire catégorie B Autres mandats ou fonctions :

17. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison Acquisition Bien propre 01.10.2002 300 000 euros 400 000 euros (40090 LAGLORIEUSE) Bureaux Acquisition Bien propre 1988 152 500 euros 240 000 euros (40000 MONT DE 30 % d’une SCI MARSAN) Bureaux Acquisition Bien propre 1990 45 735 euros 60 000 euros (40000 MONT DE MARSAN) 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

18. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION PEA Crédit Lyonnais 38 677 euros 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

19. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Assurance vie fédérale Crédit Lyonnais 16 035 euros IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Compte courant Crédit Lyonnais 15 916 euros Compte courant Crédit Lyonnais 1 817 euros Livret A Crédit Lyonnais 18 638 euros Livret Développement Durable Crédit Lyonnais 716 euros

20. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 25 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Velsatis Renault 2008 42 000 euros 10 000 euros

22. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration NEANT Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Alain VIDALIES

23. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires étrangères N O M : FABIUS P R E N O M : Laurent Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1946 Profession : Régime matrimonial : divorcé Enfants à charge : Profession du conjoint : Autres mandats ou fonctions :

24. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Appartement Paris Acquisition Bien propre 2008 2 610 000 € 2 750 000 € Maisons Ariège Acquisition 90 % SCI 2003 et 2006 680 000 € 680 000 € Maison Haute-Normandie Acquisition 90 % SCI 2012 465 000 € 465 000 € 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

25. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social FCPI Innoven 21 944 € FCPI objectif Innovation 3 12 296 € 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Participation dans PIASA S.V.V, confiée à un mandataire 1 218 874 € Titres de PME PrimaSolaire et Panhelios Energy 66 000 € 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

26. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Assurance-Vie 516 349 € IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION - BNP 5 234 € - Crédit Coopératif 662 € - HSBC - 30 716 €

27. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 630 000 € VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE NEANT

28. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Capital Préfonretraite 222 351 €

29. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Acquisition maison Haute-Normandie 515 500 € sur 10 ans 515 500€ Fait à Paris, le 13 avril 2013 Signature : Laurent FABIUS

30. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre délégué chargé des affaires européennes N O M : REPENTIN P R E N O M : Thierry Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance :1963 Profession : cadre Régime matrimonial : communauté de biens réduite aux acquêts Enfants à charge : 2 Profession du conjoint : cadre administratif Autres mandats ou fonctions : - conseiller général de Savoie - conseiller municipal de Sonnaz

31. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la du bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, donation, depuis …) Maison individuelle Acquisition Bien commun Juin 2007 555 000 euros Estimation à 650 000 euros 350 m2 dont (travaux en sus 240 m2 habitables environ 85 000 SAINT-ALBAN- euros) LEYSSE (73) Appartement 50 m2 Acquisition neuve en Bien commun Juin 2000 490 895 Francs Estimation à 90 000 euros BASSENS (73) VEFA (soit 74 836 euros) 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

32. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

33. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANT IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Comptes courants : - Crédit Agricole 2 940 euros - Caisse d’Epargne 500 euros - Banque Postale - CCP 19 euros - Livret A 442 euros

34. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 109 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Scénic Dynamique DCI 130 RENAULT 2009 26 700 euros 8 500 euros Laguna Initiale 2.0 DCI 150 RENAULT 2006 32 850 euros 5 000 euros

36. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Emprunt habitation principale – juin 70 000 euros 56 120 euros 505 euros 2007 (180 mois) Emprunt habitation principale – 152 610 euros 99 621 euros 707 euros décembre 2006 (12 ans) Emprunt habitation principale – 106 827 euros 63 290 euros 917 euros Décembre 2006 (12 ans) Fait à Saint-Alban-Leysse, le 14 avril 2013 Signature : Thierry REPENTIN

37. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du développement N O M : CANFIN P R E N O M : Pascal  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1974 Profession : - Régime matrimonial : en couple, non cohabitant Enfants à charge : 2 Profession du conjoint : Autres mandats ou fonctions : néant

38. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Appartement 3 pièces Acquisition Bien propre Juillet 2012 540 000 euros, pas (Paris 11ème de travaux arrondissement) 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

39. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social Parts sociales SCOP Alternatives Economiques, 191 parts de 20 euros 3 820 euros 0,66 % acquises à partir de 2004 Parts sociales dans deux librairies sises dans la Avril 2008 : 1 500 euros 2 000 euros n.c. Nièvre 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

40. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Contrat Cachemire, la Banque Postale 2 760 euros IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION CCP, La Banque Postale 25 000 euros (avril 2013) Compte sur livret, La Banque Postale 200 euros (avril 2013)

41. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 1 400 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE NEANT

43. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Prêt immobilier (03 juillet 2012) 71 336 €, dernière échéance le 31 099,33 euros 1 303,46 € 05/05/2015 Fait à PARIS, le 8 avril 2013 Signature : Pascal CANFIN

44. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la Francophonie NOM: BENGUIGUI PRENOM: Yamina Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : Profession : Régime matrimonial : mariée - régime séparation de biens Enfants à charge : Profession du conjoint : dentiste Autres mandats ou fonctions : conseillère de Paris – conseillère du 20ème arrondissement de Paris

45. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) NEANT 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

46. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social Société de production 22 600 euros 75 000 euros 39,60 % SAS – Elemiah - 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION PEA LCL 80,45 euros 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

47. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Assurance vie LCL (ouvert 06/2004) 95 556,74 euros Assurance vie Skandia souscrit en avril 2007 97 211,00 euros IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION LDD LCL 99,56 euros CSL LCL 67,19 euros Livret A LCL 32,09 euros Compte courant LCL 0 euros Compte courant BESV 0 euros

48. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 15 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE NEANT

50. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration NEANT Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Yamina BENGUIGUI

51. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée des Français de l’étranger NOM: CONWAY-MOURET PRENOM: Hélène  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1960 Profession : Régime matrimonial : divorcée – vie maritale Enfants à charge : Profession du conjoint : directeur juridique Autres mandats ou fonctions : aucun

52. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Appartement Paris 13ème Acquisition Bien propre 2009 360 000 euros 430 000 euros 57 m² 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

53. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

54. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Contrat « cachemire » (01/2009) 102 840,16 euros Vivaccio (01/2007)

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