Présentation sur la création d'une entreprise d'économie sociale.

1. http://cdest-entrepreneuriat.blogspot.com/
Créer une entreprise d’économie sociale
Un défi à votre portée !
Cas de Collection Innova, Bistro In vivo et SESAME
Par Rachad Lawani
Conseiller aux entreprises d’économie sociale
http://affairesautrement.blogspot.com

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Êtes-vous familier avec l’économie
sociale ?
En connaissez-vous des entreprises
d’économie sociale ?

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Présentation
I- Qu’est-ce qu’une entreprise d’économie sociale ?
II- Caractéristiques d’une entreprise d’économie
sociale
III- Étapes de création d’une entreprise d’économie
sociale (EES)
IV- Cas de Collection Innova (OBNL), Bistro In Vivo
(coop.) et SESAM (OBNL)
V – Les sources de financement en économie sociale

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I- Qu’est-ce qu’une entreprise d’économie sociale?
Entreprises issues de l’entrepreneuriat collectif et qui
respectent les principes suivants :
- Finalité de service aux membres ou à la collectivité
- Autonomie de gestion
- Processus décisionnel démocratique
- Primauté des personnes et du travail sur le capital
dans la répartition des surplus et des revenus
- Participation, prise en charge et responsabilité
individuelles et collectives
Source : Chantier de l’Économie sociale

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I- Qu’est-ce qu’une entreprise d’économie sociale?
Double mission sociale et économique
4 dimensions :
1- Dimension collective
2- Dimension sociale
3- Dimension économique
4- Dimension entrepreneuriale

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II- Caractéristiques d’une EES
Dimension collective
Portée par un groupe et non un individu
Entité légale sous la forme de :
- OBNL avec une activité marchande
- Coopérative avec mission sociale :
coop. de travailleurs (min.3 personnes); de producteurs
(min.5 personnes); de consommateurs (min.5
personnes); de solidarité (min.5 personnes).

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Dimension sociale
Une finalité sociale
Les 4 P : base de la finalité sociale
– Prise en charge collective
– Processus démocratique
– Primauté de la personne sur le capital
– Production de biens, services socialement
utiles.
II- Caractéristiques d’une EES

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II- Caractéristiques d’une EES
Dimension sociale (suite)
Les administrateurs La direction
générale
Les membres ou
(la communauté)
engage
servent
Les employés
LE CYCLE DU
PROCESSUS
DÉMOCRATIQUE
élisent
engagent

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II- Caractéristiques d’une EES
Dimension sociale (suite)
Une rentabilité sociale Impacts sociaux
– Exemples d’impacts sociaux :
• Effets de prévention de l’isolement social, santé, criminalité,
décrochage scolaire,
• L’amélioration de la qualité de vie des citoyens sur le
territoire,
• L’effet structurant de certaines activités : renforcement,
synergies
– Production des biens et services utiles et accessibles
– Création et maintien d’emplois durables, de qualité

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Dimension sociale (suite)
Un ancrage dans la communauté
– Reconnaissance de son impact par le milieu
– Engagement du milieu par des gestes concrets
– Témoignages d’appuis moraux ou financiers
– Une mobilisation du milieu, des membres et
autres usagers.
II- Caractéristiques d’une EES

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Dimension économique
– Offre de produits ou services de qualité à coûts
raisonnables
– Capacité à générer des revenus autonomes
– Contribution au dynamisme de l’économie locale
– Contribution à l’augmentation nette de la richesse
collective
– Nombre et valeurs des emplois durables créés
– En faveur des achats locaux et des investissements
dans la communauté.
II- Caractéristiques d’une EES

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II- Caractéristiques d’une EES
Dimension entrepreneuriale
Fort esprit d’entreprise
• Idée novatrice,
• Prise de risques
• Être persévérant (Ca peut être long au démarrage).
• Approche-client
Points distinctifs :
- un projet qui réponde à des besoins sociaux.
- Vouloir changer le système en place
- Sensibilisé aux impacts sociaux et environnementaux
de ses activités.

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Un grand défi : gérer la double mission
Les administrateurs La direction
générale
Les membres ou
la communauté
Les employés
Gérer
l’entreprise
Efficacité
économique
Gérer la vie
démocratique
Efficacité
sociale
II- Caractéristiques d’une EES

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III- Les étapes de création d’une ÉES
Ces étapes peuvent varier selon les projets
1- Trouver une opportunité d’affaires
2- Regrouper un groupe promoteur autour du projet
3- Rechercher des supports dans la communauté
4- Tenir une assemblée d’organisation
5- Enregistrer légalement l’entreprise (choix de statut)
6- Animer la vie démocratique
7- Élaborer un plan d’affaires
8- Rechercher du financement
9- Tenir l’assemblée générale de fondation
10- Démarrer le projet et gérer le fonctionnement

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III- Les étapes de création d’une ÉES
1- Trouver une idée de projet
Bien identifier des besoins à combler dans la
communauté.
« Ca n’a pas d’allure »
Et trouver une solution ingénieuse et innovatrice
pour y répondre.
« Une idée wow vs du déjà vu »
Restaurant communautaire dans Hochelaga ???

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III- Les étapes de création d’une ÉES
2- Réunir un groupe promoteur autour du projet
- S’assurer de réunir des expertises
nécessaires au démarrage du projet.
- Disponibilité pour suivre des formations, si
expertise manquante.
- Partager une vision commune du
développement du projet
- Avoir des aspirations, des objectifs communs
ou complémentaires.

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III- Les étapes de création d’une ÉES
3- Rechercher des supports dans la communauté
S’ancrer dans son milieu est un atout pour
réussir…
- Bien connaître les acteurs socio-économiques
du territoire sur lequel on s’implante pour
nouer des partenariats.
- Principes clés :
– être tenace pour vaincre la méfiance des
acteurs déjà installés.
– faire preuve de souplesse.

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III- Les étapes de création d’une ÉES
4- Tenir une assemblée d’organisation
- Choisir la dénomination sociale du groupe,
localisation de son siège social
- définir la mission – buts -finalités,
- élire un C.A et un secrétaire provisoires
5- Constituer légalement l’entreprise
- Choisir le statut OBNL ou coopérative,
- demander officiellement l'obtention du statut juridique
pour la future entreprise

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III- Les étapes de création d’une ÉES
6- Animer la vie démocratique
- concevoir la structure associative, déterminer les
rôles et les responsabilités des différentes instances
démocratiques (AG, CA, comités si nécessaire,
établir les règlements administratifs).
- recruter des membres si nécessaire, organiser et
offrir un programme de formation aux membres.

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III- Les étapes de création d’une ÉES
7- Élaborer un plan d’affaires
Évaluation de la faisabilité du projet
- Réponse à des besoins réels
- Mobilisation du milieu
- Expertises et compétences du groupe promoteur
- Analyse du marché (tendances) et de la
concurrence
- Aspects techniques, organisationnels et légaux
- Financement approprié (multi-sources)

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III- Les étapes de création d’une ÉES
7- Élaborer un plan d’affaires (suite)
- Viabilité financière du projet : réfère à la capacité du
projet à générer assez de revenus pour couvrir ses
charges à MLT et permettre le développement.
- Planification du développement futur.
La démarche doit aboutir à l’élaboration
d’un plan d’affaires complet.

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III- Les étapes de création d’une ÉES
8- Rechercher du financement
( A voir plus tard)
9- Tenir l’assemblée générale de fondation
- Adopter les règlements administratifs, adopter le plan
d'affaires,
- nommer un vérificateur externe, élire les membres
du conseil d'administration
10- Démarrer le projet et gérer le fonctionnement
- Planifier les opérations de la première année
d'activités, négocier des contrats
d'approvisionnement en produits et services
nécessaires (intrants),
- définir les tâches et les responsabilités de chaque
poste de travail, définir une politique salariale, etc…

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IV- Le cas de Collection Innova (OBNL)
http://www.collectioninnova.com
Nombre d’employés : 56
Lauréate prix ESTIM 2008, de la chambre de commerce de l’Est
de Montréal, catégorie économie sociale

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IV- Le cas de la coopérative In Vivo
www.bistroinvivo.coop
Nombre d’employés : 13 (variable)
Lauréate du prix régional du Concours québécois en entrepreneuriat,
catégorie économie sociale.
Lauréate du Prix ESTIM 2008 de la Chambre de commerce de l’Est de
Montréal, catégorie Arts et culture.

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IV- Le cas de SESAME (OBNL)
www.lesesame.org
Nombre d’employés : 9 et 23 bénévoles
Finaliste Concours ESTIM 2007 de la Chambre de commerce de
l’Est de Montréal dans la catégorie catégorie EES

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IV- Économie sociale dans Mercier/H-M
Retombées économiques locales (2005-2010)
58 projets soutenus
86 emplois créés
432 emplois consolidés
1 153 874 $ investis par le FIES
Environ 44 109 801 $ injectés dans l’économie
locale par les EES

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V- Financement
Accès à plusieurs types de financement :
- Subventions
(gouvernementales, CLD…)
- Prêts
(Institutions financières, capitaux patients…)
- Commandites, dons et autres sources de revenus

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V- Financement - CDEST
Fonds d’investissement en Économie sociale (FIES)
www.cdest.qc.ca
Soutenir les projets ou entreprises d’Économie sociale de MHM
dans leurs phases de démarrage, d’expansion et de consolidation
Sous forme de subventions
Rôle :
 Effet de levier financier (démarrage)
 Effet de levier opérationnel (consolidation)
 Vers une autonomie financière

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V- Financement - CDEST
Fonds d’investissement en Économie sociale
Critères d’admissibilité :
 Être incorporée sous la forme d’un OBNL ou d’une coopérative
 Démarrer son projet d’entreprise dans les limites de MHM
 Offrir des biens et des services socialement utiles pour ses
membres ou pour la communauté
 Démontrer la viabilité économique et sociale de son projet
 Intégrer dans ses règlements et ses façons de faire des règles et
des processus de gestion démocratique
 Créer des emplois durables et de qualité
 Générer des retombées sociales et économiques significatives
pour la communauté
 Démontrer un ancrage solide dans la communauté

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V- Financement - CDEST
Fonds d’investissement en Économie sociale
Critères d’évaluation :
Évaluation globale "Projet DEHORS LE PARRAIN"
0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4
Utilité sociale
Retombées dans la communauté
Partenariat et ancrage local
Groupe promoteur
Structure et fonctionnement
Marché et le Marketing
Les Opérations
Viabilité économique
Structure financière
TOTAL
Indicateurs
Notes 0 à 4

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V- Financement - CDEST
Autres subventions
Jeunes promoteurs (18-35 ans)
6 000 à 10 000 $ par promoteur au démarrage
Prêts
FLI : 5 000 à 50 000 $
- Frais d’analyse de dossier : 75 $ pour des prêts de 5 000 $, de 150 $ pour
des prêts entre 5 000 $ et 24 999 $ et de 300 $ pour des prêts entre 25
000 $ et 50 000 $
- Les dossiers financés seront sujets à des frais de suivi de 2 % du montant
total du prêt approuvé ;
- Le taux d’intérêt sur les prêts est basé sur le taux préférentiel des banques
majoré de 0 à 4 % selon le niveau du risque ;
- Remboursement mensuel du capital et des intérêts.

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V- Financement – HORS CDEST
Subventions
- Emploi Québec
Subventions salariales ÉS et autres programmes de main d’œuvre
- Ministère de la Santé (aide domestique)
- Ministère de la Famille (CPE)
- Ministère de la culture et des communication (soutien à la culture)
- Patrimoine Canada
- Conseil des arts du Canada, etc.
Voir plus de détails sur les sources de financement en ÉS sur :
http://www.infoentrepreneurs.org
http://www.affairesautrement.blogspot.com

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V- Financement – HORS CDEST
Prêts
Le RISQ : www.fonds-risq.qc.ca
Volet aide à la capitalisation
 prêt, garantie de prêt, prise de participation
 Jusqu’à 50 000 $
 Aucune prise de garantie
 Possibilité de moratoire sur le remboursement du capital
 Taux d’intérêt : taux préférentiel + 2 à 6 %
 Commission d'engagement : 1 % du montant octroyé
Volet aide technique (études)
 1 000 $ à 5 000 $ (parfois plus)
 Remboursable uniquement si le projet se réalise
 Mise de fonds de 10 % par le groupe promoteur
 Frais d'ouverture de dossier : 50 $

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V- Financement – HORS CDEST
Prêts
La Fiducie du Chantier de l’ÉS : www.fiducieduchantier.qc.ca/
Fonds de 22,8 M du gouvernement fédéral + 10 M du gouvernement provincial + 20 M de la CSN et FTQ
Taux de d’intérêt d’environ 8,3% et 3% de frais de mutualisation payables au
déboursé
Volet capital patient immobilier
 Capital remboursable à la 15ième année;
 Possibilité de remboursement anticipé sans pénalité;
 Versement mensuel des intérêts et honoraires;
 Financement hypothécaire auprès d’institutions financières;
 Garantie de rang inférieur sur les immobilisations;
 35% de 90% du coût du projet;
Volet capital patient opération
 Capital remboursable à la 15ième année;
 Possibilité de remboursement anticipé sans pénalité;
 Versement mensuel des intérêts et honoraires;
 Sans sûreté ni autre garantie;
 35% du coût du projet admissible

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V- Financement – HORS CDEST
Autres prêts
Accès au crédit
 Crédit communautaire
 Caisse d’économie solidaire
 Fonds coopératifs
Prêt de capitalisation et de garantie d’Investissement Québec
Capitaux de risque
 Filaction
 Fondaction
 Fonds de financement coopératif
 Capital régional et coopératif Desjardins

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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MERCI DE VOTRE ATTENTION