POL4840 - H15 - Séance 7 (extraits)

Florent Michelot
POL4840@ﬂorent.michelot.info
▶ SYSTÈME POLITIQUE MONTRÉALAIS
POL4840
1

2
LA DÉMOCRATIE
REPRÉSENTATIVE À
MONTRÉAL
Séance 7

Florent Michelot
Système politique montréalais (POL4840)
UQÀM - Hiver 2015
– Retour sur l’autonomie locale, décentralisation et
politique municipale
▶ L’organisation municipale au Québec
▶ L’organisation municipale à Montréal
▶ Réactions et libre discussion
3
Introduction
Principaux éléments d’analyse

Introduction
Rappels sur la question de
« l’autonomie » des municipalités
et historique
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Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
▶ L’idée de représentation
– Le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des élus
• Les élus décident
• Les élus sont imputables devant les citoyens via les élections
• Modalités de gestion : organisation des pouvoirs entre législatifs et exécutif
– Médiation
• distance/proximité
▶ Séparation des pouvoirs
– Administration soumise au politique
– Justice indépendante
▶ Majorité respecte les droits de la minorité
5
Rappels
Les fondements de la démocratie représentative

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
– Quel modèle de gestion?
– Maire élu par le conseil
– Élection partisane
– Politique > Administratif
8
Rappels 
Les deux visions de la démocratie municipale (suite)

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
13
Historique
L’évolution de la démocratie montréalaise (suite)
Pacifique « Pax » Plante sur la corruption policière (sept. 1970)
▶ Des menaces ouvertes forcent Pax Plante à
vivre caché au Mexique à partir de 1958.
▶ Ses connaissances du crime organisé
montréalais l'amènent à commenter le
rapport de la Commission Prévost sur le
crime organisé, paru en 1969.
▶ Le gouvernement Bourassa retient deux
recommandations du rapport Prévost :
l'intégration des corps policiers de la CUM et
la création d'une enquête du gouvernement
sur le crime organisé.

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
▶ 1974 : Fondation du Rassemblement des citoyens et
citoyennes de Montréal
▶ 1980 : reconnaissance des partis politiques municipaux
▶ 1986 : victoire de Jean Doré (RCM)
▶ 1994 : Victoire de vision Montréal
▶ 1999 : Bourque relance une île une ville
▶ 2001 : Fusions municipales
– Victoire de l’UCIM
– Intégration de la CUM à la nouvelle ville
▶ 2002 : Nouvelle ville de Montréal
14
Historique
L’évolution de la démocratie montréalaise (suite)

Chapitre 1
De lentes évolutions
institutionnelles
15

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
▶ Premier début de vie politique municipale en 1833
avec l’élection de 16 conseillers qui élisent le
premier maire. En 1836, la Charte n’est pas
renouvelée en raison du soulèvement des Patriotes
▶ De 1840 à nos jours : 14 systèmes politiques et 3
grandes périodes
– 1840 : conseil municipal (maire+22 conseillers) pour deux ans désigné par le gouverneur
– 1842: élection des conseillers qui élisent le maire en leur sein
• Maire élu pour un an n’a aucun pouvoir
• Conseillers élus pour 3 ans, ce sont eux qui gèrent la ville
– 1852 : maire élu au SU
– 1840-1873 gouvernement exercé par une autocratie d’hommes d’affaires
16
Chapitre 1
Évolution institutionnelle

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
▶ La commission Champagne
– Volonté de corriger deux défauts du système précédent
• Division du pouvoir exécutif
– Composition hétéroclite du comité exécutif empêchait le système administratif de
donner son plein rendement
» Jeu de balance+ compromis au sein du comité
» Conflit avec l’administration (poste de directeur de services créé des empires séparés (cf.
Gordon et Woods )
• Mécanisme électif extrêmement complexe
– Nécessité d’une coordination intermunicipale
– Recommandations susceptibles de modifier en
profondeur la structure municipale
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Chapitre 1
Les années 50-60 un tournant

Chapitre 2
Une certaine conception de la
démocratie
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Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
▶ Au Québec, les institutions municipales sont
souvent présentées comme le berceau de la
démocratie (BHERER, 1999)
– La proximité entre l’élu et le citoyen ferait des
institutions municipales un niveau «naturel» de
démocratie (BHERER, 2003)
– Cependant, la démocratie municipale est à la fois
jeune et inachevée (BACCIGALUPO, 1990).
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Chapitre 2
Le contexte québécois

Chapitre 3
Le Comité exécutif au coeur du
dispositif démocratique
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Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
▶ Le comité exécutif de la ville se compose du maire et
des membres du conseil qu'il désigne. Le nombre de
membres désignés par le maire ne peut être inférieur à
sept ni supérieur à 11.
▶ Le maire peut en tout temps remplacer un membre du
comité exécutif.
▶ Le conseil désigne, sur recommandation du maire, le
président et deux vice-présidents du comité exécutif
parmi les membres de celui-ci.
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Chapitre 3
Le pouvoir du comité exécutif aujourd’hui

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
▶ Pas de question de confiance, pas de
possibilité pour le conseil de renverser
l’exécutif
▶ Pas de possibilité, pour le Maire, de dissoudre
l’Assemblée
▶ Pas de vérificateur général jusqu’en 2003
34
Chapitre 3
Le pouvoir du comité exécutif aujourd’hui

Chapitre 4
Une démocratie en difficultés
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Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
▶ Difficultés de 3 ordres :
– participation électorale
– représentativité des édiles
– mode de scrutin
▶ 3 problèmes, certes différents, mais en lien
étroit
– doivent être pensés de façon complémentaire
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Chapitre 4
Des difficultés de 3 ordres

41
L’ADMINISTRATION
MUNICIPALE 
UNE DIMENSION PANQUÉBÉCOISE
INVITÉ : 
M. RÉMY TRUDEL
Prochaine séance (no8)

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