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DROIT INTERNATIONAL Politique et Loi
1. Un Coup d'oeil à Trois Segments 1 La Perspective de Pays d'origine 2 Pays d'accueil Environnement Politique et Juridique 3 Relations Internationales et Lois
[object Object],[object Object],1 Etats Unit applique une embargo a Cuba pour motive Politique. La Perspective de Pays d'origine ,[object Object],[object Object],[object Object],Tarifs, quotes-parts et restrictions.
1 La majorité de l'affaire internationale peut être effectuée sous des conditions de  NLR  ( Il n'a pas besoin de licence) Exporte les licences que pour les matières commodités qui exportation considérées sensible. La Perspective de Pays d'origine Le Control du Exportations (suite…)
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],2 Pays d'accueil Environnement Politique et Juridique 1. PAYS IMPORTATEUR .  (anfrition) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],2. TROIS RISK POLITIC
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],2 Pays d'accueil Environnement Politique et Juridique 3. LE RISQUE POLITIQUE PEUT IMPLIQUER: Dans le 1966 le gouvernement de Eduardo Frei Montalva « Chilenisa le Cuivre » Dans le 2007 le gouvernement de Bolivia domestique les Pétroleras. Evo Morales. Apres il négocie. Entre 1970 et 1973, le gouvernement de Salvador Allende Gossens confisque une grande partie, de l'industrie Chilien.
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],3 Relations Internationales et Lois
Loi Internationale L'Organisation Commerciale Mondiale (OMC) définit des pratiques économiques dans le monde entier acceptables pour ses nations de membre. Le Traité de Coopération Breveté  (PCT)  fournit des procédures pour classer des applications brevetées. Les Nations Unies ont développé des codes et des directives qui affectent des affaires internationales.
Dans les cas de désaccord, les partis peuvent choisir : ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Typologie des contrats Distinction selon la nature juridique de l’accord Achat-vente Contrat d’entreprise ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],2. Le Contrat International
Les clauses du contrat LES CONTRACTANTS  ,[object Object],NATURE DU CONTRAT  - Définir l'objet du contrat (produit ou service). - Décrire les aspects techniques, la quantité, le volume, le poids et éventuellement le mode d'emballage car l'acheteur peut émettre des exigences.  PRIX ET MODES DE PAIEMENT  - Déterminer le prix en Euros ou en devises étrangères (penser aux risques de change). - Le prix est accompagné de l'incoterm qui détermine la répartition des frais de transport, des droits de douane, de l'assurance et le moment du transfert de propriété. - Le prix de la marchandise sera détaillé (prix unitaire et total). - Prévoir un mode de règlement qui assure une sécurité maximale au vendeur. - Les versements d'acompte garantissent la commande. - En cas de crédit documentaire, le vendeur note la demande d'ouverture. - Enfin si la législation le permet, une clause de réserve de propriété peut être insérée dans le contrat.  LES MODALITES DE TRANSPORT  - Déterminer le mode transport en cohérence avec la nature de la marchandise, la destination, et la sécurité. - En fonction de l'incoterm, les obligations respectives des parties contractantes sont précisées.  LES MODALITES DE LIVRAISON  - Déterminer la date, le lieu de chargement et de livraison. - Définir les délais en fonction de l'entrée en vigueur du contrat : Le respect des délais de livraison est l'une des obligations majeures du vendeur, il faut prévoir et imposer les pénalités de retard à l'avance.  LA FORCE MAJEURE  - Indiquer le cas de force majeure pour les événements imprévisibles. En principe, il faut éviter d'accepter le cas de force majeure invoqué par l'acheteur dans la mesure où il ne l'impose pas.  LES GARANTIES  - Définir les engagements des deux parties en matière de garantie. Ex : la caution de restitution d'acompte pour le vendeur.  LA JURIDICTION EN CAS DE LITIGE- Déterminer le droit applicable pour le règlement des différends.- Le droit français n'est pas toujours la meilleure solution car il est très protecteur de l'acheteur. Par contre, si le choix se tourne vers le droit de l'acheteur, il faut obligatoirement le maîtriser. LA LANGUE  - Déterminer la langue du contrat. Celle-ci devra être maîtrisée par les deux parties. Attention toutefois aux problèmes de traduction et de compréhension de la langue par le pays concerné
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],GESTION DES RISQUES COMMERCIAUX
Selon quelle loi interpréter les dispositions du contrat ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Quelques règles simples de rédaction (Conseil) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
MERCI
Les produits pour le public général peuvent être exportés à tout utilisateur final (y compris des utilisateurs finaux de l'Administration) à tous les pays. NLR
Les contrôles d'échange peuvent être des impôts. Les politiques d'impôt peuvent être utilisés pour contrôler les corporations et son capital. Les contrôles de prix peuvent employé pour contrôler des prix de produits importés ou de services Risque Economic

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  • 2. 1. Un Coup d'oeil à Trois Segments 1 La Perspective de Pays d'origine 2 Pays d'accueil Environnement Politique et Juridique 3 Relations Internationales et Lois
  • 3.
  • 4. 1 La majorité de l'affaire internationale peut être effectuée sous des conditions de NLR ( Il n'a pas besoin de licence) Exporte les licences que pour les matières commodités qui exportation considérées sensible. La Perspective de Pays d'origine Le Control du Exportations (suite…)
  • 5.
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  • 7.
  • 8. Loi Internationale L'Organisation Commerciale Mondiale (OMC) définit des pratiques économiques dans le monde entier acceptables pour ses nations de membre. Le Traité de Coopération Breveté (PCT) fournit des procédures pour classer des applications brevetées. Les Nations Unies ont développé des codes et des directives qui affectent des affaires internationales.
  • 9.
  • 10.
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  • 14.
  • 15. MERCI
  • 16. Les produits pour le public général peuvent être exportés à tout utilisateur final (y compris des utilisateurs finaux de l'Administration) à tous les pays. NLR
  • 17. Les contrôles d'échange peuvent être des impôts. Les politiques d'impôt peuvent être utilisés pour contrôler les corporations et son capital. Les contrôles de prix peuvent employé pour contrôler des prix de produits importés ou de services Risque Economic