Un groupe local à Genappe pour développer la participation citoyenne. Objectif - 40%C02 en 2030 = La Convention des maires a été adoptée par tous les conseillers en 2016

. Une planification de toutes les filières Biomasse - Méthanisation - Hydraulique Eoliennes - Thermique - Photovoltaïque -plantations arbres – isolation… 14 décembre 2017 Genappe, 
MiTSCH Jean-Francois 0495 298 815 - 298815@gmail.com

1. Un groupe local à Genappe pour développer
la participation citoyenne
objectif - 40%C02 en 2030 =
Convention des maires Une planification
de toutes les filières
Biomasse - Méthanisation - Hydraulique
Eoliennes - Thermique - Photovoltaïque
plantations arbres – isolation…
14 décembre 2017 Genappe,
MiTSCH Jean-Francois 0495 298 815 - 298815@gmail.com

2. MAD MAX N°4

3. Réseau d’électricité du futur

4. 100% renouvelables en 2050 ?
Economie
d’énergie
bois biomasse
éolien
hydraulique
Solaire
Recherche

5. « SI NOUS NE TROUVONS PAS
38.000 MILLIARDS $ À INVESTIR
DANS LA PRODUCTION D’ÉNERGIE
AVANT 2035
LES PRIX FLAMBERONT » A.I.E.
AGENCE INTERNATIONALE DE L’ENERGIE
18 OCTOBRE 2011
7 milliards d’habitants = 5400 $ / habitant
1 Belge dépense +2000$/année en énergie

6. Beckerich (Luxembourg) – 80 % C02
entre 1988 et 2017
170 km de
Beauvechain

7. Plan d’affaires – Genappe
présenté en 2010
• Investissements
Biomasse Méthanisation Gazogène Hydraulique
Eoliennes Infrastructure/smartgrid Thermique
Photovoltaïque Toilettes sèches collecter
biomassse énergie plantations arbres / haies /
taille chez particulier
• Structure du capital
• + Consommation / Réduction
• sera l’objet de la prochaine conférence:
plan Alimentation / construction
Pas inclu dans le plan à ce stade,

10. Le marché libéralisé
28
28
40
0
Quel est le but de la libéralisation des marchés du gaz et de
l'électricité ?
L'ouverture du marché de l'électricité ou du gaz à la concurrence
doit inciter les producteurs et les fournisseurs à proposer des
produits et des services de qualité à des prix compétitifs, afin de
pouvoir développer et fidéliser leur clientèle. Cet environnement
concurrentiel doit favoriser une harmonisation, voire une réduction
des prix et donc avoir un effet positif sur la compétitivité des
entreprises. (Texte de l’union Européenne)

11. WWW.ORESA.NET
MiTSCH Jean-François
0495298815
298815@gmail.com
Conseiller communal
dans la minorité à Genappe
12 juin 2017, Namur

12. Plus de 900.000 ménages belges touchés par l’une ou l’autre forme de précarité énergétique,
soit 21,3 % de la population
Baromètre de la précarité énergétique de la Fondation Roi Baudouin (2015)
https://www.kbs-frb.be/fr/Virtual-Library/2015/20151123NT1

15. www.toute-la-lumiere.be

16. Information judiciaire ouverte
• Les communes doivent obtenir des réponses et peut-être des compensations
(elles doivent le faire pour leurs citoyens), et mettre en place une gouvernance
pour l’avenir
• Elles peuvent déposer une plainte et se porter partie civile.
• Les administrateurs devraient « dénoncer ces infractions à l'assemblée
générale la plus proche » pour que leurs responsabilités ne soient pas
engagées !
• pour les élus et tout le dossier
www.oresa.net
• Les citoyens s’organisent
www.toute-la-lumiere.be
Conférence ce 15 juin à 19h30
à Louvain la neuve, auditoire Montesquieu
réservation via www.enercoop.be

17. Enjeu local ou régional ?
Enjeu
public
et/ou
privé ?
17

18. 410 M vs 250M « si nous revendons,
nous ferons encore une plusvalue »
• Revendre à qui ?

19. Greenwind, S.A.
24,996,360 54.27% EDP
électricité du Portugal
Eneco - AirEnergy
61 Dutch municipalities.
Rotterdam 31,32%
The Hague 16,55%
Dordrecht 9,05%
Leidschendam-Voorburg 3,44%
Lansingerland 3,38%
Delft2,44%
Zoetermeer 2,34%
Pijnacker-Nootdorp2,10%
Etc.

21. CO2, Nox CH4…
(Biocapacité)
Culture
(emplois)
Finance
(€ pour qui ?)
3 Changements:
- Culturel
- Politique
- Individuel

22. La Commission de régulation de
l’électricité et du gaz (Creg) étudie
les demandes, avis au ministre
au cours du second semestre 2009.
(Concession)

30. Genappe 2020, c’est aujourd’hui

32. 3 acteurs
dans un
projet
(Privés)
Développeurs
Promoteurs
Acteurs
économiques
Communes (publics)
(GRD, Intercom…)
Citoyens
Consommateurs,
Riverains,
Associations

33. Éolien: Interpellation de la région
• Des outils pour encadrer le développement du potentiel
éolien communal.
• La mise en place du CODT et d’un nouveau décret éolien
doit apporter des réponses concrètes
• Des moyens communaux pour développer l'utilisation des
ressources naturelles locales.
• La commune sollicite la mise en place de subsides pour
accompagner les projets initiés à l’échelle locale, ceux-ci,
découlant d’une initiative publique (via le plan POLLEC).
Au niveau communal
…

34. Éolien: au niveau communal
• Des projets étudiés et accompagnés d'une communication suffisante
• Enquête publique à des moments non suspects,
– Ex : le report de l’enquête publique pour éviter les périodes de vacances scolaires.
• Des retours financiers pour ne pas hypothéquer la réalisation de projets futurs.
• Des partenariats publics privés.
• Elle interviendra sur fond propre pour démarrer le processus
• Etablir une cartographie
• Une large consultation de la population
• Mettra en oeuvre la participation citoyenne
• Proposer un agenda et un plan d’action.
• Ne pas autoriser un projet qui ne répondrait pas à l’intérêt général.

35. 3 Participation citoyennes
définition
• Participation des citoyens
comme « acteurs
de l’environnement »
• Participation
financière
des citoyens
• Participation solidaire &
éthique entre les citoyens
avec l’aide des pouvoirs publics

37. Wind4Wallonia

38. LE PARC EOLIEN Electrabel & Electrabel
CoGreen?
Les phases du projet éolien
• Réunion d’information publique
• Demande du permis unique + Enquête publique
• Octroi du permis
• Démarrage du chantier
• Parc éolien est opérationnel
Electrabel CoGreen:
concrètement!
Souscription &
information

39. 39
39
Wind4Wallonia
Développement Décision et investissement Réalisation Exploitation / maintenance
Electrabel ou
autres
Electrabel
Banque
7 Intercommunales
Dev fee
Realisation fee
Administration fee
O&M fee
CPPA
financement
Dividendes
50 %
50 %
Dividendes
OPEX CAPEX
Présentation du 27/02/2014 – IDEFIN, IPFH, SOPAER, IBW
IPFH
Services
comptables fee
Prêt actionnaire
Prêt actionnaire
Modus operandi

40. Les « Participations Financières »
• Définition du % de participation Financière

41. Association de projet ?
41

42. 1- Identification locale:
création d’une ACL
2- Accréditation ‘ACL’-
Fédération
3- Portage coopérative
Souscription de parts
4- Maturité de l’ACL-
autonomie
10 années d’expertises = Bilan éolien,
Mais aussi la situation générale:
crise énergétique, crise financière… crise sociale
Charte Energies Citoyennes (Energies Partagées FR)
1. Ancrage local :
2. Finalité non spéculative :
3. Indépendance :
4. Gouvernance :
5. Écologie :
6. Utilisation parcimonieuse de l’espace
7. Solidarité – Prix de l’énergie

43. la participation citoyenne
• La Planification (échelle locale et régionale) +
outils règlementaires
• Les Citoyens: des acteurs « durables », solidaires,
informés
• La Participation: Promoteur, Public, Citoyens…
51% (qui décide ?)
http://enercoop.be/page/participation-citoyenne-
et-engagement-local
Charte « Energies Partagées » ADN d’Enercoop.be

44. Groupe local
genappe@enercoop.be
• Convention des maires signée à Genappe:
-40% CO2 à l’horizon 2030
• Comité d’accompagnement
• Plan éolien (2018) (budget OK, information ?)
• Autres filières: biogaz, biomasse,
Photovoltaique, Hydraulique
• Réduction des consommations: mobilité,
habitats, production locale…

45. genappe@enercoop.be
• Adhérer à la charte
• Se réunir pour établir un plan d’action
• Se mobiliser sur les projets des
« promoteurs »
• Constituer un comité d’accompagnement
pour le projet NEWWIND
• Idem pour WIND VISION ?
• Inscrire pour être informé

46. Modalités du groupe Genappe
• Rassembler les acteurs locaux (associations,
entreprises, citoyens…)
• Réunion mensuelle
• Bénévolat & Encadrement
• Moyens financiers ? Études, recours, etc.
• Fixer une date de réunion
– Groupe Genappe@enercoop.be
• Charte, Objectif, ROI, statuts
– Comité d’accompagnement
NEWWIND (WINDVISION ?)

47. MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Mitsch Jean-François
mitsch@mitsch.be
+(32) 495 29 88 15