Soumission

MAISON DU NOMBRE
MAISON DES ARTS ET ETUDIANTS
TRAVAUX DES INSTALLATIONS SANITAIRES
juin 2013
Dossier de soumission
Dossier original pour l’établissement de l’offre
1

DOSSIER DE SOUMISSION
Travaux, fournitures et prestations
Travaux des installations SANITAIRES
à exécuter dans l'intérêt de la construction de
La Maison du Nombre et Maison des Arts et Etudiants
La mise en adjudication se fait:  par corps de métier  par entreprise générale
L'ouverture de la soumission aura lieu le 28/08/2013 à 10h00 dans les bureaux du Fonds Belval
sis 1, avenue du Rock’n’Roll L-4361 Esch-sur-Alzette.
Le présent dossier contient 554 pages numérotées de 1 à 554.
Le présent dossier de soumission a été élaboré par le Fonds Belval.
Visite des lieux
 La visite des lieux est laissée à l'appréciation de l’opérateur économique.
La visite des lieux est obligatoire et aura lieu le ………………… .
Le début des travaux est prévu pour le 16/01/2014 (date indicative).
La durée des travaux est de 418 jours calendriers, par intermittence.
A remplir par l’opérateur
économique
Réservé au pouvoir adjudicateur
Montant de l'offre: …………………………………… € …………………………………… €
T.V.A. : …………………………………… € …………………………………… €
Total : …………………………………… € …………………………………… €
Nom de l’opérateur
économique :
………………………………………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………………………………………………………………………………
Téléfax : …………………………………………………………………………………………………………………
Numéro de l'autorisation gouvernementale
:
L'effectif que l’opérateur économique s'engage à affecter aux présents travaux est de :
- Personnes…………………………………………
- autres : ……………………………………………
Formule d'engagement:
Par sa signature, l’opérateur économique déclare avoir pris connaissance de toutes les pièces du
présent dossier de soumission régissant la présente entreprise et s'engage à exécuter les travaux et
fournitures conformément aux conditions du dossier de soumission avec le personnel précité, selon
les règles de l'art, dans le délai et au prix de l'offre.
Signature unique et cachet
de l’opérateur économique
-----------------------------
N.B. Le formulaire pour la révision des prix (2.13) est à remplir et, en cas d’association momentanée et/ou en cas
d’entreprise générale. Les formulaires y relatifs repris sub 2.11 et 2.12 sont également à remplir.
2

A remplir au cas où des variantes sont sollicitées par le pouvoir adjudicateur
A remplir par l’opérateur
économique
Réservé au pouvoir
adjudicateur
Montant de l'offre : …………………………………… € ……….…………….……… €
T.V.A. : …………………………………… € …………………..………… €
_______________________ ______________________
Total : …………………………………… € ………………..…………… €
A remplir en cas de mise en adjudication par lots différents
A remplir par l’opérateur économique
Lots Offre de base Supplément
en % 1)
Offre majorée 1)
du supplément
Réservé au pouvoir
adjudicateur
................ ...................€ .................. ....................€ ..........................
................ ...................... .................. ...................... ..........................
................ ...................... .................. ...................... ..........................
................ ...................... .................. ...................... ..........................
................ ...................... .................. ...................... ..........................
................ ...................... .................. ...................... ..........................
................ ...................... .................. ...................... ..........................
................ ...................... .................. ...................... ..........................
................ ...................... .................. ...................... ..........................
................ ...................... .................. ...................... ..........................
................ ...................... .................. ...................... ..........................
................ ...................... .................. ...................... ..........................
................ ...................... .................. ...................... ..........................
TVA: .....................€ .................. .....................€ ..........................
TOTAL: .....................€ ..................
......
.....................€ ..........................
1) à remplir en cas d'adjudication par lots séparés
3

Pour les marchés du secteur public
Avis important
La loi du 25 Juin 2009 sur les marchés publics et le règlement grand-ducal du 3
août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et
portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale
modifiée du 13 décembre 1988 et le règlement grand-ducal portant institution de
cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics sont
d’application et ne seront plus répétés dans le présent dossier de soumission.
Il est bien entendu que pour les dispositions législatives et réglementaires reprises
ci-avant, il y a lieu de se référer aux textes de base en question.
Avis important
En cas de sous-traitance, l’opérateur économique principal et son/ses sous-
traitant(s) doivent respecter l’intégralité des clauses du dossier de soumission.
Par exception à ce principe, les dispositions relatives aux assurances ne sont pas
applicables aux sous-traitants, l’opérateur économique principal demeurant seul
responsable envers le pouvoir adjudicateur.
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TABLE DES MATIERES
Partie I : Cahier des charges
1. Clauses Contractuelles générales
1.1. Textes et documents régissant le marché
1.1.1. Bases légales et définition
1.1.2. Documents de soumission et leurs priorités
1.2. Responsabilité civile délictuelle
1.3. Responsabilité contractuelle
1.4. Devoirs spéciaux à charge de l'opérateur économique
1.4.1. Mise en chantier
1.4.2. Gardiennage
1.4.3. Nettoyage
1.4.4. Mesures d'hygiène et de sécurité
1.4.5. Environnement, établissements classés
1.4.6. Gestion des déchets
1.5. Exécution du contrat
1.5.1. Délais
1.5.2. Début des travaux
1.5.3. Alimentation en énergie électrique, en gaz, en eau et évacuation des eaux usées et
des eaux de pluie
1.5.4. Plans
1.5.5. Plans d'atelier
1.5.6. Travaux et matériaux non conformes
1.5.7. Echantillons
1.5.8. Tickets de pesage
1.5.9. Métrés
1.5.10. Travaux en régie
1.5.11. Panneau de chantier
1.6 Réception du marché
1.7. Mode de révision des prix
1.8. Litiges
1.9. Choix résultant du règlement grand-ducal du 3 août 2009
1.9.1. Procédure de passation du marché
1.9.2. Critère d’attribution du marché
1.9.3. Mise en adjudication
1.9.4. Adjudication en bloc ou division en lots
1.9.5. Modes d'offres de prix
1.9.6. Délai pour signaler les erreurs et demandes de renseignement
1.9.7. Variantes et solutions techniques alternatives
1.9.8. Pénalités
1.9.9. Primes
1.9.10. Assurances
1.9.11. Indemnité pour l'élaboration d'une offre
1.10. Critères de sélection qualitative
1.10.1. Situation personnelle du opérateur écononique
1.10.2. Habilitation à exercer l’activité professionnelle
1.10.3. Capacité économique et financière
1.10.4. Capacité technique ou professionnelle
1.10.5. Situation fiscale et parafiscale
1.11. Exécution du marché
1.12. Visite des lieux et/ou réunion d’information
1.13. Correspondance
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2. Clauses Contractuelles Particulières
2.0 Compléments d’articles ayant un lien avec la soumission
2.0.1 Objet du contrat
2.0.2 Définition des rôles
2.0.3 Conditions d’accès au marché
2.0.4 Documents contractuels
2.0.5 Documents annexes au dossier de soumission
2.0.6 Règles auxquelles est soumis le marché
2.0.7 Modifications apportées au marché
2.0.8 Sous-traitants
2.0.9 Visite préalable des lieux
2.0.10 Droits et brevets
2.0.11 Contenu de l’offre
2.0.12 Engagements de l’opérateur économique
2.0.13 Appréciation des offres
2.0.14 Délais d’adjudication
2.1 Articles ayant un lien avec les clauses contractuelles générales
2.1.1 Documents de soumission
2.1.2 Plans
2.1.3 Gardiennage
2.1.4 Responsabilités civiles délictuelles et contractuelles
2.1.5 Nettoyage
2.1.6 Mesures d’hygiène et de sécurité
2.1.7 Environnement, établissements classés
2.1.8 Délais
2.1.9 Alimentation en énergie électrique, en eau et évacuation des eaux usées
2.1.10 Echantillons et prototypes
2.1.11 Métrés
2.1.12 Panneau de chantier
2.1.13 Mode révision des prix
2.1.14 Pénalités et primes
2.1.15 Assurances
2.1.16. Critères de sélection qualitative
2.1.16.1 Capacité économique, financière, technique et professionnelle
2.1.17 Planning prévisionnel des travaux
2.1.18 Sujétions résultantes de l’exécution simultanée d’autres travaux
2.1.20 Délai pour signaler des erreurs et demande de renseignements supplémentaires
2.2 Complément d’articles ayant un lien avec l’exécution du contrat
2.2.1 Constitution d’une équipe de gestion de chantier
2.2.2 Début des travaux
2.2.3 Remise du site à l’opérateur économique
2.2.4 Déclaration d’ouverture du chantier
2.2.5 Autorisations préalables
2.2.6 Responsabilité vis-à-vis des tiers
2.2.7 Mise en chantier
2.2.8 Marché des travaux
2.2.9 Réunions de chantier
2.2.10 Journal des travaux
2.2.11 Cahier de coordination
2.2.12 Documents relatifs au projet
2.2.13 Terrains et locaux mis à la disposition de l’opérateur économique
2.2.14 Effectifs
2.2.15 Matériaux de démolition
2.2.16 Découverte d’objets d’art
2.2.17 Approvisionnements
2.2.18 Direction technique des travaux
2.2.19 Surveillance technique des travaux
2.2.20 Contrôle de qualité
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2.2.21 Protection des ouvrages
2.2.22 Correspondance
2.3 Compléments d’articles ayant un lien avec la réception des ouvrages
2.3.1 Préliminaire
2.3.2 Contrôle des livraisons avant mise en œuvre
2.3.3 Contrôle de l’exécution
2.3.4 Fin des travaux
2.3.5 Réception des travaux et fournitures
2.3.6 Prestations à fournir à la réception des ouvrages
2.3.7 Obligations de l’opérateur économique pendant la période de garantie
2.4 Articles ayant un lien avec les paiements
2.4.1 Généralités
2.4.2 Demandes de paiement
2.4.3 Retenue de garantie / Garantie bancaire
2.4.4 Paiements
2.4.5 Réajustements des prix
2.5 Formulaire d’engagement solidaire en cas d’association momentanée
2.6 Formulaire pour l’adjudication par entreprise générale
2.7 Eléments de calcul pour la décomposition du prix
2.8 Planning Prévisionnel
2.9 Annexes
2.9.1 PGSS
2.9.2 RGSS
2.9.3 Plan de circulation
Partie II : Descriptif des travaux, fournitures, prestations et
bordereau des prix
Partie III : RECAPITULATIF DE L’OFFRE
Partie IV : PLANS ET LISTE DES PLANS
Partie V : DOCUMENTS ANNEXES ET CD ROM
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MAISON DU NOMBRE
MAISON DES ARTS ET ETUDIANTS
Partie I
Cahier des charges
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1. Clauses Contractuelles générales
1.1. Textes et documents régissant le marché
 La présente soumission ainsi que l'exécution du marché en résultant sont régies
par :
1.1.1.Bases légales
 La loi du 25 Juin 2009 sur les marchés publics (Mémorial A N°172 du 29 juillet
2009).
 Le règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin
2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106
point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (Mémorial A-N°180
du 11 août 2009).
 Le règlement grand-ducal portant institution de cahiers spéciaux des charges
standardisés en matière de marchés publics.
 Au sens du présent dossier de soumission, l’on entend par le terme « jour » non
autrement précisé un jour calendrier.
1.1.2.Documents de soumission et leurs priorités
 Les prestations à exécuter sont déterminées suivant leurs spécifications et leurs
quantités par le cahier des charges.
 En cas de contradiction entre les différents documents de soumission, la priorité
des documents est la suivante:
1. le bordereau des prix;
2. les plans de soumission;
3. les clauses contractuelles particulières;
4. les clauses techniques particulières;
5. les clauses techniques générales;
6. les clauses contractuelles générales.
 Les clauses contractuelles et techniques générales restent inchangées. Le pouvoir
adjudicateur peut les compléter par des clauses contractuelles et techniques
particulières. Celles-ci ne devraient pas être contraires aux clauses contractuelles
et techniques générales.
 Dans le cas où des exigences spécifiques sont contraires aux clauses
contractuelles et/ou techniques générales, des positions spécifiques et séparées
sont à prévoir au bordereau des prix.
 Les dispositions particulières relatives aux documents de soumission et
leurs priorités sont reprises aux clauses contractuelles particulières.
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1.2. Responsabilité civile délictuelle
1.2.1.D'une façon générale, la mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle
se fait conformément aux articles 1382 et suivants du Code Civil
luxembourgeois.
1.2.2.L’opérateur économique est responsable des faits et gestes de son personnel.
1.2.3.L’opérateur économique s'oblige à tenir le pouvoir adjudicateur quitte et
indemne de toute condamnation encourue par celui-ci en vertu de l'article
1384 al 1er du Code Civil pour le dommage ou la part de dommage, pour
lequel/laquelle la faute, l’imprudence ou la négligence de l’opérateur
économique est établie.
 Les dispositions particulières relatives à la responsabilité civile
délictuelle sont reprises aux clauses contractuelles particulières.
1.3. Responsabilité contractuelle
1.3.1.La mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle se fait conformément
aux dispositions du Code Civil luxembourgeois.
1.3.2.L’opérateur économique est tenu de la garantie à raison des défauts cachés
des matériaux livrés conformément aux articles 1641 du Code Civil et suivants
du Code Civil.
1.3.3.Les responsabilités biennales et décennales des opérateurs économiques liés
au pouvoir adjudicateur par un contrat de louage d'ouvrage se trouvent régies
par les articles 1792 et 2270 du Code Civil.
1.3.4.L’opérateur économique ne peut jamais être considéré comme exécutant
incompétent et servile quant aux solutions techniques préconisées dans le
cadre du projet.
1.3.5.L’opérateur économique, en sa qualité d'homme de l'art dans le domaine de la
construction, assurera la responsabilité technique de l'exécution. Il a
l'obligation de prévenir le pouvoir adjudicateur de toute disposition anormale
ou contraire aux règles qui régissent le domaine de la construction et qui
serait contenue dans les documents de base.
 Les dispositions particulières relatives à la responsabilité contractuelle aux
clauses contractuelles particulières.
1.4. Devoirs spéciaux à charge de l’opérateur économique
1.4.1.Mise en chantier
 L’opérateur économique prendra, avant de démarrer son chantier, toutes les
dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de ses travaux.
 L’opérateur économique est responsable de l'approvisionnement et de la livraison
sur chantier de tous les matériaux dans de bonnes conditions et par la suite de
leur stockage. L’opérateur économique devra prendre les dispositions nécessaires
afin d’éviter toute forme d’endommagement des matériaux livrés.
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 Le transfert de la propriété des matériaux de l’opérateur économique sur le
pouvoir adjudicateur s’effectue au moment de l’incorporation des matériaux dans
l’ouvrage. Le transfert des risques de l’opérateur économique sur le pouvoir
adjudicateur a lieu au moment du constat d’achèvement contradictoire et sans
réserves de l’ouvrage ou de la partie de l’ouvrage réalisé(e) par lesdits
matériaux. Les dispositions qui précèdent ne préjudicient ni à l’obligation de
l’opérateur économique de réparer à ses frais tous vices, malfaçons et
dégradations constatés lors de la réception des travaux ni à l’application des
garanties auxquelles l’opérateur économique est légalement tenu.
 L’opérateur économique prendra pendant la durée des travaux les mesures
nécessaires afin de protéger les tiers contre tous dommages pouvant provenir des
travaux faisant l’objet du présent marché.
 Les dispositions particulières relatives à la mise en chantier sont
reprises aux clauses contractuelles particulières.
1.4.2.Gardiennage
 L’opérateur économique est tenu d'assurer à ses frais le gardiennage des travaux
et fournitures faisant l’objet du présent marché aussi bien de jour que de nuit,
ceci pour toute la durée des travaux jusqu’à la réception définitive des travaux
du présent marché. L’opérateur économique est responsable de tout dommage
survenu aux travaux ou du fait des travaux pendant cette période.
 Les dispositions particulières relatives au gardiennage sont reprises aux
1.4.3.Nettoyage
 L’opérateur économique doit assurer que le chantier soit libre de tous débris,
détritus ou ordures provenant de son fait.
 L’opérateur économique exécutera tout ordre de nettoyage provenant du pouvoir
adjudicateur. Les ordres de nettoyage seront notifiés par écrit.
 Le pouvoir adjudicateur a le droit, suite au refus de l’opérateur économique de
donner suite à cet ordre de nettoyage, de charger une autre entreprise du
nettoyage et les frais seront dans ce cas, sans autre formalité, retenus sur les
factures de l’opérateur économique.
 L’opérateur économique est tenu, avant de quitter les lieux, de les nettoyer de
tous les matériaux et débris provenant des travaux du présent marché. Les
travaux de l'opérateur économique ne sont considérés comme achevés que
lorsque ce nettoyage aura été exécuté.
 Les dispositions particulières relatives au nettoyage sont reprises aux
1.4.4.Mesures d'hygiène et de sécurité
 L’opérateur économique est seul responsable des mesures d'hygiène et de
sécurité à prendre, dans le cadre de l'exécution des travaux de ce contrat.
 L’opérateur économique devra entretenir tous clôtures, échafaudages,
signalisations, etc., mise en place dans le cadre de son marché et remplacer sans
délai tout élément de sécurité défectueux.
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 Les directives relatives aux installations sanitaires seront coordonnées par le
pouvoir adjudicateur.
 L’opérateur économique devra respecter toutes les mesures de santé et de
sécurité prescrites par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 Les dispositions particulières relatives aux mesures d’hygiène et de
sécurité sont reprises aux clauses contractuelles particulières.
1.4.5.Environnement, établissements classés
 L’opérateur économique devra respecter dans le cadre de l'exécution de ses
travaux les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 Les dispositions particulières relatives à l’environnement, aux
établissements classés sont reprises aux clauses contractuelles particulières.
1.4.6.Gestion des déchets
 Tous les déchets doivent être collectés séparément suivant la loi du 17 juin 1994
relative à la prévention et la gestion des déchets telle qu’elle a été modifiée.
 L’opérateur économique a l’obligation de se faire attester que les déchets
provenant des travaux du présent marché ont été éliminés dans le respect de la
législation. Ceci peut se faire par le biais d’un ticket de pesage, émis par une
entreprise d’élimination de déchets agréée, qui confirme la prise en charge des
déchets de l’opérateur économique.
 Les dispositions spécifiques relatives à la gestion des déchets sont
reprises dans les clauses techniques générales.
1.5. Exécution du contrat
1.5.1.Délais
 Les travaux sont à exécuter dans les délais fixés par le planning d'exécution
repris à l'article 1.11.2 des clauses contractuelles générales et à l’article 2.1.8
des clauses contractuelles particulières.
 Tout dépassement de délai sera sanctionné par l'application, dans les formes
requises, des pénalités de retard prévues à l'article 1.9.8 des clauses
contractuelles générales.
 L’opérateur économique peut demander une prolongation du délai d'exécution si,
pour des circonstances imprévisibles qu’il ne pouvait éviter et aux conséquences
desquelles il ne pouvait obvier, bien qu'il ait entrepris toutes les diligences
nécessaires, il est dans l'impossibilité de respecter le délai lui imposé par le
présent dossier de soumission.
 Sont notamment à considérer comme circonstances imprévisibles au vu de
l'alinéa ci-dessus les intempéries. Pour la définition des intempéries, il y a lieu de
se référer à l’article L. 531-2 du Code du travail.
 L’opérateur économique ne peut se voir accorder une prolongation du délai
d'exécution pour cause d'intempéries que s'il en informe, par écrit, au plus tard
le jour ouvrable suivant celui de la survenance des intempéries le pouvoir
adjudicateur.
12

 Les dispositions particulières relatives aux délais sont reprises aux
1.5.2.Début des travaux
 Il doit se situer un délai d'au moins 21 jours entre l'indication par écrit de la date
du début des travaux à l’opérateur économique et le début effectif des travaux.
Ce délai peut être raccourci d’un commun accord entre le pouvoir adjudicateur
et l’opérateur économique.
 L’opérateur économique est tenu de commencer les travaux au jour qui lui est
indiqué et de les poursuivre sans interruption selon les termes du marché, sauf
accord du pouvoir adjudicateur.
1.5.3. Alimentation en énergie électrique, en gaz, en eau et évacuation des eaux
usées et eaux de pluie.
(Le pouvoir adjudicateur exprime son choix en cochant la case correspondante)
 Le pouvoir adjudicateur mettra, si nécessaire, à la disposition de l’opérateur
économique un raccordement principal au réseau électrique, en eau, en gaz,
ainsi qu'à l'évacuation des eaux usées dans l'enceinte du chantier. Les frais
d'utilisation et la consommation sont pris en charge par le pouvoir adjudicateur.
 Le pouvoir adjudicateur ne mettra pas à disposition de l’opérateur économique
de raccordement principal au réseau électrique, en eau, en gaz, ainsi qu’à
l’évacuation des eaux usées dans l’enceinte du chantier. Des positions y
afférentes sont prévues au bordereau des prix.
 L’opérateur économique devra en tout état de cause réaliser à ses frais la sous-
distribution de l’énergie électrique, du gaz, de l’eau et des eaux usées pour les
travaux du présent marché.
 Les dispositions particulières relatives à l'alimentation en énergie
électrique, en gaz et en eau et évacuation des eaux usées et eaux de pluie
sont reprises aux clauses contractuelles particulières.
1.5.4.Plans
 Les plans d'architecte et les plans d'ingénieur relatifs à chaque étage d’exécution
du planning des travaux sont communiqués à l’opérateur économique au plus
tard 21 jours (3 semaines calendriers) avant le début des travaux respectifs sur
chantier.
 Pour des étapes d’exécution, lors desquelles sont mis en œuvre des matériaux
qui nécessitent des délais de commande supérieurs à 21 jours, des dispositions
particulières peuvent être prévues à condition que l’opérateur économique en
informe le pouvoir adjudicateur par écrit et dès réception de la commande.
 L’opérateur économique doit recevoir :
 3 exemplaires des plans sous forme papier, un nombre inférieur ou supérieur
d’exemplaires devant être déterminé d’un commun accord entre le pouvoir
adjudicateur et l’opérateur économique.
 Les plans sous forme électronique, sauf précisé autrement.
13

 Les dispositions particulières relatives aux plans sont reprises aux
1.5.5.Plans d'atelier
 Les plans d'atelier de l'opérateur économique sont à présenter au pouvoir
adjudicateur pour approbation dans un délai défini dans les clauses particulières.
 Les dispositions particulières relatives aux plans d'atelier sont reprises
aux clauses contractuelles particulières.
1.5.6.Travaux et matériaux non conformes
 Le pouvoir adjudicateur contrôle si les matériaux présentent les qualités
requises, s'ils satisfont aux conditions du dossier de soumission et s'ils sont
conformes aux échantillons remis. A cet effet, le pouvoir adjudicateur peut faire
procéder à des analyses de laboratoire et demander des certificats
d'homologation et d'agrément technique.
 Les matériaux non conformes et/ou qui présentent des vices ou malfaçons sont
refusés et doivent être remplacés immédiatement par l’opérateur économique.
Dans ce cas, le coût des analyses effectuées est à charge de l’opérateur
économique.
 Les dispositions particulières relatives aux travaux et matériaux non
conformes sont reprises aux clauses contractuelles particulières.
1.5.7.Echantillons
 Le pouvoir adjudicateur peut exiger à tout moment des échantillons et des
épreuves de tous les travaux et fournitures qu'il peut retenir sans
dédommagement jusqu'à la réception définitive.
 Les dispositions particulières relatives aux échantillons sont reprises
1.5.8.Tickets de pesage
 Le pouvoir adjudicateur a le droit de se faire soumettre tous les tickets de
pesage, lettres de voitures et autres documents afin d'établir l'origine, la qualité
et le poids des fournitures. Si l’opérateur économique refuse de présenter les
pièces précitées, les paiements peuvent être suspendus, jusqu'à présentation des
pièces.
1.5.9.Métrés
 Les factures de l’opérateur économique sont à établir sur base d’un métré
contradictoire. A cette fin, la partie la plus diligente soumet le métré des
prestations réalisées jusqu’à ce jour à l’autre partie pour vérification. Cette
dernière doit contrôler et aviser ledit métré endéans les 21 jours de sa
réception.
 Le pouvoir adjudicateur peut, en raisons de motifs communément acceptés et vu
l’objet du marché, dispenser l’opérateur économique, après demande motivée
de celui-ci, de l’établissement d’un métré contradictoire. Les métrés pourront
notamment être établis suivant plan.
14

 Les dispositions particulières relatives aux métrés sont reprises aux
1.5.10. Travaux en régie
 Des travaux en régie ne peuvent être prestés que sur ordre du pouvoir
adjudicateur.
 Les fiches relatives à ces travaux en régie sont à contresigner par le pouvoir
adjudicateur.
1.5.11. Panneau de chantier
□ Le pouvoir adjudicateur installera un panneau de chantier commun pour tous les
intervenants au chantier. Les frais seront facturés au prorata des montants des
contrats desdits intervenants. Le panneau devra comporter la mention de la
profession et le numéro de l’autorisation gouvernementale de chaque
intervenant suivant la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès au
professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines
professions libérales. Des panneaux individuels sont prohibés.
 Le pouvoir adjudicateur n’installera pas de panneau de chantier. Une position
spécifique est prévue dans le bordereau des prix.
 Les dispositions particulières relatives au panneau de chantier sont
1.5.12. Réception du marché
 L’opérateur économique doit réparer à ses frais tous vices, malfaçons et
dégradations constatés lors de la réception des travaux du présent marché ceci
sans préjudice de l’application des garanties auxquelles l’opérateur
économique est légalement ou contractuellement tenu.
 Le pouvoir adjudicateur peut déterminer les travaux pour lesquels s’applique
un régime particulier de réception, ceci conformément aux dispositions de
l’article 130, paragraphes (2) à (5) du règlement grand-ducal du 3 août 2009
exécutant la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics.
 Sont visés par le paragraphe ci-dessus notamment les travaux se faisant en
plusieurs phases.
 Les dispositions particulières relatives à ce régime particulier de
réception sont reprises aux clauses contractuelles particulières.
1.7 Mode de révision des prix
1.7.1. En cas de révision des prix, l'adaptation des prix unitaires se fera en accord
avec les dispositions du chapitre XXIV du règlement grand-ducal du 3 août
2009 exécutant la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics. En cas de
fluctuations économiques telles qu'elles sont définies par le chapitre XXIV du
règlement grand-ducal précité pendant le délai contractuel des travaux, le
réajustement du prix global de l'offre se fera sur base des indications en pour
cent par rapport au présent marché, en ce qui concerne:
 la partie salaires, comprenant tous les salaires pour le transport, le
stockage et la mise en oeuvre, ainsi que les frais généraux et le
15

bénéfice de l’opérateur économique;
 la partie matériaux, comprenant le coût de tous les matériaux livrés
franco chantier, les frais généraux et le bénéfice de l’opérateur
économique.
1.7.2. Sans préjudice de l'application des dispositions ci-avant, l'adaptation du
marché se fera sur base des éléments de calcul pour la décomposition du prix
qui sont repris à l’article 2.1.13. Sauf disposition contraire, lesdits valeurs et
paramètres sont valables pour toutes les positions du bordereau.
Le calcul des adaptations éventuelles se fait :
 pour la partie main-d'oeuvre selon le formulaire "révision des prix
adaptation du marché aux hausses salariales" édité par la Chambre des
Métiers du Grand-Duché de Luxembourg;
 pour la partie matériaux, les adaptations se font, en l’absence d’une
formule de calcul prévue dans les clauses contractuelles particulières,
sur base des articles 103 à 112 du règlement grand-ducal du 3 août
2009 exécutant la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics.
 Les dispositions particulières relatives au mode de révision des prix
sont reprises aux clauses contractuelles particulières.
1.8. Litiges
 Les différends qui pourraient naître de l'application ou de l'interprétation du
présent contrat sont de la compétence des tribunaux luxembourgeois.
1.9. Choix résultant du règlement grand-ducal du 3 août 2009
1.9.1. Procédure de passation du marché
 Le marché est passé par procédure ouverte
 Le marché est passé par procédure restreinte avec publication d'avis
 Le marché est passé par procédure restreinte sans publication d'avis
 Le marché est passé par procédure négociée
 Le marché est passé par procédure de dialogue compétitif
1.9.2. Critère d’attribution du marché
 L’adjudication se fait à l’offre régulière au prix le plus bas.
 L’adjudication se fait à l’offre régulière économiquement la plus
avantageuse.
Sont repris aux clauses contractuelles particulières :
 Les critères d’attribution,
 La pondération conférée à chacun des critères et la méthode de notation
16

des points,
 Au cas où la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables,
l’ordre décroissant d’importance des critères d’attribution.
1.9.3. Mise en adjudication
 Les travaux sont adjugés avec les éventuels fournitures et services qu’ils
comportent.
 Les travaux sont adjugés sans fournitures et services.
 Une partie des travaux est adjugée sans fournitures et services.
1.9.4. Adjudication en bloc ou division en lots
 Adjudication en bloc.
 Adjudication en lots séparés (sur base des indications du tableau page V).
 Adjudication en bloc ou en lots, le pouvoir adjudicateur se réservant le droit
de ne prendre cette décision qu’au moment de l’adjudication (sur base des
indications du tableau V).
1.9.5. Modes d'offres de prix
 La présente offre est adjugée à prix unitaires.
 La présente offre est adjugée au prix de revient.
 La présente offre est adjugée à prix global révisable.
 La présente offre est adjugée à prix global non révisable.
1.9.6. Délai pour signaler les erreurs et demande de renseignements
supplémentaires
 L’opérateur économique qui constate dans le dossier de soumission des
ambiguïtés, erreurs ou omissions est tenu, sous peine d'irrecevabilité, de les
signaler par lettre recommandée au pouvoir adjudicateur au moins 7 jours
avant l'ouverture de la soumission.
 L’opérateur économique qui constate dans le dossier de soumission des
ambiguïtés, erreurs ou omissions est tenu, sous peine d'irrecevabilité, de les
signaler par lettre recommandée au pouvoir adjudicateur au moins 10 jours
avant l'ouverture de la soumission.
L’opérateur économique doit adresser toute demande de renseignements
concernant l’objet de la soumission au pouvoir adjudicateur dans la même
forme et dans le même délai que repris ci-devant.
17

Les demandes de renseignements sont à adresser par lettre recommandée à :
Le Fonds Belval
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
Les réponses seront envoyées par lettre recommandée à tous les opérateurs
économiques ayant retiré le dossier de soumission, ceci endéans les délais
prévus par les articles 190, 194, 295 ou 298 du règlement grand ducal du 3
août 2009 exécutant la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics sinon au
plus tard 3 jours ouvrables avant l’ouverture de la soumission. Compte à cet
effet la date du dépôt de la lettre recommandée à la poste.
1.9.7. Variantes et solutions techniques alternatives
 Le pouvoir adjudicateur n’envisage ni de variante ni de solution technique
alternative.
 Le pouvoir adjudicateur envisage différentes possibilités d'exécution pour une
ou plusieurs positions du bordereau. Les détails y relatifs sont précisés aux
 Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité d'admettre des solutions
techniques alternatives. Les critères de ces solutions, ainsi que le résultat
souhaité de la prestation sont définis aux clauses contractuelles particulières.
 Les dispositions particulières relatives aux variantes et solutions
techniques alternatives sont reprises aux clauses contractuelles
particulières. Si des variantes et des solutions techniques alternatives sont
sollicitées par le pouvoir adjudicateur, le bordereau de soumission prévoit
des prix totaux et des prix unitaires y relatifs.
1.9.8. Pénalités
 Pour cette soumission, aucune pénalité pour retard d'exécution des travaux
et/ou fournitures n'est prévue.
 Pour cette soumission des pénalités sont prévues et spécifiées ci-après :
En cas de retard dûment constaté par rapport aux délais du contrat, une
peine conventionnelle sera déduite sur l'avoir de l’opérateur économique. Les
peines conventionnelles pour les retards ainsi constatés sont exigibles à partir
de la date du dépôt de la lettre recommandée comportant mise en demeure
du pouvoir adjudicateur à la poste et seront dues jusqu'à la date de réception
définitive des travaux concernés. La pénalité journalière est fixée à l'aide
d'une des deux formules suivantes aux choix.
Les pénalités sont limitées à 20% du total de l’offre et sont déduites de la
facture définitive.
18

 1ère formule
P=0,15
M x n2
N2
P = montant de l'amende à appliquer pour un retard de n jours
M = montant initial du contrat (hors TVA)
N = nombre de jours ouvrables prévus au contrat pour l'exécution de
l'entreprise
n = nombre de jours ouvrables de retard
 2ème formule
Pénalité forfaitaire de 1'000.-€ par jour ouvrable de retard.
 Les dispositions particulières relatives aux pénalités sont reprises aux
1.9.9. Primes
 Pour cette soumission aucune prime pour l'achèvement des travaux avant
terme n'est prévue.
 Pour cette soumission des primes d'achèvement des travaux avant terme sont
prévues.
La prime d'achèvement est fixée à………………….-€ par jour ouvrable avant
terme.
 Les dispositions particulières relatives aux primes sont reprises aux
1.9.10.Assurances
1.9.10.1. Assurance responsabilité civile
 La remise du certificat de police d'assurance couvrant les responsabilités
professionnelles de l’opérateur économique n'est pas exigée.
 Un certificat de police d'assurance couvrant les responsabilités
professionnelles de l’opérateur économique est exigé, et doit être établi soit
par une compagnie d’assurances agréée au Grand-Duché de Luxembourg, soit
par une compagnie d’assurances établie dans l’Espace Economique Européen,
autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg en application des
dispositions du chapitre 8 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le
secteur des assurances. Les garanties exigées sont les suivantes (les garanties
indiquées sont des garanties minimales) :
a) Assurance Responsabilité Civile « Exploitation » et /ou « En cours de
travaux »
19

 dommages corporels par sinistre : 2'500'000.-€
Franchise maximale : néant
 dommages matériel et immatériels consécutifs par sinistre : 1'250'000.-€
b) Assurance Responsabilité Civile "Après livraison" et/ou "Après travaux
 tous dommages confondus : corporels, matériels et immatériels
consécutifs :
1'500'000.-€ par sinistre et par année
c) Les objets confiés et/ou dommage aux objets existants par sinistre : 6'000.-€
d) Assurance pollution accidentelle :
Dommages corporels par sinistre et par année : 2'500’000.-€
Dommages matériels et immatériels consécutifs par sinistre et par année :
500'000.-€
Franchise maximale : 30'000.-€
1.9.10.2 Assurance tous risques chantier
En cas d’adjudication de travaux d’envergure ou de travaux à effectuer sous forme
d’entreprise générale, le 2ème
ou la 3ème
option s’applique obligatoirement.
 Le pouvoir adjudicateur n'a pas contracté d'assurance tous risques chantier. La
conclusion d’une telle assurance est laissée au libre choix de l’adjudicataire.
 Le pouvoir adjudicateur n’a pas contracté d’assurance tous risques chantier,
l’adjudicateur devant souscrire une telle assurance pour le compte de tous les
intervenants du présent marché.
 Le pouvoir adjudicateur a contracté une assurance tous risques chantier pour le
compte de tous les intervenants du présent marché. Les dispositions relatives à
cette assurance sont reprises aux clauses contractuelles particulières.
1.9.10.3. Assurance garantie décennale
 Le pouvoir adjudicateur n'a pas contracté une assurance couvrant la garantie
décennale.
 Le pouvoir adjudicateur va contracter une assurance couvrant la garantie
décennale.
Tous les certificats de police d’assurances ne sont à présenter que sur première
demande dans un délai à fixer par le pouvoir adjudicateur et en tous cas avant le
début des travaux.
 Les dispositions particulières relatives à l’article 1.9.10 sont reprises
20

1.9.11.Indemnité pour l'élaboration d'une offre
 Aucune indemnité n'est accordée pour l'élaboration de l'offre.
 Une indemnité de ………………..-€ est accordée pour l'élaboration de l'offre.
Cette indemnité n'est toutefois due qu'à condition que l'offre élaborée soit
conforme.
1.10. Critères de sélection qualitative
Aucune adjudication ne peut avoir lieu au profit d’un opérateur économique, dont
les attestations et certificats repris sub 1.10 n’ont pas été fournis de façon complète
dans les délais.
A moins qu'elles n'aient été jointes à l'offre, les pièces justificatives énumérées sub
1.10.1, 1.10.2, 1.10.3 et 1.10.4 sont à produire par l’opérateur économique, sous
peine de l'exclusion de son offre, dans un délai de 15 jours à courir à partir de la
réception de la demande y relative par lettre recommandée avec accusé de
réception du pouvoir adjudicateur.
En cas de recours à la sous-traitance, l’opérateur économique doit fournir les
documents visés sous les points 1.10.1 et 1.10.2 également en ce qui concerne
son/ses sous-traitant(s). Quant aux documents repris sub. 1.10.3 et 1.10.4,
l’opérateur économique ne doit les produire relativement à son/ses sous-traitant(s)
qu’au cas où la case correspondante est cochée.
Tous documents à remettre dans le cadre du présent marché doivent être produits
dans une des trois langues administratives du Grand-Duché de Luxembourg. Au cas
où des documents traduits sont remis, la traduction doit provenir d’un traducteur
assermenté.
1.10.1.Situation personnelle de l’opérateur économique
 Extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent, renseignant
sur la probité de la personne ayant signé le présent dossier de soumission, et
délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de
provenance, ne datant pas de plus d’un an.
En ce qui concerne le sous-traitant, il s’agit de l’extrait du casier judiciaire
de celui sur le nom duquel est établie l’autorisation d’établissement. Pour le
surplus, cet extrait judiciaire, voire le document équivalent doit remplir les
mêmes conditions que prévues à l’alinéa ci-dessus.
1.10.2.Habilitation à exercer l’activité professionnelle
 Certificat d’inscription au registre professionnel ou au registre de commerce
dans les conditions prévues par la législation de l’Etat où l’opérateur
économique / le sous-traitant est établi.
21

1.10.3.Capacité économique et financière
 Les 3 derniers bilans et comptes de profits et pertes certifiés et/ou déposés
conformément à la loi avec, le cas échéant, l’indication de la date exacte de
clôture de l’exercice social.
Les opérateurs économiques, qui ne sauraient fournir les pièces précitées en
raison de leur établissement récent, doivent les produire depuis la date de
cet établissement.
 Les documents demandés sous ce point sont obligatoirement à fournir pour
d’éventuels sous-traitants.
1.10.4.Capacité technique ou professionnelle
 La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières
années, cette liste étant appuyée de 3 certificats de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l’époque et
le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les
règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Les opérateurs économiques, dont la date d’établissement remonte à moins
de 5 ans, doivent fournir ces renseignements à partir de la date de leur
établissement et sans préjudice de leur obligation de verser 3 certificats de
bonne exécution pour les travaux les plus importants.
 L’indication de la qualification professionnelle de l’opérateur économique
et/ou de celle des cadres de son entreprise et en particulier l’indication de la
qualification professionnelle du ou des responsables de la conduite des
travaux.
 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur
économique, ainsi que le nombre de ses cadres pendant les 3 dernières
années.
Les opérateurs économiques, dont la date d’établissement remonte à moins
de 3 ans, doivent fournir ces informations à partir de la date de cet
établissement.
 Les documents demandés sous ce point sont obligatoirement à fournir pour
d’éventuels sous-traitants.
1.10.5.Situation fiscale et parafiscale
A moins qu’elles n’aient été jointes à l’offre, les pièces attestant la situation
fiscale et parafiscale de l’opérateur économique et le cas échéant de son/ses
sous-traitants sont à fournir par l’opérateur économique sur demande du
22

pouvoir adjudicateur et endéans le délai que ce dernier fixera, ce délai ne
pouvant être inférieur à 15 jours.
Il s’agit des attestations établies par:
1. le Centre d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations
commun aux institutions de sécurité sociale,
2. l’Administration des contributions directes,
3. l’Administration de l’enregistrement et des domaines,
desquelles il ressort que l’opérateur économique/le sous-traitant est
en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de
sécurité sociale, des impôts et taxes, et relatives à la déclaration de la
retenue d’impôt sur les traitements et salaires, à une date qui ne peut
être ni antérieure de 3 mois au jour de l’ouverture de la soumission, ni
postérieure au jour de l’ouverture de la soumission.
Pour les opérateurs économiques et sous-traitants non établis au Grand-duché
de Luxembourg, doivent être fournis endéans le même délai :
- Les certificats prévus ci-dessus,
- Les mêmes certificats émis par les administrations fiscales et les
établissements de sécurité sociale de leur pays de résidence. L’autorité
ou l’organisme qui émet ces certificats doit être désigné conformément
à l’article 225 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 exécutant la
loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics, sinon il doit être justifié
spécifiquement des conditions d’obtention dudit certificat.
 Les dispositions particulières relatives aux critères de sélection
qualitative sont reprises aux clauses contractuelles particulières.
1.11. Exécution du marché
1.11.1 Personnes assistant le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur est assisté par le(s) architecte(s), les ingénieurs et la
direction des travaux désignés ci-après. Ils sont responsables, chacun dans son
domaine.
Maîtrise d’oeuvre (Direction de travaux) :
Groupement Maîtrise d’oeuvre Maison du Nombre
14, zone industrielle Bombicht
L-6947 Niederanven
Maître de l’ouvrage (pouvoir adjudicateur) :
Le Fonds Belval
23

Coordinateur de sécurité :
CGC engineering s.à r.l. –
28, rue du Bärendall –
L-8212 MAMER
Bureau de contrôle pour la garantie décennale :
AIB VINCOTTE Luxembourg
74, Mühlenweg
L-2155 Luxembourg
Organisme agréé pour les contrôles et réceptions réglementaires :
SOCOTEC ASBL
74, Rue de Turi
L-3378 Livange
1.11.2 Planning des travaux
- Lors du calcul de son offre l’opérateur économique devra prendre en
considération :
 le début et la durée des travaux indiqués sur la feuille de couverture du
dossier de soumission ;
 le planning d'exécution prévisionnel des travaux repris à l'article 2.1.17 des
clauses contractuelles particulières ;
 l'obligation d'organiser ses travaux de façon à ne pas gêner le déroulement
des travaux des autres corps de métier ;
- Il sera communiqué pour le corps de métier concerné le planning d'exécution
au plus tard 3 semaines avant le début des travaux ;
- Le planning d'exécution établira les dates des débuts ainsi que les délais des
travaux ;
- Suivi du planning d'exécution.
Le pouvoir adjudicateur contrôlera et surveillera de façon régulière le
planning d'exécution dans le cadre de réunions de chantier avec tous les
intéressés. Durant la période d'exécution, une adaptation du planning
d'exécution à la progression réelle du chantier est effectuée régulièrement.
Il incombera à l'opérateur économique de s'organiser pour pouvoir
respecter les délais. Dès qu’un retard est à craindre, l'opérateur
économique est tenu d'en informer par écrit le pouvoir adjudicateur.
L'opérateur économique enverra une personne de son entreprise aux
réunions de chantier, qui est au courant de l'avancement des travaux et qui
peut prendre des décisions et les faire exécuter.
24

 Les dispositions particulières relatives au planning des travaux sont
1.12. Visite des lieux et/ou réunion d’information
 Les dates et heure d’une visite des lieux et/ou réunion d’information
doivent être annoncées dans l'avis de marché. Toute visite des lieux ou
réunion d’information obligatoire, à laquelle l’opérateur économique
n’aurait pas assisté, entraîne le rejet de son offre.
1.13. Correspondance
Toute correspondance ayant trait au présent marché est à envoyer à l’adresse
suivante :
Le Fonds Belval
25

ORGANIGRAMME DE FACTURATION
1ere Phase
cf. art 2.1.11 clauses contractuelles particulières
10 jours ouvrables
2e
PHASE
cf. art 2.4.2 clauses contractuelles particulières
paiement endéans 14 jours
= escompte de 2%
original
copie
ENTREPRISE
METRE + FACTURATION
GROUPEMENT DE
MAITRISE D’ŒUVRE
MAISON DU NOMBRE¨
- Contrôle du métré et de
l’attribution aux positions
ENTREPRISE
FACT. DEFINITIVE SUR BASE
DE METRE ET FACTURE
PROVISOIRE APPROUVES
GROUPEMENT DE MAITRISE
D’ŒUVRE MAISON DU NOMBRE
- Facture pro forma validée pour
information
LE FONDS BELVAL
- Original pour paiement
26

2. Clauses contractuelles particulières
Note:
Les articles des clauses contractuelles particulières complètent les clauses
contractuelles générales du CRTI-B.
Les intitulés des articles 2.1.1 à 2.1.17 sont les intitulés des clauses contractuelles
du CRTI-B.
27

2.0 Compléments d’articles ayant un lien avec la soumission
2.0.1 Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la réalisation des travaux des installations
SANITAIRES pour la réalisation de la « Maison du Nombre et Maison des Arts et
Etudiants»
Le chantier est situé sur avenue de la font à Esch-Belval.
2.0.2 Définition des rôles
a) Parties contractantes
Le contrat est conclu entre le Maître de l’Ouvrage, d'une part, et l'entreprise,
d'autre part.
Le Maître de l’Ouvrage est le commettant: c’est lui qui commande les travaux
et qui les paie.
En cas de commande, il revient à l’entreprise d’exécuter le contrat,
conformément aux spécifications du présent dossier de soumission et des
avenants éventuels.
Maître de l’Ouvrage
Le Maître de l’Ouvrage est Le Fonds Belval, établissement public créé par la
loi du 25 juillet 2002.
Le Fonds Belval est représenté par son directeur et ses délégués.
L'opérateur économique ou entreprise
Par sa signature, l'opérateur économique s'engage, en cas de commande, à
s'acquitter des obligations définies dans le présent dossier de soumission et,
dès lors, à assumer les responsabilités qui lui incombent.
b) Intervenants dans le projet
Le Maître de l’Ouvrage, dans l’exécution du contrat, se fait assister par le
groupement de maîtrise d’oeuvre [les architectes et les ingénieurs-conseils],
autres spécialistes contractés et les organismes de contrôle désignés (voir
clauses contractuelles générales, sub 1.11).
Ils sont responsables, chacun dans son domaine.
Précisions en rapport avec les organismes de contrôle.
- Contrôle technique en vue de garantir la pérennité de l’ouvrage
Le Maître de l’Ouvrage a chargé le bureau de contrôle Socotec de la mission
de contrôle technique en vue de garantir la pérennité de l’ouvrage.
28

L’opérateur économique soumettra au visa du bureau de contrôle toutes les
données techniques, plans et certificats de tous les éléments constitutifs de
l’ouvrage. Seuls les matériaux et techniques de mise en oeuvre acceptés par
le bureau de contrôle seront réceptionnés.
- Contrôle des installations techniques exigé par la loi
En vertu de l’art. 13 de la « Loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans
les administrations et services de l’Etat, dans les établissements publics et
dans les écoles », les installations techniques feront l’objet d’une réception
par un organisme agréé.
Pour le projet faisant l’objet du présent contrat, cette réception sera
assumée par SOCOTEC.
c) Direction des travaux
La Direction des Travaux est constituée des représentants et délégués du
Fonds Belval ainsi que des architectes, ingénieurs-conseils et organismes de
contrôle désignés.
Les travaux sont supervisés par le Fonds Belval. Ils sont contrôlés, quant à
leur conformité architecturale et technique, par les architectes, ingénieurs-
conseils et organismes de contrôle désignés.
d) Cotraitants
Le Maître de l’Ouvrage commandera d'autres travaux à d'autres entreprises,
appelées co-traitants, qui seront amenées à exécuter des travaux sur le
chantier en même temps que l'opérateur économique.
L'opérateur économique ne peut s'opposer à ce que les co-traitants exécutent
les missions qui leur sont confiées.
Dans l'intérêt d'une bonne entente entre les parties, l'opérateur économique
s'engage à montrer vis-à-vis des co-traitants le même engagement qu’à
l’égard de ses propres sous-traitants.
2.0.3 Conditions d’accès au marché
Le présent appel d'offres est un appel d’offre public international paru au
journal officiel des Communautés Européennes et dans la presse locale. Les
conditions de participation sont spécifiées dans les clauses contractuelles
générales ainsi qu’au paragraphe 2.1.16 des présentes clauses contractuelles
particulières.
29

2.0.4 Documents contractuels
La présente soumission et l’exécution du marché qui en résulte sont régis par:
a) Les bases légales (voir clauses contractuelles générales, sub 1.1.1 et 1.9.1).
b) Les clauses contractuelles et techniques (voir clauses contractuelles
générales, sub 1.1.2).
c) Le bordereau des prix, dûment rempli par l’opérateur économique, y
compris les descriptifs et spécifications techniques donnés aux différentes
positions du bordereau (voir clauses contractuelles générales, sub 1.1.3).
Cependant, il est expressément signalé à l’opérateur économique que les
quantités indiquées aux différentes positions du bordereau des prix sont des
quantités présumées ou estimatives, données à titre indicatif seulement. La
responsabilité du commettant n’est pas engagée en cas de divergences
constatées avec les quantités réellement exécutées.
d) Les plans d’exécution du projet, à remettre à l’opérateur économique [voir
sub 2.1.2 b) ci-après].
Il est expressément signalé à l’opérateur économique que les plans de
soumission joints au présent dossier de soumission sont annexés à titre
informatif et ne sont pas à considérer comme plans ‘bons pour exécution’.
Les plans de soumission sont détaillés à l’art. 2.1.2 a) ci-après.
e) La formule d'engagement (première page du présent dossier), dûment
remplie et signée par l'opérateur économique (ou le mandataire en cas
d’offre collective).
f) La lettre de commande, accompagnée des pièces acceptées par les deux
parties (voir aussi sub 2.0.11 ci-après).
g) Les avenants éventuels au contrat.
Les documents énumérés ci-avant forment un ensemble indissociable et se
complètent mutuellement.
Un ouvrage ou une fourniture renseigné au cahier des charges sans être
indiqué aux plans ou inversement doit être exécuté par l’opérateur
économique sans aucune indemnité de ce chef.
Il en sera de même pour tous les travaux et fournitures accessoires, non
spécifiés, mais devant normalement faire partie intégrante des ouvrages
prévus ou étant généralement admis comme nécessaires ou compléments
normaux d'exécution d'une entreprise de qualité irréprochable.
30

En cas de doutes ou de contradictions, on imposera les spécifications les plus
contraignantes pour l'opérateur économique, assurant au Maître de l’Ouvrage
l'avantage le plus sûr.
Par la signature de la formule d’engagement, l’opérateur économique
renonce complètement à ses propres conditions de vente, notamment à celles
qui figurent en marge ou au verso de ses lettres, offres, devis, notes, plans et
annexes.
Des accords verbaux, non confirmés par écrit, n’engagent pas les parties.
2.0.5 Documents annexés au dossier de soumission
Les documents énumérés ci-après, s’ils sont joints au présent dossier de
soumission, sont annexés à titre informatif, et font partie intégrante du
cahier des charges:
a) Les plans de soumission [voir sub 2.1.2 a) ci-après].
2.0.6 Règles auxquelles est soumis le marché
L'exécution du marché est soumise à certaines règles contenues dans les
documents énumérés ci-après. Ces documents sont supposés connus et ne
sont pas annexés au contrat.
a) L’ensemble des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois en
vigueur au moment de la remise de l'offre, en particulier ceux qui régissent
l'ordre, l'hygiène, la sécurité et la prévention des accidents.
b) L'ensemble des règles et prescriptions administratives émises par les
autorités, plus particulièrement:
- les services de la Ville de Esch-sur-Alzette (Police des Bâtisses, Service
Incendie, Services Techniques);
- l'Administration des Ponts & Chaussées;
- l'Inspection du Travail et des Mines;
- l’Administration de l'Environnement;
- les compagnies concessionnaires.
c) Les normes et les règles régissant le domaine de la construction, ainsi que
les prescriptions et recommandations des fabricants et fournisseurs.
En ce qui concerne les normes, sont applicables, par ordre de priorité:
- les normes européennes (normes EN);
- les directives européennes (directives UEATC);
- les normes luxembourgeoises;
- les normes allemandes (normes VDE)
31

- les normes allemandes (normes VDI);
- les normes nationales (normes DIN ou NF ou NBN ou NSN);
- les normes du pays d’origine d’un fabricant de produits (le pays d’origine
doit être membre de la Communauté Européenne).
d) Les avis techniques sur les matériaux et procédés publiés dans les Cahiers
du C.S.T.B. ou du C.S.T.C. et, pour les procédés de construction, les ouvrages
et les matériaux non traditionnels, les agréments techniques d'au moins un
organisme de contrôle du pays d’origine du fabricant.
e) L'ensemble des comptes-rendus, instructions et avis émis par le Maître de
l’Ouvrage et la Direction des Travaux (architectes, ingénieurs-conseils,
organismes de contrôle).
f) Les plans et documents à produire par l'opérateur économique et à faire
approuver par la Direction des Travaux, suivant les modalités définies dans le
cahier des charges.
La liste qui précède n'est pas limitative et l'opérateur économique est réputé
connaître l'ensemble des textes (lois, règlements, prescriptions, normes,
etc...) qui sont applicables au projet.
D'une manière générale, les exigences définies dans les stipulations du contrat
visent globalement un haut niveau de qualité dans l'exécution des travaux.
En cas de doutes ou de contradictions, les documents les plus exigeants
primeront sur les autres.
Si certaines règles sont modifiées ou complétées pendant l’exécution du
contrat ou si de nouvelles règles sont éditées, l'opérateur économique est
tenu d'en informer le Maître de l’Ouvrage et la Direction des Travaux dans les
meilleurs délais.
2.0.7 Modifications apportées au marché
Les modifications ne diminuent en rien la responsabilité de l’opérateur
économique qui reste entière, sauf si celui-ci présente en temps utile ses
objections écrites et motivées.
a) Changements décidés par le commettant/ Avenants
Le Maître de l’ouvrage est en droit de faire valoir des modifications
techniques et de délai.
L’opérateur économique doit répondre par écrit aux demandes de
modifications souhaitées par le Maître de l’ouvrage endéans les 10 jours
ouvrables. La réponse doit apporter au commettant les informations relatives
aux conséquences techniques, délais, prix et qualité se rapportant aux
modifications.
32

Les modifications ne sont exécutées que lorsqu'elles ont fait l'objet d'un
avenant signé entre le Maître de l’ouvrage et l'opérateur économique.
L’avenant précisera les plus- ou moins-values qui s’y rapportent et l’incidence
sur les délais.
b) Modifications mineures
Le Maître de l’Ouvrage et la Direction des Travaux se réservent le droit
d’apporter des modifications mineures au projet.
Ces modifications sont notifiées à l’opérateur économique au cours des
réunions de chantier ou par lettre.
Pour les modifications de faible importance, les plus ou moins-values seront
évaluées sur base des quantités et prix unitaires inscrits dans l’offre ou par
analogie avec ces prix. La gestion des modifications sera prise en charge par
l’opérateur économique et ne donnera pas droit à un dédommagement
quelconque.
c) Suppléments envisagés par l’opérateur économique
Dès la commande l’opérateur économique doit prendre les mesures qui
s'imposent et se mettre en état de remplir ses obligations, aux prix et
conditions convenus.
Il est expressément signalé que l’opérateur économique n'est pas autorisé à
exécuter un travail de nature à occasionner un supplément de prix, sans
l’accord écrit préalable du Maître de l’Ouvrage.
Cette règle est absolue et ne comporte aucune exception.
d) Améliorations proposées par l’opérateur économique
Si, en cours de travaux, l’opérateur économique prend l’initiative et souhaite
proposer au Maître de l’Ouvrage une modification par rapport aux documents
contractuels pour autant qu'elle soit dans l'intérêt de l'ouvrage et des délais,
c'est-à-dire qu'elle présente soit une économie de prix ou de délai, soit une
qualité supérieure alors il doit en faire la demande écrite auprès du Maître
de l'Ouvrage ou de la Direction des Travaux et la faire accepter au préalable.
Chaque demande doit être motivée et accompagnée d'un décompte en plus ou
en moins pour tous les postes qui subiraient une modification par rapport au
cahier des charges et aux plans.
En aucun cas, les travaux ne pourront être entamés avant que le Maître de
l'Ouvrage et la Direction des Travaux aient confirmé leur accord par écrit.
Le fait de soumettre des souhaits de modification au Maître de l'Ouvrage et à
la Direction des Travaux, même s’ils restent sans réponse, ne pourra en aucun
33

cas être invoqué par l’opérateur économique pour justifier une prolongation
des délais.
e) Améliorations demandées par le bureau de contrôle
Les améliorations demandées par le bureau de contrôle, suite à une omission
ou une malfaçon imputable à l’opérateur économique, ne donnent pas droit à
une révision des prix de l'offre, ni à une prolongation des délais.
2.0.8 Sous-traitants
a) Généralités
Si l’opérateur économique entend occuper des sous-traitants, ceux-ci doivent
répondre aux conditions de l’article 2, alinéa (4) du règlement grand-ducal du
3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés
publics.
Ne peut être prise en considération une offre en nom personnel émanant
d’une personne si celle-ci figure également en tant que sous-traitant dans une
offre remise par un autre opérateur économique ou si elle remet
parallèlement une offre soit en association momentanée avec un autre
opérateur économique, soit sous forme d’offre collective.
En cas de non-respect de cette clause, le Maître de l’Ouvrage peut résilier le
contrat de plein droit et réclamer la réparation des dommages subis.
b) Liste des sous-traitants à remettre avec l’offre
L’opérateur économique remettra en même temps que son offre et sur le
formulaire repris à l’article 2.6, une liste de ses sous-traitants avec mention
de façon claire et précise des travaux respectifs envisagés d’être sous-traités.
Sans l’accord préalable du Maître de l’Ouvrage, l’opérateur économique a
pour obligation de maintenir les sous-traitants renseignés dans son offre.
En principe, l’opérateur économique n'est autorisé à indiquer qu'un seul sous-
traitant par corps de métier, à moins qu'il n'entende diviser les travaux en lots
et les confier à plusieurs entreprises. Dans ce cas, il doit obligatoirement
indiquer la part des travaux qu'il se propose d'attribuer à chacune d'elles.
L'importance de chaque lot doit être dans des limites raisonnables par rapport
à l'ensemble des travaux du corps de métier concerné.
Les opérateurs économiques proposés comme sous-traitants par
l’adjudicataire pour les travaux faisant l’objet du présent appel d’offre,
doivent être approuvés par le Maître de l’Ouvrage qui se réserve le droit de
discuter les choix de l’opérateur économique avant la commande.
34

c) Demande d’acceptation
Chaque sous-traitant à qui l'opérateur économique, après la commande,
envisage de confier une partie de l’exécution doit faire l'objet d'une demande
d'acceptation préalable, même si le sous-traitant figure déjà sur la liste
remise avec l’offre et même s’il avait déjà été agréé par le commettant.
Chaque demande doit indiquer:
- la nature et l'envergure des travaux que l'opérateur économique entend
sous-traiter;
- les coordonnées du sous-traitant proposé;
- ses certificats de qualification technique;
- sa capacité technique et financière;
- une liste de références de travaux d'une envergure comparable que le sous-
traitant a réalisé dans le courant des dix dernières années, avec preuves de
bonne exécution;
- la qualité technique et architecturale offerte;
- les conditions de paiement prévues dans le contrat de sous-traitance.
Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit de refuser un sous-traitant proposé
par l'opérateur économique sans qu'il ait à justifier son choix et sans que
l'opérateur économique ait, de ce fait, droit à une indemnité ou à une
prolongation des délais.
Toute sous-traitance occulte est prohibée, sous peine de pénalités.
d) Responsabilité de l’opérateur économique
Les sous-traitants, même acceptés par le commettant, ne sont liés qu'envers
l'opérateur économique qui de ce fait est leur porte-parole et seul
responsable pour tous les travaux qu'il leur a confiés. L’opérateur économique
demeure responsable vis-à-vis du Maître de l’ouvrage des fournitures et
travaux exécutés par ses sous-traitants ainsi que de leurs obligations
contractuelles telles que définies dans le présent marché.
Le Maître de l'Ouvrage et la Direction des Travaux se réservent expressément
le droit de refuser ou d'écarter du chantier les ouvriers ou employés des sous-
traitants qui ne leur sembleraient pas assurer de façon correcte la mission qui
leur a été confiée, ceci tant sur le plan technique que sur le plan d'une saine
entente entre les parties.
Dans tous les cas, l’adjudicataire demeure totalement responsable de
l’exécution des travaux.
En cas de cession, l’adjudicataire reste personnellement et directement
obligé pour l’exécution de ses engagements, non seulement envers le Maître
de l’ouvrage, mais aussi à l’égard des fournisseurs et des ouvriers qui auront
été employés pour les travaux.
35

e) Obligations de l’opérateur économique
Lorsque les sous-traitants sont acceptés par le Maître de l’Ouvrage, il
appartient à l'opérateur économique d'organiser les contrats de sous-traitance
et de superviser leur exécution.
Il doit organiser les tâches des sous-traitants et collaborer avec eux à tous les
niveaux et à tous les stades du travail, en particulier :
- diffuser aux sous-traitants tous les éléments du projet tels que plans,
plannings, rapports, remarques, décisions, informations et les mettre en
mesure d'exécuter leurs missions;
- organiser et surveiller la production des plans qui incombent aux sous-
traitants et la fourniture des échantillons;
- organiser les approbations des plans et échantillons par la Direction des
Travaux ainsi que les mises au point éventuelles;
- organiser les interventions des sous-traitants sur le chantier;
- surveiller leurs activités sur le chantier;
- etc…
2.0.9 Visite préalable des lieux
Par le fait de remettre prix, l'opérateur économique est réputé avoir pris
connaissance de la nature des travaux, des conditions locales et des sujétions
consécutives à I’exécution des travaux.
Le fait de ne pas avoir visité préalablement les lieux ne pourra dégager
l'opérateur économique de ses responsabilités et ne pourra donner lieu à des
revendications supplémentaires.
2.0.10 Droits et brevets
Les droits de brevets et licences sont à charge de l'opérateur économique.
Celui-ci est seul responsable pour tout recours qui pourrait résulter de
l'emploi d'éléments ou de procédés de construction brevetés, même lorsque
l'existence des brevets n'est pas signalée au cahier des charges.
2.0.11 Contenu de l’offre
L’offre doit être élaborée conformément aux bases légales.
L'offre sera élaborée en langue française. Toutes les pièces justificatives,
certificats, procès-verbaux etc. remis avec l’offre seront en français.
Les prix seront indiqués en EURO (€), en chiffres et en toutes lettres.
36

Les documents suivants sont à joindre à l’offre, sous peine d’exclusion:
1° Le planning d’exécution des travaux proposé par l’opérateur économique,
sur support papier et sur support informatique, programme « MS-Project »
dernière version ou compatible (voir aussi article 2.1.17 ci-après).
2° Le plan de l’installation de chantier proposée par l’opérateur économique
en tenant compte de l’installation de chantier prévue par le lot gros-œuvre
(voir partie « génie civil ») / par les autres lots.
3° Le plan assurance qualité de l’opérateur économique, spécifique au projet
de la Maison du Nombre et Maison des Arts et Etudiants (voir article 2.2.19 ci-
après).
4° Le plan de repérage des pré-murs éventuellement proposés par l’opérateur
économique (voir clauses techniques).
5° Tout autre document demandé aux clauses contractuelles générales,
clauses techniques et bordereaux.
6° Pour les assurances demandées au cahier des charges (voir clauses
contractuelles générales, article 1.9.10): la déclaration de prise en charge
d'une compagnie d'assurances reconnue au Luxembourg.
7° La liste récapitulative de toutes les pièces remises avec l'offre.
Les pièces remises par l’opérateur économique avec son offre sont soumises à
l’acceptation préalable du Maître de l’Ouvrage et de la Direction des Travaux
et peuvent être discutées avant la commande.
Les pièces corrigées, retenues de commun accord entre les parties, seront
fournies en nombre d’exemplaires suffisant, seront jointes à la commande et
feront partie intégrante du contrat.
2.0.12 Engagements de l’opérateur économique
Par la signature de la formule d’engagement (première page du dossier de
soumission), l'opérateur économique certifie avoir établi son offre en pleine
connaissance de cause. Il s'engage à s'occuper professionnellement de
l'entreprise pour laquelle il a soumissionné.
Il déclare:
- qu’il connaît et accepte les clauses du cahier des charges et qu’il renonce
d'y faire opposition;
- qu’il a contrôlé toutes les spécifications du dossier de soumission et des
documents annexés et que toutes les indications sont exactes, suffisantes et
concordantes;
37

- qu’il a obtenu tous les renseignements complémentaires éventuellement
demandés, indispensables ou simplement utiles à l'établissement de son offre
de prix;
- qu’il a visité les lieux et les constructions dans lesquelles ou à proximité
desquelles les travaux doivent être exécutés et qu’il s’est renseigné sur place
et auprès des services compétents sur les difficultés et les particularités des
travaux et sur les imprévus possibles;
- qu’il a pris connaissance des lois, règlements, normes, prescriptions et
autres obligations pouvant avoir une incidence quelconque sur le projet, les
prix et les délais;
- qu’il est dans les conditions légales pour pouvoir exécuter
professionnellement des travaux au Grand-duché de Luxembourg;
- qu’il offre toutes les garanties requises pour une exécution irréprochable
des travaux dans les délais prescrits et aux prix inscrits dans l'offre;
- qu’il a la compétence et l'expérience requises, les capacités techniques et
financières, la situation fiscale et parafiscale, les moyens d'organisation en
outillage, en matériel et en personnel qualifié, les disponibilités ainsi que la
probité commerciale requise.
2.0.13 Appréciation des offres
Les critères d'appréciation des offres sont, par ordre de priorité:
1° la conformité technique et administrative de l’offre;
2° le prix;
Le Maître de l’Ouvrage et la Direction des Travaux se réservent le droit de
vérifier l’offre avant la commande et de demander les renseignements
complémentaires qu'ils jugeraient nécessaires à la bonne appréciation de
l'offre.
L'acceptation de l’offre par le Maître de l’Ouvrage ne vaut pas approbation ni
des techniques ni des matériaux offerts. Après la commande, il appartient
toujours à l'opérateur économique de fournir toutes les preuves que son offre
est conforme en tous points aux spécifications du dossier de soumission.
38

En application des articles 46 et 47 du règlement grand-ducal du 03 août 2009
portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics, le Maître
de l’ouvrage se réserve le droit d’étendre le délai d’adjudication jusqu’à
5 mois à compter de l’ouverture de la soumission.
2.1 Articles ayant un lien avec les clauses contractuelles générales
Textes et documents régissant le marché
2.1.1 Documents de soumission
Les documents de soumission seront remis aux opérateurs économiques en
version papier et en version informatique, la version papier faisant foi.
L’opérateur économique se mettra en conformité avec tous les documents
administratifs demandés dans le dossier de soumission avant le démarrage des
travaux.
2.1.2 Plans
Dispositions particulières
a) article 1.5.4 des clauses contractuelles générales
Les plans et autres documents suivants sont annexés au dossier de soumission.
Par la signature de son offre l’opérateur économique reconnaît avoir pris
connaissance de toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour
l’élaboration de son offre, et de ce fait, ne pourra faire valoir de suppléments
de prix en raison d’informations incomplètes, aussi bien sur l’ouvrage et sur
les modalités du chantier ou autres.
Les plans fournis avec la présente soumission ne sont pas à considérer comme
«bon pour exécution ». Les plans en annexe au bordereau seront à valider par
la Direction des travaux avant mise en exécution.
1. Coordination Générale de la Sécurité (R.G.S.S.)
2. Plan de circulation et points de rencontre
3. Plan Général de Sécurité Santé (P.G.S.S.)
4. Planning général
5. Plans et documents
Les règles générales de sécurité santé (RGSS) et le plan général de sécurité
(PGSS) santé joints au dossier de soumission ont été élaborés par Argest pour
le compte de la société Agora.
39

Partie « Génie technique »
Plans établis par JEAN SCHMIT ENGINEERING
40

b) ad 1.5.4 des clauses contractuelles générales
Plans à fournir par le commettant (plans d’exécution)
Remise des plans d’exécution à l’opérateur économique
Les plans d’exécution (plans architectes et plans ingénieurs) seront fournis à
l’opérateur économique par la Direction des Travaux comme suit :
 les plans d’exécution architectes seront fournis à la commande ;
 les plans d’exécution de ferraillage et de précontrainte élaborés par
l’ingénieur statique pour les niveaux hors sol seront fournis à
l’opérateur économique à la commande.
Les plans d’exécution sont réputés être complets et cohérents. Au cas où les
plans d’exécution s’avèrent insuffisants, incorrects ou incomplets, il
appartient à l’opérateur économique de provoquer, en temps utile, la remise
des documents complémentaires ou corrigés dont il aurait besoin.
L‘opérateur économique avisera immédiatement la Direction des travaux de
toute anomalie éventuelle concernant les plans, cotes et matériaux. Il doit
étudier et contrôler tous les plans avant l'exécution des travaux et signaler de
suite toutes erreurs ou omissions éventuelles à la Direction des travaux, sous
peine d'en supporter les conséquences. Il fera connaître en temps utile ses
observations éventuelles justifiées quant aux procédés d’exécution retenus. Il
proposera les améliorations éventuelles aux dispositions du projet et aux
instructions données, conformément aux règles de l’art, de manière à assurer
la meilleure qualité de l’exécution. Ces propositions motivées seront
examinées par la Direction des Travaux et ne seront considérées comme
acceptées que lorsqu'elles auront été consignées dans les comptes-rendus
de réunions.
L'opérateur économique devra prendre sur place toutes les mesures
nécessaires à l’exécution des travaux et comparer les plans avec l'état des
lieux.
Les plans d’exécution qui serviront à la réalisation des ouvrages devront
obligatoirement porter la mention « Bon pour exécution » apposée par les
bureaux responsables de la Direction des Travaux.
En cas de modification, un nouveau plan « Bon pour exécution » sera remis à
l’opérateur économique par les bureaux responsables, comportant un nouvel
indice et une nouvelle date d’émission.
L’opérateur économique veillera à toujours utiliser les plans les plus récents
(dernier indice) pour la réalisation des ouvrages. Des contrôles périodiques
seront organisés sur le chantier par la Direction de Travaux et des pénalités
pourront être appliquées si l’opérateur économique ne respecte pas cette
règle (voir article 2.1.14).
41

Il sera demandé à chaque bureau responsable de la Direction des Travaux de
gérer sa liste des plans et de diffuser la liste mise à jour avec chaque nouveau
plan.
Fourniture des plans d’exécution
Les plans d’exécution seront fournis à l’opérateur économique :
 sur support papier, en deux exemplaires papier et
 par voie informatique (fichiers informatiques : pdf et éventuellement
dwg).
Il est expressément stipulé que les problèmes de compatibilité entre systèmes
informatiques sont entièrement à charge de l’opérateur économique.
L’opérateur économique est responsable de la diffusion des plans d’exécution
aux sous-traitants et des plans des sous-traitants entre eux.
Une copie de chaque plan doit être gardée par l’opérateur économique sur le
chantier, à la disposition permanente de la Direction des Travaux.
Toute copie supplémentaire demandée par l’opérateur économique lui sera
facturée au m² de papier utilisé.
c) ad 1.5.5 des clauses contractuelles générales :
Plans d’atelier (et de préfabrication)
L’opérateur économique dressera, à l’exception des plans de coffrage et de
ferraillage, les plans d'atelier et de préfabrication qui sont les documents
techniques spécifiques à l’opérateur économique qui définissent avec
exactitude les ouvrages et les éléments à réaliser en atelier ou sur chantier.
Ils comprennent notamment les plans d’ensembles, les plans techniques, les
plans de détails, les schémas, diagrammes, les notes de calcul, les tracés
« grandeur nature » et tout autre type d'information nécessaire pour assurer
la bonne exécution des ouvrages.
Les documents à charge de l’opérateur économique de gros œuvre sont, plus
particulièrement (liste non exhaustive):
- les plans en rapport avec l’installation de chantier;
- les plans de tous les éléments en béton préfabriqué ou précontraint / post
contraint;
- les autres plans éventuellement mentionnés aux clauses techniques ou au
bordereau.
Tous les documents à charge de l’opérateur économique sont à soumettre
pour approbation avant exécution à la Direction des Travaux et aux Bureaux
de Contrôle dans les délais prescrits ou convenus et dans tous les cas au moins
20 jours ouvrables avant exécution des travaux. Aucun plan d’atelier ne peut
être diffusé pour exécution sans avoir été préalablement approuvé par tous
les concernés. Les documents en relation avec des travaux qui entrent dans le
42

cadre de la garantie décennale ou biennale sont à approuver par l’ingénieur
de contrôle technique et par l’organisme agrée quand il s’agit de documents
en relation avec des travaux ou ouvrages qui sont régis par les dispositions
environnementales et/ou de sécurité.
Contenu des plans dʼatelier
D'une manière générale, les plans d'atelier et de préfabrication à charge de
l’opérateur économique doivent comprendre au minimum les informations
suivantes:
- toutes indications en rapport avec l'implantation des ouvrages et la
géométrie, telles que repères et alignements, systèmes d'axes constructifs,
plans extérieurs de façade, cotes, dimensions, épaisseurs, niveaux de
référence, pentes, hauteurs, dimensions de baies, emplacements et
dimensions d'ancrages et de réservations, tolérances d'exécution;
- toutes indications en rapport avec les matériaux, telles que nature, type et
provenance, aspect et finition de surface, autres caractéristiques;
- toutes indications en rapport avec la stabilité des ouvrages, telles que
fixations, ancrages, contreventements;
- toutes indications en rapport avec la fermeture et l’étanchéité du gros-
œuvre, telles que détails d’isolation thermique et d'étanchéité, évacuation
des eaux pluviales, pentes, raccords;
- toutes indications en rapport avec la sécurité au feu des ouvrages;
- toutes indications en rapport avec l’acoustique;
- toutes indications en rapport avec les joints de travail, joints acoustiques,
joints entre matériaux, telles que localisation des joints, calfeutrage, finition;
- toute autre information nécessaire à la compréhension des plans et
intentions de l’opérateur économique.
L’énumération ci-avant n’est pas exhaustive. En cas d’omissions les plans
seront détaillés par l’opérateur économique à la simple demande de la
Direction des Travaux, sans supplément de prix.
Des plans jugés insuffisamment complets après un premier examen visuel
seront considérés comme non remis.
Gestion des plans d’atelier
Il revient à l’opérateur économique de gérer l’élaboration, l’approbation et la
diffusion des plans d’atelier, notamment:
- d’établir la liste des plans à produire, à remettre et à faire approuver par la
Direction des Travaux;
- d’établir le schéma de diffusion des plans avec les noms de tous les
destinataires concernés;
- d’organiser la diffusion des plans;
- d’obtenir l’approbation des plans par tous les intervenants, y compris les
bureaux de contrôle compétents;
- de diffuser les plans définitifs approuvés « Bon pour exécution » à tous les
concernés;
43

- de tenir à jour la liste des plans avec les dates de diffusion et les états
d’approbation.
Une gestion efficace des plans quant aux délais et aux approbations est
primordiale pour la bonne marche des travaux sur chantier.
Elaboration des plans d’atelier
L’opérateur économique doit organiser, surveiller et contrôler l’élaboration
des plans, notamment:
- coordonner les études techniques entre sous-traitants et avec l’opérateur
économique lui-même;
- organiser la production des plans dans le temps et par rapport aux délais.
Présentation des plans d’atelier
Tous les plans et documents à produire par l’opérateur économique seront
présentés sous format plié DINA4. Ils doivent être parfaitement lisibles et
compréhensibles.
Les documents écrits seront dactylographiés. Ils porteront la marque
distinctive de l’opérateur économique et le nom du projet, la dénomination
du document et la date. Ils seront signés et paraphés par le contrôleur de
qualité à désigner par l’opérateur économique, signifiant que le document a
été contrôlé une dernière fois avant diffusion.
Les documents graphiques seront établis par dessin informatique en
AUTOCAD. Des schémas de principe peuvent être tracés à l'encre, à la règle et
au compas.
Chaque plan portera, dans le coin inférieur droit, une cartouche dont le
modèle unique sera mis au point en collaboration avec la Direction des
Travaux. Il précisera le nom du projet et du Maître de l'Ouvrage, le nom de
l’opérateur économique et du sous-traitant, le numéro et la dénomination du
plan, la date et l'échelle.
Chaque nouvelle révision du plan sera clairement renseignée (indice, objet et
date de la révision).
Chaque plan diffusé sera paraphé par le contrôleur de qualité de l’opérateur
économique, signifiant que le document a été contrôlé une dernière fois
avant diffusion.
Remise des plans d’atelier
Tous les documents à produire par l’opérateur économique, à part les
documents internes à l’entreprise, sont à remettre pour approbation ou visa
sur support papier (en complément une transmission sur format informatique
peut être exigée):
- au Maître de l'Ouvrage, en un exemplaire;
- aux architectes, en deux exemplaires envoyés séparément aux deux bureaux
d’architectes;
- aux bureaux d’études responsables, en deux exemplaires envoyés
séparément aux deux bureaux d’études;
44

- au bureau de contrôle, à l’organisme agréé et à tout autre intervenant, dans
la mesure où il est concerné, en un exemplaire.
La remise des plans par la seule voie informatique est prohibée.
Chaque plan ou série de plans sera remis ou envoyé aux destinataires,
accompagné de la liste de plans complète, d'un bordereau de transmission
daté, sur lequel figurent le nom du destinataire, le nom du projet, la quantité
et les numéros et indices des plans transmis, les noms des destinataires ayant
reçu les mêmes plans ainsi que des destinataires en copie.
Il appartient à l’opérateur économique de gérer la diffusion des plans et de
tenir à jour les listes de plans et listes d’envoi afin de pouvoir indiquer à tout
moment au Maître de l’Ouvrage et à la Direction des Travaux quand quel
document a été diffusé aux intervenants concernés.
Approbation des plans d’atelier
Les plans à approuver sont diffusés une première fois avec la mention « Plan
provisoire ». Ils ont pour but d'informer tous les intervenants sur les intentions
de l’opérateur économique qui adaptera ensuite les plans compte tenu des
observations qui auront été formulées. En particulier l’opérateur économique
entreprend toutes démarches auprès des Bureaux de Contrôle respectivement
de l’organisme agrée pour obtenir de leur part les visas officiels attestant
qu’ils n'ont plus de remarques à formuler.
Les plans corrigés accompagnés des visas des Bureaux de Contrôle sont
ensuite diffusés une deuxième fois avec la mention 'Plan pour approbation'.
Les plans qui ne donnent plus lieu à des remarques sont alors retournés à
l’opérateur économique avec la mention « Bon pour exécution » apposée par
le bureau responsable de la Direction des Travaux. Les plans qui donnent
toujours lieu à des remarques sont corrigés une nouvelle fois et rediffusés.
Les plans acceptés sont ensuite diffusés une troisième fois avec la mention
« Bon pour exécution » en 3 exemplaires papiers et sur CD-Rom au Maître de
l’Ouvrage et à la Direction des Travaux. Le Maître de lʼOuvrage se réserve le
droit de demander des plans de détails, des notes de calculs ou agréments ou
avis techniques en quantité d’exemplaires nécessaires à la bonne exécution
des travaux, sans supplément de prix.
A chaque étape la Direction des Travaux dispose d'un délai normal et
raisonnable de 10 à 15 jours ouvrables pour se prononcer. Si nécessaire elle
invitera l’opérateur économique pour analyse et commentaires. L’opérateur
économique disposera alors du temps nécessaire pour procéder aux mises au
point éventuelles demandées.
Toute modification des plans d’exécution initialement visés par la Direction
des travaux, pour des raisons acceptables par elle, telles p. ex. les facilités
de fabrication et de mise en œuvre, etc… devra faire l’objet d’une
acceptation par le Maître de l’ouvrage.
45

Une copie de chaque document et/ou plan d’exécution approuvé (dernière
version) doit être gardée par l’opérateur économique sur le chantier à la
disposition permanente de la Direction des Travaux et de ses responsables. Il
en est de même pour le cahier des charges.
Approbation par phases
Lorsque la Direction des Travaux envisage la réalisation de prototypes pour
examen visuel, tests et essais, elle se réserve expressément le droit
d'approuver les plans de l’opérateur économique par phases:
- première phase: les plans approuvés sont d’abord valables uniquement pour
la réalisation du prototype;
- deuxième phase: après examen, tests et essais du prototype, les plans sont
rediscutés et améliorés en fonction des résultats;
- troisième phase: les plans corrigés et améliorés sont soumis pour
approbation définitive.
Responsabilité de l’opérateur économique
Il appartient à l’opérateur économique de programmer la remise « au plus
tard » de tous les plans, corrections et compléments d’études afin que les
approbations et mises au point successives puissent se faire dans des délais
raisonnables et suffisamment tôt pour ne pas retarder l’exécution des travaux
dans les délais prévus. Afin de garantir les délais, l’opérateur économique
joindra avec ses différents plans, un planning indiquant les délais
d’approvisionnement des fournitures, de fabrications, de livraison, de
montage, etc…
Les conséquences techniques, financières et de délais dus à une présentation
tardive des plans sont entièrement à charge de l’opérateur économique.
L'approbation des plans par le bureau responsable de la Direction des Travaux
ne dégage nullement l’opérateur économique de sa responsabilité quant à
l'exactitude des plans, ni de sa responsabilité de fournir du matériel non-
mentionné sur les plans à l'endroit où il doit être installé.
Aucun plan ne peut être diffusé pour commande ou exécution sans qu’il ait
été approuvé « bon pour exécution ». Si l’opérateur économique omet de se
soumettre à cette règle, il subira seul les conséquences de cette omission qui
peut entraîner l'application de pénalités et même le refus pur et simple des
ouvrages avec obligation de démolition et reconstruction aux frais de
l’opérateur économique.
46

Plans as built
L’opérateur économique fournira, sur demande, à la Direction des Travaux,
aussi bien pour lui-même que pour ses sous-traitants, au plus tard 3 semaines
après réception des travaux, les documents demandés par la personne
chargée de réaliser le dossier adapté à l’ouvrage (plans « comme construit »,
modes d’emploi de machines et d’installations, certificats de conformité ou
tout autre document relatif à l’ouvrage exécuté etc…).
Les plans « as built »devront respecter la même charte graphique que celle de
la maîtrise d’œuvre.
La maîtrise d’œuvre est en charge de contrôler les plans reçus de l’opérateur
économique avant envoi au pouvoir adjudicateur.
Ces documents sont à fournir en 2 exemplaires et en format informatique
exploitable sur CD-Rom. Les fichiers de plans sont à remettre en format
AUTOCAD.
2.1.3 Gardiennage
ad article 1.4.2 des clauses contractuelles générales.
Un gardiennage sera prévu, pendant les horaires normaux de travail, par le
Maître d’ouvrage à partir du moment où une entreprise tierce débute. Les
frais y résultant seront pris en charge par le Maître de l’ouvrage.
2.1.4 Responsabilités civiles délictuelles et contractuelles
Voir articles 1.2 et 1.3 des clauses contractuelles générales.
2.1.5 Nettoyage
ad 1.4.3 des clauses contractuelles générales
a) Obligations de l’entreprise de gros-œuvre
Lorsque l'opérateur économique accède au chantier pour débuter ses travaux, un
état des lieux sera dressé. En débutant ses travaux, il accepte les lieux comme
étant propres et conformes à un déroulement normal de ses travaux.
L’entreprise de gros-œuvre est responsable de l'entretien général du chantier et
de la voirie avoisinante.
Le nettoyage quotidien du chantier, des installations provisoires et des abords du
chantier sera la règle.
47

Lorsque les routes, passages et trottoirs dans les environs du chantier sont salis
par les terres et boues en provenance du chantier, alors l'opérateur économique
de gros-œuvre procède immédiatement au nettoyage, à ses frais. Il est seul et
entièrement responsable pour tout accident qui pourrait résulter de la non-
observation de cette clause.
b) Obligations de toutes les entreprises
Chaque entreprise évacue les déchets provenant de ses propres travaux et des
travaux de ses sous-traitants (matériaux de démolition, restes de matériaux de
construction, cartons d'emballage, plastics, bois, papiers, etc...). En aucun cas,
les déchets ne peuvent être brûlés sur place.
L’opérateur économique veille à ce que le chantier soit libre de tous débris,
détritus ou ordures provenant de son fait ou de son activité.
Le nettoyage quotidien du chantier, des installations provisoires et des abords du
chantier sera la règle.
Il exécute immédiatement tout ordre de nettoyage, écrit ou verbal, provenant de
la Direction des travaux. Dans le cas contraire, le Maître de l’ouvrage chargera
une autre entreprise du nettoyage. Les frais de nettoyage seront sans autre
formalité retenus sur les factures à venir de l'Adjudicataire.
En cas de déchets non identifiables (papiers, bouteilles en plastique et autres
déchets), les frais de nettoyage seront divisés au prorata du montant des
marchés des entreprises présentes sur le chantier.
Le Maître de l’ouvrage mettra en place une station de collecte de déchets.
La gestion du parc à containers des déchets est organisée par le Maître de
l’ouvrage. Les frais y liés seront pris en charge par le Maître de l’ouvrage.
Une station de collecte des déchets de chantier sera mise en place en cours de la
phase gros-œuvre et demeurera jusqu’à la fin du chantier. L’adjudicataire se
conformera à l’ensemble des règlements relatifs à son mode de fonctionnement
et ne pourra en aucun cas se prévaloir d’une quelconque gestion concernant
l’élimination des déchets produits par lui-même ou par des tiers sous quelque
forme que ce soit, excepté pour les déchets non traités par la station (déchets
contaminés, amiante, etc…) et sauf avis contraire et/ou préalable de la Direction
des travaux.
La station de collecte a pour vocation de récupérer l’ensemble des déchets
courant de chantier. Tous les déchets sur le chantier devront y être déposés sauf
avis contraire de la Direction des travaux.
La station de collecte permettra d’organiser et de garantir un tri sélectif à la
source (déchets propres et non contaminés) pour une valorisation optimale et
assurera ainsi une diminution des coûts relatifs à leur élimination.
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