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Belgique-principales-conclusions-presentation

Senior Communications Officer at OECD, Economics Department
3 de Feb de 2015
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  1. www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-belgique.htm OECD OECD Economics 2015 ÉTUDE ÉCONOMIQUE DE L’OCDE DE LA BELGIQUE Croissance et équité Bruxelles, 4 février 2015
  2. Principales conclusions o La Belgique a relativement bien résisté à la crise et le bien-être est élevé. o La réforme des retraites est nécessaire pour assurer la viabilité de la dette. o Une augmentation rapide des salaires a affaibli la compétitivité. o La lourde taxation du travail pénalise l’emploi. o Les immigrés ont un faible taux d’emploi et leurs enfants obtiennent souvent des résultats scolaires moins satisfaisants. o Les logements sont devenus moins bien adaptés et moins abordables. 2
  3. Principales recommandations o Relever l’âge légal et effectif de départ à la retraite. o Réformer le processus de formation des salaires, notamment le système d’indexation, pour mieux tenir compte de l’évolution de la productivité intérieure. o Réduire les impôts sur les salaires et augmenter les taxes à la consommation et les taxes liées à l’environnement. Envisager l’augmentation de l’impôt sur les revenus du capital. o Rendre le système éducatif plus équitable. Inciter davantage d’entreprises à adopter des plans de diversité, développer l’offre de formations et la reconnaissance des qualifications. o Développer les systèmes d’allocations pour le logement et stimuler l’offre de logements locatifs. Éliminer les réductions d’impôt accordées au titre des emprunts hypothécaires. 3
  4. Les résultats en matière de bien-être sont supérieurs à la moyenne 4 http://dx.doi.org/10.1787/888933182284 Indicateur du vivre mieux, 20141 Échelle de l'indicateur de 0 à 10 (meilleur) Source : OCDE (2014), Indicateur du vivre mieux de l'OCDE , www.oecdbetterlifeindex.org/fr/. 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Revenu et patrimoine Emplois et salaires Logement Équilibre vie professionnelle- vie privée Santé Éducation et competences Liens sociaux Engagement civique et gouvernance Qualité de l'environnement Sécurité des personnes Bien-être subjectif Belgique OCDE
  5. La Belgique a relativement bien résisté à la crise L’économie enregistre une progression depuis le début de 2013. Le redressement de la demande intérieure a été un facteur important de la reprise. 5 1. Ou derniers quatre trimestres de données disponibles. Source : OCDE (2015), Perspectives économiques de l'OCDE : Statistiques et prévisions (base de données), janvier. -30 -25 -20 -15 -10 -5 0 5 10 GRC ITA PRT ESP FIN SVN EST IRL NLD FRA BEL AUT DEU LUX Variation du PIB réel cumulée 2008-141 En pourcentage
  6. Le cadre budgétaire s’est renforcé o Les responsabilités de surveillance du Conseil supérieur des finances, une institution indépendante, ont été renforcées. o La sixième réforme de l’État augmente les compétences des Régions et des Communautés et leur capacité d’élaborer des politiques cohérentes. o La transparence budgétaire a été améliorée, avec des progrès vers une pleine couverture du secteur public. 6
  7. Mais le chômage reste élevé 7 http://dx.doi.org/10.1787/888933182252 Source : OCDE (2015), Perspectives économiques de l'OCDE : Statistiques et projections et Statistiques de l'OCDE sur l'emploi et le marché du travail (bases de données), janvier. 0 5 10 15 20 25 30 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taux de chômage En pourcentage Total Jeunes (15-24 ans)
  8. Les enjeux à venir
  9. La viabilité de la dette publique n’est pas encore acquise 9 http://dx.doi.org/10.1787/888933182307  Relever l’âge légal et effectif de départ à la retraite. 1. Pour plus de détails sur les scénario utilisés, voir le graphique 6 de l'Étude économique de l'OCDE : Belgique 2015 . Source : Calculs fondés sur OCDE (2014), Perspectives économiques de l'OCDE : Statistiques et projections (base de données), novembre et Commission européenne (2012), Fiscal Sustainability Report 2012 (Rapport sur la viabilité budgétaire 2012), Économie européenne, no 8. 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1995 1998 2001 2004 2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028 2031 2034 2037 2040 Simulations de la dette Dette brute des administrations publiques en pourcentage du PIB1 Assainissement budgétaire et réforme des retraites Pas d'assainissement budgétaire Pas d'assainissement budgétaire et croissance plus faible Pas d'assainissement budgétaire et pas de réforme des retraites
  10. Les salaires élevés ont nui à la compétitivité La modération des salaires annoncée aidera a regagner le terrain perdu. 10 http://dx.doi.org/10.1787/888933182270  Réformer le processus de formation des salaires, notamment le système d’indexation, pour mieux tenir compte de l’évolution de la productivité intérieure. 1. Secteur des entreprises non agricole hors immobilier. Source : OCDE (2014), Statistiques de l'OCDE sur la productivité (bases de données), décembre. 95 100 105 110 115 120 125 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Coûts unitaires de main d’œuvre relatifs (ULC) dans le secteur des entreprises1 2005 = 100 Belgique France Allemagne Pays-Bas
  11. Les recettes dépendent trop de la taxation du travail 11 http://dx.doi.org/10.1787/888933182348  Réduire les impôts sur les salaires et augmenter les taxes à la consommation et celles liées à l’environnement. Envisager l’augmentation de l’impôt sur les revenus du capital. 1. L'agrégat OCDE est une moyenne non pondérée hors le Chile et le Mexique. Voir le graphique 10 de l'Étude pour une ventillation plus détaillée. Source : OCDE (2014), « Recettes fiscales », Statistiques fiscales de l'OCDE et « Indicateurs de croissance verte », Statistiques de l'OCDE sur l'environnement (bases de données). 54 60 21 20 25 20 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 OCDE Belgique Recettes fiscales En pourcentage du total des recettes, 20121 Impôts sur le travail Autres Taxes sur la consommation
  12. Le taux d’emploi des immigrés est faible 12 Les immigrés ressortissants de pays extérieurs à l’UE, et plus particulièrement les femmes, sont plus sévèrement touchés. http://dx.doi.org/10.1787/888933182383  Inciter davantage d’entreprises à adopter des plans de diversité, développer l’offre de formations et la reconnaissance des qualifications. 1. 2012 pour l'Australie, le Canada, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et la Turquie. Source : Pays européens : « Emploi et chômage - Enquête sur les forces de travail », Base de données Eurostat , novembre ; États-Unis : Enquête sur la population actuelle ; Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et Turquie : Enquêtes sur les forces de travail. 0 10 20 30 40 50 60 70 80 TUR GRC ESP BEL FRA ITA POL IRL SVN UE27 NLD PRT SWE DNK FIN AUT SVK USA DEU GBR HUN EST CZE AUS CAN NOR NZL LUX ISL Taux d'emploi des immigrés 15-64 ans, en pourcentage de la population, 20131
  13. Les enfants d’immigrés sont souvent moins performants à l’école 13 http://dx.doi.org/10.1787/888933182445  Rendre le système éducatif plus équitable. 2. BEL-FR : Communauté française ; BEL-FL : Communauté flamande. Différence de score moyen du PISA en mathématiques entre les élèves autochtones et les élèves d’origine immigrée en 2003 and 2012 1 1. PISA : Programme international pour le suivi des acquis des élèves. Les élèves d’origine immigrée sont ceux dont les parents sont nés dans un pays ou une économie autre que le pays ou l’économie où leurs acquis sont évalués. Source : OCDE (2013), Résultats du PISA 2012 : L’équité au service de l’excellence : Offrir à chaque élève la possibilité de réussir (volume II) et autorités nationales. -40 -20 0 20 40 60 80 100 120 HUN AUS ISR SVK TUR NZL CHL IRL CAN GBR USA CZE EST OCDE LUX PRT NOR ITA BEL-FR² GRC SVN ISL ESP DEU NLD SWE AUT CHE DNK FRA MEX BEL FIN BEL-FL² 2012 2003
  14. L’accès au logement s’est détérioré, notamment pour les personnes à faible revenu 14 De longues listes d’attente pour l’attribution d’un logement social ont conduit à des loyers élevés dans le segment inférieur du marché locatif privé. http://dx.doi.org/10.1787/888933182485  Développer les systèmes régionaux d’allocations logement pour les personnes à faible revenu qui louent leur logement sur le marché privé et stimuler l’offre de logements locatifs. 1. Part des personnes vivant dans un ménage dépensant plus de 40 % de son revenu disponible pour se loger. Source : Eurostat (2014), « Revenus et conditions de vie - Charge des coûts du logement », Base de données Eurostat , novembre. Surcharge des coûts du logement En pourcentage du groupe de population concerné 1 0 5 10 15 20 25 30 35 Prêt hypothècaire ou prêt au logement en cours Pas de prêt hypothècaire ou prêt au logement en cours Marché locatif privé Marché locatif social PROPRIÉTAIRE LOCATAIRE 2006-09 2010-13
  15. Recommandations pour une croissance plus forte et plus équitable
  16. Relever l’âge légal et effectif de départ à la retraite 16 http://dx.doi.org/10.1787/888933182314 Source : Commission européenne (2012), Fiscal Sustainability Report 2012 (Rapport sur la viabilité budgétaire 2012), Économie européenne, no 8. Augmentations prévues des coûts des retraites selon la législation en vigueur jusqu'en 2013 En points de pourcentage du PIB, 2010-601 1. Pour la Belgique, les prévisions tiennent compte des effets du durcissement de 2012 des règles en matière de retraite anticipée ainsi que d'une première estimation de ceux de la réforme de 2013 des bonus de pension, telle qu’établie à l'époque. -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 POL DNK EST ITA PRT FRA HUN SWE GRC UE27 GBR NLD AUT DEU CZE FIN ESP IRL BEL SVK SVN LUX
  17. Faire en sorte que la réduction des déficits publics repose sur les dépenses 17 http://dx.doi.org/10.1787/888933182321 3. Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, à payer. Principales composantes des dépenses publiques1 Dépenses des administrations publiques en pourcentage du PIB, 20132 1. Des différences institutionnelles entre les pays (par exemple, dans l'organisation des systèmes d'éducation, de santé et de retraite) peuvent influer sur la comptabilisation des dépenses et donc la comparabilité internationale. L'agrégat OCDE est une moyenne simple. 2. 2012 pour l'Australie, le Canada, la Corée, l'Israël, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et l'agrégat OCDE ; 2011 pour la Turquie. Source : OCDE (2014), « Comptes des administrations publiques », Statistiques de l'OCDE sur les comptes nationaux (base de données), octobre. 0 10 20 30 40 50 60 70 MEX KOR CHE AUS TUR EST SVK USA CAN NZL ISR POL JPN CZE IRL LUX NOR DEU ESP OCDE ISL GBR PRT NLD HUN ITA AUT SWE BEL FRA DNK FIN GRC SVN Transferts³ Consommation Autres Transferts en Belgique
  18. Réformer le processus de formation des salaires 18  Réformer le processus de formation des salaires, notamment le système d’indexation, pour mieux tenir compte de l’évolution de la productivité intérieure. http://dx.doi.org/10.1787/888933182270 2. Allemagne, France et Pays-Bas. 1. Secteur des entreprises non agricole hors immobilier. Dans la partie gauche, les différentiels correspondent à la contribution globale à la divergence des coûts unitaires de main d'œuvre (ULC, unit labour costs ) depuis 2005. Source : OCDE (2014), Perspectives économiques de l'OCDE : Statistiques et prévisions et Statistiques de l'OCDE sur la productivité (bases de données), décembre. 95 100 105 110 115 120 125 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 La croissance des salaires a dépassée celle de la productivité qui était plus faible que dans les pays voisins Indice, 2005 = 1001 Différentiel - productivité Différentiel - salaire horaire ULC - Belgique ULC - principaux pays partnaires²
  19. Reformer la fiscalité : réduire l’imposition sur le travail… 19 http://dx.doi.org/10.1787/888933182362 Source : OCDE (2014), « Impôts sur les salaires : tableaux comparatifs », Statistiques fiscales de l'OCDE (base de données). Impôts sur le travail 1 En pourcentage des coûts de main-d'œuvre, 2013 1. Somme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs, ainsi que des éventuelles taxes sur les salaires, déduction faite des transferts monétaires. Pour un célibataire sans enfant ayant un revenu égal à celui d’un salarié moyen. Pour la Belgique, le coin fiscal sur le travail pourrait être légèrement surestimé, car les calculs ne tiennent compte que d'une catégorie de subventions salariales (représentant environ un sixième du montant total). 0 10 20 30 40 50 60 CHL NZL MEX ISR KOR CHE IRL AUS CAN USA GBR JPN ISL POL OCDE NLD LUX NOR DNK TUR EST ESP SVK PRT GRC SVN CZE SWE FIN ITA FRA HUN AUT DEU BEL
  20. … et accroître la fiscalité entraînant moins de distorsions pour la croissance 20  Augmenter les taxes à la consommation Supprimer les taux réduits de la TVA, en commençant par ceux qui profitent le plus aux plus riches.  Augmenter les taxes liées à l’environnement Accroître la fiscalité sur la consommation d’énergie à usage résidentiel, réduire les subventions aux déplacements en voiture particulière entre le domicile et le travail et introduire des taxes de congestion dans les plus grandes villes.  Envisager d’augmenter l’impôt sur les revenus du capital Par exemple, augmenter la taxation des plus-values.
  21. Améliorer les politiques d’intégration pour les immigrés  Poursuivre la coopération avec les partenaires sociaux afin d’inciter davantage d’entreprises à adopter des plans de diversité. Coordonner ces plans avec l’offre de formations et la reconnaissance des qualifications.  Définir des objectifs indicatifs concernant la proportion d’immigrés dans les effectifs ou les embauches à tous les niveaux de pouvoir.  Raccourcir les délais nécessaires à la reconnaissance des diplômes étrangers et garantir une prise de décision bien fondée dans ce domaine.  Évaluer l’efficacité des cours de langues dispensés aux immigrés et les relier plus étroitement aux besoins des entreprises et à la formation professionnelle. 21
  22. Réformer l’organisation générale du marché du travail Pour améliorer les résultats sur le marché du travail, notamment pour les personnes peu qualifiées :  Réduire le coin fiscal du travail (dans le cadre d’une réforme fiscale).  Envisager de réintroduire des salaires minimums de niveau inférieur pour les jeunes. 22 http://dx.doi.org/10.1787/888933182433 Salaires minimums En pourcentage du salaire médian, 2013 Source : OCDE (2014), « Gains : Salaire minimum en proportion du salaire médian », Statistiques de l'OCDE sur l'emploi et le marché du travail (base de données), novembre. 0 10 20 30 40 50 60 70 MEX CZE USA EST JPN ESP LUX KOR CAN GRC SVK GBR NLD IRL POL BEL HUN AUS PRT ISR NZL SVN FRA CHL TUR
  23. Rendre le système éducatif plus équitable (I)  Surveiller et, au besoin, réformer le système d’inscription scolaire afin de réduire la concentration des élèves défavorisés dans certains établissements.  Attirer davantage d’enseignants qualifiés et espérimentés dans les établissements défavorisés. 23 http://dx.doi.org/10.1787/888933182459 Les enfants d'immigrés sont surrepresentés dans les écoles défavorisées Répartition des élèves par catégorie d'établissement, en pourcentage, 2012 Source : Calculs effectués à partir de la Base de données PISA 2012 - Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves. 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Origine immigrée Autochtone Origine immigrée Autochtone FLAMAND FRANÇAIS Défavorisé Moyen Favorisé
  24. Rendre le système éducatif plus équitable (II)  Appliquer les réformes visant à retarder l’âge de l’orientation et à réduire les redoublements dans l’enseignement secondaire.  Développer la formation en entreprise dans le cadre de l’enseignement professionnel. 24 http://dx.doi.org/10.1787/888933182459 Les enfants d'immigrés sont surrepresentés dans les filières peu valorisées Répartition des élèves par filière d'enseignement secondaire, en pourcentage, 2012 Source : Calculs effectués à partir de la Base de données PISA 2012 - Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves. 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Origine immigrée Autochtone Origine immigrée Autochtone FLAMAND FRANÇAIS Professionnel Technique et artistique Général
  25. Répondre aux besoins des enfants d’immigrés  Encourager la participation des enfants d’immigrés de moins de trois ans aux structures d’accueil de la petite enfance en y impliquant davantage les parents et la collectivité.  Évaluer systématiquement le degré de maîtrise de la langue d’enseignement dans les écoles primaires et secondaires, et proposer des cours de remise à niveau si nécessaire.  Former les enseignants de façon à permettre une prise en charge efficace des élèves dans les classes multiculturelles. 25
  26. Augmenter l’aide publique au marché locatif Corriger le soutien public trop en défaveur du marché privé de la location:  Développer les systèmes régionaux d’allocations logement pour les personnes à faible revenu qui louent leur logement sur le marché privé.  Accroître les subventions aux agences immobilières sociales et faciliter la construction de logements d’un prix abordable sur les terrains du domaine public.  Mettre à profit la faiblesse actuelle des taux d’intérêt pour éliminer progressivement les réductions d’impôt accordées au titre des paiements d’intérêts et de remboursement du capital des emprunts hypothécaires. 26
  27. Améliorer l’efficacité et l’équité de la fiscalité du logement 27  Augmenter la part des impôts récurrents dans la fiscalité immobilière et réduire celle des taxes sur les transactions.  Mettre à jour le cadastre fédéral, en finançant l’opération sur la base d’un partage des coûts entre les différents niveaux de pouvoir, ou établir des cadastres régionaux. http://dx.doi.org/10.1787/888933182708 1. 2012 pour l'Australie, L'Estonie, la Grèce, le Mexique, les Pays-Bas, la Pologne et la moyenne OCDE. Recettes en pourcentage du PIB, 20131 Source : OCDE (2014), « Statistiques des recettes publiques : Tableaux comparatifs », Statistiques fiscales de l'OCDE (base de données). 0.0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 3.5 4.0 4.5 MEX EST SVK CZE SVN AUT CHL DEU SWE NLD PRT NOR POL FIN HUN TUR CHE OCDE DNK GRC NZL ESP IRL AUS KOR ISL JPN ITA ISR USA LUX CAN BEL FRA GBR Impôts récurrents Impôts non récurrents
  28. Rendre les logements plus adaptés aux besoins 28  Augmenter la densité de construction urbaine.  S’attaquer aux désincitations à la rénovation: o Éviter une forte augmentation de la fiscalité foncière, et o autoriser la revalorisation des loyers en cours de bail. http://dx.doi.org/10.1787/88892697 Les bons terrains à bâtir se font rares Indice basé sur les transactions, 1992 = 100 Source : Statistics Belgium (2014), « Immobilier et utilisation du sol : Statistiques des ventes de terrains à bâtir », base de données be.STAT , novembre. 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 1992 1995 1998 2001 2004 2007 2010 2013 A. Flandre Prix réel par mètre carré¹ Superficie moyenne 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 1992 1995 1998 2001 2004 2007 2010 2013 B. Wallonie Nombre de ventes
  29. Plus d’informations … www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-belgique.htm OECD OECD Economics Avertissement : Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. 29
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