2. DECRET MIXITE SOCIALE INSCRIPTION DES ELEVES EN PREMIERE ANNEE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Années scolaires 2009-2010 et suivantes

3. FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF : 3 PHASES 1 2 3 2 premières semaines de novembre 2008 2 dernières semaines de novembre 2008 2 premières semaines de décembre 2008

4. 1 INSCRIPTION PRIORITAIRES 2 premières semaines de novembre 2008 Les parents inscrivent leur enfant dans l’école secondaire de leur choix si celui-ci bénéficie d’une des 6 priorités suivantes :

6. 2 INSCRIPTION NON-PRIORITAIRES 2 dernières semaines de novembre 2008 Les parents inscrivent leur enfant dans l’école s’il ne bénéficie pas d’une priorité

7. 3 CLASSEMENT DES ELEVES 2 premières semaines de décembre 2008 Les élèves « prioritaires » sont définitivement préinscrits et les parents en sont avertis. Si les demandes sont trop nombreuses, l’école classe les élèves non-prioritaires en fonction de 3 critères

8. 3 30 % 15 % CLASSEMENT DES ELEVES Non-prioritaires 2 premières semaines de décembre 2008