1. information contrat-loi-madelin50
La plupart des artisans dispose aussi d’une préférence personnelle en matière de mutuelle.
Semblablement à tous les travailleurs, la mutuelle entraîne des avantages primordiaux : par
exemple, l'obtention d'une allocation journalière dans le cas d'hospitalisation, un appui
financier qui vise à réparer la perte de gains en cas de maladie ou d'incapacité à travailler,
d’invalidité.
profession liberale mutuelle :
Les versements pour la mutuelle pour les indépendants, les cotisations versées à la mutuelle
santé, assurance santé, complémentaire de santé, sont déductibles du résultat taxable des
travailleurs indépendants.
Le professionnel libéral peut payer ses cotisations sur le compte de son entreprise, et
percevoir les remboursements de sa mutuelle sur son compte personnel.
Le Régime RSI :
Les indépendants disposent d’un régime social spécifique : le RSI (Régime Social des
Indépendants).
Le RSI a vu le jour en 2002, dans le cadre du programme de simplification administrative
gouvernemental. Suite à 2 ans de dialogue, la loi de simplification du Droit portant création
du Régime Social des Indépendants est adoptée.
Le RSI est alors le seul interlocuteur des professions libérales. Avant ils étaient trois, à savoir
l’AMPI, AVA et ORGANIC.
Le RSI concerne plus de 3,2 millions d’individus.
Rsi professions libérales/invalidité
Mais quelles sont les prestations proposées par le RSI ? Les personnes dépendant du RSI
au titre de l’Assurance Maladie depuis une année, ont la possibilité de jouir jusqu’à trois ans
de cotisations des indemnités journalières, dans la situation où ces professionnels sont
sujets à un arrêt de travail à l’issu d’une affection de longue durée ou qu’ils obtiennent de
longs soins.
Une pension d’invalidité est également mise en place pour les personnes affiliées au Régime

2. Social des Indépendants
cotisations sociales sur indemnités journalières rsi
Quel est ces allocations journalières ? Elles sont limitées au plafond annuel de la sécurité
sociale en vigueur au moment de l’arrêt de travail.
Quel est le délai de versement de ces indemnités ?
Les indemnités journalières sont versées à compter du quatrième jour dans le cas
d’hospitalisation, et à compter du huitième jour cas de maladie ou d’un.
la maternité et le rsi
Le RSI s’intéresse également aux futures mamans. Il suit la femme enceinte dans l’ensemble
des phases de sa grossesse et recommande 7 examens prénataux et des échographies.
Assurance maladie professions libérales :
Afin de dépendre d’une assurance maladie dédiée aux professions libérales, on doit
connaître quelques éléments. Tout d'abord, l’assurance maladie dédiée aux professions
libérales est composée de deux parties :
- l’assurance maladie ;
- les indemnités journalières.
Les cotisations sont réalisées par semestre : à savoir le 1er avril et 1er octobre.
complementaire santé loi madelin :
En termes de complémentaire santé, le contrat loi madelin propose de nombreux avantages
intéressants.
La prévoyance
cipav ou rsi pour les artisans et les travailleurs non salariés
Quelques professionnels libéraux peuvent être affiliés à la CIPAV, créée en 1978.
Ci-dessous une chronologie de celle-ci, pour information :

3. • 1948: Création de la CAVIT...
• 1950: La CAVIT devient la CAVITEC...
• 1952: Création de la CAVAR et mise en place de la CAVMU…
• 1977: Naissance de la CIPAV (CAVITEC + CAAVA (architectes)...
• 2000: Naissance de la CARGE…
• 2004: Mise en place de la CREA…
• 2005: Adoption de nouveaux statuts...
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