RAMED RESEAU31

1. Le financement du Régime
d’Assistance Médicale
ROYAUME DU MAROC
Ministère de la Santé
‫المغربيــة‬ ‫المملكــة‬
‫الصحـــة‬ ‫وزارة‬
Juin 2014 Dr H. SEMLALI – Chef de la Division du RAMED – MS.

2. 2
Plan
• Introduction
• Sources de financement du SS
 Envergure du financement
 Structure des dépenses par type de prestation
 Évolution des sources de financement des
activités du MS
• Coût du RAMED
• Financement du RAMED
• Conclusion

3. 3
Introduction: LA COUVERTURE MEDICALE DE BASE (loi 65-00)
Couverture médicale de base
RAMEDAMORégime
Population non couverte par
l’AMO et ne disposant pas de
ressources suffisantes
Populations active et retraitée
des deux secteurs et leurs ayant
droits
Bénéficiaires
Etat : 75% + CL : 6% +
Bénéficiaires relatifs : 19%
Cotisations patronales et
salarialesFinancement
MS + MI+ MEF+ANAMCNOPS + CNSS + régimes internes
+ Cies privées
Gestion
Encadrement Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM)
11 M bénéficiaires
34%
8,5 M bénéficiaires
28%
5 MMDH: 3 MMDH:

4. 4
sources de financement du SS
Citoyens (personnes physiques & morales
Prestataires de Soins & Services
4

5. Comptes Nationaux de la Santé, 2010 5
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
1997/98 2001 2006 2010
15.0
18.9
30.6
47.8
6,8 %
10,1 %
11,8 %
Envergure du financement
Répartition par agrégat
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
1997/98 2001 2006 2010
41.0%
44.2%
39.6%
44.0%
53.7% 51.8%
57.3%
53.6%
5.3% 4.0% 3.1% 2.4%
Financement collectif et solidaire Paiements directs des ménages Autres
Le financement collectif et solidaire regroupe les recettes fiscales,
la couverture médicale et les CL.
La dépense totale des ménages (y compris la contribution à
l’assurance maladie) est de 61,9% de la dépense totale en
santé, contre 64,8% en 2006.
Evolution de la dépense totale en santé
1997/98-2010
Evolution de la structure du financement
de la santé 1997/98-2010

6. Comptes Nationaux de la Santé, 2010
4.5%
5.0%
5.3%
6.2%
0% 2% 4% 6% 8%
1997/98
2001
2006
2010
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1997/98 2001 2006 2010
550
662
1002
1498
5,5 %
8,6 %
10,6 %
Envergure du financement
Evolution de la part de la dépense totale
en santé du PIB, 1997/98-2010
Evolution de la dépense en santé per
capita en dirhams, 1997/98-2010
La consommation médicale est de 27 Milliards de DH, soit 1334 DH per capita

7. Comptes Nationaux de la Santé, 2010 7
Structure des dépenses par type de
prestation
Evolution de la structure des dépenses par type de prestation
1997/1998 - 2010
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
31.1%
2.5%
37.2%
20%
1.3%
6.6%
1.2%
32.9%
2.0%
36.4%
19.0%
1.9%
6.6%
1.2%
35.2%
1.9%
33.6%
19.1%
1.5%
7.4%
1.3%
29.5%
2.1%
31.7%
25.1%
1.1%
7.6%
2.9%
1997/98
2001
2006
2010

8. Comptes Nationaux de la Santé, 2010 8
Évolution des sources de
financement des activités du MS
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
BGE Ménages Assur & Mutuel Coop intern Aut Ministères CL Autres
80%
7%
3% 3% 4%
1%
2%
77%
10%
3% 2%
5%
2% 1%
66%
19%
4%
2%
4%
1%
3%
75%
9%
4% 4% 3% 2%
5%
1997/98
2001
2006
2010
Ce recul est dû à la diminution des
dépenses des ménages dans les
Hôpitaux publics de 9% par an en
moyenne en 2006 et 2010, tandis que les
ressources en provenance du BGE en
connu une augmentation annuelle
moyenne de 15 % durant la même
période.

9. Comptes Nationaux de la Santé, 2010 9
Contribution des ménages
au financement de la santé
La part de la dépense directe
des ménages est de 53,6% de la
dépense totale en santé.
Soit : en moyenne 802
DH/an et par personne.

10. Comptes Nationaux de la Santé, 2010 10
Part des prestataires dans les
paiements directs des ménages
0.0%
10.0%
20.0%
30.0%
40.0%
50.0%
60.0%
Hôpital Public Clinique Privée Cabinet Privé Pharmacie & FBM Autres
3.2%
9.2%
22.7%
60.0%
4.9%4.9%
6.8%
25.3%
59.3%
3.7%
9.0%
17.1%
21.5%
48.6%
3.8%4.4%
15.7%
23.0%
50.0%
6.9%
1997/98
2001
2006
2010
La DDM dans
les Hôpitaux
publics est
passé de 1,58
MM Dhs en
2006 à 1,13
MM DH en
2010
Evolution de la part des prestataires dans les paiements directs des ménages -
1997/1998-2010

11. 11
Coût du RAMED
Etude actuarielle 2007
Enveloppe estimée par l’étude actuarielle réalisée par
le MS à 2.7 milliards Dhs
Mais, doit être actualisée en raison de l’évolution de la
consommation de soins estimée à 4% par an, soit
environs 50 millions de Dhs par an pour devenir
3 milliards Dhs.
Etude actuarielle 2013: 5.35 milliards Dhs

12. 12
Financement du RAMED
(2007)
 L’État à 75%
 Collectivités Territoriales à 6% soit 40 Dhs pour chaque
personne identifiée en situation de pauvreté
 Personnes en situation de vulnérabilité à 19% soit 120 Dhs
par personne éligible avec un plafond de 600 Dhs par
ménage.
Etat
75%
C.T
6%
P.S.V
19%
Répartition de l'enveloppe de financement du RAMED par type
de source

13. 13
Financement du RAMED
(2013)
 L’État à 84%
 Collectivités Territoriales à 5% soit 40 Dhs pour chaque
personne identifiée en situation de pauvreté
 Personnes en situation de vulnérabilité à 11% soit 120
Dhs par personne éligible avec un plafond de 600 Dhs
par ménage.

14. 14
Gestion du financement
Elle s’appui sur un modèle d’organisation financière
construit sur les principes suivants :
 Transparence et traçabilité dans l’allocation des
ressources RAMED : l’argent suit le Ramediste (création
de ligne budgétaire à la morasse, critère d’allocation etc.).
 Contractualisation (gestion basée sur des procédures et
des mécanismes d’allocations budgétaires couvrant les
prestations prodiguées aux bénéficiaires du régime;

15. 15
Modèle d’Organisation Financière relative
au RAMED
ANAM
Collecte des
fonds (C.L, I.
relatifs et
partenaires.
C.A
- Respect de la loi
- Immatriculation
- Production cartes
- S.I.H
- Formation
Contrat d’objectifs et de
moyens
CHU
Régions (SEGMA)
• Indicateurs
• Informations
• Qualité
MS
(DPRF)
Collecte des fonds (B.G,
partenaires de coop.
techniques et financiers
Contractualisation interne
• Achat de services
• R.H
• Investissement
DHSA

16. Des mesures indispensables pour accompagner la
généralisation du RAMED:
 Renforcer le PPP et avec la société civile;
 Contrôler les relevés des prestations fournies aux
bénéficiaires du RAMED,
 Analyser la dépense couverte par le régime,
 Dimensionner l’évolution du régime, en termes des besoins
en ressources matérielles, humaines et financières
entrainés par la montée en charge du régime.
Conclusion

17. Conclusion
 Montée en charge des demandes d’adhésion au RAMED ;
 Souci d’améliorer l’efficacité et l’efficience des prestations de
soins fournies aux bénéficiaires du RAMED;
 Système de santé devrait faire meilleur usage de ces
ressources: (meilleures pratiques d’approvisionnement,
utilisation des médicaments génériques, incitations pour la
rationalisation des prestations et optimisation des procédures de
financement et d’administration),

18. Merci pour votre
attention