1. Décret Médecine
Contexte Fédéral imposant une sélection communautaire
Les études de médecine sont soumises, depuis 1997, à un contingentement fédéral limitant
l’accès au numéro INAMI (numéro indispensable à chaque médecin désirant exercer et
permettant un remboursement des soins de santé à ses patients). Ce contingentement fédéral est
appelé numerus clausus.
Secondairement à cette mesure fédérale, les communautés ont dû trouver un système de
régulation dans le but de « rentrer » dans les quotas fédéraux et dès lors, d’appliquer le
contingentement. De multiples systèmes ont été mis en place depuis les années 90, parmi lesquels
un examen au terme des 3 premières années (communauté française), un examen au terme de la
première année (communauté française) et un examen d’entrée en Flandre
Réforme médecine (Décret Médecine 2012) :
Les divers décrets redéfinissant les études de la santé impliquent :
-i) Un passage de la médecine de sept à six ans. La cohorte inscrite en BA1 en 2012 – 2013 est
la première qui sera diplômée en six ans. Cette réduction d’un an implique l’amputation des six
premiers mois de la première année (cours de sciences fondamentales) et des six derniers mois de
la dernière année (stages). Dès lors, les cours de sciences fondamentales qui étaient abordés au
premier semestre sont considérés comme connus et ce, malgré le fait qu’ils présentent un intérêt
certain pour la suite du cursus. C’est dans cette optique qu’un test non contraignant a été instauré
à l’entrée des études en Médecine.
-ii) Test non contraignant anonyme à l'entrée pour que l'étudiant s'évalue (mis en place à partir
de 2013). Il aborde les matières du défunt premier semestre de l’ex première médecine et
implique i) des séances de préparation pendant les vacances, ii) des cours de remédiation dès le
début de l’année académique. Ce test est obligatoire et réalisé seulement à deux dates : une
début juillet, l’autre, début septembre.
-iii) Guidances tout au long de l'année pour les étudiants qui le désirent suite aux résultats du test
(libre et obligatoire) ou après étalement à l’issue des examens de janvier (libres et obligatoires).
-iv) Examens obligatoires en janvier (pour les facultés et pour les étudiants). En regard des
examens de janvier, trois scénarios possibles :
i) l’étudiant a une moyenne inférieure à 8/20 et a donc deux possibilités : soit étaler sa
première année sur deux ans, soit se réorienter dans une autre filière et faire valoir certains
crédits acquis lors de la session précédente. Concernant les étudiants en étalement, ils
suivront des cours de sciences fondamentales après janvier qui leur permettront une
remise à niveau dans ces cours et auront la possibilité de repasser les examens ratés lors
de la session de janvier et ce, en juin ou en septembre. Au terme de cette année
d’étalement, ils sont proclamés « admis » à poursuivre l’étalement ou « ajournés » pour la

2. première année d’étalement. Dans le premier cas de figure, ils entament leur 2e année
d’étalement par les cours de première année qu’ils n’ont pas encore passés et ne payent
pas de minerval. Dans le second cas, ils recommencent leur première année et sont
considérés comme doubleurs.
ii) l’étudiant a une moyenne entre 8/20 et 10/20 : le jury peut lui conseiller l’étalement
mais il n’est pas obligé de suivre la recommandation du jury et peut décider de continuer
sa première classiquement.
iii) l’étudiant a une moyenne supérieure à 10/20 et peut donc continuer sa première
bachelier « classique » et espérer passer au terme des sessions de juin et/ou d’août en
deuxième bachelier.
-v) Un décret non résident limitant à 30% le nombre de non-résidents inscrits en première année
de médecine. Ce décret est instauré à travers un autre décret.
-vi) Une pérennisation des 3.000.000 d’euros donnés par le ministère aux facultés de médecine
pour faire face à l’augmentation des inscriptions. Cet argent sera utilisé pour l’encadrement des
étudiants dès le début de l’année académique.