Presentation complète de l'Institut National d'Assurance Maladie Obligatoire de Guinee Conakry ( INAMO GUINEE CONAKRY)

1. Présentation de l' INAMO Guinée
(Institut National d'Assurance Maladie de Guinée)

2. SOMMAIRE
Introduction
1-Contexte
2-Situation actuelle du système de protection
sociale en Guinée
3-Présentation de l'Institut National d'Assurance
Maladie de Guinée
4-Missions de l'INAMO
5-Plan d'action

3. Introduction
 L’amélioration des conditions de santé en Guinée et,
en particulier, l’atteinte des OMD dépendent en
partie de la capacité qu’auront les populations à
accéder à des formations dispensant des services de
qualité.
 Les mécanismes de financement sont un levier
important à la fois pour permettre aux prestataires de
délivrer les meilleurs soins possibles et pour réduire
les barrières d’accès, dans un système de
recouvrement des coûts.

4. Introduction
 Le financement de la santé en Guinée présente un certain
nombre de traits spécifiques. En premier lieu, le financement
apporté par les ménages apparait de très loin comme la
principale source de la dépense de santé. On peut estimer à
plus de 80% sa part effective.
 En second lieu, la majorité de cette ressource est employée
au paiement directe de médicaments et de services de soins,
qui sont dispensés dans un cadre non public (structures
libérales privées officielles, prestations non publiques).
 Dans cette situation, le remplacement du paiement direct
par des formes de pré – paiement et d’organiser la
canalisation des ressources privées vers des emplois publics ou
privés de bonne qualité est légitime.

5. Introduction
 L’assurance maladie apparait ainsi comme une forme de
financement à développer de façon privilégiée en
l’adaptant aux caractéristiques du pays. Il existe déjà en
Guinée un ensemble d’organismes de micro – assurance de
santé (mutuelle, etc), qui proposent des régimes
volontaires à des groupes professionnels ou aux populations
de territoire circonscrit.
 Par ailleurs le protocole signé récemment par les
partenaires sociaux et l’Etat fait mention de la nécessité de
doter les agents civils de l’Etat (fonctionnaires et
contractuels) d’une protection maladie effective ou
obligatoire. En effet les conditions actuelles de protection
maladie de cette catégorie ne sont pas suffisantes.

6. Introduction
 La construction, puis le développement de l’assurance
maladie obligatoire pour l’ensemble des personnes
bénéficiant d’un revenu régulier (employés du secteur
privé, agents de l’Etat) constituent donc un axe
stratégique d’amélioration du financement de la santé et
un projet que le Gouvernement a inscrit dans son
agenda.

7. Contexte
 1.1 Contexte sociopolitique
 Pays côtier de l’Afrique de l’Ouest, partageant des
frontières avec six autres pays dont quatre ont connu
des guerres parfois longues et meurtrières (Côte
d’Ivoire, Guinée-Bissau, Libéria, Sierra Léone), la
Guinée s’étend sur une superficie de 245.857 Km²
pour une population estimée à 10.211.437 habitants
en 2008.
 Au plan physique, la Guinée est dotée de potentialités
importantes avec la pluviométrie la plus abondante de
l’Afrique de l’Ouest et un sous-sol particulièrement
favorisé par la diversité des richesses.

8. 2-Situation actuelle du système de protection
sociale en Guinée
Un champ
personnel
d'application limité
aux salariés
L'étendue de la
couverture des
différents régimes
Le régime des
fonctionnaires
Absence de
réglementation et
d'application des
dispositions légales
Faiblesse du niveau
des prestations
sociales des
fonctionnaires
Absence de
couverture en cas
de maladie des
fonctionnaires et de
leurs familles

9. Un champ personnel d'application limité
aux salariés
 Le constat actuel est que ce sont exclusivement
les travailleurs salariés (du secteur privé et de la
fonction publique) qui bénéficient d'une certaine
couverture par le système formel de sécurité
sociale.
 La situation n’a pas réellement évolué depuis le
rapport établi par le BIT en 2003. qui relevait que
« le salariat constitue le critère fondamental
d'accès au bénéfice des prestations de la sécurité
sociale.

10. Un champ d'application lité aux salariés
 De ce fait, le nombre de personnes couvertes est
extrêmement réduit. Il se situe à moins de 6 % de la
population guinéenne.
 Se pose la question de la légitimité du dispositif dans la
mesure où les salariés peuvent être considérés comme une
sorte de groupe privilégié par rapport à l'immense majorité
(94 %) de la population guinéenne, aujourd’hui dépourvue de
toute protection sociale ».
 Cette crise de légitimité serait d’autant plus gênante
qu’elle serait appuyée par l’analyse de la pauvreté qui établi
que, de tous les groupes, les salariés seraient les moins
pauvres.

11. Le régime des fonctionnaires
 Les conditions de protection sont aujourd’hui consignées
dans la Loi L/2001/028/28/AN du 31 Décembre 2001 portant
Statut Général des Fonctionnaires, abrogeant et remplaçant
le décret 94 /PRG/SGG modifiant le décret n°354/PRG du 7
Août 1963 qui organisait le régime général des pensions du
personnel civil et militaire de l’Etat guinéen.
 Jusque là, le régime de protection sociale des fonctionnaires
et agents non fonctionnaires de l’Etat est toujours un
dispositif non contributif, qui ne sert que des prestations
familiales, des prestations en cas de retraite et d’invalidité
pour assurer un revenu de remplacement aux fonctionnaires
civils et militaires ainsi qu’aux conjoints, orphelins et
ascendants survivants.

12. Absence de réglementation et
d'application des dispositions légales
 Du point de vue légal, la constitution énonce le droit à la
protection de tous les citoyens en matière de santé, de bien-être
physique et contre les épidémies et fléaux sociaux » en son article
15, des personnes âgées et handicapées, en son article 17 et de
tous ceux qui travaillent et gagnent un revenu lié à ce travail, en
son article 18.
 Du point de vue historique, à la création de la fonction publique
guinéenne en 1959, des éléments de protection sociale étaient
définis effectivement et appliqués. Ainsi, à la rémunération
s’ajouteraient les allocations familiales. La protection en cas de
maladie, de maternité et d’accidents du travail était règlementée
et mise en pratique. La retraite était organisée par des textes
règlementaires particuliers.

13. Les Différents Articles énoncés
Article 13
,Article 17
Article 17
, Article 26
Article 37
, Article 46
Article 47 Article 126

14. Des constats de taille
la Loi ne fait qu’énoncer
des principes de
couverture sociale et
renvoie à des textes
réglementaires
Il s’est écoulé plus de
sept ans depuis la
promulgation de cette loi
: aucun des textes
d’application n’a été
adopté ;
la loi de 2001 revient sur
le principe de « non
contribution » des
fonctionnaires pour leur
couverture sociale
Tout fonctionnaire est
tenu de payer sa part de
cotisation pour la pension
de retraite et pour la
protection sociale.
ce texte de loi constitue
une ouverture de taille
vers la mise en place de
systèmes contributifs
pour la couverture sociale
des fonctionnaires
Des mesures sont à
prendre

15. Faiblesse du niveau des prestations
sociales des fonctionnaires
 Les prestations servies aux fonctionnaires sont très faibles en ce
qui concerne les allocations familiales, leur montant est devenu
insignifiant (2000 FG/Enfant/mois) pour répondre aux objectifs
qui sous tendent leur paiement
 Le capital décès qui est un versement unique en cas de décès
du fonctionnaire, se limite à l’équivalant de trois mois de
salaire
 En matière de pensions de retraite, les réformes ont été
introduites mais n’ont pas encore permis d’atteindre des
niveaux de pension permettant aux retraités de mener une vie
décente

16. Faiblesse du niveau des prestations
sociales des fonctionnaires
 Désormais, il n’est fait référence qu’à la limite d’âge, et non plus à
l’ancienneté de service
 Le niveau de la pension de retraite, a enregistré une modification
importante suite au changement du mode de calcul ; ainsi, le taux de
remplacement est de 80% (au lieu de 60%).
 les accords avec les syndicats ont permis un relèvement de la valeur du point
d’indice (qui avait stagné à 132FG durant près de dix ans qui est passé à une
valeur de 202 FG en 2008).
 Partant des services publics, la mise en place d’un régime contributif tel
qu’énoncé dans la loi de 2001 s’impose. La question a été évoquée aussi
bien avec les autorités qu’avec les dirigeants des organisations syndicales.
Tous adhérent à un tel projet. Il sera intégré en conséquence, dans la
Politique Nationale de Sécurité Sociale. Il restera à faire mener les études
actuarielles pour fixer les paramètres du régime (taux, assiette des
cotisations des agents et celles de l’Etat - employeur, niveau des pensions,
niveau du fonds de dotation, etc.).

17. Absence de couverture en cas de maladie des
fonctionnaires et de leurs familles
Aucune couverture
statutaire pour le
fonctionnaire , l'agent
non fonctionnaire , et
les membres de leurs
familles
Aucune garantie
d'accessibilité
financière aux soins de
santé
Aucune couverture en
cas d'accident de
travail / de maladie
professionnelle
Aucune couverture
pour les fonctionnaires
Aucune action de
prévention des risques

18. Absence de couverture en cas de maladie
des fonctionnaires et de leurs familles
 l’urgence est de rendre opérationnel les textes législatifs
qui énoncent des principes par l’adoption du cadre
règlementaire apte à garantir une couverture sociale maladie
décente aux agents publics pour une motivation durable.
 Ceci serait préférable à la situation actuelle qui consiste
dans la prévision budgétaire de GNF6000 par agent et la
ligne de crédit budgétaire destinée à couvrir les évacuations
sanitaires, gérés conjointement par le Ministère de la Santé
et le Ministère des Finances, avec des critères peu précis.
 La lourdeur des procédures et la modicité des montants
alloués vont à l’encontre de l’efficience nécessaire à la
couverture du risque maladie.

19. Absence de couverture en cas de maladie
des fonctionnaires et de leurs familles
En matière de prévention des risques
professionnels, aucune disposition n’est prévue de
façon spécifique. Comme pour les autres risques
sociaux, la loi de 2001 ne fait qu’énoncer le
principe.
Dans le domaine de la Santé-Sécurité au Travail, il
serait utile de prévoir un dispositif de prévention
avant l’embauche et en cours de carrière des
agents publics.

20. La situation hybride des agents non
fonctionnaires : une situation à clarifier
 En principe, le personnel dit contractuel de
l’Etat (c'est-à-dire les agents non
fonctionnaires) régie, selon le Décret
D37/88/PRG/SGG/, par les dispositions du
Code du Travail, devrait, bénéficier de
l’application des dispositions du Code de la
Sécurité Sociale.
 C'est-à-dire qu’ils devraient relever, pour
leur couverture sociale, du régime géré par
la CNSS.

21. La situation hybride des agents non
fonctionnaires : Une situation à clarifier
 Or, depuis la reforme ayant créé en 1988 ce personnel
(permanents et temporaires) par la dé-fonctionnarisation des
agents des anciennes hiérarchies D, E, F et G, aucune
affiliation n’est intervenue pour consacrer leur couverture
sociale auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
 Les agents concernés continuent à être gérés comme les
fonctionnaires, non pas au niveau de la rémunération, mais
du point de vue de leur couverture sociale. Ils perçoivent
leur pension de retraite auprès de la Division des Pension
Civiles et militaires de la Direction Nationale du Budget (du
Ministère de l’Economie et des Finance).

22. La situation hybride des agents non
fonctionnaires et de leurs familles
 La conséquence dramatique est que, ces
personnels dont le niveau de
rémunérations est en dessous de celui des
fonctionnaires, donc qui est très faible,
perçoivent des pensions dérisoires,
inaptes à couvrir leurs besoins vitaux. Ils
basculent dans la pauvreté extrême au
moment de leur retraite.

23. L'offre des compagnies privées d'assurance
Propose des
produits
d'assurance santé
de prévoyance
Retraite basé sur
des plans de
retraite
Cotisation définie
avec une garantie
optionnelle

24. L'assurance maladie volontaire par les
mutuelles de santé
Les Mutuelles
communautaires
Les Mutuelles
professionnelles
Les Mutuelles liés aux
risques liés à la
grossesse et à
l'accouchement(MURIGA)

25. L'assurance maladie volontaire par les
mutuelles de santé
 Les mutuelles communautaires des aires de santé ou du territoire
géographique sont des groupements ouverts auxquels sont libres d’adhérer
les habitants d’un village, sans distinction de sexe
 Les mutuelles professionnelles (MUPROF) se sont développées surtout au
niveau des travailleurs du secteur public de la santé, des douanes et d’autres
Départements ministériels ;
 Les mutuelles qui gèrent les risques liés à la grossesse et à l’accouchement
(MURIGA) en faveur des femmes en âge de procréer pour couvrir les dépenses
liées à la grossesse et à l’accouchement, y compris les césariennes.
 Sur le plan institutionnel, la question de la tutelle de ces institutions reste
encore posée.
 Sur le plan fonctionnel, ces organisations souffrent de la faiblesse du taux
d’adhésion (4,05%), et de la faible capacité de gestion des membres. Elles
couvrent généralement les soins de santé primaire à hauteur de 100% et les
soins secondaires dans l’ordre de 70%.

26. Présentation de l'INAMO GUINEE CONAKRY
 Créée par Décret n° N° 2014/064/PRG/SGG du 31 Mars 2014
L'Institut national d'Assurance Maladie obligatoire (INAMO) de
Guinée Conakry est un Etablissement Public à caractère
administratif doté de la personnalité morale , de l'autonomie
financière et de Gestion conformément à la législation et à la
réglementation régissant les Etablissements Publics
 L'Institut couvrE les risques liés à la maladie , aux accidents non
professionnels et à la maternité des personnes et de leurs ayant
droits .

27. Composition des ressources financières de l'INAMO
Des revenus des
placements
Des Dons et Legs
Cotisations
obligatoires des
Fonctionnaires ,
contractuels et les
retraités
Cotisations
obligatoires des
collectivités locales
Cotisations
obligatoires de l'Etat
employeur
des majorations et des
intérêts moratoires
pour des retards dans
le versement des
cotisations
de toutes autres
recettes générées par
les activités propres
de l'INAMO

28. Les Assujettis au régime de l'INAMO

29. Organisation et fonctionnement
Pour accomplir sa mission, le
D/2014/256/PRG/SGG du 18 Décembre 2014,
fixe les missions dévolues à l'Institut National
d'Assurance Maladie obligatoire il comprend :
Conseil d'administration
Direction Générale
Organisation

30. Role du conseil d'Administration
 Le Conseil d'administration est chargé de la mise en œuvre
de la politique d'Assurance maladie obligatoire définie par
le gouvernement et veiller au bon fonctionnement de
l'INAMO
 Ce conseil est chargé d'approuver les orientations , la
planification du Budget annuel et des programmes de
financement
 L'approbation des rapports d'activités et du Bilan
comptable présentés par la direction générale
 L'acceptation des dons et legs
 L'Exercice de l'Action en justice

31. Le Conseil d'Administration
 Le Conseil d'administration est composé de 10 membres
dont :
Cinq
représentants
du
Gouvernement
Cinq
représentants
du Mouvement
syndical

32. La Direction Générale
 La Direction Générale a pour mandat l'exécution des
décisions du Conseil d'administration . Elle fixe les bases
techniques et financières des services de l'INAMO , dont elle
assure la gestion .
 Le Personnel de l'Institut national d'assurance maladie
obligatoire de Guinée relèvera de la direction générale.
 La direction générale comprend :
 Un directeur général nommé suivant Décret n°
2015/133/PRG/SGG du 04 Juillet 2015
 Un directeur général adjoint nommé suivant Décret n°
2015/133/PRG/SGG du 04 Juillet 2015
 Un agent comptable

33. Composition de la Direction générale
Un Directeur
Général
Un Directeur
Général
Adjoint
Un Agent
comptable

34. Rôle de la Direction générale
 Le Directeur général assure la mise en œuvre des décisions du Conseil
d'administration à qui il rend compte de sa gestion et du fonctionnement
général de l'Institut
 Dans le cadre de ses attributions , il prend toutes les initiatives nécessaires à
la bonne marche des services
 Le Directeur général adjoint est chargé :
 d'assister le directeur général dans la coordination , l'animation , et le
contrôle des activités de l'institut
 d'assurer la coordination technique des services
 de superviser l'élaboration des projets , programmes et rapports d'activités de
l'institut
 d'exécuter toutes autres tache spécifiques qui lui sont confiées par le
directeur général dans le cadre du service

35. Rôle du Directeur Général adjoint
Assister le
Directeur
Général
Assurer la
coordination
technique des
services
Superviser
l'élaboration
des projets et
autres
Exécuter toutes
autres taches
spécifiques

36. Missions de l'INAMO
 Les Missions de base de l'Institut national d'assurance maladie
obligatoire (INAMO) visent à couvrir les risques liés à la
maladie , aux accidents non professionnels , à la maternité
des personnes et de leurs ayants droits .
 Assurer la gestion des fonds d'Assurance maladie des agents
civils de l'Etat et de leurs ayant droits
 Assurer le recouvrement et l'enregistrement des cotisations
de l'Assurance maladie
 Signer les conventions de prestation de soins de santé en
faveur des assurés
 Assurer l'organisation et la coordination notamment la
collecte , la vérification et la sécurité des informations
relatives aux bénéficiaires et aux prestataires qui leur sont
servies

37. Schéma Missions de l'INAMO Guinée Conakry
Les Risques liés
à la maladie
Accidents non
professionnels
Maternité des
personnes et de
leurs ayants
droits
Gestion des
fonds
d'assurance
maladie
Recouvrement+
Enregistrement
des cotisations
Signature des
conventions

38. Autres Missions de l'INAMO
 Organiser et diriger avec le contrôle en matière de soin
et d'application de la tarification des actes avec les
prestataires de soins de santé agréées auprès de lui
 Mettre en œuvre en appui avec le ministère en charge
de la santé , les actions de prévention , d'éducation et
d'information de nature à améliorer l'état de santé des
bénéficiaires
 de passer s'il y a lieu avec tout organisme de protection
sociale des conventions afin de participer à des
programmes d'action sanitaire et sociale
 de créer le cas échéant , des services d'intérêt
commun des antennes régionales et préfectorales

39. Plan d'action -Période d'exécution
Octobre
2015
Décembre
2016

40. Plan d'action
Installation du
bureau ( recherche
du local ,mobilier ,
et autre
équipement )
Recrutement du
personnel
Formation du
personnel
technique
Recrutement
assistant technique
Recherche de
financement ( BND
, FINEX)

41. Plan d'action
 Au regard de tout ce qui précède, il nous plait de vous faire noter
que depuis la nomination des membres de la Direction Générale
(DG et DGA), plusieurs démarches ont été effectuées afin de
rendre opérationnelle notre institution. Pour ce faire une
véritable gestion de projet doit être mise en place dans les
meilleurs délais.
 C’est pourquoi nous solliciterons auprès de Monsieur le Ministre
l’appui du Gouvernement dans l’accompagnement de nos efforts
entièrement dirigé vers l’opérationnalisation de notre Assurance
Maladie obligatoire.
 Il n’est pas superflu d’informer que des contacts ont été pris avec
le Groupe FINACTU INTERNATIONAL SA, organisme de conseil et
d’Audit dédié aux pays émergents et spécialisé dans les domaines
d’application de l’actuariat que sont l’Assurance, la Finance et la
Protection Sociale.

42. Plan d'action
 Il faut rappeler si besoin en est que FINACTU a
appuyé plusieurs pays du Maghreb (Tunisie, Maroc,
Algérie), de l’Afrique Francophone et Anglophone
(France, cote d’ivoire, Gabon) etc…
 Ce groupe d’obédience internationale est tout à fait
disposer à nous accompagner dans
l’opérationnalisation de notre institut en nous
faisant une proposition technique pour asseoir une
Assurance Maladie Obligatoire digne de ce nom.

43. Plan d'action
 Cette proposition d’assistance est structurée en fonctions des
étapes du processus de mise en place de l’assurance maladie
Guinéenne qui doit s’identifié à :

 Un cadrage générale : quelle assurance maladie pour la guinée ? il
s’agit de donner suite aux textes réglementaires édictés et
notamment d’identifier les populations bénéficiaires, le panier de
soins, le rythme d’extension de la couverture, l’organisation
institutionnelle et les modalités de financement. Une description
détaillée des expériences étrangères sur le continent et notamment
celle du Mali, du Gabon, de la Mauritanie, Tunisie, et Maroc
pourrait être présenté par FINACTU pour aider le Gouvernement à
opérer son choix.


44. Plan d'action
 Un système de financement :
 lorsque les grandes lignes du dispositif d’assurance maladie pour la Guinée auront
été définies, les modalités de financement dans le détails seront précisées par
FINACTU (une ou plusieurs assiettes, un ou plusieurs taux, des assujettis aux
financement etc ..)sachant que c’est le financement du dispositif qui doit
déterminer son ampleur et non l’inverse, sauf à assurer dès le départ un risque de
déficit qui viendrait rapidement compromettre la viabilité du régime et créerait
une frustration très grande dans les populations.

45. Plan d'action
 Un objectif de consommation de soins : .par le jeu de soins couverts
et non couverts, par le jeu des plafonnements de prise en charge, de
tickets modérateur, d’exclusions éventuelles, etc.. le système définit
son périmètre de couverture, se fixe des objectifs de santé publique
prioritaires (paludisme, VIH, Prévention et ou curatif, etc..) et
finalement abouti à un coût connu, donc maitrisé. Il sera également
proposé une « offre de soins » ou un « panier de soins »

 Une offre de soins : l’instance faitière de l’INAMO devra normaliser,
agréer, fédérer, en mot « conventionner » les prestataires de soins
dans tous les domaines (cliniques, laboratoires, médecins
ambulatoires, dentistes, infirmiers, pharmacie, etc…)

 Un système de gestion : enfin, le fonctionnement harmonieux de
l’ensemble tient à la qualité du management qu’en fera l’INAMO, par
une bonne application des règles de prise en charge, une bonne
sélection des prestataires, enfin un contrôle de gestion serré des
dépenses comme des recettes..

46. Les 4 étapes que FINACTU proposera
La Structuration
générale et fonctionnelle
L'Etude de la demande
médicale et de l'offre de
soins
La structuration du
financement
La Mise en œuvre
opérationnelle de
l'Assurance maladie
Une requête formelle de
la part du gouvernement
permettrait la mise en
œuvre d'un tel
programme

47. Quelques images du site Internet de l'INAMO
Guinée-Conakry ( en construction )

48. Photos Site internet INAMO en construction

49. Photos site Internet de l'INAMO en construction

50. Remerciement
 Fin de la présentation
 Merci de l'attention portée à
cette présentation